Aller au contenu principal

Echanges de courriers entre Préfecture et Mairie(s)

1) Courriers de la Préfecture reçus les 11/09/2018 et 27/09/2018 :

  • suite à la délibération du conseil municipal du 28/03/2018 (voir rubrique Vie municipale / comptes-rendus des conseils)
  • pour consignes aux maires de la communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes Terres Solidaires

2) Réponse de la Mairie à la Préfecture du 11/10/2018 :

  • justifiant de la position du conseil municipal vis-à-vis d'Enedis

3) Courrier de la Préfecture reçu le 21/11/2018 :

  • pour révision du conseil municipal du 28/03/2018.

 

Trois documents à télécharger ci-dessous !