PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 avril 2021 à 18 heures

 

L’an deux mil vingt et un, le 14 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Filature du Pont de Fer, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 7 avril 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS :       M. de LATOUR,  M. BENEFICE,  Mmes  ZANCHI,  MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

M. René FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme GINSBOURGER.

 

ABSENTS :          Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN 

__________

 

Madame Isis OLIVIER est élue secrétaire de séance

__________

 

Madame Dominique ROLAND et Madame Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

 

 

 

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2021 est adopté à l’unanimité. 

 

 

 

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2021 est adopté à l’unanimité. 

__________

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

 

• Ligne de trésorerie

• Emprunt de 280 000 €

 

Accord du Conseil Municipal.

 

 

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des courriers de Messieurs Alain PENCHINAT et Frédéric DONNEDIEU DE VABRES qui souhaitent apporter leur soutien au fonctionnement du Centre Culturel et de Formation de la Cure par un don à l’équipement audiovisuel et informatique de 15 000 €. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• ACCEPTE le don de 15 000 € pour l’équipement audiovisuel et informatique du Centre Culturel et de Formation.

 

 

M. de LATOUR :       Il est à noter que M. PENCHINAT et M. DONNEDIEU DE VABRES ont participé au maintien de la station essence. 

 

 

 

CENTRE CULTUREL ET DE FORMATION :

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle la délibération du 17 mars 2021 relative aux tarifs à la journée pour l’occupation du Centre Culturel et de Formation et propose un tarif à la ½ journée pour une occupation des lieux jusqu’à 5 heures. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DIT que le tarif à la demi-journée pour l’occupation du Centre Culturel et de Formation sera fixé de la manière suivante : 

  • Jusqu’à 5 heures d’occupation le tarif appliqué sera la moitié du tarif à la journée,

  • Au-delà de 5 heures d’occupation le tarif à la journée sera appliqué.

 

 

COPIE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle à l’assemblée la décision du 18 novembre 2020 à la création de la régie de recettes « Copies de documents » et précise qu’il convient de fixer le tarif des copies, qui pourrait être le suivant :

 

• Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs :

  • 0.15 € le A4 recto en noir et blanc

  • 0.60 € le A4 recto en couleurs

 

 

• Dans le cadre du dépannage : 

  • 0.30 € le A4 recto en noir et blanc

  • 1.20 € le A4 recto en couleurs

  • Le tarif des copies en A3 ou A4 recto/verso sera le double.

 

Les copies « dépannage » ne seront faites que lorsque les lieux où cela est possible sur la Commune seront fermés.

 

Accord du Conseil Municipal.

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux Finances, qui expose :

 

Trois commissions des finances ont été réunies pour examiner le détail des budgets, commissions auxquelles ont participé 9 conseillers municipaux.

 

Les dotations de l’Etat pour notre commune sont en légère diminution.
Le montant de la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) est de 126 258 € (128 832 € en 2020). 

La D.S.R. (Dotation de Solidarité Rurale) est de 198 560 € (pour 193 656 € en 2020).
La dotation nationale de péréquation de 55 734 € (pour 59 416 € en 2020).

La ligne Compensation de Taxes est estimée à 30 000 € (pour 36 532 € en 2020).
C’est une diminution globale de  - 7 884 € des dotations en provenance de l’Etat.

 

Comme depuis 11 ans, le budget principal de la commune a été élaboré sans augmentation des taux des 4 taxes de la fiscalité locale. Le produit des 4 taxes est prévu à hauteur de 608 821 € tel que communiqué par les services fiscaux. Cela représente une augmentation de + 16 182 € par rapport à 2020.

A cette somme doit être déduit, depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, le prélèvement GIR à destination de l’Etat de 81 195 €.

Ce sera donc la somme nette de 557 273 € qui sera versée au budget.

 

En ressources, nous prévoyons sur le budget principal la somme de 1 391 354 € qui, avec le report de l’excédent 2020 de 224 176,34 € forment un total de 1 615 530,34 €.

Les dépenses, hors provisions et virement prévu à la section d’investissements, sont prévues à hauteur de 1 378 914,49 €.

 

Nous devrions terminer cette année budgétaire avec un excédent de fonctionnement de près de 236 615,85 € qui nous permettra d’alimenter la section d’investissements à hauteur de 198 790 €.

 

 

En 2021, des sommes importantes sont à nouveau consacrées à des travaux et études à travers l’ensemble des budgets de la commune, budget principal et budgets annexes, sans compter l’achèvement des travaux du Centre de Création et de Formation « La Cure » et le démarrage en fin d’année des travaux sur les réseaux eau et assainissement rue basse et rue du Pont Vieux :

 

• Enveloppe de 40 000 € en fonctionnement pour entretien terrains, bâtiments, voirie et véhicules,

• Travaux par SMEG sur réseaux aériens et télécom, rue de la Baraque, 16 500 €,

• Divers travaux par entreprise d’insertion, 4 500 €,

• Elaboration du PLU, 1^ère tranche, 30 000 €,

• Bâtiments, voirie et matériel, section investissement du budget principal, 131 354 €

• Divers travaux sur parc locatif, 60 700 €, fonctionnement + investissement

• Schéma directeur Assainissement 57 000 €.

