PV 2022-04-13

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 avril 2022 à 18 heures
L’an deux mil vingt-deux, le 13 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 7 avril 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN
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Monsieur Michel LAFONT est élu secrétaire de séance
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Mmes Jocelyne ZANCHI et Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
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Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison de gros travaux effectués par Monsieur Patrick BENEFICE et Madame Chantal CHAUBET sur l’analyse financière et la préparation du budget, le procès-verbal du 9 mars 2022 est en cours de finalisation et sera proposé à l’adoption lors de la prochaine séance.
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M. VIVET : J’avais demandé qu’un débat d’orientation budgétaire (DOB) soit à l’ordre du jour de cette séance, je reviens sur cette proposition.
M. de LATOUR : Nous avons eu 4 commissions des finances chargées, qui ont durées 2 heures chacune, il y a eu un gros travail avec les élus, c’est avec l’analyse financière que s’est fait le budget. Il pourrait y avoir un DOB formaliste.
Mme ROLAND : Les commissions des finances ressemblent plus à des réunions d’information, au cours desquelles nous pouvons demander quelques précisions sur certains points, qu’à des réunions de concertation, de débat. M. BENEFICE nous distribue des feuilles budgétaires que nous découvrons le jour même. A aucun moment, les orientations municipales nous sont présentées et sont discutées, on s’en trouve à débattre de virgule et non de projets. Pour exemple : les choix des montants d’affectation d’un budget à un autre ne sont jamais discutés, débattus avec les élus
 

d’opposition constructive. Par qui ces choix sont-ils faits ? Dans quelle instance sont prises les décisions ? Les élus d’opposition ne semblent servir qu’à avaliser ou non les décisions prises par la majorité, sans aucune concertation. Pour nous, c’est un manque de clarté et de démocratie. C’est oublier que plus d’un électeur sur 3 a voté pour la liste Initiative Citoyenne Indépendante. Pour ces raisons, nous voterons contre certains budgets.
M. BENEFICE : Le DOB est obligatoire pour les communes de + de 3 500 habitants, même si nous voulions le faire aujourd’hui, cela ne pourrait pas être dans la même séance que le vote du budget.
M. VIVET : Vous proposez de mettre la charrue avant les boeufs. Il y a le vote du budget et on discute après, on a participé à l’analyse financière où on a découvert des choses. Je demande que nous ayons du DOB. Je n’accepte pas qu’il y ait un détournement de la démocratie en détournant ce type de débat. Mme MARTIN et moi avons préparé un texte sur ce débat, si vous en acceptez l’idée, ce texte pourrait être sur le procès-verbal de cette séance. J’insiste pour avoir ce débat parce que c’est la démocratie et cela n’a strictement rien à voir avec le vote du budget.
M. de LATOUR : Pour cette année, c’est un peu tard.
M. VIVET : Je suis en désaccord total avec cette façon de faire. Soit vous acceptez le débat démocratique serein et courtois, soit vous n’acceptez pas l’idée du débat et cela pose un gros problème de démocratie au sein de cette municipalité. On n’échappera pas à une discussion soit sur tous les chiffres, soit pendant le débat.
M. de LATOUR : J’ai participé à plusieurs commissions des finances et je me sens dépassé par la complexité des finances, je laisse cela au soin de gens qui sont compétents et honnêtes, et en qui j’ai confiance. Lors de la dernière réunion, j’ai dit que nous devrions faire autrement si nous voulons être compris. Il doit y avoir un groupe de personnes qui discute et débatte entre eux et nous présente leur travail, c’est comme un DOB.
Mme ROLAND : En commission des finances, c’est un travail comptable, il manque un travail de gestion, il y a des gens compétents dans ce domaine, je le leur laisse. Le travail de gestion est dans le rôle des élus, qui n’est pas fait en commission des finances parce que ce n’est que de la comptabilité.
M. BENEFICE : Les dépenses de fonctionnement représentent le service rendu à la population. Là où des choix sont à faire c’est sur les gros projets et cela dépend de la capacité d’investissement, nous n’avons pas le budget nécessaire pour toutes les idées émises. Dans l’année, la commission des finances se réunira pour étudier les propositions qui entreront dans le budget. Le budget définit la
 

capacité d’investissement qui, cette année, sera faible, dans la présentation toutes les sommes ne sont pas affectées. Après le vote du budget, un choix devra être opéré parmi les idées émises, comme le projet du centre-bourg et les opérations avec le PETR, pour lequel il conviendra d’avoir une discussion.
Mme ROLAND : J’ai entendu parler du SCOT et du bourg-centre mais expliquez-nous ce que c’est.
M. BENEFICE : Bourg-centre est un dossier avec la Région qui donne l’opportunité d’aménagements de la Commune et les projets sur les années à venir. Une fois que la Région aura dit qu’elle est intéressée, nous pouvons recevoir des aides. A ce moment-là ce label permettra de bénéficier d’aides bonifiées de la Région.
Mme ROLAND : Quelle commission étudiera les propositions, qui décide des projets, on en parle en Conseil Municipal ou c’est la majorité municipale ?
M. BENEFICE : La discussion au plus grand nombre ou avec tous conseillers municipaux qui le souhaitent pourraient venir.
M. de LATOUR : Nous ne sommes pas seuls, il y a la politique nationale et de l’Europe ce qui provoque des chemins assez étroits pour avoir un financement pour des projets. Dans la position inverse, on sait où sont les restrictions, actuellement de tous les côtés on a des impératifs. L’Europe propose que la Région soit son bras armé par l’intermédiaire des GAL, qui jusqu’à présent fonctionnent très bien mais il est proposé de l’agrandir sur 5 communautés de communes allant du Nord de Montpellier à la Vallée du Rhône. Dans cette zone, il va falloir trouver des cohérences. Nous sommes tenus par un cadre qui n’est pas toujours facile à comprendre et il faut s’y soumettre sinon nous n’avons pas de financements.
M. VIVET : Je redemande une discussion centrée sur l’investissement de Lasalle avant le vote du budget, cela va se passer sportivement si vous ne voulez pas entendre.
Mme MARTIN : Beaucoup de choses sont dites à la commission des finances mais cela ne ressort nulle part. S’il y avait un compte-rendu de chaque commission, que je me propose de faire et qui serait relu par M. BENEFICE, cela ferait avancer les choses. Il s’y dit beaucoup de choses mais rien ne ressort, nous avons quelques explications complémentaires dont je remercie M. BENEFICE. Si toutes les commissions faisaient un compte-rendu transmis à tous, cela ne serait pas mal.
M. BENEFICE : Le rôle de la commission des finances est aussi un rôle de préparation dans le cadre propre à chaque budget, comme cela
 

est le cas à la Communauté de Communes où on n’entend pas les mêmes remarques alors qu’il n’y a pas de commission des finances. Les remarques en commission des finances sont prises en compte. Les orientations budgétaires ne sont pas nécessairement discutées en commission des finances. Le DOB est une disposition pour les grosses villes pour définir les grands axes d’investissement. La ligne directrice de la municipalité est connue : le développement des services à la population et le soutien à la vie associative et culturelle, ceci en lien avec la Communauté de Communes. Nous nous sommes déterminés sur des choix d’investissement avec la Maison de Santé et le centre de Formation et de Création « La Cure ». Pour les années à venir, nous avons à choisir une direction pour de nouveaux investissements importants
Mme ROLAND : Si j’ai bien entendu, les commissions municipales peuvent proposer des projets au Conseil Municipal.
M. BENEFICE : Le but est que les propositions soient présentées au Conseil Municipal.
Mme ROLAND : J’imagine que les propositions ont un coût à moyen et long termes. Il peut s’agir aussi d’une demande d’habitants vue par une commission.
M. BENEFICE : Oui.
Mme ROLAND : Les commissions se réunissent avec un projet qui avance, il y a discussion en commission et discussion sur la présentation du projet.
M. ROCHETTE : Les commissions ont des projets d’amélioration à la population, mais on entend que rien ne sera fait parce qu’il n’y a pas de budget, qu’est-ce que l’on fait ?
M. de LATOUR : Il reste une enveloppe pas encore octroyée.
M. BENEFICE : Les lignes budgétaires en fonctionnement et en investissement, sur le budget principal et le parc locatif, cette année, sont réduites. Cette année en investissement à part ce qui est déjà engagé, l’enveloppe restante disponible est faible si on veut respecter les grands équilibres budgétaires. Le travail de montage des projets est toujours en amont, si on ne propose que des dépenses, les possibilités resteront limitées ; il faut également se soucier du poste des subventions.
Mme ROLAND : Le montage des dossiers n’incombe pas aux élus.
M. BENEFICE : Dans notre commune, les agents ont une grosse charge de travail.
Mme ROLAND : Les agents peuvent monter les dossiers.
 

