PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 septembre 2020 à 18 heures
L’an deux mil vingt, le 30 septembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des Glycines, sous la présidence de Monsieur de LATOUR Henri, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 24 septembre 2020 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.
Mme HUNEAULT donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE
ABSENT : M. Jeoffrey HOUIN
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Monsieur Patrick BENEFICE est élu secrétaire de séance
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OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUILLET 2020
Mme ROLAND : J’ai une intervention à faire sur l’élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020. Cette élection est par liste, nous pouvions le faire et vous l’avez refusé.
M. de LATOUR : Est-ce que cela aurait changé quelque chose au résultat ?
Mme ROLAND : Non
M. VIVET : Concernant le verbatim des uns et des autres beaucoup d’interventions ne sont pas mentionnées ou sont tronquées. Comment pallier à cela ? Je demande que les séances soient enregistrées, ce qui permettrait de pouvoir y revenir.
M. de LATOUR : Il n’y a pas d’obligation d’enregistrer et personnellement cela ne m’enthousiasme pas.
Mme ROLAND : La loi l’autorise.
M. de LATOUR : Je préfère que tout le monde soit d’accord, et que si cela se fait c’est avec l’assentiment de tout le monde
M. VIVET : Il s’agit de pouvoir s’en servir en cas de besoin. L’idée est de pouvoir revenir sur ce qui n’est pas correct et voir un point particulier Il s’agit de savoir combien de temps on le garde.
M. de LATOUR : Un fichier numérique ne disparait jamais vraiment
Mme ROLAND : Je redis que la Loi l’autorise
M. de LATOUR : Nous avons eu l’expérience avec l’ancien conseil municipal où une personne du public enregistrait clandestinement. Je pense qu’il faut avoir l’accord de tout le monde.
Mme ROLAND : La Loi ne peut être appliquée que dans un sens et quand cela arrange on l’applique, quand cela dérange on ne l’applique pas.
M. de LATOUR : Nous en reparlerons en fin de séance lors des questions diverses.
Sans autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2020 est adopté par 9 voix « Pour » et 3 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET)
DELEGUES EPTB (SMAGE) et SMEG
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la communauté de communes Causses Aigoual Cevennes est adhérente à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Gardons et au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, et que, donc, les conseillers municipaux de LASALLE ne peuvent pas être délégués à ces syndicats, en tant que représentant de la commune. Il propose que les personnes désignées soient « interlocuteurs privilégiés » pour les relations avec ces syndicats.
M. SERRE : Le SMEG a la compétence pour le réseau électrique, l’éclairage public et la borne de recharge électrique pour les véhicules. Le SMAGE a la compétence pour la protection contre les inondations et la qualité des eaux, l’assistance pour les travaux dans les rivières notamment pour ce qui concerne les plantes envahissantes et couper la végétation qui risque de provoquer des embâcles
M. VIVET : Est-ce que cela ne concerne que la commune de LASALLE ?
M. de LATOUR : Puisqu’il y a des représentants de la communauté de communes Causses Aigoual Cevennes à ces syndicats, il ne peut pas y en avoir de la commune de LASALLE
Mme ROLAND : Qui rembourse les frais de déplacement ?
M. de LATOUR : Pour les frais de déplacement cela ne change pas.
M. BENEFICE : Puisque la compétence est à la communauté de communes la désignation des délégués est caduque, l’idée est que les délégués deviennent interlocuteurs privilégiés avec ces syndicats.
Mme MALAIZE : J’étais déléguée au SMAGE, je ne souhaite pas être interlocuteur privilégié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DIT que les interlocuteurs privilégiés pour le SMAGE seront Messieurs Alain SERRE et Frank VIVET
- DIT que les interlocuteurs privilégiés pour l’ETPB Gardons seront Monsieur Alain SERRE, Madame Dominique ROLAND (anciens titulaires) et Messieurs Michel LAFONT et Frank VIVET (anciens suppléants)
AIDE A LA RENOVATION DES FACADES – Mme BONNAUD YVONNE –
137 rue du Luxembourg
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la doctrine en vigueur concernant les aides aux façades à savoir 10% du montant hors taxes des travaux, limitée à 1 000 €, seules sont concernées les façades en bordure de voie communale. La demande est faite sur présentation d’un devis et l’aide versée sur présentation d’une facture acquittée.
