PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 juin 2021 à 18 heures

 

 

L’an deux mil vingt et un, le 16 juin, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Filature du Pont de Fer, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 9 juin 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS :       M. de LATOUR,  M. BENEFICE,  Mme  ZANCHI,  M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE.

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR.

Mme GINSBOURGER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme OLIVIER.

 

ABSENTS :          Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN 

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M. Alain SERRE est élu secrétaire de séance

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Madame Dominique ROLAND et Madame Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

 

 

 

 

M. VIVET :    J’ai juste une remarque, à savoir qu’en l’absence de circulation d’informations, de prise en compte de mes suggestions et tant que cette situation durera, je voterai contre le procès-verbal et refuserai de le signer. J’ai l’impression de cautionner un système que je désapprouve.

 

Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » (M. VIVET) adopté le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2021. 

 

          

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le renouvellement de la convention pluriannuelle d’adhésion à l’Agence Technique Départementale pour 3 ans, au 1^er janvier 2021, qui apporte expertise technique, juridique et financière. Coût : 566.50 € par an. 

 

Mme ROLAND :       Est-ce une aide d’ordre juridique ? 

 

M. SERRE :               Oui, quand nous avons besoin d’un conseil juridique, nous les contactons. Nous avons fait appel à eux pour le PLU, la qualité de l’eau, l’assainissement et l’eau potable. Il y a toujours une personne compétente pour répondre. 

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.551-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

VU le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

CONSIDERANT l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

Article 1 :     D’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard.

 

Article 2 :     D’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

 

Article 3 :     D’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Lasalle à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence. 

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui propose de renouveler l’adhésion au Pays Cévenol qui gère le chantier d’insertion auquel la Commune fait appel périodiquement. Le chantier d’insertion effectue des travaux extérieurs, maçonnerie et espaces verts, et a un volet PAO communication auquel la commune a eu recours par le passé pour la réalisation d’un livret d’accueil de l’école. L’adhésion annuelle proposée est de 150€.

 

Mme MARTIN :        Les chantiers d’insertion sont-ils encadrées ?

 

M. BENEFICE :       Oui

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de renouveler son adhésion à l’Association Pays Touristique Cévenol pour 2021, pour un montant de 150 €. 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 18 novembre 2020, il a été autorisé à déposer des demandes de subventions pour les réseaux humides rue du Pont Vieux, rue Basse et rue de la Caladette. Afin que le dossier de demande soit complet, l’Agence de l’Eau demande une nouvelle délibération pour le réseau d’eau et une autre pour le réseau d’assainissement, dans le cadre de l’opération ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

 

M. SERRE :   L’attribution est différente pour le réseau d’eau, calculée en pourcentage des travaux, et pour l’assainissement, calculée au mètre linéaire. Nous allons essayer de faire en même temps les travaux sur les réseaux secs : électricité, fibre…

 

            M. VIVET :    Les demandes de subventions ont déjà été faites.

 

            M. SERRE :   Il faut les refaire en séparant l’eau et l’assainissement. 

 

            M. VIVET :    C’est un « truc » administratif ?

 

            M. SERRE :   Oui c’est cela.

 

Réseau d’eau potable :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

• D’adopter le projet de travaux de réseaux d’eau potable Rue du Pont Vieux, Rue Basse et Rue de la Caladette, évalué à 279 601.07 € HT, 

• De réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable,

• De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable,

• De solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau (et du département) pour la réalisation de cette opération. 

 

Réseau d’assainissement :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

• D’adopter le projet de travaux de réseaux d’assainissement Rue du Pont Vieux, Rue Basse et Rue de la Caladette, évalué à 265 104.43 € HT, 

• De réaliser cette opération sur le réseau d’assinissement (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,

• De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,

• De solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau (et du département) pour la réalisation de cette opération. 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la doctrine relative à l’aide aux façades (10 % du montant hors taxes des travaux, limitée à 1 000 €, seules sont concernées les façades en bordure de voie communale. La demande est faite sur présentation d’un devis, l’aide versée sur présentation d’une facture acquittée.