M. de LATOUR : L’Etat, la Région et le Département ont tous la possibilité de donner des aides au développement. Il y a des agents techniques à l’Agence Départementale et au CAUE qui peuvent aider à monter des projets. Notre commune est beaucoup trop petite pour que les agents qui sont compétents montent les projets, c’est compliqué. Par exemple, Mme Stéphanie ANDRE nous apporte sa compétence en urbanisme mais elle est un peu bloquée par ses autres tâches. Les projets sont parfois laissés de côté parce que nous sommes trop petits.
Mme MALAIZE : La démarche est que des commissions défrichent les projets, après si c’est accepté en Conseil Municipal, cela peut leur être confié.
M. FLOUTIER : La Commission « Sports » élargie travaille sur les constructions de structures sportives avec des subventions de l’Agence Nationale du Sport. Pour la demande complète, le dossier est à monter et les devis à faire pour un parcours de santé et un city-stade entre autres. On verra si la subvention est accordée et si les moyens financiers permettent de mener le projet à terme.
M. BENEFICE : Nous avons des agents compétents mais pas suffisamment nombreux, je voudrais citer Mme CHAUBET qui s’occupe très bien de la gestion des subventions. Dans les petites communes, toutes ces tâches liées au développement sont mises à mal par les tâches quotidiennes, c’est pourquoi l’implication des élus est importante dans la mesure de leur disponibilité.
Mme ROLAND : Dans la commission « Sports », il y a une personne très compétente pour cela.
Mme ZANCHI : Pour la commission « Enfance », Mme Marie-José FUSTER et M. Clément SIRANTOINE sont très compétents mais ils ont de nombreuses autres tâches. Il faut réfléchir à avoir plus de temps pour faire ce genre de choses.
M. ROCHETTE : M. BENEFICE avait dit qu’une fois le budget voté, les orientations feront l’objet d’une commission des finances.
M. BENEFICE : Il faut voir avec M. de LATOUR quelle commission le fera.
M. de LATOUR : La commission des finances.
M. BENEFICE : Une fois clarifié les capacités d’investissement, il faudra définir les travaux prioritaires et rechercher les subventions dans le cadre du label bourg-centre.
Mme ROLAND : Pour le sport, les Jeux Olympiques vont arriver, il y aura peut-être des financements.
 

M. FLOUTIER : La demande c’est d’être fixé pour chaque commission sport et travaux.
M. BENEFICE : On peut attaquer l’examen des budgets maintenant que le contexte est expliqué pour cette année et discuter ensuite les orientations pour attribuer les enveloppes encore disponibles.
M. VIVET : Je suis en désaccord complet, il n’y a aucune orientation sur le budget de la commune.
M. LAFONT : Nous avons débattu l’an dernier des orientations et les choses n’ont pas totalement changé.
M. BENEFICE : Cette année est plus consacrée à définir des orientations pour les années à venir que faire des choses cette année.
BUDGETS PRIMITIFS 2022
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE, Adjoint aux finances.
Nous allons examiner 7 budgets, Cantine, Périscolaire, Parc Locatif, Budget Principal de la Commune, Chaufferie Bois, Centre de Création et de Formation « La Cure » et budget Eau et Assainissement.
Le contexte à l’élaboration du Budget Principal de la Commune est une stagnation des recettes de fonctionnement alors que les dépenses de fonctionnement augmentent, situation qui a conduit ces 3 dernières années à une diminution de l’excédent de fonctionnement disponible après remboursement de l’annuité de remboursement des emprunts.
Conscient de cette évolution, la municipalité a fait réaliser, par un consultant en finances et fiscalité locales, une analyse financière sur le budget principal de la commune et le budget annexe du Parc Locatif, ces 2 budgets étant très liés. Cette analyse a été réalisée en 2 étapes, une analyse rétrospective sur les 3 dernières années (2019 à 2021), et ensuite une prospective de 2022 à 2026.
Cette analyse a demandé un travail important à Madame Chantal Chaubet, notre Directrice Générale des Services que je remercie beaucoup, et à M. Lionel Bascou, consultant.
Une présentation du rendu de ces 2 analyses a été faite par M. Bascou à l’ensemble des conseillers municipaux le 28 mars dernier.
L’analyse rétrospective a pointé une CAF nette qui, en 2021, pour la 1ère année est négative (- 10 000 €).
Toutefois d’autres indicateurs, à fin 2021, sont positifs :
• Le Fonds De Roulement (FDR) s’élève à 200 000 €,
 

• Le Ratio d’Endettement (En cours de la dette / Recettes réelles) est de 44 % (Ne pas dépasser 100 %),
• Le Ratio de Capacité de Désendettement est de 9,56 années (ne doit pas dépasser 12 ans).
L’analyse prospective a été conduite de telle sorte d’optimiser les interactions financières entre le budget principal et le budget du Parc Locatif pour maintenir les équilibres financiers fondamentaux et les capacités maximales d’investissements.
M. BENEFICE : S’il y a DOB avec projets qui dépassent les capacités et qu’ensuite il est dit que ce n’est pas possible de le faire, cela me pose problème. Pour moi, cette année, on fait état d’une projection sur 4 ans des capacités d’investissement et chaque année on construit un budget qui s’en inspire.
Mme MARTIN : C’est très bien de fixer un cadre général, c’est bien de s’y tenir, le débat est après pour dire où est-ce que l’on met cette somme.
Mme ROLAND : La problématique est à quel endroit on fait ces choix ?
M. de LATOUR : On y arrive.
M. VIVET : Le débat n’est pas une perte de temps, il fait partie de la vie démocratique. Un travail a été fait par l’expert pour la base de l’analyse budgétaire, il manque l’étape qui suit.
M. BENEFICE : Nous avons eu le rendu de l’analyse budgétaire le 29 mars et nous devons voter le budget avant le 15 avril, entre temps il y a eu 4 commissions des finances.
Mme ROLAND : M. VIVET, ce qu’à dit M. BENEFICE est que l’on va voir l’ensemble des dépenses d’investissement et débattre ensuite de leurs affectations.
M. de LATOUR : M. BENEFICE l’a déjà dit trois fois.
Mme ROLAND : C’est la 4ème.
C’est dans ce cadre que le budget principal prévisionnel de la commune pour 2022 a été élaboré.
Quatre commissions des finances ont été réunies pour examiner le détail des budgets, commissions auxquelles ont participé de 6 à 9 conseillers municipaux.
Nous nous sommes attachés à respecter les préconisations de l’analyse prospective pour 2022 :
• CAF nette à nouveau positive, + 8 500 € (objectif 6 000 €)
 

• Des dépenses d’équipement à hauteur de 118 000 € (Objectif 113 000 €)
Les 4 lignes de dotations de l’Etat pour notre commune sont en diminution. Leur total est de 401 872 € pour 406 710 € en 2021.
Le produit des 4 taxes de la fiscalité augmentent en vertu de l’augmentation annoncée des bases d’imposition de + 3 %, soit 539 121 €, pour 533 764 € en 2021.
Comme depuis 12 ans, le budget principal de la commune a été élaboré sans augmentation des taux des 4 taxes de la fiscalité locale. Le produit des 4 taxes est prévu à hauteur de 620 316 € tel que communiqué par les services fiscaux.
A cette somme doit être déduit, depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, le prélèvement GIR à destination de l’Etat de 81 195 €.
C’est donc la somme nette de 539 121 € qui est versée au budget.
Nous devrions terminer cette année budgétaire avec un excédent de fonctionnement de près de 130 274 € qui nous permettra de couvrir les besoins de la section d’investissements.
TAUX DE FISCALITE LOCALE :
M. Patrick BENEFICE présente à l’assemblée l’évolution de la fiscalité locale qui s’établit comme suit :
Les taux des 4 taxes proposés sont :
2010 2010 (*) 2021 2022 Lasalle Lasalle Lasalle Lasalle avant réforme après réforme
Taxe d'habitation
9,82
18,43
18,43
18,43
Foncier bâti
18,22
18,22
18,22
18,22
Foncier non bâti
57,18
59,95
59,95
59,95
CFE
26,63
26,63
26,63
(*) taux imposé par l'Etat du fait de la réforme, sans aucune augmentation décidée par la Commune
M. BENEFICE : A noter que la Taxe d’Habitation est fixe avec une compensation de l’Etat, notre seul levier est la Taxe Foncière.
Mme MARTIN : Le CFE, c’est quoi ?
M. BENEFICE : La Contribution Foncière des Entreprises.
Mme ROLAND : L’ancienne Taxe Professionnelle.
M. BENEFICE : La Commune encaisse la CFE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 

• ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 :
Taxe sur le foncier bâti : 42.87 %
Taxe sur le foncier non bâti : 59.95 %
C.F.E. : 26.63 %
CANTINE :
Le budget prévisionnel s’élève en dépenses et en recettes à 110 561,12 €, avec un solde 2021 négatif à couvrir de 30 861,12 €. Ce solde négatif important est le résultat de 2 années cumulées (2020 et 2021), soit une moyenne annuelle de 15 000 €.
Les dépenses les plus importantes sont « Alimentation » (36 200 €) et « Personnel » (40 000 €).
Les recettes attendues des familles et des communes voisines participantes sont estimées à 38 000 € auxquelles s’ajoutent une participation de l’Etat de + 4 900 € au titre d’une aide dite « Tarification sociale ».
ART. DESIGNATION CA BP 2021 2022
Déficit antérieur
23 495,12
30 861,12 002 Déficit antérieur 23 495,12 30 861,12
6042
Alimentation
36 199,34
36 200,00
60628
Pharmacie
200,00
60631
Produits d'entretien
4,95
500,00
60632
Petit matériel
554,01
2 000,00
60636
Vêtements de travail
600,00
61521
Réparation matériel
200,00 011 Charges générales 36 758,30 39 700,00
6215
Personnel
35 999,31
40 000,00 012 Charges de personnel 35 999,31 40 000,00 TOTAL DEPENSES 96 252,73 110 561,12
70388
Participation des familles
32 059,76
32 000,00
74718
Communes d'origine
5 987,54
6 000,00 Total recettes externes 38 047,30 38 000,00
7478
Commune - Repas
23 686,31
24 000,00
7552
Commune - Déficit
30 861,12
778
Tarification sociale cantine
3 658,00
4 900,00 Total apports Lasalle 27 344,31 59 761,12 TOTAL RECETTES 65 391,61 97 761,12 SOLDE ANNUEL -30 861,12 -12 800,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 

• ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Cantine tel que présenté.
PERISCOLAIRE :
Le budget prévisionnel s’élève en dépenses et en recettes à 98 968,88 €, avec un solde 2021 négatif à couvrir de 55 768,88 €. Ce solde négatif important est le résultat de 2 années cumulées (2020 et 2021), soit une moyenne annuelle de 27 880 €.
Les dépenses prévues sont constituées de la couverture du solde négatif 2021 et des dépenses de l’année 2022 pour 43 200 € dont 34 500 € de charges de personnel.
Les dépenses ne concernent que les activités périscolaires, mercredi compris, puisque le fonctionnement du centre de loisirs en périodes de vacances est du ressort intercommunal.
Côté recettes, la participation des familles et les aides CAF et MSA sont inscrites pour 19 600 €.
CA BP 2021 2022 DEPENSES
002
Déficit antérieur
27 704,51
55 768,88 002 Déficit antérieur 27 704,51 55 768,88
6042
Alimentation
3 455,55
3 000,00
60611
Eau et assainissement
334,47
500,00
60628
Pharmacie
150,00
60631
Produits entretien
195,61
350,00
60632
Petit équipement
1 037,20
1 000,00
6064
Fournitures bureau
120,41
500,00
6068
Frais pédagogiques
638,21
500,00
615221
Entretien Bâtiment
485,89
500,00
6156
Maintenance
130,80
200,00
6248
Transport - Sorties
460,30
1 000,00
6262
Téléphone Internet
634,74
800,00 011 Charges à caractère général 7 493,18 8 500,00
6215
Salaires
34 498,58
33 000,00
6218
Intervenants
1 500,00 012 Charges de personnel 34 498,58 34 500,00
65548
Adhésions abonnements
60,00
200,00 65 Autres charges gestion courante 60,00 200,00 TOTAL DEPENSES 69 756,27 98 968,88 RECETTES
70388
Participations familles
5 862,75
7 500,00
7478
C.A.F. / M.S.A.
5 850,12
8 000,00
CAF solde N-1
2 274,52
4 100,00
 

Total recettes usagers & organismes 13 987,39 19 600,00
7552
Commune Déficit antérieur
55 768,88 Total apport Lasalle 0,00 55 768,88 TOTAL RECETTES 13 987,39 75 368,88
Mme ZANCHI : Pourquoi la prévision de la CAF est passée de 10 000 € en 2021 à 8 000 € en 2022 ? La prévision d’aide de la CAF est de 11 000 € par an.
M. BENEFICE : Si on ajoute la ligne CAF / MSA et la ligne CAF solde N-1, on arrive à 12 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Périscolaire tel que présenté.
PARC LOCATIF :
Fonctionnement :
Le budget est proposé en excédent de 104 576,29 € après inscription en dépenses,
• d’un prélèvement à destination du budget principal de 111 000 €
• d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 57 100 €.
Le total des dépenses, prélèvement et virement compris s’élève à 318 100 €. Le montant prévu des recettes propres à 2022 (290 600 €) s’ajoutant à l’excédent 2021 d’un montant de 132 076,29 € porte le total des recettes à 422 676,29 €.
ART. DESIGNATION CA BP 2021 2022 FONCTIONNEMENT
60611
Eau et assainissement
493,88
1 000,00
60612
Electricité
10 431,46
11 000,00
60621
Combustibles
2 000,00
615228
Entretien bâtiments
9 157,74
20 700,00
60632
Petit équipement
4 190,15
5 000,00
6156
Maintenance
5 152,80
5 200,00
6161
Assurance
3 000,98
3 100,00
6188
Linge Gîte
112,00
6262
Frais télécom
997,62
1 500,00
63513
Taxes foncière
21 921,70
35 200,00 011 Charges à caractère général 55 458,33 84 700,00
6215
Personnel
34 999,23
40 000,00 012 Charges de personnel 34 999,23 40 000,00
66111
Charges financières
24 869,42
24 500,00 66 Charges financières 24 869,42 24 500,00
 

6522
Prélèvement Commune
111 000,00
65548
Adhésion Office tourisme
354,00
500,00
673
Annulation sur exercice précédent
265,84
300,00
023
Virement investissement
57 100,00 Total virements internes 619,84 168 900,00 TOTAL DEPENSES 115 946,82 318 100,00
752
Loyers
256 417,65
258 000,00
Vente photovoltaïque
9 092,73
8 000,00
7588
Remboursement Charges locataires
2 095,88
2 000,00
7331
Rem TEOM - locataires
5 997,00
9 600,00
Reversement Promologis
13 000,00
7788
Remboursements divers
688,28
002
Excédent
27 936,98
132 076,29 TOTAL RECETTES 302 228,52 422 676,29 SOLDE ANNUEL 186 281,70 104 576,29
Mme ROLAND : Il y aurait besoin de faire l’isolation extérieure des logements, si on ne faisait pas le virement au budget de la Commune, il aurait été possible de faire les travaux.
M. BENEFICE : C’est la question des Investissements. En investissement, nous sommes restés aux préconisations de l’analyse prospective qui propose un cadre dans lequel il n’y a que 15 000 € en investissement sur ce budget.
Investissement :
Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 111 805,41 €.
En dépenses, après couverture du solde négatif 2021 (54 205,41 €) et le remboursement des emprunts à long terme pour 42 100 €, est prévue une enveloppe de travaux divers de 15 000 €, soit une dépense d’équipements préconisés pour 2022 par l’analyse prospective.
Les recettes sont constituées principalement par :
• L’affectation du résultat 2021 pour un montant de 54 205,41 €
• Le virement, en fin d’année, depuis la section de fonctionnement de 57 100 €.
PROGRAMMES OPERATIONS TRAVAUX TOTAL FINANCIERES DIVERS DEPENSES 96 805,41 15 000,00 111 805,41
001 - Déficit antérieur
54 205,41
54 205,41
 