Monsieur le Maire fait, ensuite, part de la demande de Madame BONNAUD Yvonne, La Vivarié à LASALLE, qui sollicite une aide à la rénovation de façades pour le 137 rue du Luxembourg dont le montant après étude pourrait s’élever à 1 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’octroyer à Madame BONNAUD Yvonne, La Vivarié à Lasalle, la somme de 1 000.00 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 137 rue du Luxembourg,
- DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2019 de la Commune.
Mme MARTIN : Comment a été fixé le montant maximum de 1 000 € ?
M. de LATOUR : En Conseil Municipal
Mme MARTIN : Comment une demande pourrait être plus importante.
M. BENEFICE : L’aide était de 800 € maximum, nous l’avons augmentée à 1 000 € en novembre 2009
ADHESION PAYS CEVENOL
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur René FLOUTIER qui expose que le Pays Cévenol avec son chantier d’insertion fait de petits travaux tels que l’élagage, le débroussaillage, les petites constructions telles que des murs ou par exemple l’escalier du centre de loisirs. Il fait appel à des personnes en insertion qui ainsi reprennent pied dans la vie active. Il est à noter qu’ils se sont faits cambrioler en début d’année et se sont retrouvés sans matériel pour fonctionner.
Mme ZANCHI : Le chantier d’insertion intervient aussi pour ce qui est informatique.
M. FLOUTIER : Ils font aussi des prospectus
M. de LATOUR : C’est ouvert à tous
Mme MARTIN : On peut leur donner beaucoup de choses, c’est du social mais on doit se fixer un budget
M. FLOUTIER : Je vous invite à aller au rocher de la lune pour voir ce qu’ils ont fait. Il leur a été demandé de nettoyer les cimetières
Mme MARTIN : Il faut suivre ce qui est fait. Pour un chantier d’insertion 150 € de cotisation n’est pas un problème.
M. de LATOUR : La commune reste maîtresse de son budget
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler son adhésion à l’Association Pays Touristique Cévenol pour 2020, pour un montant de 150 €.
MAÎTRISE D’ŒUVRE AEP
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau potable, eaux usées, réseaux pluvial et aménagement de voirie rue du Pont Vieux, rue Basse et rue de l’Ecluse. Afin d’assurer le suivi et la conformité de ces travaux, il convient de signer une maîtrise d’œuvre, de plus des subventions peuvent être demandées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet GAXIEU pour un montant de :
§ Réhabilitation réseaux AEP et EU........................... : 16 500 € HT
§ Aménagement voirie et gestion pluvial.................... : 11 900 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions pour les travaux APE / EU / PLUVIAL, rue du Pont Vieux, rue Basse et rue de l’Ecluse.
MAÎTRISE D’ŒUVRE P.L.U.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’appel d’offres pour la finalisation du P.L.U., dont le cahier des charges a été joint aux convocations, a été déclaré infructueux et qu’il a été autorisé par délibération du 25 novembre 2019 à lancer une procédure de marché négocié.
M. VIVET : Le cahier des charges qui nous été adressé date de 2019.
M. de LATOUR : C’est celui de l’appel d’offres qui nous devons reprendre pour le marché négocié.
M. VIVET : Il y a un cadre législatif, et pour les appels d’offres l’infructuosité doit être justifiée.
M. BENEFICE : Nous n’avons pas d’engagement avec un quelconque prestataire. Il y a eu un appel d’offres dont le cahier des charges sert de base à la négociation. La commission d’appel d’offres se réunira pour étudier les offres. Il n’y a pas de document qui fige le P.L.U.
M. VIVET : C’est encadré législativement, il n’y a pas de commission d’appel d’offres si c’est un marché négocié, il faudra respecter la procédure. Je voudrais savoir qui a déclaré l’appel infructueux. Je vais regarder très en détail tous les éléments.
M. BENEFICE : J’ai dit commission d’appel d’offres, on l’appelle comme on veut, il y aura une commission qui étudiera les propositions.
M. VIVET : Le P.L.U. est dans la commission travaux, j’ai été étonné qu’il soit évoqué en commission des finances. Attention au laxisme avec un sujet traité une fois dans une commission une fois dans l’autre. Le P.L.U. va engager la commune sur de nombreuses années, Attention.
Mme ROLAND : Pour le marché négocié est-ce que l’on peut enlever des choses du cahier des charges ?
M. BENEFICE : La négociation est sur le prix. Dans le cadre d’un appel d’offres on prend connaissance des propositions, l’analyse des offres est classée après vérification technique et des prix. Dans le cadre d’un marché négocié on contacte les entreprises et on négocie de gré à gré.