 

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. et Mme Philippe FARGET, qui sollicitent une aide à la rénovation de façades pour le 135 rue de la Gravière dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 1 000.00 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’octroyer à M. et Mme Philippe FARGET la somme de 1 000 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 135 rue de la Gravière,

• DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2021 de la Commune. 

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose que le bâtiment de la Cure étant terminé, la phase actuelle et le début de l’occupation, le Comité de Pilotage répond au fur et à mesure aux questions que pose chaque utilisation. Des tarifs ont déjà été votés pour l’occupation simple des locaux par des professionnels et les associations lasalloises. Il s’agit maintenant de fixer les tarifs de mise à disposition de salles avec matériel de montage vidéo, prestations « ingénieur son » et « assistant ingénieur son ». La personne qui a été embauchée pour gérer le bâtiment et accueillir les usagers, a la qualification « d’ingénieur son » et pourra répondre à la demande. Les tarifs proposés visent à facturer aux usagers le coût de la prestation « ingénieur son » ou « assistant ingénieur son ».

 

          Mme ROLAND :       Il n’y a pas de tarifs pour les associations lasalloises.

 

M. BENEFICE :       Pour l’instant le tarif n’est pas fixé. Une association lasalloise a fait une demande. Le Comité de Pilotage y réfléchit.

 

            Mme ROLAND :       En fonction des tarifs, les associations peuvent être intéressées.

 

M. BENEFICE :       Lorsque la cure est louée à des locaux, on peut prévoir des tarifs préférentiels. Il s’agit aujourd’hui d’un tarif spécifique « ingénieur son » et « assistant ingénieur son », l’agent sera rémunéré en conséquence.

 

Mme ROLAND :       Au début on ne parlait pas d’ingénieur son mais de salle de montage.

 

M. BENEFICE :       Ce soir, ne sont évoqués que les tarifs professionnels, nous avons connaissance d’une association qui serait intéressée par la prestation « ingénieur son ».

 

            Mme ROLAND :       Si le prix est attractif, cela peut donner envie à une association.

 

M. de LATOUR :       Les tarifs sont proposés pour répondre à une demande. La demande de l’association est arrivée aujourd’hui, effectivement il manque un tarif pour les associations lasalloises. Mme Françoise MALAIZE va étudier cela et le tarif sera à voter dans pas longtemps.

 

            Mme ROLAND :       On peut attirer les associations avec des tarifs « corrects ».

 

M. BENEFICE :       M. Frank VIVET a fait remarquer qu’il y avait un vote de tarifs presque à chaque séance, le fonctionnement d’une collectivité territoriale est plus rigide qu’une entreprise. Nous votons des tarifs plusieurs fois parce que le projet démarre et que l’on s’adapte au fur et à mesure. 

 

            Mme ROLAND :       On aurait pu réfléchir et voter tous les tarifs en même temps.

 

M. BENEFICE :       Cela voudrait dire que l’on connaitrait l’occupation à l’avance. Pour une collectivité locale dont ce n’est pas la vocation habituelle, ce projet est atypique.

 

            M. VIVET :                Qui est l’ingénieur son, un prestataire de service ?

 

            M. BENEFICE :       C’est un employé municipal.

 

            M. VIVET :                Est-ce qu’il a les qualifications, si oui par qui ?

 

            M. de LATOUR :       C’est un travailleur qui a de l’expérience. Il a travaillé pour de                                               grosses entreprises parisiennes.

 

M. VIVET :               Cela engage la responsabilité de la Municipalité, pour être ingénieur son, il faut être sûr de sa qualification.

 

M. BENEFICE :       Nous avons connaissance de son parcours professionnel, il a déjà fait des enregistrements où il a fait preuve de ses compétences.