 

L’inscription de tous ces travaux se fait sans mettre à mal le fonctionnement :

 

• Les services Cantine et Périscolaire sont maintenus sans augmentation des tarifs appliqués aux familles. Le coût net pour la commune est de 47 995 € pour la cantine et de 49 404 € pour le périscolaire.

• L’enveloppe des subventions aux associations et à l’école est maintenue à hauteur de 27 000 €.

Pour mémoire, la dotation par élève pour voyages scolaires est passée de 55,00 à 60,00 € depuis 2017. En plus d’une classe primaire par an, une classe maternelle par an est dorénavant concernée également avec une dotation de 50 % de celle de primaire.

• Est inscrit un versement de 4 000 € au budget du CCAS.

 

 

TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 

 

Comme déjà évoqué en début de présentation, il n’est pas proposé d’évolution de la fiscalité locale. 

 

Les taux des 4 taxes proposés sont :

 

	2010	2010 (*)	2020	2021
	Lasalle	Lasalle	Lasalle	Lasalle
	avant réforme	après réforme
Taxe d'habitation	9,82	18,43	18,43	18,43
Foncier bâti	18,22	18,22	18,22	18,22
Foncier non bâti	57,18	59,95	59,95	59,95
CFE		26,63	26,63	26,63
(*) taux imposé par l'Etat du fait de la réforme, sans aucune augmentation décidée par la Commune

 

 

 

M. VIVET :                Les taux restent inchangés mais il y a 16 000 € de plus par rapport à 2020, comment cela se fait-il ?

 

M. BENEFICE :       Je l’ai déjà dit, c’est dû à l’augmentation des bases que les services de l’Etat font progresser.

 

 

Accord du Conseil Municipal.

 

__________

 

          Mme ROLAND :       Avant le vote du budget, je souhaite faire une intervention.

 

 

« Intervention des élu.e.s de la liste citoyenne I.C.I avant le vote du budget le 14 avril 2021

 

Pour voter en toute connaissance le budget primitif nous aurions eu besoin de connaître :

• les orientations budgétaires c'est à dire les grandes masses, par exemple la part budgétaire consacrée aux activités sportives, à la jeunesse, aux personnes âgées, à la transition écologique... Donc, une présentation plus lisible pour tous.tes les élu.e.s et la population.

• le taux d'endettement de la commune

• quelle est la marge de manœuvre ?

Et du temps pour analyser le budget. En effet les documents nous sont transmis le jour même de la commission finances ce qui ne nous permet pas d'avoir un regard éclairé, donc un débat réel et riche.

 

Où sont prises les décisions ?

 

M. Bénéfice nous a dit par exemple que les 40 000 € alloués aux travaux avaient été décidés en bureau municipal.

• Qui siège dans cette instance ?

• Pourquoi les minorités en sont-elles exclues ?

• Cette instance à laquelle nous ne participons pas est-elle décisionnaire ?

 

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les budgets. Nous constatons tout de même que le secteur de l'enfance est identifié. »

 

M. SERRE :               La commission « travaux » fait le point sur ce qui est envisagé et priorise les travaux.

 

Mme ROLAND :       Si la commission débat et si on peut participer, cela convient mais nous avons l’impression d’arriver au Conseil Municipal et de voter pour ou contre les choses.

 

 

M. BENEFICE :       Cette année, pour la première fois, on a introduit, après le Conseil Municipal, une discussion qui veut tendre vers un débat d’orientation budgétaire, certaines choses ont été évoquées sous une forme ou une autre. Ce moment d’échange gagnera à être conforté. Cette année, il y est proposé de voter le budget avec des sommes non affectées, en partant du principe d’un travail en commission et que les propositions viennent des commissions. L’excédent non affecté va pouvoir permettre la réalisation de travaux d’ici la fin d’année. Le lieu de décision est les commissions qui font des propositions débattues au sein du bureau municipal et présentées au Conseil Municipal.

 

            Mme ROLAND :       Qui fait partie du bureau municipal ?

 

            M. BENEFICE :       Le Maire, les Adjoints et les élus ayant délégation.

 

Mme ROLAND :       Il y a un problème de présentation du budget avec les tableaux en Excel. Il pourrait y avoir des camemberts, il faudrait quelque chose de plus pédagogique pour que les personnes comprennent comme ce qui est fait à la Communauté de Communes.

 

M. BENEFICE :       Nous allons faire des efforts de communication pour la publication d’ici peu d’une lettre qui présentera le bilan et une autre pour le budget primitif. En conseil communautaire à la Communauté de Communes, il y a effectivement une projection des budgets tels que vous l’évoquez. La Communauté de Communes a plus de personnel que la Commune de Lasalle et nous faisons avec les moyens du bord avec un service administratif qui a beaucoup de travail. Le personnel municipal et les élus assument un énorme travail.

 

M. de LATOUR :       Il y aura une présentation pédagogique à la population après le vote du budget. 

 

            Mme ROLAND :       Même pour nous, il y a du public.

 

M. BENEFICE :       Il pourrait y avoir une présentation synthétique qui serait publique. On prévoit les budgets au moment des commissions, les budgets se préparent dans les deux derniers mois. Sur l’ensemble des budgets, il y a un travail de 2 ou 3 mois.