M. de LATOUR : Du travail a été fait depuis de longues années sur le P.L.U. Beaucoup de choses ont été faites.
M. BENEFICE : Cette question a été évoquée en commission des finances et non en commission « travaux- PLU », uniquement parce qu’elle avait lieu quelques jours avant le conseil municipal et que c’était l’occasion d’informer tous ceux qui étaient présents.
M. VIVET : En commission il a été parlé de documents existants, est-ce qu’ils ne pourraient pas être utilisés ?
M. de LATOUR : Le travail déjà fait peut servir pour négocier. Nous voudrions que les bureaux d’étude s’appuient sur ce travail pour payer le moins possible. On peut toujours chercher des vices de forme, des petites erreurs. Il est d’ailleurs peut être nécessaire qu’un procédurier soit l’un d’entre nous, mais il y a d’autres choses plus utiles à faire sur le village pour qu’il se développe plutôt que de saper le moral des troupes. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir, nous sommes surveillés par la Préfecture, la Sous-Préfecture, le Trésor Public et autres services de l’État.
BAIL HANGAR PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, par délibération du 12 décembre 2018, il avait été autorisé à signer un bail emphytéotique de 30 ans pour la construction d’un hangar photovoltaïque avec INNED-SN, représentée par SUNALP. Le siège et le représentant de cette société ayant changé, il convient que le Conseil Municipal se prononce à nouveau.
M. FLOUTIER : le bornage du terrain est fait, ils n’attendent que la délibération avec le changement de nom de la société.
M. de LATOUR : L’idée est de faire des box sous ce toit dont un qui servira à l’EPI pour stocker son matériel.
M. SERRE : Il y aura également un box pour le matériel de la Mairie
Mme ROLAND : Puisqu’il y aura plusieurs box, si une association a un besoin elle peut faire la demande.
M. SERRE : Le propriétaire du toit doit être d’accord, il y a des conditions pour utiliser le dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique de 30 ans pour la construction d’un hangar photovoltaïque avec INNED-SN – les techniciens du Solaire, 251 chemin des Pouchons 13630 EYRAGUES, représentée par M. Vincent MARCHAND.
BAIL PROMOLOGIS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bail emphytéotique pour la construction de 12 villas et 10 studios signé, consenti pour 36 ans à compter du 30 juillet 1984, est arrivé à expiration. Afin de permettre à la Commune de s’organiser pour assurer une gestion directe de ces 22 logements, il convient de prolonger le bail jusqu’au 31 décembre 2020. Promologis, gestionnaire des logements, pourrait continuer à en assurer la gestion et verserait à la Commune une somme de 13 000 € à l’issue du bail.
Mme MARTIN : Actuellement PROMOLOGIS fait payer à ses locataires des compléments de charges sur 2020. Quel montant de loyer sera décidé par le Conseil Municipal ?
M. BENEFICE : A priori le loyer sera le même pour les charges, c’est à voir.
M. de LATOUR : Nous devons remercier nos prédécesseurs d’avoir fait cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la prolongation du bail emphytéotique aux conditions suivantes :
§ Prolongation du 30 juillet au 31 décembre 2020
§ Reversement à la Commune de 13 000 € à l’issue du bail.
TARIFS CANTINE
M. BENEFICE : Il convient de préciser que les tarifs n’ont pas évolué depuis quelques années.
Mme ZANCHI : En 2018 il y a eu une augmentation de quelques centimes en raison de l’augmentation de tarif du prestataire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient les tarifs de la cantine applicables depuis le 1er septembre 2019 :
|
quotient familial |
-400 |
400/599 |
600/759 |
760/999 |
1 000 et + |
Extérieurs |
|
Payé par les familles |
2,24 |
2,54 |
3,15 |
3,64 |
4,05 |
6,10 |
|
Prix repas |
1,00 |
1,20 |
1,73 |
1,99 |
2,20 |
3,25 |
|
Temps méridien |
1,24 |
1,34 |
1,42 |
1,65 |
1,85 |
2,85 |
- DIT qu’en cas de PAI (Plan d’Accueil Personnalisé) élaboré en cas de pathologies dans le cadre d’un protocole médical éducation nationale, la famille fournit le repas. Il lui sera demandé une participation égale au temps méridien en fonction de son quotient familial,
- DIT que pour les personnes bénéficiant d’aides directement de la MSA, contrairement aux bénéficiaires de la CAF pour lesquels c’est la commune qui perçoit l’aide, la participation de la famille au repas de la cantine sera au tarif le plus élevé.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires est faite par le directeur des services fiscaux.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée une liste de 24 personnes non membres du conseil municipal, susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts, et précise que la désignation des 12 membres de la commission sera faite par les services fiscaux.