 

M. VIVET :               Est-ce qu’il y a un numéro d’ordre des ingénieurs son qui doit être référent de ce domaine. C’est un employé de la Commune qui assure des prestations, il faut s’assurer que juridiquement tout tient la route. Les tarifs sont décidés par le Conseil Municipal ou imposés ?

 

M. BENEFICE :       Les tarifs sont librement fixés par la Commune. Nous avons cherché des tarifs les plus attractifs, nous verrons par la suite s’il y a lieu de les modifier. Pour l’instant nous avons l’obligation de voter des tarifs HT.

            M. ROCHETTE :      Quel est le prix de revient, quelle est la marge ?

 

M. BENEFICE :       Les tarifs « ingénieur son » et « assistant ingénieur son » couvrent uniquement la rémunération de l’agent. Le but n’est pas de faire de la marge sur ses prestations. L’objectif est d’équilibrer le budget de fonctionnement sur une année.

 

PÔLES	SALLES	1 jour	1 semaine	2 semaines	3 semaines	4 semaines
MULTIMODAL Tarifs H.T.	Salle 101A	50	210 (+ 30 € par jour supplémentaire)	350	500	600
	Salle 101B	50	210 (+ 30 € par jour supplémentaire)	350	500	600
	Salle 102	50	210 (+ 30 € par jour supplémentaire)	350	500	600
	Les 3 salles	100	500	900	1 200	1 400
	*
MONTAGE Avec matériel Tarifs H.T.	Salle 103	80	500 (+ 60 € par jour supplémentaire)	800	1 100	1 400
	Salle 104	80	501 (+ 60 € par jour supplémentaire)	800	1 100	1 400
	Les 2 salles	150	900	1 300	1 600	1 800

 

PRESTATIONS TARIF HT
	Horaire	Forfait journée	Forfait ½ journée
Ingénieur du son	40	350	180
Assistant ingénieur du son	30	250	130

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les tarifs du Centre Culturel tels que présentés.

 

 

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Pour régler l’achat du véhicule Piaggio utilisé par les services techniques, la trésorerie demande que le conseil municipal autorise l’achat de ce véhicule ainsi que la reprise de l’ancien, même si cela a été acté lors du vote du budget 2021.

 

M. BENEFICE :       La Trésorerie est de plus en plus pointilleuse et rigide, lorsqu’il y a des remplaçants, ils appliquent l’orthodoxie.

 

            Mme MARTIN :        En commission, on avait parlé de LOA, en fait il a été acheté.

 

M. SERRE :               Il avait été évoqué un achat en leasing sauf que pour la Trésorerie, on ne peut pas récupérer la TVA.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE l’achat d’un véhicule « Piaggio » pour les services techniques, au prix de 18 450 € TTC,

• ACCEPTE la reprise de l’ancien véhicule au prix de 600 €,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. 

 

 

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’incident sur le marché le 11 janvier 2021, il convient que le conseil municipal lui accorde la défense pénale et précise que les résultats parus dans le Midi-Libre ne sont pas le verdict qui sera prononcé le 25 juin 2021. 

 

          Mme ROLAND :       Le journal annonce ce que le Procureur préconisait.

 

M. de LATOUR :       La partie adverse a produit 4 témoins, dont 2 proches de vous, un qui était sur votre liste et un en soutien c’est toujours agréable à voir,, et produit devant le juge une lettre de M. Jean-Pierre ESPAZE qui est quelqu’un, connu dans le village, qui m’a envoyé, depuis le début, 95 lettres ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes, la Sous-Préfecture, et la Préfecture, pour dire que je détournais de l’argent. Le pire qui m’a agacé est qu’au tribunal, il a produit ces lettres en disant « voyez c’est un escroc », lettres venant d’une personne d’une droite extrême qui ne pense qu’à faire partir les étrangers du village et les « néos » d’abord ça me reste en travers de la gorge, et que rien ne soit dit ça me reste aussi en travers de la gorge. Je demande au conseil que la commune couvre les frais juridiques de ce procès.