 

Mme MARTIN :        Il est dommage que les propositions des commissions n’arrivent pas en commission des finances qui ne peut faire aucun choix puisqu’elle ne connaît pas le travail fait par les commissions. La Commission des finances doit pouvoir débattre.

 

M. BENEFICE :       La commission des finances débat sur les enveloppes mais pas sur le travail des commissions sur tel ou tel projet. La commission des finances gère les finances à l’équilibre.

 

Mme MALAIZE :      La commission des finances donne une orientation à la commune. Au moment de l’orientation budgétaire, il y a déjà la possibilité de donner des informations. Quelqu’un de la commission des finances peut prendre cela en main.

 

Mme MARTIN :        Avec la commission « communication » nous travaillons sur une information avec les grandes lignes, on essaye de faire un document plus clair avec des informations sur les enveloppes.

 

Mme ROLAND :       Le document que nous avons est avec des chiffres mais il manque les masses qui ne sont pas ressorties clairement. J’ai déposé un dossier d’un groupe qui faisait une demande, je ne sais pas où cela en est.

 

Mme OLIVIER :       J’ai parlé avec certaines personnes de ce groupe sur le document que nous avons reçu mais la présentation n’est pas claire. Nous devons discuter sur les possibilités sachant que la municipalité a très peu de locaux. J’ai eu contact avec les trois personnes qui travaillent le textile, le mieux est que les personnes qui organisent ce projet prennent rendez-vous pour clarifier la demande.

 

            Mme ROLAND :       Avec quels élus ?

 

Mme OLIVIER :       Avec la commission « culture » mais je ne sais pas à qui m’adresser dans ce groupe.

 

            Mme ROLAND :       Moi je sais que vous auriez pu m’en parler.

 

            Mme OLIVIER :       Je vous en parle.

 

M. VIVET :               Sur le budget figurent les sommes des données de base, il serait intéressant de connaître la part qui concerne telle ou telle partie de la population, le domaine économique ou social. Quand on voit les chiffres, on ne peut pas le savoir ; avec un logiciel compta cela est possible, dans d’autres communes, on le voit bien. 

 

M. BENEFICE :       Cela dépend de la façon dont la comptabilité est enregistrée, avec le logiciel si c’est facile et rapide, cela peut être fait.

 

M. VIVET :               Il y a des logiciels qui prennent les informations en compte et donnent ces informations.

 

M. BENEFICE :       Il faut disposer de l’information de base ; si on l’a, après on peut faire des regroupements, cela nécessite de la comptabilité analytique. On a des informations par service et par section mais pas forcément aussi précis que souhaité. En commission « communication » on essaye de faire une information là-dessus. Au niveau communication, il y a eu, en préalable à ce conseil municipal, une présentation de la nouvelle version du site municipal qui apporte nombre d’améliorations.

 

CANTINE : 

          

Le budget s’équilibre à hauteur de 97 995,12 €, avec un solde 2020 négatif à couvrir de 23 495,12 €.

Les dépenses les plus importantes sont « Alimentation »  (36 000 €)  et « Personnel » (36 000 €).

Les recettes attendues des familles et des communes voisines participantes sont estimées à 34 000 €.

 

ART.	DESIGNATION	CA	BP
		2020	2021
	Déficit antérieur	15 156,49	23 495,12
002 Déficit antérieur		15 156,49	23 495,12
60623	Alimentation	30 710,29	36 000,00
60628	Pharmacie		200,00
60631	Produits d'entretien	8,30	500,00
60632	Petit matériel	401,01	700,00
60636	Vêtements de travail	934,68	900,00
61521	Réparation matériel		200,00
011 Charges générales		32 054,28	38 500,00
6215	Personnel	35 982,94	36 000,00
012  Charges de personnel		35 982,94	36 000,00
TOTAL DEPENSES		83 193,71	97 995,12
70388	Participation des familles	23 077,93	28 000,00
74718	Communes d'origine	4 652,75	6 000,00
Total recettes externes		27 730,68	34 000,00
7478	Commune - Repas	14 834,42	16 000,00
7552	Commune - Déficit	15 159,49	23 495,12
	Commune - Equilibre		24 500,00
778	Autres produits exceptionnels	1 974,00
Total apports  Lasalle		31 967,91	63 995,12
Excédent antérieur		0,00	0,00
TOTAL RECETTES		59 698,59	97 995,12
SOLDE ANNUEL		-23 495,12	0,00

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

 

• ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Cantine tel que présenté. 

 

 

PERISCOLAIRE :

 

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 71 904,51 €.

 

Les dépenses 2021 prévues sont constituées de la couverture du solde négatif 2020 de 27 704,51 € et des dépenses de l’année 2021 pour 44 200 € dont 34 500 € de charges de personnel.

Les dépenses ne concernent que les activités périscolaires, mercredi compris, puisque le fonctionnement du centre de loisirs en périodes de vacances est du ressort intercommunal.

 

Côté recettes, la participation des familles et les aides CAF et MSA devraient totaliser 22 500 €.