Mme MARTIN : Est-ce que ces personnes ont été averties ?
M. de LATOUR : Non, elles le seront après la décision du conseil municipal
Mme ROLAND : Comment avez-vous choisi ces personnes ?
M. de LATOUR : Certaines faisaient déjà partie de cette commission, pour les autres nous avons essayé qu‘elles soient de tous horizons.
M. SERRE : La priorité a été donnée à ceux qui connaissent le village
M. VIVET : Qu’elles sont les conditions, à part le Maire, pour y être ?
M. de LATOUR : A part le Maire, ne pas être élu
M. VIVET : Est-ce qu’il y a des fonctions qui sont interdites ?
M. BENEFICE : Cette commission se réunit et chacun donne un avis sur les évolutions visibles de l’extérieur des bâtiments. Il n’y a aucun pouvoir de pénétrer chez les personnes. Le but pour le service du cadastre est de s’appuyer sur l’avis de la commission pour le classement des habitations.
Mme ROLAND : C’est un peu de la délation.
M. LAFONT : Avant d’être élu j’en ai fait partie. La personne du cadastre avait consulté les permis de construire et fait le tour de la commune avant la réunion, ce n’est pas de la délation.
M. BENEFICE : L’intervention de la commission peut proposer de surclasser ou déclasser un bâtiment. Pour le budget de la commune nous devons mettre des recettes en face de nos dépenses et les impôts locaux en font partie. Si une maison est sous déclarée tant mieux pour le propriétaire, mais le montant nécessaire au budget doit être trouvé ailleurs.
Mme MARTIN : Et si les personnes choisies par les impôts ne veulent pas y aller ?
M.de LATOUR : Il n’y a pas de problème, elles peuvent refuser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms ainsi composée :
M. ROBERT Alain, Mme MARIAT Frédérique, M. PANTEL Raymond, M. GODIER Patrice, Mme POUGET Annie, M. CHEVALIER Alain, M. LAMOURY Robert, M. MOURGUES Francis, Mme VALIENTE Jacqueline, Mme ANDRE Huguette, Mme BOUCHOUX Rachel, Mme BOUVOT Jacqueline, Mme NICOLAS Valérie, M. FABARON Jack, Mme HAIN Annelise, M. BOURGUET Frédéric, Mme THEROND Mireille, M. ANTON Jean-François, M. GUERIN Michel, Mme MARTEAU Idelette, M. ANDRE Philippe, Mme BEAUTES Valérie, M. ROUVIERE Thierry, Mme PARELLE Monique
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Patrick BENEFICE informe l’assemblée que la commune a perçu une aide de l’Etat de 1 316 € pour 3 02 2€ d’achats de 1 000 masques à usage unique et 1 000 réutilisables.
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Monsieur le Maire demande à ce que toutes les commissions se soient réunies avant la fin de l’année, et informe l’assemblée des prochaines réunions de commissions :
- Commission communication le 12 octobre 2020 à 17 heures
- Commission vie démocratique 14 octobre 2020 à 17 heures
- Commission culture 21 octobre 2020 à 18 heures
- Réunion publique sur le transfert de la compétence eau et assainissement et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères le 24 octobre 2020 à 10 h à la filature du Pont de Fer.
Mme ROLAND : Nous avons décidé de monter une commission extra-municipale sur l’alimentation en collectivité et le plan territorial sur l’alimentation.
M. BENEFICE : Une commission extra-municipale est une instance formalisée en conseil municipal. Une autre possibilité est la constitution d’un groupe de travail informel.
Mme ROLAND : Ce sera un groupe de travail et de réflexion.
M. BENEFICE : Il conviendrait de savoir si des conseillers municipaux sont intéressés pour y participer.
Mme ZANCHI : Pour les enfants de l’école et le fonctionnement de la cantine, nous avons dit que nous voulions travailler en groupe sur ce sujet.
Mme ROLAND : Je parle en tant que conseillère municipale qui rapportera au conseil municipal.
M. BENEFICE : Ce groupe ne s’occupera que de l’école ?
Mme ROLAND : L’école et pourquoi pas l’EHPAD.