 

            M. VIVET :                Vous répondez juridiquement comment à ce que vous dénoncez ?

 

M. de LATOUR :       Je vous l’annonce, ça paraitra dans le compte-rendu. Les gens que ça intéresse iront voir sur le site le compte-rendu. Je ne veux pas faire des procès à tour de bras. Je dénonce la méthode, c’est à dire un gars qui est visiblement  « néo », d’une personne « néo »  qui utilise le pire ennemi des « néos » pour dire que je suis un escroc.

 

            M. VIVET :                Vous entendez ne pas bouger ?

 

M. de LATOUR :       Pour l’instant je ne bougerais pas, j’attends le verdict. Je n’avais pas imaginé que ces lettres pourraient être utilisées. Cela s’est passé et je laisse tomber pour la paix du village.

 

M. SERRE :               Il est demandé aujourd’hui la défense pénale au Maire, mais pas à la personne d’Henri de LATOUR.

 

M. VIVET :               C’est dans ce sens que se pose la question de savoir ce que Monsieur Henri de LATOUR va faire. Personnellement je ne me laisserais pas faire.

 

M. de LATOUR :       Je privilégie les relations et non le clivage dans le village. Dans un village qui se retrouve avec des clans, on n’arrive nulle part pour personne. Si je me plains, c’est contre celui qui a produit ces lettres et j’en ai encore pour des années. J’ai envie de sortir de ça, je ne veux plus entendre parler de ça.

 

            M. ROCHETTE :      Est-ce qu’il n’y a pas une assurance pour cela ?

 

M. BENEFICE :       C’est l’assurance qui demande que le Conseil Municipal se prononce sur la défense pénale du Maire.

 

            M. ROCHETTE :      On pourrait attendre la fin du procès pour délibérer. Le procès                                     déterminera si c’était pout en tant que Maire ou si c’était vous en                                               tant que citoyen

 

            M. de LATOUR :       Non, ça c’est sûr, c’est en tant que Maire

 

            M. ROCHETTE :      Nous on est d’accord pour ce vote si c’est vous en tant que Maire

 

            Mme ZANCHI :        Monsieur BENEFICE a dit que cela avait un coût. Si cette                                                            assurance couvre les frais pourquoi dire que cela a un coût ?

 

            M. RBENEFICE :    Tout d’abord sur le principe, je trouve tout à fait normal la                                                        défense d’un Maire qui se fait agresser

 

Mme ROLAND :       Vous faite un amalgame entre les témoins et les personnes du collectif.

 

M. de LATOUR :       Sur les 4 personnes, il y en avait 2 que je ne connaissais pas et 2 qui sont connues comme soutien de la liste ICI, dont une s’est présentée sur votre liste.

 

            M. ROCHETTE :      Quelle est votre intention ?

 

M. de LATOUR :       Imaginez par symétrie que Mme Dominique ROLAND se fasse agresser et qu’un d’entre nous témoigne contre elle. C’est ce qui s’est passé, en produisant un papier venant d’une extrême droite

 

            M. ROCHETTE :      Ce n’est pas une personne du collectif qui a produit le document.

 

            M. de LATOUR :       Il se trouve que c’est dans le même procès, qu’ils ont témoigné                                            tous les 4, après vous utilisez ça comme vous voulez, les faits sont                                       là, les faits sont têtus.

 

Mme ROLAND :       les gens ont témoigné parce qu’ils ont été témoins de ce qui c’est passé. En tant que citoyen on peut témoigner quand quelque chose ne nous semble pas juste, si la personne était sur notre liste, nous ne sommes pas responsables.

 

M. de LATOUR :       Je n’ai pas dit que vous étiez responsables mais les faits sont là. Les personnes qui ont témoigné contre moi ont vu le courrier de M. Jean-Pierre ESPAZE et n’ont rien dit.