 

		CA	BP
		2020	2021
DEPENSES
002	Déficit antérieur	21 145,76	27 704,51
002 Déficit antérieur		21 145,76	27 704,51
60623	Alimentation	1 232,20	1 500,00
60611	Eau et assainissement	766,98	800,00
60631	Produits entretien		500,00
60632	Matériel pédagogique et sportif		1 500,00
60632	Petit équipement	120,00	500,00
6064	Fournitures bureau	131,66	500,00
6068	Frais pédagogiques	168,39	500,00
615221	Entretien Bâtiment	663,20	500,00
6156	Maintenance	360,24	500,00
6248	Transport - Sorties	1 197,50	2 000,00
6262	Téléphone Internet	654,02	800,00
011 Charges à caractère général		5 294,19	9 600,00
6215	Salaires	33 749,93	33 000,00
6218	Intervenants	160,00	1 500,00
012 Charges de personnel		33 909,93	34 500,00
65548	Adhésions abonnements	40,00	100,00
65 Autres charges gestion courante		40,00	100,00
TOTAL DEPENSES		60 389,88	71 904,51
RECETTES
70388	Participations familles	2 492,50	7 500,00
7478	C.A.F. / M.S.A.	5 696,35	10 000,00
	CAF solde N-1	3 350,76	3 780,00
	CAF matériel pédagogique et sportif		1 220,00
Total recettes usagers & organismes		11 539,61	22 500,00
74748	Commune équilibre		21 700,00
7552	Commune Déficit antérieur	21 145,76	27 704,51
Total apport Lasalle		21 145,76	49 404,51
TOTAL RECETTES		32 685,37	71 904,51
SOLDE ANNUEL		-27 704,51	0,00

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

 

• ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Périscolaire tel que présenté. 

PARC LOCATIF :

 

Fonctionnement :

 

Le budget est proposé en excédent de 52 000 € après inscription d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 97 000 €.

 

Le total des dépenses, virement à la section d’investissement compris, s’élève à 247 936,98 €.

Le montant prévu des recettes propres à 2021 (272 000 €) s’ajoutant à l’excédent 2020 d’un montant de 27 936,98 € porte le total des recettes à 299 936,98 €. 

 

ART.	DESIGNATION	CA	BP
		2020	2021
60611	Eau et assainissement		1 000,00
60612	EDF	8 724,24	12 000,00
60621	Combustibles		2 000,00
615228	Entretien bâtiments	9 580,66	20 700,00
60632	Petit équipement	149,00	1 000,00
6156	Maintenance	5 038,07	5 000,00
6161	Assurance	2 203,07	2 000,00
6262	Frais télécom	1 060,32	1 500,00
63513	Taxes foncière + séjour	24 000,20	38 000,00
011 Charges à caractère général		50 755,56	83 200,00
6215	Personnel	34 996,49	35 000,00
012 Charges de personnel		34 996,49	35 000,00
66111	Charges financières	27 890,80	28 000,00
66 Charges financières		27 890,80	28 000,00
65548	Adhésion Office de tourisme	140,00	300,00
678	Provisions		4 436,98
023	Virement investissement		97 000,00
Total virements internes		140,00	101 736,98
TOTAL DEPENSES		113 782,85	247 936,98
752	Loyers	150 061,58	240 000,00
	Vente photovoltaïque	7 553,84	6 000,00
752	Remboursement charges locataires	2 645,51	5 000,00
773	Annulation mandats antérieurs	653,00
7331	Rem TEOM - locataires	6 160,35	8 000,00
	Reversement Promologis		13 000,00
002	Excédent	32 135,88	27 936,98
TOTAL RECETTES		199 210,16	299 936,98
SOLDE ANNUEL		85 427,31	52 000,00

 

 

Investissement :

 

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 514 490,33 €.

 

En dépenses, après couverture du solde négatif 2020 (57 490,33 €) et le remboursement des emprunts à long terme pour 57 000 €, est prévue une enveloppe de travaux divers de 40 000 €.

Un projet d’isolation extérieure des villas et studios des Glycines est inscrit à hauteur de 360 000 €.

Ce projet ne pourra se réaliser qu’après obtention des subventions demandées.

 

Les recettes sont constituées principalement par :

• L’affectation du résultat 2020 pour un montant de 57 490,33 €,

• Le virement, en fin d’année, depuis la section de fonctionnement de 97 000 €,

• Subventions isolation espérées 240 000 € et emprunts de 120 000 €. 

 

PROGRAMMES	Opérations	Travaux	Isolation	TOTAL
	Financières	Divers
DEPENSES	114 490,33	40 000,00	360 000,00	514 490,33
001 - Déficit antérieur	57 490,33			57 490,33
1641 - Remboursement Emprunt	57 000,00			57 000,00
2132 - Travaux		40 000,00	360 000,00	400 000,00
RECETTES	154 490,33	0,00	360 000,00	514 490,33
021 - Virement fonctionnement	97 000,00			97 000,00
1068 - Affectation 2020	57 490,33			57 490,33
138 - Subventions			240 000,00	240 000,00
164 - Crédit TVA à court terme			60 000,00	60 000,00
164 - Emprunt à long terme			60 000,00	60 000,00
FONDS PROPRES	40 000,00	-40 000,00	0,00	0,00

 

 

Mme ROLAND :       Par rapport à la DSIL, comment se fait le financement des 20 % restants.