M. de LATOUR : Serez-vous nombreux ?
Mme ROLAND : Nous allons faire une annonce et voir où nous réunir.
M. de LATOUR : Vos réunions peuvent avoir lieu salle François VIALA.
INTERVENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. VIVET : Si nous avions été élus majoritaires, nous aurions évoqué lors de cette séance la situation sanitaire et les mesures prises par chacun, l’école, la situation économique et sociale, la solidarité avec les communes de la communauté de communes, qui s’appelle terres solidaires, et qui ont été sinistrées. Mais pas un mot.
M. de LATOUR : On parle déjà beaucoup du COVID, tout le monde est très bien informé. Pourquoi remettre cette question sur le tapis ? Cela provoque un effet de ras-le-bol qui est dangereux. Nous ne nous vantons pas d’être solidaires, les employés municipaux sont allés aider les communes de VAL D’AIGOUAL et des PLANTIERS. Nous mettons en place une cagnotte avec l’association des maires ruraux. Nous sommes en communication quotidienne avec les communes sinistrées.
M. LAFONT : Il était prévu de donner cette information dans les questions diverses.
M. VIVET : Concernant la taxe foncière et les ordures ménagères, il est normal d’informer le conseil municipal des tenants et aboutissants de cette affaire.
M. de LATOUR : Une lettre d’information sur l’eau et les ordures ménagères est diffusée. Et vous invite à une réunion publique le 24 octobre.
M. BENEFICE : Aujourd’hui avec l’arrivée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères nous voyons les conséquences du vote d’il y a un an. Il n’était pas possible avant l’arrivée des avis de taxe foncière de constater pleinement les conséquences de ces décisions, et cette question doit être discutée en conseil communautaire.
M. VIVET : Si nous avions été élus majoritaires, nous aurions évoqué le résultat des élections sénatoriales et les relations avec notre sénateur.
M. de LATOUR : Notre sénatrice réélue est une catastrophe, c’est une personne qui papillonne et ne fait rien.
Mme ZANCHI : Elle veut planter des mûriers pour relancer l’élevage du ver à soie.
M. SERRE : Elle n’a aucune influence pour le maintien des services publics.
M. de LATOUR : Lorsqu’on la rencontre elle ne répond jamais aux questions qu’on lui pose.
Mme ZANCHI : C’est mon troisième mandat de conseillère municipale, et je l’ai rencontrée pour la première fois, cette année, juste avant les élections.
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M. VIVET : La note au conseil municipal, non signée et émanant de la municipalité, est un très gros problème. C’est un document liberticide qui entend museler les prérogatives des conseillers municipaux en établissant des filtres à l’accès aux documents administratifs par le Maire ou le président de commission. C’est un document inacceptable, je demande à ce qu’il y ait un courrier pour l’annuler. Je vais aller en Mairie et demander à consulter des documents.
M. BENEFICE : Il s’agit d’un rappel des procédures en vigueur.
Mme ROLAND : Il aurait été bien de mettre les textes de références, certaines choses dépendent du règlement intérieur, d’autres du code.
M. SERRE : Je suis souvent avec le personnel administratif, ils sont la plupart du temps très occupés, il leur est difficile de se dégager du temps, il s’agit de ne pas surbooker le personnel.
M. BENEFICE : Les documents sont consultables sur place, cela peut être fait avec un minimum d’organisation.
Mme MARTIN : On aurait pu parler des règles en conseil municipal.
M. BENEFICE : Il doit y avoir un minimum de prévenance, le fond et la forme. Tout habitant peut demander à consulter un document.
M. VIVET : Devant un juge ce document de passera pas.
M. BENEFICE : Le seul responsable du personnel c’est le Maire, le personnel municipal est sous les ordres du Maire, il est le seul à qui l’on doit s’adresser.
Mme ROLAND : Je ne suis pas d’accord avec Monsieur VIVET, je demande juste que les textes et les sources soient indiqués.
M. VIVET : La loi dit qu’il ne doit pas y avoir de filtre.
Mme MARTIN : Qu’en est-il du règlement intérieur ?
M. BENEFICE : Il doit être mis en place dans les 6 mois qui suivent l’élection.
M. de LATOUR : C’est-à-dire avant la fin de l’année.
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M. VIVET : Qu’en est-il de l’enregistrement des séances ?
M. de LATOUR : Cette question se pose pour la première fois, je propose que chaque conseiller municipal s’exprime sur ce sujet.