1641 – Remboursement emprunt
42 100,00
42 100,00
165 - Cautions
500,00
500,00
2132 - Travaux
15 000,00
15 000,00 RECETTES 111 805,41 0,00 111 805,41
021 - Virement fonctionnement
57 100,00
57 100,00
1068 - Affectation 2021
54 205,41
54 205,41
165 - Cautions
500,00
500,00 FONDS PROPRES 15 000,00 -15 000,00 0,00
M. BENEFICE : En investissement, il n’y a que 15 000 € en travaux divers, uniquement parce que la prospective le préconise, cela veut dire qu’il y a 100 000 € disponible, cela ne nous empêche pas de les affecter, le volume disponible pourra être discuté.
Mme ROLAND : Et les 15 000 € ?
M. BENEFICE : Les 15 000 € et les 100 000 €, on peut discuter de tout.
M. LAFONT : Il faut être prudent et garder les 100 000 € en fonctionnement parce que si on les met en investissement on ne peut pas faire un retour en arrière, si on en a besoin en fonctionnement.
Mme MARTIN : Les 111 000 € qui vont être reversés au budget principal ont été décidés de façon arbitraire, on aurait pu décider de ne reverser que 80 000 €, ce qui aurait permis plus d’investissement.
M. BENEFICE : Cela n’est pas versé de façon arbitraire, la prospective a posé le besoin d’un versement de 100 000 €, ce n’est que 11 000 € de plus pour équilibrer le budget principal qui est une décision non pas arbitraire mais raisonnée.
Mme ROLAND : On se posait cette question, dans le dossier de prospective étaient évoqués des travaux.
M. BENEFICE : La prospective a été faite avec un taux de subvention relativement bas de 30 %, sur certains projets il peut y avoir 80 % et sur d’autres aucune subvention. Avant de faire la prospective, M. BASCOU nous a demandé quelle idée de travaux pour quel montant. Les travaux à réaliser ne sont pas fixes, l’isolation des bâtiments en fait partie, c’est une hypothèse dont on reparlera au moment réel du projet. Si le choix est d’isoler les villas, il n’y aura pas de subventions.
Mme ROLAND : Il y a des aides aux propriétaires.
M. BENEFICE : Aides aux propriétaires privés oui mais pas pour les collectivités locales.
 

Mme ROLAND : On pourrait garder l’excédent du Parc Locatif et il n’y aurait pas besoin de faire un prêt pour l’isolation, on pourrait se dire qu’avec cette somme on fait les travaux.
M. BENEFICE : Pour l’isolation, nous avons demandé une estimation à la CCI qui l’a chiffrée à 1 200 000 €, il nous faudrait 6 ans pour économiser mais entretemps on ne pourrait rien faire d’autre, le projet pourrait être fait par tranche et mettre en parallèle les autres projets et tout prioriser.
Mme MALAIZE : Parfois il est plus intéressant de faire un emprunt qu’utiliser l’épargne.
M. BENEFICE : C’est pour cela qu’il est nécessaire de respecter les fondamentaux concernant les endettements.
M. SERRE : L’étude de la CCI pour la chaufferie bois avec le projet d’isoler les villas ne faisait gagner que 18 % d’énergie et ce qui empêchait une subvention pour cette chaufferie bois.
M. LAFONT : Pour cette étude, il y a eu un appel à projets pour son financement, nous n’avons eu qu’un mois pour le présenter. Certaines fois, pour avoir des aides il faut répondre dans le mois qui suit, si le projet n’est pas monté et anticipé, nous n’obtiendrons pas les aides.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :
• ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Parc Locatif tel que présenté.
COMMUNE – M14 :
Fonctionnement :
Ce budget prévisionnel 2022 est marqué par 2 faits exceptionnels qui augmentent sensiblement les dépenses à prévoir, dépenses inscrites au chapitre « Charges exceptionnelles » :
• La couverture de 2 années cumulées de soldes négatifs des budgets cantine et périscolaires, soit 86 630 €,
• Une dotation de 60 000 € au budget du Centre de Création et de Formation « La Cure ».
Le budget est proposé en excédent de 130 274,21 € qui permettra de couvrir le besoin de la section d’investissement à hauteur de 129 788 €
 

Le total des dépenses, y compris virement à la section d’investissement, s’élève à 1 690 620,87 €.
Les recettes nettes 2022 prévues s’élèvent à 1 557 890 €. Ajoutées à l’excédent 2021 reportée (132 730,87 €) elles atteignent le total de 1 690 620,87 €.
N° COMPTES CA BP 2021 2022
011
Charges générales
288 806,32
300 050,00
012
Charges Personnel
856 465,61
856 000,00
65
Gestion courante
120 223,60
161 766,66
66
Charges financières
29 504,89
26 500,00
67
Charges exceptionnelles
57 555,05
216 030,00
68
Dotations aux provisions
0,00
486,21
023
Virement section invest.
0,00
129 788,00 TOTAL DEPENSES 1 352 555,47 1 690 620,87
013
Atténuation de charges
71 288,87
70 000,00
70
Vente de produits
5 694,00
3 000,00
73
Impôts et taxes
558 523,70
567 268,00
74
Dotations, subv., particip.
469 426,00
471 872,00
75
Produits gestion courante
281 644,71
325 750,00
77
Produits exceptionnels
7 797,07
120 000,00
002
Excédent reporté (N-1)
224 176,34
132 730,87 TOTAL RECETTES 1 618 550,69 1 690 620,87 SOLDE ANNUEL 265 995,22 0,00
Dépenses
Art. Désignation CA BP M14 2021 2022
60611
Eau
3 755,89
4 000,00
60612
EDF
69 716,72
65 000,00
60621
Combustibles
5 039,92
6 000,00
60622
Carburants
4 657,12
5 500,00
60628
Prod. Pharmaceutiques
276,63
500,00
60631
Produits d'entretien
4 968,13
5 000,00
60632
Petit équipement
3 765,66
4 000,00
60636
Habillement
3 463,04
2 500,00
6064
Fournitures adm.
4 364,08
3 500,00
6067
Fournitures scolaires
3 453,64
7 150,00 Charges courantes 103 460,83 103 150,00
61521
Entretien de terrains
1 318,99
2 000,00
615221
Entretien de bâtiments
20 864,28
20 500,00
615231
Entretien voirie
11 063,16
6 000,00
 

60633
Fournitures voirie
607,10
1 000,00
61551
Matériel roulant
4 053,00
7 000,00
61558
Biens mobiliers
991,59
1 000,00
6135
Location matériel
13 523,88
13 500,00
6156
Maintenance
36 791,42
31 000,00
6161
Assurance
15 750,56
16 500,00
6182
Documentation générale
369,40
500,00
6188
Frais divers
100,00
Entretien et maintenance 105 433,38 99 000,00
6225
Indemnités comptables
120,00
6226
Honoraires
1 606,25
2 000,00
6231
Annonces insertions
1 500,00
3 000,00
6232
Fêtes et cérémonies
11 235,40
9 000,00
6232
Fête châtaigne
8 500,00
6257
Réceptions
1 164,20
2 000,00
6238
Communication municipale
9 566,42
4 500,00
6248
Transports divers
161,90
200,00
6261
Affranchissement
1 594,61
1 700,00
6262
Frais téléphone
9 927,33
10 000,00 Frais divers 36 876,11 40 900,00
63512
Impôts fonciers
43 036,00
57 000,00
63513
Taxe de séjour
300,00 011 Charges à caractère général 288 806,32 300 050,00
6331
Taxe transport
6 190,58
6 200,00
6332
FNAL
1 081,55
1 100,00
6336
CDG / CNFPT
8 147,85
8 200,00
6338
Autres impôts
1 485,55
1 500,00
6411
Titulaires
470 503,82
470 000,00
6413
Non titulaires
89 029,79
81 000,00
6451
URSSAF
97 920,55
98 000,00
6452
Mutuelle
15 478,86
16 000,00
6453
CNRACL / IRCANTEC
122 353,79
123 000,00
6454
ASSEDIC
3 605,69
3 600,00
6455
Assurance personnel
33 328,78
34 000,00
6474
Cotisation CNAS
5 088,00
5 300,00
6475
Médecine du travail
2 250,80
2 100,00
6488
Autres charges - Formation
6 000,00 012 Charges Personnel 856 465,61 856 000,00
6531
Indemnités élus
38 629,20
39 000,00
6533
Cotisations sociales élus
1 686,89
1 700,00
6535
Cotisation formation élus
390,00
400,00
6553
Service Incendie
27 389,90
46 436,66
65548
Organismes regroupement
26 287,61
48 650,00
6574
Subventions
25 840,00
25 580,00 65 Gestion courante 120 223,60 161 766,66
 