 

M. BENEFICE :       Il y a la subvention espérée de 240 000 €, et ensuite il y aurait 60 000 €  financés  sur  les  fonds  propres  et un montant de 60 000 €  prévu  en  emprunt.  Mais  si nous le décidons, les 52 000 € d’excédent de fonctionnement pourront être affectés en investissement.

 

Mme ROLAND :       Concernant l’isolation, le montant des travaux annoncé était de 1 000 000 €.

 

M. BENEFICE :       C’est le montant du projet total, nous devons attendre de connaître le montant des subventions et faire un plan de financement global qui sera décliné année par année. S’il y a un emprunt, il pourrait être de plus de 60 000 €.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

 

• ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Parc Locatif tel que présenté. 

COMMUNE – M 14 :

 

Fonctionnement :

 

Le budget est proposé en excédent de 37 825,85 € après inscription d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 198 790 €.

 

Le  total  des  dépenses,  y  compris  virement  à  la section d’investissement, s’élève à 1 577 704,49 €.

Les recettes nettes 2021 prévues s’élèvent à 1 391 354,00 €. Ajoutées à l’excédent 2020 reportée (224 176,34 €) elles atteignent le total de 1 615 530,34 €.

 

Au bilan de ces dépenses et recettes prévues, l’excédent cumulé dégagé en fin 2021 devrait s’élever à + 236 615,85 € et permettre le virement à la section d’investissement de 198 790 €

 

N°	COMPTES	CA	BP
		2020	2021
011	Charges générales	281 698,13	320 695,00
012	Charges Personnel	765 433,27	776 600,00
65	Gestion courante	101 142,13	126 019,86
66	Charges financières	31 760,16	29 000,00
67	Charges exceptionnelles	61 881,02	126 599,63
023	Virement section invest.	0,00	198 790,00
TOTAL DEPENSES		1 241 914,71	1 577 704,49
013	Atténuation de charges	84 278,17	70 000,00
70	Vente de produits	4 380,00	4 000,00
73	Impôts et taxes	542 220,46	557 273,00
74	Dotations, subventions, participations	494 089,00	483 054,00
75	Produits gestion courante	269 802,48	273 550,00
77	Produits exceptionnels	54 575,07	3 477,00
002	Excédent reporté (N-1)	154 447,92	224 176,34
TOTAL RECETTES		1 603 793,10	1 615 530,34
SOLDE ANNUEL		361 878,39	37 825,85

 

Art.	Désignation	CA	BP
M14		2020	2021
60611	Eau	2 104,01	3 000,00
60612	EDF	62 895,62	65 000,00
60621	Combustibles	3 765,00	4 000,00
60622	Carburants	5 402,63	5 500,00
60628	Produits pharmaceutiques	532,31	1 000,00
60631	Produits d'entretien	8 060,15	6 000,00
60632	Petit équipement	3 757,79	4 500,00
60636	Habillement	572,91	3 000,00
6064	Fournitures administratives	3 913,07	4 800,00
6067	Fournitures scolaires	5 719,28	7 095,00
Charges courantes		96 722,77	103 895,00
61521	Entretien de terrains		2 000,00
615221	Entretien de bâtiments	24 241,84	22 000,00
615231	Entretien voirie	15 665,65	6 000,00
61551	Matériel roulant	6 987,30	10 000,00
61558	Biens mobiliers		500,00
6156	Maintenance	59 336,36	60 000,00
6161	Assurance	14 840,66	16 000,00
6182	Documentation générale	1 547,60	1 000,00
6188	Frais divers	51,84
Entretien et maintenance		122 671,25	117 500,00
6225	Indemnités comptables	726,71	800,00
6231	Honoraires/insertions	668,00	5 000,00
6232	Fêtes et cérémonies	7 765,78	12 000,00
6238	Communication municipale	98,40	8 000,00
6248	Transports divers	104,44	500,00
6261	Affranchissement	1 717,07	2 500,00
6262	Frais téléphone	8 921,71	10 000,00
Frais divers		20 002,11	38 800,00
63512	Impôts fonciers	42 302,00	60 000,00
6355	Taxes sur véhicules		500,00
011  Charges à caractère général		281 698,13	320 695,00
6331	Taxe transport	5 319,93	6 000,00
6332	FNAL	4 077,88	4 000,00
6336	CDG / CNFPT	6 529,19	7 000,00
6338	Autres impôts	1 276,48	1 500,00
6411	Titulaires	392 565,74	420 000,00
6413	Non titulaires	101 716,34	70 000,00
64168	Contrats aidés	2 639,10
6451	URSSAF	83 317,71	85 000,00
6452	Mutuelle	13 174,60	15 000,00
6453	CNRACL / IRCANTEC	106 104,45	120 000,00
6454	ASSEDIC	4 196,11	3 000,00
6455	Assurance personnel	37 610,40	38 000,00
6474	Cotisation CNAS	4 876,00	5 000,00
6475	Médecine du travail	2 029,34	2 100,00
012  Charges Personnel		765 433,27	776 600,00
6531	Indemnités élus	38 588,05	39 000,00
6533	Cotisations sociales élus	1 685,13	2 000,00
6535	Cotisation formation élus	390,16	500,00
6553	Service Incendie	35 240,16	36 519,86
65548	Organismes regroupement	5 158,63	21 000,00
6574	Subventions	20 080,00	27 000,00
65 Gestion courante		101 142,13	126 019,86
66111	Intérêts des emprunts	31 760,16	29 000,00
66 Charges financières		31 760,16	29 000,00
657362	C.C.A.S.	10 000,00	4 000,00
6288	Cantine - repas	14 617,83	16 000,00
657363	Cantine - Equilibre		24 500,00
6521	Cantine - Déficit	15 159,49	23 495,12
657363	Pôle enfance - Equilibre		28 900,00
6521	Pôle enfance - Déficit	21 145,76	27 704,51
6718	Réduction loyer COVID	211,20
6745	Subventions façades	672,00	2 000,00
678	Régularisations antérieures	74,74
67 Charges exceptionnelles		61 881,02	126 599,63
O23	Virement à la S.I.		198 790,00
023 Virement section investissement		0,00	198 790,00
TOTAL		1 241 914,71	1 577 704,49