M. SERRE : C’est très complexe, il y a le ton sur lequel ont dit les choses et leur retranscription, je ne suis pas pour.
Mme MALAIZE : Je ne me suis jamais posée la question, mais cela ne me parait pas vital.
Mme ROLAND : Je suis pour une retranscription de ce qui est dit sans utilisation malhonnête.
M. ROCHETTE : Dans le cadre de mon travail j’utilise les enregistrements pour avoir la mémoire de ce qui est dit.
Mme MARTIN : J’y suis plutôt favorable, sans conserver plus longtemps que nécessaire
M. VIVET : Je suis favorable à un enregistrement audio par la municipalité, gardé par la Mairie pendant deux mois après la publication du procès-verbal.
M. de LATOUR : Il faut tenir compte du problème de son dans les salles où nous nous réunissons, il y a une difficulté technique.
Mme OLIVIER : Je ne sais pas, je n’ai pas réfléchi à la question, l’utilisation est à réglementer.
Mme ZANCHI : Je ne suis pas contre. Est-ce que nous avons le droit de se servir de système lors d’une commission ?
M. BENEFICE : Se pose le problème de la rédaction du compte-rendu. On parle d’un outil qui permettrait d’améliorer la retranscription des débats. Je ne pense pas que ce soit utile pour une commission.
Mme GINSBOURGER : Il y aura un travail à faire pour la retranscription dans le compte-rendu, si cela permet d’éclaircir les choses transcrites
M. LAFONT : Je ne suis pas opposé dans la mesure où le côté technique pourra être résolu.
Mme ROLAND : La distribution de la parole pourrait être plus sereine.
Mme ZANCHI : Répondre du tac-au-tac dans une discussion est plus facile.
M. LAFONT : Il n’y pas de distribution de parole, aussi il doit y avoir une discipline que chacun doit s’imposer pour répondre.
M. de LATOUR : Dans cette petite assemblée, nous avons quand même une certaine liberté et discipline dans la parole, elle circule, et j’ai l’impression de la distribuer équitablement.
M. FLOUTIER : Il n’est pas essentiel de transcrire tout le temps que nous passons en discussion. Je trouve que Madame CHAUBET résume bien l’idée de chacun.
M. BENEFICE : Beaucoup de travail repose sur Madame CHAUBET, se pose la question de pourquoi voudrait-on pouvoir revenir pour savoir si un tel ou un tel a exactement dit que qui est mentionné, ou pour les choses qu’il aimerait être transcrites. Le principal est le vote et la décision, et au niveau du vote c’est clair. Si une personne estime que ce qu’elle dit lors des débats n’est pas retranscrit, elle en fait l’observation en début de séance suivante au moment du vote du procès-verbal.
Mme ROLAND : Ce qui est intéressant ce n’est pas essentiellement la délibération, c’est le débat.
M. de LATOUR : Je trouve que Madame CHAUBET fait très bien les compte-rendus des débats. Au moment du vote du procès-verbal il y a pour tous la possibilité d’en changer le contenu. Dans l’ensemble je ne sens pas d’enthousiasme, je vous propose d’attendre le prochain conseil municipal pour voir ce qui est techniquement possible.
M. SERRE : J’aimerais que l’on avance sur beaucoup de sujets, et si l’on revient sur ce qui est dit, on n’avance pas.
M. VIVET : Est-ce qu’il ne faudrait pas avoir la position inverse ? Faire l’enregistrement du prochain conseil municipal et on en rediscute
M. BENEFICE : L’intéressant est le débat, est ce que cette valorisation de nos échanges n’est pas un sujet sur lequel peut travailler la commission communication ?
Mme MALAIZE : Et si on faisait un essai sur deux conseils municipaux à venir ?
M. VIVET : Il doit y avoir de la transparence pour éviter les contestations. Il est très difficile de faire un compte rendu, l’enregistrement permet de revoir, d’avoir du recul et de la transparence
Mme ROLAND : On ne peut pas retranscrire le débat en détail.
M. de LATOUR : Il y a une remise en cause du travail de Madame CHAUBET.
M. VIVET : Qu’est-ce que l’on fait ?
M. de LATOUR : Je vous propose d’en parler la prochaine fois, ce sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
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M. SERRE : Suite au dernier épisode cévenol intense, je voudrais remercier les équipes vertes du SMAGE pour leur travail car il n’y a pas eu d’embâcle au pont noyé, au pont vieux et au pont de fer.
La séance est levée à 19 heures 40.