66111
Intérêts des emprunts
29 504,89
26 500,00 66 Charges financières 29 504,89 26 500,00
657362
C.C.A.S.
4 000,00
4 000,00
6521
Centre de formation
60 000,00
6288
Cantine - repas N
23 686,31
24 000,00
6288
Cantine repas N-1
4 678,24
657363
Cantine - Equilibre
12 800,00
6521
Cantine - Déficit
30 861,12
657363
Pôle enfance - Equilibre
23 600,00
6521
Pôle enfance - Déficit
55 768,88
6745
Subventions façades
1 000,00
5 000,00
675
Valeurs immobilisations
24 190,50
67 Charges exceptionnelles 57 555,05 216 030,00
6815
Dotation provisions
486,21 68 Dotation aux provisions 0,00 486,21
O23
Virement à la S.I.
129 788,00 023 Virement section investissement 0,00 129 788,00 TOTAL 1 352 555,47 1 690 620,87
Recettes
Art. Désignation CA BP M14 2021 2022
6419
Remboursements Rémunérations
71 288,87
70 000,00 013 Atténuation de charges 71 288,87 70 000,00
70311
Concessions cimetières
5 694,00
3 000,00 70 Vente de produits 5 694,00 3 000,00
73111
4 taxes
614 959,00
620 316,00
74832
Fonds de péréquation
10 183,00
10 000,00
7336
Droits de place
14 929,70
15 000,00
7336
Exposants fête châtaigne
3 500,00
739113
THLV
-353,00
-353,00
739221
Prélèvement GIR
-81 195,00
-81 195,00 73 Impôts et taxes 558 523,70 567 268,00
7411
D.G.F.
126 258,00
125 049,00
74122
DSR 2ème part
198 560,00
209 135,00
74748
Communes / Ecoles
5 214,00
15 000,00
7381
Taxe mutation
57 502,00
55 000,00
74127
Dotation péréquation
71 709,00
55 902,00
7483
Compensation taxes dont FPIC
10 183,00
11 786,00 74 Dotations, subv., participations 469 426,00 471 872,00
752
Revenus des immeubles
85 675,75
85 000,00
752
Régie coordination
7 103,23
15 000,00
70872
Chaufferie bois
500,00
70841
Chaufferie personnel
9 998,35
12 000,00
 

70841
Centre culturel personnel
6 999,75
27 500,00
70841
Cantine personnel
35 999,31
40 000,00
70872
M 49
2 550,00
2 550,00
70841
M49 personnel
31 997,60
35 000,00
70841
Périscolaire personnel
34 498,58
33 000,00
70872
Parc Locatif
31 822,91
35 200,00
70841
Parc Locatif personnel
34 999,23
40 000,00 75 Produits Gestion courante 281 644,71 325 750,00
775
Cession immobilisations
1 300,00
7551
Prélèvement parc locatif
111 000,00
774
Subv. Département, fête châtaigne
1 000,00
7788
Remboursements divers
4 806,20
8 000,00
778
Produits exceptionnels
1 690,87
77 Produits exceptionnels 7 797,07 120 000,00
002
Excédent reporté N-1
224 176,34
132 730,87 002 Excédent 224 176,34 132 730,87 TOTAL 1 618 550,69 1 690 620,87
Mme ROLAND : En 2021, il n’y a pas de chiffres pour la fête de la châtaigne ?
M. BENEFICE : C’était tout confondu, on ne mettait pas de détails, d’autant que c’était réparti sur plusieurs lignes.
Mme ROLAND : Il semblerait qu’il y ait moins que les autres années.
M. BENEFICE : Il a été demandé de réduire un peu le budget.
Mme ROLAND : C’est dommage, c’est le premier qui revient, on aurait pu demander un effort à tout le monde et diminuer les subventions. Concernant les 60 000 € au Centre de Formation, il a été dit en commission des finances qu’il était pertinent de mettre en place des actions pour que le budget s’autofinance.
M. BENEFICE : C’est une prévision, les deux premières années, ce n’est pas souvent en équilibre.
Mme ROLAND : Ce n’est pas sûr que cela le soit.
Mme MALAIZE : On se donne les moyens avec la création d’une association qui va mener des projets pour faire évoluer le lieu. A travers la Commune c’est lourd à gérer, il y a un agent qui s’en occupe et quelques propositions se profilent.
M. BENEFICE : Nous verrons le détail des 60 000 € avec les travaux payés au budget du Centre Culturel, pour le fonctionnement, au bout de 3 ans, nous devrions approcher de l’équilibre.
 

Mme MALAIZE : L’investissement des travaux, c’est le patrimoine de la Commune, il peut rester à la charge de la Commune.
M. BENEFICE : Les frais de charges courantes s’élèvent à 48 650 € dont 38 150 € de travaux du SMEG.
Mme ROLAND : Parce que c’est en fonctionnement.
M. BENEFICE : Ce n’est pas la Commune qui engage les travaux, c’est le SMEG qui nous demande une participation, nous pourrons réaliser des travaux même si les sommes sont réduites.
M. VIVET : Quand on arrive aux charges exceptionnelles, il y a 2 années liées à une erreur sur la cantine, cela veut dire que l’on valide le compte administratif de l’année précédente, on ne l’a pas travaillé, on essaye d’expliquer plusieurs budgets avec des erreurs. Comment expliquer au Conseil Municipal ce qui se passe ?
M. BENEFICE : Ce n’est pas une erreur d’écriture mais des écritures qui n’ont pas été passées, il y a des écritures entre les différents budgets, les dépenses payées par le budget principal et ensuite chaque budget les prend à sa charge, et il faut passer des écritures, ce qui n’a pas été fait sur une année.
M. VIVET : Comment on fait pour que cela ne se renouvelle pas ?
M. BENEFICE : On veille à être plus vigilant.
M. ROCHETTE : On avait évoqué la formation du personnel, cette année c’est fait, c’est bien.
Investissement :
Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 286 764,65 €.
En dépenses, une fois couvert le solde des investissements 2021 (133 264,65 €) et le remboursement annuel des emprunts (73 500,00 €), l’enveloppe prévue pour les Etudes, matériels et travaux est de 80 000 €.
A noter que 38 150 € sont inscrits en section de fonctionnement pour les travaux sur les réseaux secs des rue Basse et rue du Pont Vieux.
Les ressources sont constituées de :
+ l’affectation du résultat 2021 pour 133 264,65 €
+ le F.C.T.V.A. sur travaux 2021 de 10 000 €
 

+ D’une subvention CAF de 5 200 €
+ du produit de la taxe d’aménagement de 8 512 €
+ le virement attendu de la section de fonctionnement de 129 788 €.
Programmes Opérations Travaux Bâtiments Voirie Matériel Cantine PLU TOTAL Financières divers CLSH DEPENSES 206 764,65 33 900,00 2 500,00 10 500,00 11 800,00 6 300,00 15 000,00 286 764,65
001
Déficit reporté
133 264,65
133 264,65
1641
Remb. Emprunt
73 500,00
73 500,00
2031
Etudes
15 000,00
15 000,00
30 000,00
215
Matériel
11 800,00
6 300,00
18 100,00
21318
Travaux
18 900,00
2 500,00
21 400,00
2151
Voies/réseaux
10 500,00
10 500,00 RECETTES 151 776,65 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 156 976,65
10222
F.C.T.V.A.
10 000,00
10 000,00
1068
Affectation 2021
133 264,65
133 264,65
13158
Subvention CAF
5 200,00
5 200,00
Taxe aménagement
8 512,00
8 512,00 FONDS PROPRES -54 988,00 -33 900,00 -2 500,00 -10 500,00 -11 800,00 -1 100,00 -15 000,00 -129 788,00
M. VIVET : Les 33 900 € alloués aux travaux divers, c’est une décision d’investissement qui pourrait être plus élevée si on considère les travaux à effectuer.
M. BENEFICE : C’est une construction de budget faite à partir des préconisations de l’analyse prospective. Sur les 113 000 € d’équipements, il reste 33 900 € pour lesquels on pourra discuter pour rester dans ce cadre sans mettre à mal les équilibres fondamentaux. Respecter un cadre est contraignant.
M. SERRE : En commission des travaux, nous avons priorisé les choses avec certains investissements urgents à faire.
Mme MARTIN : Oui, mais il n’y a pas l’argent pour tout faire.
M. BENEFICE : Il faut voir ce qui est possible en fonctionnement et en investissement.
M. VIVET : Le choix des 60 000 € sur le budget de la Cure, pourquoi pas mettre cette somme sur les travaux ?
M. BENEFICE : C’est un choix quand le projet a été lancé, on reparlera de la Cure à la fin du projet, aujourd’hui il s’agit de mener à bien le projet et mettre en place son fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme MARTIN, M. VIVET) et 2 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE) :
 

• ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Commune (M 14) tel que présenté.
CHAUFFERIE BOIS :
Fonctionnement :
Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.
Le budget est proposé en excédent de 8 607,74 € après inscription en dépenses des amortissements pour un montant de 8 000,00 €.
Le total des dépenses prévues, amortissements compris, s’élève à 43 250 €.
Le total des recettes hors excédent antérieur reporté s’élève à 29 896 €.
DESIGNATION CA 2021 BP 2022
DEPENSES
6061
Combustible
15 487,50
16 000,00
6051
Electricité
1 141,31
1 500,00
6064
Fournitures administratives
250,00
6132
Location chaufferie gaz
500,00
61558
Entretien réparations
4 286,00
1 500,00
6156
Maintenance
405,00
700,00
6161
Assurances
500,00
6262
Frais téléphone
500,00
011 Charges à caractère général 21 319,81 21 450,00
6215
Personnel
9 998,35
12 000,00
012 Charges personnel 9 998,35 12 000,00
66111
Charges financières
1 731,06
1 800,00
6811
Amortissement
7 369,95
8 000,00
66 Charges financières 9 101,01 9 800,00
TOTAL 40 419,17 43 250,00
RECETTES
703
Vente énergie Maison de Retraite
17 773,04
17 000,00
703
Vente énergie Maison de Santé
2 009,14
2 000,00
7083
Abonnement Maison de Retraite
12 620,00
9 660,00
7083
Abonnement Maison de Santé
1 678,64
1 236,00
778
Remboursement assurance
2,80
002
Excédent antérieur
28 297,29
21 961,74
TOTAL 62 380,91 51 857,74
SOLDE ANNUEL 21 961,74 8 607,74
Investissement :
Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 12 823,99 €.
 

En dépenses nous avons :
• Le remboursement d’emprunt de 3 700 €
• Des travaux pour 2 123,99 €
• Une enveloppe de 7 000 € de travaux supplémentaires éventuels.
Les recettes sont constituées de :
+ Les amortissements de 8 000,00 €
+ Excédent antérieur reporté de 4 823,99 €.
DESIGNATION CA 2021 BP 2022 DEPENSES
1641
Remboursement emprunt
3 538,95
3 700,00
2031
Etude faisabilité chaufferie
4 500,00
215318
Travaux
2 123,99
215
Provision pour travaux
7 000,00 TOTAL 8 038,95 12 823,99
RECETTES
002
Excédent antérieur
3 917,99
4 823,99
1311
Subventions
1 575,00
28181
Amortissement
7 369,95
8 000,00 TOTAL 12 862,94 12 823,99 SOLDE 4 823,99 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Chaufferie Bois tel que présenté.
EAU ET ASSAINISSEMENT – M49 :
Fonctionnement :
Ce budget 2022 est construit en tenant compte du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2023. C’est donc le dernier budget Eau et Assainissement de la commune. Toutes les charges et recettes de 2022 sont prises en compte y compris celles habituellement réglées avec décalage en début de l’année suivante. C’est ainsi qu’est prévu un rôle supplémentaire en novembre pour percevoir les consommations d’eau de septembre à novembre.
Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 343 190 €.
Les dépenses courantes nettes, hors amortissements (99 500 €), s’élèvent à 243 690 €.
Côté recettes, le total des recettes courantes s’élève à 323 664 €, soit un excédent annuel de 79 974 €.
 

A noter qu’un tel excédent net complété en recettes par l’excédent antérieur reporté et l’amortissement de subventions couvre tout juste en dépense l’amortissement obligatoire de 99 500 €.
Le solde prévu en fin d’année est à zéro, et ne permettrait pas, s’il en était besoin, d’effectuer un virement à la section d’investissement (qui n’en a pas besoin cette année).
Seul le montant des amortissements, diminué de l’amortissement des subventions, soit 93 203,03 €, constituera une recette en fonds propres pour la section d’investissement.
DESIGNATION CA 2021 BP 2022 DEPENSES
6061
Achat Eau
41 043,32
33 000,00
6061
EDF
1 500,00
6063
Fournitures d'entretien
38,00
200,00
6064
Fournitures administratives
650,00
650,00
6066
Carburant
900,00
900,00
61523
Entretien réparations
13 982,70
10 000,00
6156
Maintenance station
47 512,55
73 000,00
6161
Assurances
1 000,00
1 000,00
6228
Assistance technique Département
396,55
400,00
6262
Frais téléphone
1 337,31
1 400,00
618
Analyse d'eau
3 111,21
9 840,00
701249
Redevance pollution
28 809,00
30 000,00
706129
Redevance collecte
8 711,00
9 000,00 011 Charges à caractère général 147 491,64 170 890,00
6215
Personnel
31 997,60
35 000,00 012 Charges personnel 31 997,60 35 000,00
66111
Charges financières
36 108,54
36 800,00 66 Charges financières 36 108,54 36 800,00
673
Annulation titres
7 055,53
1 000,00 67 Charges exceptionnelles 7 055,53 1 000,00
6811
Amortissement travaux
80 000,00
99 500,00 68 Dotation aux amortissements 80 000,00 99 500,00 Déficit antérieur 4 246,97 TOTAL 306 900,28 343 190,00
RECETTES
70111
Vente eau
158 354,98
171 000,00
701241
Redevance pollution
18 032,19
19 000,00
Refacturations réclamation
1 837,97
1 000,00
70611
Abonnement eau assainissement
92 768,36
109 375,78
706121
Redevance modernisation réseau
8 022,83
9 000,00
7068
Raccordements
2 592,00
5 500,00 Vente de produits 281 608,33 314 875,78
 

741
Prime épuration agence eau
4 047,13
4 000,00
Subv. Départ. profil baignade
4 788,00
748
Subv. Agence eau
28 000,00
Subventions 32 047,13 8 788,00
778
Produits exceptionnels
177,10
777
Amortissement subventions
6 296,97
6 296,97
002
Excédent antérieur
13 229,25 TOTAL 320 129,53 343 190,00 SOLDE ANNUEL 13 229,25 0,00
M. BENEFICE : Le budget a été construit en tenant compte du fait que la compétence eau sera transférée au 1er janvier 2023. Toutes les dépenses ont été rattachées alors que certaines étaient payées sur l’année suivante.
Mme ROLAND : Il va y avoir des délégations.
M. BENEFICE : Il a été prévu une augmentation des dépenses, le principe d’un 3ème rôle, le rôle qui va sortir dans quelques jours concernera les abonnements annuels. Fin août il y aura la facturation de la consommation de sept. 2021 à aout 2022. Puisque nous avons à assumer toutes les dépenses du dernier trimestre, l’idée est de faire un 3ème rôle au mois de novembre pour rattacher au maximum les recettes de 2022.
Le montant des amortissements est de 99 500 €. Il n’y a pas de virement à la section d’investissement puisque celle-ci est excédentaire.
M. VIVET : Faire une facturation en trois fois veut dire imaginer une communication.
M. BENEFICE : Une communication sur le transfert est prévue. Avec le transfert il y a une inquiétude sur une future augmentation de tarifs. L’idée de la Communauté de Communes est qu’il y ait un tarif différent par commune de telle sorte que les communes qui ont un réseau en bon état ne soient pas pénalisées à travers une augmentation des prix. Les investissements seront prioritairement faits dans les communes qui ont des travaux urgents à réaliser.
Mme ROLAND : L’idée est une uniformisation sur 10, 15 ou 20 ans, à long terme.
Investissement :
Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 421 532,77 €.
En dépenses, sont inscrits :
 

