Conseils municipaux pendant le confinement

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En période de confinement, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. La réunion des organes délibérants se déroule donc nécessairement en l'absence de public (mis à part, le cas échéant, les journalistes).

 

Pour plus d'information, lire la notice explicative diffusée par la Préfecture du Gard.

 

La municipalité.