 

Mme ROLAND :       J’ai toujours dit que je suis contre toute violence et je laisse la justice faire son travail. Dans ce procès, c’est l’accusé qui a choisi de présenter ce document dans son dossier

 

            M. de LATOUR :       Ils auraient pur se retirer, ne pas se faire embarquer là dedans.                                               Quand on est un peu finaud, on se désengage d’un mec qui va sur                                               une piste qui ne vous convient pas

 

            M. ROCHETTE :      Si le vote est sur la fonction de Maire, je suis d’accord.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• ACCORDE la défense pénale à Monsieur le Maire. 

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion publique sur le gouffre Mourier et la Salendrinque aura lieu le 1^er juillet 2021. Une réunion préparatoire est prévue le 22 juin 2021 avec l’ARS, la DDTM, EPTB des Gardons et l’Agence Technique Départementale.

 

M. SERRE :                Il y a 4 sujets pour le Gouffre à traiter : l’analyse microbiologique défavorable avec l’ARS, la responsabilité des propriétaires et de la Commune, les incivilités et la surfréquentation.

 

M. de LATOUR :       Tous les abords de la rivière sont privés, en tant que Commune, nous ne pouvons pas faire grand-chose. Lors de la réunion publique, l’ETPB des Gardons, l’Agence Technique Départementale, la DDTM et l’ARS seront présents. Nous allons essayer de trouver un cheminement qui laisse les personnes se baigner au Gouffre et que la vie ne soit pas impossible pour les riverains.

 

            Mme ROLAND :       Il faut l’annoncer au village.

 

            M. SERRE :               Cela est fait aujourd’hui.

 

M. VIVET :               Est-ce que l’Agence Technique Départementale aide pour ce projet ?

            

M. SERRE :                           Oui, surtout pour le problème de responsabilité si quelqu’un se fait mal.

 

            M. LAFONT :           La jurisprudence a beaucoup évolué depuis quelques années.

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une rencontre entre les élus et le personnel municipal aura lieu le 29 juin 2021 de 14 h 30 à 16 h 30 à la Filature du Pont de Fer. Ce sera l’occasion de faire connaissance et d’échanger.

M. BENEFICE :       L’horaire a été calculé pour que le maximum d’agents puisse être présent.

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain SERRE, conseiller municipal délégué au PLU, qui expose que toutes les informations pour compléter le cahier des charges ont été données, l’appel d’offres devrait être lancé prochainement.

 

            Mme ROLAND :       Est-ce qu’il y a eu une avancée sur le PADD ?

 

            M. SERRE :               Il sera élaboré avec le cabinet d’études.

 

M. de LATOUR :       Lors de la dernière réunion de la commission, les critères ont été définis.

 

Mme ROLAND :       Le PADD est le projet communal, la politique à moyen et long terme.

 

            M. BENEFICE :       Le cabinet d’études va cadrer la réalisation du PADD.

 

M. de LATOUR :       Rien ne se fera dans votre dos, surtout pour ceux qui sont à la commission PLU.

 

            M. SERRE :               Il faudra tenir compte du SCOT.

 

          

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Jocelyne ZANCHI, adjointe à l’enfance, qui informe que lors du dernier conseil d’école, il a été demandé au Conseil Municipal d’acter la semaine de 4 jours et demande à ce que cette question soit ajoutée à l’ordre du jour pour être débattue en séance. 

 

          M. VIVET :                Ce n’était pas à l’ordre du jour.

 

            Mme ROLAND :       Il s’agit juste d’entériner ce qui existe déjà.

 

M. BENEFICE :       Pendant un temps, il y avait 4.5 jours de classe par semaine, puis lorsqu’il y a eu la possibilité de revenir à 4 jours, le Conseil Municipal de Lasalle, sur demande du Conseil d’école, s’est prononcé pour.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de maintenir à 4 jours la semaine scolaire à l’école de Lasalle. 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les 20 et 27 juin 2021 vont se dérouler les élections régionales et départementales. Il y aura 2 bureaux de vote, comme cela s’est déjà produit en 2008. Il y a donc un besoin supplémentaire d’assesseurs.