• 46 300 € affectés au remboursement des emprunts,
• 6 300 € de l’amortissement de subventions
• 42 800 € pour l’étude du schéma assainissement,
• 280 000 € des travaux rue basse et rue du Pont Vieux
• Et une enveloppe disponible pour autres travaux de 34 132,77 €.
Les ressources sont composées de :
• L’excédent 2021 reporté de 101 032,77 €,
• Des amortissements pour un montant de 99 500 €.
• Et des subventions d’un total de 221 000 €.
PROGRAMMES Opérations Travaux Rue Basse Station Schéma TOTAL Financières Divers Pont Vieux Epuration Assainissement DEPENSES 52 600,00 34 132,77 280 000,00 12 000,00 42 800,00 421 532,77
1391 Amortissement subvention
6 300,00
6 300,00
1641 Remboursement emprunts
46 300,00
46 300,00
2031 Etudes
42 800,00 42 800,00
2151 Travaux
34 132,77
280 000,00
12 000,00
326 132,77 RECETTES 200 532,77 0,00 190 000,00 31 000,00 421 532,77
001 Excédent reporté
101 032,77
101 032,77
131 Subvention assainissement
83 500,00
83 500,00
131 Subvention réseau eau
106 500,00
106 500,00
131 Subvention agence eau
31 000,00 31 000,00
28181 Amortissement travaux
99 500,00
99 500,00
SOLDE
147 932,77
-34 632,77
-90 000,00
-12 000,00
-11 800,00 0,00
M. SERRE : Il y a de gros travaux sur la station d’épuration à venir qui n’ont pas été budgétisés, nous sommes en attente de devis qui ne pourront être faits tant que des plongeurs n’auront pas fait l’inspection de la station et le diagnostic.
M. VIVET : Ces travaux se feront en 2022 ou 2023, avant ou après le transfert.
M. SERRE : Il faut d’abord aller voir, pour la maintenance de la station il y a déjà un premier devis pour changer les canalisations qui sont anciennes.
M. BENEFICE : Il y a une question d’urgence qui définira ce qui sera fait en 2022 ou 2023.
M. SERRE : Des travaux urgents peuvent prétendre à une aide.
M. BENEFICE : S’il faut les faire en 2022, suite à une panne, on peut revenir sur le budget avec une décision modificative.
 

M. VIVET : Il est à craindre que s’il y a des travaux urgents, ils vont exploser le budget.
M. BENEFICE : Il faut voir de ne pas exploser le budget, il faudra le modifier.
M. SERRE : En étant en cohérence avec le schéma d’assainissement, on aura des subventions mais il faut monter le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :
• ADOPTE le Budget Primitif 2022 du service Eau et Assainissement (M 49) tel que présenté.
CURE :
Fonctionnement :
Ce tout récent budget « Cure », avec ses 2 sections Fonctionnement et Investissements, a été créé à l’occasion du vote des budgets primitifs 2019. La mise en service du bâtiment a eu lieu courant 2021.
Aujourd’hui les travaux de rénovation du bâtiment sont terminés et nous finissons en 2022 de régler les derniers travaux réalisés. 2022 sera la 1ère année de fonctionnement sur 12 mois.
Le budget de fonctionnement proposé pour 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 88 208,73 €.
Les dépenses sont constituées principalement de la charge de personnel pour 27 500 € et d’un virement prévu à la section d’investissement de 38 677,83 €.
Les recettes 2022 prévues sont composées de :
• L’excédent 2021 reporté de 12 182,21 €
• Un produit estimé des locations à hauteur de 16 026,52 €
• Et une dotation du budget principal de 60 000 €
C’est le produit des locations (estimé prudemment pour 2022) qui devra à moyen terme équilibrer les dépenses de fonctionnement.
DESIGNATION CA 2021 BP 2022 DEPENSES
6061
Electricité
601,71
1 000,00
6061
Eau
200,00
 

6063
Petit équipement
5 134,31
3 890,00
6064
Fournitures administratives
625,64
200,00
607
Matériel équipement
4 083,53
400,00
61521
Entretien bâtiments
1 126,00
61523
Entretien réseaux
1 311,40
2 500,00
61528
Entretien mobilier
749,24
6156
Maintenance
477,55
1 300,00
6161
Assurances
300,00
618
Raccordements
2 052,20
6215
Personnel
6 999,75
27 500,00
6238
Communication
61,50
1 500,00
6262
Téléphone internet
519,47
600,00
627
Frais dossier emprunt
450,00 011 Charges à caractère général 23 742,30 39 840,00 6611
Intérêts emprunt 3 200,00 6618
Intérêts et frais prêt relais 6 490,90
6815
Section investissement
38 677,83 Charges financières 48 368,73 TOTAL 23 742,30 88 208,73
RECETTES
002
Excédent N-1
31 733,26
12 182,21
7083
Locations
4 191,25
16 026,52
Dotation budget principal
60 000,00 TOTAL 35 924,51 88 208,73 SOLDE ANNUEL 12 182,21 0,00
M. BENEFICE : Il s’agit d’un budget prévisionnel sur une année, il n’est que prévisionnel et fait du mieux possible.
Mme ROLAND : Quel est le détail des locations en 2021 pour 4 191.25 €, qui est venu et pendant combien de temps ?
Mme MALAIZE : Il a eu Vivalto, l’Araignée au plafond, l’Art Scène, les bons clients, Céven’Hitech et Ceven Bio.
Mme ROLAND : Il serait intéressant d’avoir pour chacun un résumé de combien de temps.
Mme MALAIZE : Pour l’instant c’est une utilisation de démarrage, le studio a très peu été utilisé.
Mme ROLAND : Se serait intéressant à connaître.
Mme MALAIZE : Le matériel d’enregistrement et la mise à disposition de M. Joël DOS SANTOS ne sont, pour l’instant, pas très demandés.
 

Mme ROLAND : Comment a été calculé la prévision d’occupation ?
M. BENEFICE : C’est le résultat d’un calcul estimé réalisable.
Mme ROLAND : Il faut avoir des touches.
Mme MALAIZE : Pour l’instant, nous n’avons pas de visibilité. Mme Eliane de LATOUR, Vivalto, Champ Contrechamp sont intéressés, tout comme une personne de Cros qui envisage un partenariat à long terme, il y a aussi des projets de formation informatique.
Mme ROLAND : Comme la Cure est en sous-régime et qu’il y a des problèmes de location de salles, est-ce qu’il ne serait pas possible de l’utiliser pour des réunions ?
Mme MALAIZE : On ne chauffe pas la Cure quand il n’y a personne dans les salles, la mise à disposition pour le besoin d’une association locale ne va pas forcément faire monter les recettes.
Mme ROLAND : Ce n’est pas dans ce sens-là, il y a un problème de location de salles, et l’idée de mettre les salles à disposition.
M. BENEFICE : Les réunions de la commission « Communication » s’y déroulent.
Mme ROLAND : Je parle pour les autres.
Mme MALAIZE : Nous n’avons pas de demande de particuliers, et il y a un système d’alarme.
Mme ROLAND : Pourquoi pas proposer une salle et faire venir M. Joël DOS SANTOS pour ouvrir.
M. de LATOUR : La salle de réunion est petite, pour environ 15 personnes.
M. BENEFICE : Jusqu’à présent, il y a eu des réunions organisées par la Commune et la Communauté de Communes.
M. VIVET : Il y a une augmentation des recettes de location de 40 %, c’est une augmentation conséquente au regard de l’investissement initial de la Commune de 280 000 €, avec 40 000 € en 2019 et 60 000 € en plus en 2022. L’investissement actuel est de 380 000 €, je crois qu’au départ c’était 176 000 €, c’est très au-delà de ce qui était prévu. Il y a des frais de fonctionnement avec 27 500 € pour le personnel, les dépenses de communication, les 60 000 € en plus par rapport à 2019. S’il n’y pas d’efforts dans la communication, les clients ne vont pas arriver tout seuls, avec le versement de 61 000 €, on essaye de s’adapter à des dépenses au lieu de s’adapter aux recettes. Qu’est ce qui fait que l’on ne va pas être dans la même situation en 2023 ?
 

