Les démarches administratives

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Quelles démarches administratives en mairie ?
Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ?

Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées.
Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci. 

LA CARTE D'IDENTITE

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet de votre mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE 

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs). Où réaliser la demande ? Cette demande est à réaliser dans les communes habilitées. Pour les Lasallois : les communes d'Anduze et St Hippolyte du Fort (muni de tous les documents nécéssaires)

Coût : - enfant de moins de 15 ans : 17 €, - enfant entre 15 et 18 ans : 42 €, - adulte : 86 €.

L'ETAT CIVIL 

Extrait d'acte de naissance :  A la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille. Coût : gratuit. 

Extrait d'acte de décés : A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès. Coût : gratuit.

Extrait d'acte de mariage :  A la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.

Déclaration de naissance : A la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille et une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Coût : gratuit.

Déclaration de décés : A la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.

Dossier de mariage : A la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.

PACS  :  Au greffe du tribunal d'instance d'Alès. Coût : gratuit.

Certificat de concubinage : A la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.

Duplicata du livret de famille : A la mairie du domicile. Coût : gratuit.

AUTRES DEMARCHES

Les éléctions : A la mairie de votre domicile. Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante. Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.

Le recencement citoyen : Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25e anniversaire. En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.

Légalisation de signature : A la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité. Coût : gratuit.

Autorisation de sortie de territoire :  Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie a été supprimée.

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