 

M. BENEFICE :       La tenue du bureau de vote est prévue avec 5 créneaux de 2 heures, le Président et le Vice-Président du bureau de vote se relaient à l’urne. Il convient ce soir de savoir qui, parmi nous, élus, est disponible.

 

M. LAFONT :           Il faut s’assurer que les assesseurs sont vaccinés ou ont un test PCR.

 

M. VIVET :               Pour le dépouillement, comment cela va se passer ? Est-ce que se sera dans 2 salles ?

 

M. de LATOUR :       Oui, il y aura 2 bureaux de vote donc 2 lieux de dépouillement, pour les élections départementales, ce sera plus simple puisqu’il n’y a que 2 listes.

 

M. LAFONT :           Les élections départementales n’y seront probablement pas pour              le 27 juin étant donné qu’il n’y a que 2 candidatures.

 

Mme ZANCHI :        Est-ce que le tableau des permanences sera valable pour les 2 dates ? 

 

M. BENEFICE :       Il risque de n’y avoir qu’un tour pour les départementales, ce qui sera beaucoup plus facile à organiser pour le 27 juin.

 

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux de faire connaître leur disponibilité à la DGS, à la fin de la séance.

 

 

 

Mme ROLAND :       Je voudrais faire un compte-rendu du groupe de travail en vue de la commission extramunicipale sur l’alimentation collective locale où étaient présents des élus des 3 listes, des parents d’élèves, des habitants et des agriculteurs. L’idée est de faire une réunion publique en octobre pour la mise en place d’une commission extramunicipale.

 

M. de LATOUR :       Vous pouvez organiser autant de réunions que vous voulez. Pour les commissions municipales ou extramunicipales, il faut qu’elles soient créées en Conseil Municipal.

 

            Mme ROLAND :       Je n’arrive pas à suivre.

 

Mme ZANCHI :        Lorsque vous avez demandé à faire une commission extramunicipale, Monsieur le Maire a dit oui. Vous avez travaillé puis réuni des personnes, des parents d’élèves et commencer à faire des réunions. Moi, en tant qu’élue en charge de l’enfance, j’étais persuadée que vous alliez m’inviter à ces réunions, ce qui n’a pas été fait. Je me suis sentie exclue, j’ai lu le compte-rendu de cette réunion faite par les parents d’élèves. Il y avait beaucoup d’informations erronées et surtout en haut la mention compte-rendu de la réunion extramunicipale. Nous nous sommes rencontrées, avons discuté et vous m’avez invité à la réunion d’hier soir. Je voudrais dire au Conseil Municipal mon souhait que la commission extramunicipale existe pour travailler sur l’intérêt général de chacun surtout pour la nourriture. Il faut faire un constat de ce qui existe sur le village pour évoluer, le tout est de travailler. La réunion d’hier soir était conviviale et nous en avons tiré que du bénéfice.

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M. BENEFICE :       Ce matin en Conseil Communautaires, a été évoqué la problématique de l’accueil des enfants de 2-3 ans. A la rentrée de septembre prochain, 15 bébés pourraient ne pas être accueillis. Pour Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président de la Communauté de Communes, une des solutions serait la création d’une nouvelle Crèche Halte-Garderie d’environ 30 places.

 

            M. VIVET :                La construction de cette crèche serait à Lasalle ?

 

Mme ZANCHI :        La Crèche de Lasalle ne peut accueillir que 18 enfants, l’espace dans le bâtiment existant est restreint et il n’y pas assez de place pour l’agrandir. L’idée pourrait être aussi la création d’un jardin d’enfants. Pour la réhabilitation d’un bâtiment, les aides de l’Etat et de la CAF sont moindres par rapport à une construction.