M. de LATOUR : On est encore au début de son exploitation. On vient juste de finir les statuts de l’association et la création d’une affiche pour communiquer, l’inauguration est à faire. Une communication locale, nationale et internationale est à mettre en place avec une stratégie de communication.
Mme MALAIZE : Il y a eu le choix d’un ingénieur du son qui est devenu un employé municipal. Indispensable car il connait parfaitement le fonctionnement technique. Pour un endroit comme cela, il faudrait en plus un chargé de communication mais cela coûte cher, la priorité pour l’association est de porter un projet qui subventionne ce chargé de communication. L’investissement en personnel est énorme et par rapport aux recettes, c’est encore beaucoup.
Mme MARTIN : Le salaire de M. Joël DOS SANTOS, pour un travail à mi-temps, de 27 500 € est énorme. Cela fait 2 200 € par mois même avec les charges.
M. BENEFICE : C’est une prévision qui sera adaptée en fonction de la réalité.
Mme MARTIN : En 2023, nous n’arriverons pas à l’équilibre étant donné qu’il y a des frais fixes de 35 000 €, il va falloir des recettes pour équilibrer.
M. BENEFICE : Pour les dépenses de fonctionnement, hormis le personnel, certaines dépenses ne se reproduiront pas en 2023 comme les frais et intérêts du prêt relais ainsi que terminer les investissements. Je n’ai pas dit qu’il y aurait un équilibre en 2023, aujourd’hui rien ne le dit. Il faut deux ou trois ans.
Mme MARTIN : Il y a quand même des frais fixes de 35 000 € (charges de personnel, eau, électricité, entretien et maintenance du matériel, Internet, assurances, intérêts d’emprunt).
M. de LATOUR : Nous avons l’impression que vous voulez détruire le projet. C’est un projet qui va dégager beaucoup d’activités. Il est encore embryonnaire. Il faut le temps de le mettre en route et cela ne se fait pas en 6 mois.
Mme MARTIN : Je ne détruis pas le projet, je suis la première à dire qu’il faut arriver à faire fonctionner le Centre pour arriver à l’équilibre, je fais simplement remarquer que les frais fixes sont importants.
Mme MALAIZE : Il faut prendre le risque et continuer cet investissement, il y a des choses à faire, c’est un luxe dans une commune comme la nôtre de pouvoir le faire.
Mme ROLAND : Nous ferons le point à la fin de l’année, nous avons le temps. Il faut entendre les questionnements, le projet est ce qu’il est, et au niveau de la communication il reste à faire.
 

Investissement :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes, à hauteur de 1 102 600 €.
Les dépenses sont principalement constituées de :
• Du montant des travaux restant à régler, soit 66 000 €
• De matériel pour aménagements intérieurs de 4 000 €
• Le remboursement de l’emprunt contracté pour 12 600 €
• Le remboursement du prêt relais-subventions de 510 000 €.
Les recettes sont constituées principalement :
+ Du solde des subventions à percevoir en 2022, soit 431 466,60 €
+ de l’excédent 2021 reporté de 122 455,57 €
+ du virement attendu de la section de fonctionnement de 38 677,83 €.
DESIGNATION CA 2021 BP 2022 DEPENSES
001
Déficit antérieur
17 327,28
1641
Remboursement prêt relais 2021
510 000,00
1641
Remboursement prêt relais 2022
510 000,00
1641
Remboursement emprunt
12 600,00
2181
Matériel
10 292,63
4 000,00
2153
Travaux
253 657,92
66 000,00 TOTAL 281 277,83 1 102 600,00
RECETTES
Excédent antérieur
122 455,57
1312
Région
77 322,94
72 677,06
1313
Département
134 200,00
1311
Etat DETR 2017
31 410,46
70 089,54
1311
Etat DSIL 2019
50 000,00
1318
Europe FEADER
64 000,00
1318
Don - leg
15 000,00
1317
CAC Fonds de concours
40 500,00
Emprunt
280 000,00
Prêt relais subvention 2022
510 000,00 TOTAL 403 733,40 1 063 922,17 SOLDE 122 455,57 -38 677,83
Mme ROLAND : Il y a 66 000 € sur les travaux, je croyais qu’ils étaient finis.
M. BENEFICE : C’est le reste à payer.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (M. VIVET et Mme MARTIN), et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :
• ADOPTE le Budget Primitif 2022 du centre culturel tel que présenté.
Mme ROLAND : Dans le cadre de la loi « engagements et proximité », l’état de toutes les indemnités des élus (communales, communautaires, délégation) doit être annexé au budget chaque année. Cela s’appelle la transparence.
ETAT PRESENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DES ELUS
Nom - Prénom Fonction Elu de Lasalle Vice-Président à la CAC En vigueur en 2021 Taux maximum légal Perçu en 2021 Mois Brut Mois net An brut Mois brut An brut Mois brut Mois net An brut
H. de LATOUR
Maire
1 331,34
1 054,42
15 976,08
2 006,93
24 083,16
481,12
416,16
5 773,44
P. BENEFICE
Adjoint
412,44
356,76
4 949,28
770,10
9 241,12
481,12
416,16
5 773,44
J. ZANCHI
Adjoint
412,44
356,76
4 949,28
770,10
9 241,12
0,00
R. FLOUTIER
Adjoint
412,44
356,76
4 949,28
770,10
9 241,12
0,00
A. SERRE
Conseiller
227,65
196,92
2 731,80
233,36
2 800,32
0,00
M. LAFONT
Conseiller
227,65
196,92
2 731,80
233,36
2 800,32
0,00
I. OLIVIER
Conseiller
227,65
196,92
2 731,80
233,36
2 800,32
0,00
D. ROLAND
Conseiller
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481,12
416,16
5 773,44
LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité pour la commune d’avoir une ligne de trésorerie de 300 000 €. Après consultation, celle-ci pourrait être contractée auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :
Montant mis à disposition : 300 000 € pour une durée d’un an maximum,
Taux d’intérêt : EURIBOR 1 semaine + marque de 0.95 %,
Décompte des intérêts : Montant utilisé x nombre de jours réels d’utilisation du mois / 360 x index majoré d’une marge,
Frais de dossier : 450 €,
Commission de non utilisation : 0.10 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la présente offre,
 

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de la ligne de trésorerie de 300 000 €.
MATERIEL ALSH - DEMANDE DE SUBVENTION C.A.F.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme d’achat de tables et chaises de la cantine et de l’accueil de loisirs, rideaux de séparation ainsi que bois et visserie pour l’aménagement de l’ALSH, d’un coût total de 6 240 € pour lequel une demande d’aide financière peut être demandée à la CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE l’acquisition du matériel pour l’ALSH,
• SOLLICITE une aide financière de la CAF pour cet achat,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.
CREATION PROJET JEUNES
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un projet à destination des adolescents et précise que cela permettrait un conventionnement avec la DJES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de créer un projet-jeunes à destination des adolescents,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir notamment la convention avec la DJES.
SUBVENTION 2022 - CHAMP CONTRECHAMP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Patrick BENEFICE et Mme Jocelyne ZANCHI ne participant pas au débat ni au vote) :
• DECIDE d’attribuer à Champ Contrechamp une subvention de 5 000 €,
• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.
SUBVENTIONS AIDE A LA RENOVATION DE FACADES
 

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme BOURRET Martine, qui sollicitent une aide à la rénovation de façades pour le 18 rue du Pont Vieux dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 384.25 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE d’octroyer à Mme BOURRET Martine la somme de 384.25 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 18 rue du Pont Vieux,
• DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2022 de la Commune.
Monsieur le Maire fait part de la demande de M. et Mme DUEZ Bernard et Myriam, qui sollicitent une aide à la rénovation de façades pour le 90 rue de la Place dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 624.13 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE d’octroyer à M. et Mme DUEZ Bernard et Myriam la somme de 624.13 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 90 rue de la Place,
• DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2022 de la Commune.
CANDIDATURE STATION VERTE
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Michel LAFONT qui expose que la Commune doit se prononcer sur l’engagement dans la démarche de candidature au label « station verte » particulièrement en termes d’offres écotourisme, pour permettre de continuer l’élaboration du dossier.
M. VIVET : Je suis favorable au label « Station Verte » mais tant que la Municipalité ne prendra pas un arrêté pour interdire la circulation des motos cross dans la calade, il sera difficile d’avoir ce label.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de s’engager dans la démarche de candidature au label « station verte »,
• DESIGNE Monsieur Michel LAFONT, Conseiller délégué, comme référent, responsable de la mise en oeuvre et du suivi de la démarche.
__________
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les autres questions à l’ordre du jour seront débattues lors de la prochaine réunion.
 

La séance est levée à 20 heures 45.