 

Art.	Désignation	CA	BP
M14		2020	2021
6419	Remboursement Rémunérations	84 278,17	70 000,00
013 Atténuation de charges		84 278,17	70 000,00
70311	Concessions cimetières	4 380,00	4 000,00
70 Vente de produits		4 380,00	4 000,00
73111	4 taxes	592 639,00	608 821,00
74832	Fonds de péréquation	15 205,00	15 000,00
7336	Droits de place	15 571,46	15 000,00
739113	THLV		-353,00
739221	Prélèvement GIR	-81 195,00	-81 195,00
73 Impôts et taxes		542 220,46	557 273,00
7411	D.G.F.	128 832,00	126 258,00
74122	DSR 2 ème part	193 656,00	198 560,00
74748	Communes / Ecoles	17 862,00	15 000,00
7381	Taxe mutation	57 791,00	57 502,00
74127	Dotation péréquation	59 416,00	55 734,00
7483	Compensation taxes dont FPIC	36 532,00	30 000,00
74 Dotations, subventions, participations		494 089,00	483 054,00
752	Revenus des immeubles	77 923,47	73 000,00
752	Régie coordination	12 741,99	10 000,00
70872	Chaufferie bois	419,26	1 000,00
70841	Chaufferie personnel	7 999,48	10 000,00
70841	Cantine personnel	35 982,94	36 000,00
70872	M 49	2 550,00	2 550,00
70841	M49 personnel	31 939,40	32 000,00
70841	Périscolaire personnel	33 749,93	33 000,00
70872	Parc Locatif	31 499,52	41 000,00
70841	Parc Locatif personnel	34 996,49	35 000,00
75 Produits Gestion courante		269 802,48	273 550,00
7561	Prélèvement Chaufferie bois	20 000,00
7388	Taxe d'aménagement	2 606,39	3 477,00
7788	Remboursements divers	9 226,78
778	Produits exceptionnels	22 741,90
77 Produits exceptionnels		54 575,07	3 477,00
002	Excédent reporté N-1	154 447,92	224 176,34
002 Excédent		154 447,92	224 176,34
TOTAL		1 603 793,10	1 615 530,34

 

 

 

M. BENEFICE :       Il est à noter que concernant les subventions aux associations, il s’agit aujourd’hui de voter l’enveloppe, l’attribution à chaque association sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

 

M. VIVET :               Il y a des différences par rapport aux documents donnés à la 2^ème commission des finances, je n’étais pas à la 3^ème.

 

M. BENEFICE :       A la 2^ème commission des finances, nous n’avions pas reçu les notifications des dotations, les documents sont établis en fonction des informations que nous avons.

 

          

Investissement :

 

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 369 756,05 €.

 

En dépenses, une fois couvert le solde des investissements 2020 (137 702,05 €) et le remboursement annuel des emprunts (70 700,00 €), l’enveloppe prévue pour les études, matériels et travaux est de 161 354,00 €.

 

Les ressources sont constituées de :

+ l’affectation du résultat 2020 pour 137 702,05 €

+ le F.C.T.V.A. sur travaux 2020 de 5 000 €

+ Des subventions et divers remboursements de 28 264 €

+ le virement attendu de la section de fonctionnement de 198 790 €.

 

PROGRAMMES		Operations	Travaux	Bâtiments	Voirie	Matériel	PLU	TOTAL
		Financières	Divers
DEPENSES		208 402,05	50 000,00	36 060,00	17 224,00	28 070,00	30 000,00	369 756,05
001	Déficit reporté	137 702,05						137 702,05
1641	Remboursement Emprunt	70 700,00						70 700,00
2031	Etudes						30 000,00	30 000,00
215	Matériel					28 070,00		28 070,00
21318	Travaux		50 000,00	36 060,00				86 060,00
2151	Voies/réseaux				17 224,00			17 224,00
RECETTES		341 492,05	0,00	19 900,00	8 364,00	0,00	0,00	369 756,05
021	Prélèvements	198 790,00						198 790,00
10222	F.C.T.V.A.	5 000,00						5 000,00
1068	Affectation 2020	137 702,05						137 702,05
13158	Subventions			19 900,00				19 900,00
13158	Remboursement assurance				4 800,00			4 800,00
13158	Remboursement ENEDIS				3 564,00			3 564,00
FONDS PROPRES		133 090,00	-50 000,00	-16 160,00	-8 860,00	-28 070,00	-30 000,00	0,00

 

Bâtiments :   

        Audit énergétique........ :   20 200

        Acoustique cantine ...... :     9 600

        Halles......................... :     1 600

        Ecole.......................... :     4 000

 

Voirie :

        Pont du Prémigé.................. :   6 540

        Enrochement Poste Source... :   3 564

        Potelets voirie...................... :   2 000

 

Matériel :

        Piaggio............................... : 18 450

        Sono Filature du Pont de Fer. :     560

        Serveur informatique........... :   9 620

 

 

Mme ZANCHI :        Concernant les travaux d’acoustique à la cantine, cela ne va pas coûter 9 000 € à la commune, il y a une subvention.