 

M. de LATOUR :       Il y a une réponse à court et long terme. Sur une durée de deux ou trois ans la construction pourrait être envisagée sur la parcelle qui prolonge le Centre de Loisirs. A court terme, il convient de répondre aux femmes enceintes. Plusieurs solutions peuvent être débattues. Par exemple la mise en place d’algecos Il y a aussi l’ancien cabinet Flaissier qui pourrait être aménagé. Nous devons étudier les solutions avec la Communauté de Communes puisque c’est de sa compétence. Pour ce qui est de la Commune, nous ferons tout ce que nous pourrons pour accompagner ces familles.

 

Mme ZANCHI :        Si l’Etat et la CAF aident pour la réhabilitation d’un bâtiment, ils n’aideront pas pour la construction d’un neuf.

 

M. de LATOUR :       Les aides peuvent aller jusqu’à 80 % et le reste partagé entre la Commune et la Communauté de Communes, qui a toujours cette compétence.

 

M. SERRE :               S’il y a une nouvelle crèche sur Lasalle, cela veut dire qu’il y aura des emplois supplémentaires.

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M. VIVET :               J’ai une remarque à faire concernant l’information aux habitants, du 18 mai 2021, il n’y a pas d’espace d’information de l’opposition. Je vous ai écrit à ce sujet et je suis toujours sans réponse.

 

M. BENEFICE :       C’était une lettre d’information et non pas un bulletin municipal. L’idée est bien d’essayer de produire un bulletin d’informations qui réponde à toutes les exigences notamment l’expression des différentes composantes du conseil municipal. C’est le travail que la Commission Communication se donne à l’horizon 2022. La même question se pose pour le site municipal pour lequel il y a plusieurs pistes de travail. La commission a beaucoup de travail pour la mise à jour du site et un guide de présentation du village en cours d’élaboration.

 

Mme ROLAND :       J’ai appelé la Préfecture qui a dit que cela était courant d’appeler autrement pour faire passer l’information. C’est très bien de faire passer les informations, il faut accepter la démocratie et la pluralité. C’est une erreur à reconnaître et accepter les textes est un problème de démocratie. Je trouve absolument impoli de ne pas répondre aux mails, c’est méprisant et comme si vous nous ignoriez. Nous devons discuter de façon sereine et positive. 

 

M. BENEFICE :       Je vous entends. L’urgence était de délivrer des informations sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et le transfert de la compétence Eau et Assainissement.

 

            Mme ROLAND :       Ne pas répondre aux mails c’est nous mépriser.

 

M. BENEFICE :       Je reçois beaucoup de mails et il est parfois difficile de répondre à tous.

 

M. VIVET :               Information et pas bulletin municipal, je ne peux pas partager votre avis sur la démocratie, j’ai un avis différent. Je n’accepte pas que l’on détourne de l’argent public dans ce que j’appelle un tract. C’est la dernière fois que je demande une réponse, après j’interviens. Vous l’aurez cherché, ce n’est pas normal, si on fait une erreur on la corrige. Il faut que l’on puisse s’exprimer et il faut respecter les règles du jeu. J’attends que vous me disiez ce que vous entendez faire pour corriger cela. Il faut corriger pour l’expression de l’opposition à cette municipalité.

 

            M. de LATOUR :       Si vous voulez engager une procédure, allez-y.

 

            M. VIVET :                Ce sera le Tribunal Administratif.

 

            Mme ROLAND :       Ce n’est pas une façon de répondre.

            M. de LATOUR :       Vous nous accusez de ne pas répondre aux mails.

 

Mme ROLAND :       Ce qui me gêne est qu’il n’y ait pas de remise en cause de la démocratie quand cela vous arrange.

 

            M. VIVET :                Vous utilisez l’argent public pour un tract.

 

M. de LATOUR :       Vous avez été entendus, il y aura une réponse plus tard.

 

 

 

 

La séance est levée à 19 heures 55.