 

M. BENEFICE :       Les dépenses ont été détaillées, nous pouvons aussi détailler les recettes.

 

Mme ROLAND :       Dans les halles, qu’est ce qui va être fait ?

 

M. de LATOUR :       La cuisine.

 

Mme ROLAND :       Il serait bon d’avoir le détail des subventions.

 

Mme ZANCHI :        Quand on voit cela on a l’impression que cela coûte une fortune alors que ce n’est pas le cas.

 

M. BENEFICE :       C’est noté, nous mettrons le détail des subventions.

 

M. ROCHETTE :      Ce serait bien de numéroter les pages des documents que nous recevons.

 

M. BENEFICE :       Sauf qu’il s’agit de documents différents.

 

M. ROCHETTE :      Et avoir une numérotation de la version des documents.

 

M. BENEFICE :       Il vous suffit de jeter les documents d’une réunion qui sont supprimés par la suivante.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

 

• ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune (M14) tel que présenté. 

 

 

CHAUFFERIE BOIS :

 

Fonctionnement : 

 

Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.

Le budget est proposé en excédent de 20 000 € après inscription en dépenses des amortissements pour un montant de 8 000,00 €.

 

Le total des dépenses prévues, amortissements compris, s’élève à 40 697,29 €.

Le total des recettes hors excédent antérieur reporté s’élève à 32 400 €.

 

	DESIGNATION	CA 2020	BP 2021
DEPENSES
6061	Combustible	12 390,00	11 000,00
6051	Electricité	1 294,84	1 500,00
6064	Fournitures administratives		500,00
6132	Location chaufferie gaz	241,00	500,00
6156	Maintenance	573,12	2 000,00
6161	Assurances	419,26	500,00
6262	Frais téléphone		500,00
011 Charges à caractère général		14 918,22	16 500,00
6215	Personnel	7 999,48	10 000,00
012 Charges personnel		7 999,48	10 000,00
672	Prélèvement budget commune	20 000,00
66111	Charges financières	1 818,05	1 800,00
6815	Dépenses imprévues		4 397,29
6811	Amortissement	7 369,95	8 000,00
66 Charges financières		29 188,00	14 197,29
	Virement investissement
TOTAL		52 105,70	40 697,29
RECETTES
703	Vente énergie Maison de Retraite	34 427,38	15 000,00
703	Vente énergie Maison de Santé	2 076,30	1 500,00
7083	Abonnement Maison de Retraite	14 100,00	14 100,00
7083	Abonnement Maison de Santé	1 899,96	1 800,00
002	Excédent antérieur	27 899,35	28 297,29
TOTAL		80 402,99	60 697,29
SOLDE ANNUEL		28 297,29	20 000,00

Investissement :

 

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 15 517,99 €.

 

En dépenses nous avons :

• Le remboursement d’emprunt de 3 600 €

• L’étude de faisabilité de l’éventuelle nouvelle chaufferie au quartier des Glycines pour 4 500 €

• Une enveloppe de 7 417,99 € de travaux éventuels.

Les recettes sont constituées de :

     + Subvention étude faisabilité de 3 600,00 €

     + Les amortissements de 8 000,00 €

     + Excédent antérieur reporté de 3 917,99 €.

 

 

	DESIGNATION	CA 2020	BP 2021
DEPENSES
001	Déficit antérieur	4 219,16
1641	Remboursement emprunt	3 451,96	3 600,00
2031	Etude faisabilité chaufferie		4 500,00
	Provision pour travaux		2 517,00
215318	Travaux		4 900,99
TOTAL		7 671,12	15 517,99
RECETTES
1068	Affectation résultat N -1	4 219,16
002	Excédent antérieur		3 917,99
1311	Subventions		3 600,00
28181	Amortissement	7 369,95	8 000,00
TOTAL		11 589,11	15 517,99
SOLDE		3 917,99	0,00

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 1 abstention (M. VIVET) :

 

• ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la chaufferie bois tel que présenté. 

 

 

EAU ET ASSAINISSEMENT – M49 :

 

Fonctionnement :

 

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 303 496,97 €.

 

Les dépenses courantes nettes, hors amortissements, s’élèvent à 223 496,97 €. 

 

Côté recettes, le total des recettes courantes s’élève à 297 200 €,
soit un excédent annuel de 73 703,03 €.

A noter qu’un tel excédent net complété en recettes par l’amortissement de subventions couvre tout juste en dépense l’amortissement obligatoire de 80 000 €.

 

Le solde prévu en fin d’année est à zéro, et ne permettrait pas, s’il en était besoin, d’effectuer un virement à la section d’investissement (qui n’en a pas besoin cette année).

Seul le montant des amortissements, diminué de l’amortissement des subventions, soit 73 703,03 €, constituera une recette en fonds propres pour la section d’investissement.

 

 

 

 

 

	DESIGNATION	CA 2020	BP 2021
DEPENSES
6061	Achat Eau	33 082,78	33 000,00
6061	EDF	1 581,65	1 500,00
6063	Fournitures d'entretien		200,00
6064	Fournitures administratives	650,00	650,00
6066	Carburant	900,00	900,00
6071	Compteurs	9 879,00
61523	Entretien réparations	19 420,38	10 000,00
6156	Maintenance station	70 450,51	48 000,00
6161	Assurances	1 000,00	1 000,00
617	Etudes et recherches	660,00	1 000,00
6228	Assistance technique Département	403,20	500,00
6262	Frais téléphone	1 473,27	1 500,00
618	Analyse d'eau	3 627,25	3 000,00
701249	Redevance pollution	26 880,00	27 000,00
706129	Redevance collecte	7 064,00	8 000,00
011 Charges à caractère général		177 072,04	136 250,00
6215	Personnel	31 939,40	32 000,00
012 Charges personnel		31 939,40	32 000,00
66111	Charges financières	38 380,71	39 000,00
66 Charges financières		38 380,71	39 000,00
6541	Mises en non valeur	8 961,51
65 Autres charges de gestion		8 961,51	0,00
673	Annulation titres	12 262,06	12 000,00
67 Charges exceptionnelles		12 262,06	12 000,00
6811	Amortissement travaux	90 000,00	80 000,00
68 Dotation aux amortissements		90 000,00	80 000,00
	Déficit antérieur		4 246,97
TOTAL		358 615,72	303 496,97
RECETTES
70111	Vente eau	114 313,16	165 000,00
701241	Redevance pollution	16 894,44	18 000,00
	Refacturations réclamations		12 000,00
70611	Abonnement eau assainissement	65 733,46	89 000,00
706121	Redevance modernisation réseau	7 789,05	8 000,00
7068	Raccordements	1 282,80	2 700,00
Vente de produits		206 012,91	294 700,00
741	Prime épuration agence eau	3 848,22	2 500,00
748	Subvention Agence de l’eau	28 000,00
Subventions		31 848,22	2 500,00
778	Produits exceptionnels	150,00
	Amortissement subventions		6 296,97
002	Excédent antérieur	116 357,62
TOTAL		354 368,75	303 496,97
SOLDE ANNUEL		-4 246,97	0,00

 

 

 

Investissement :

 

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 666 291,31 €.

 

En dépenses, sont inscrits :

• 46 000 € affectés au remboursement des emprunts,

• 6 926,97 € de l’amortissement de subventions

• 57 000 € pour l’étude du schéma assainissement,

• 545 000 € des travaux rue basse et rue du Pont Vieux

• Et une enveloppe disponible pour petits travaux de 6 364,34 €.

 

Les ressources sont composées de :

• L’excédent 2020 reporté de 120 291,31 €,

• Des amortissements pour un montant de 80 000 €.

• Et des subventions d’un total de 466 000 €.

 

PROGRAMMES	Opérations	Travaux	Pont vieux	Schéma	TOTAL
	Financières	Divers	Rue basse	Assainissement
DEPENSES	52 926,97	6 364,34	550 000,00	57 000,00	666 291,31
1391 Amortissement subv.	6 926,97				6 926,97
1641 Remboursement emprunts	46 000,00				46 000,00
2031 Etudes			5 000,00	57 000,00	62 000,00
2151 Travaux		6 364,34	545 000,00		551 364,34
RECETTES	200 291,31	0,00	435 000,00	31 000,00	666 291,31
001 Excédent reporté	120 291,31				120 291,31
131 Subvention département			54 000,00		54 000,00
131 Subventions agence eau			381 000,00	31 000,00	412 000,00
28181 Amortissement travaux	80 000,00				80 000,00

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 1 abstention (M. VIVET) :

 

• ADOPTE le Budget Primitif 2021 de l’eau et de l’assainissement (M49) tel que présenté.

 

 

CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION – M4 :

 

Ce tout récent budget « Cure », avec ses 2 sections Fonctionnement et Investissements, a été créé à l’occasion du vote des budgets primitifs 2019.

Aujourd’hui les travaux de rénovation du bâtiment et d’aménagement intérieur sont quasi terminés.

 

Fonctionnement :

 

Le budget de fonctionnement proposé pour 2021 est en excédent de 13 200 €.

 

Le total des dépenses prévues s’élève à 43 533,26 €.

Les recettes nettes 2021 prévues s’élèvent à 25 000 €, comprenant un don de 15 000 €. Ajoutées  à  l’excédent  2020  reporté  (31 733,26 €)  elles atteignent  le total de 56 733,26 €.

 

 

	DESIGNATION	CA 2020	BP 2021
DEPENSES
6061	Electricité	291,41	6 533,26
6063	Petit équipement		5 000,00
607	Matériel équipement		15 000,00
6161	Assurances	7 210,33	500,00
618	Raccordements		5 000,00
6215	Personnel		7 000,00
6238	Communication		2 000,00
6262	Téléphone internet		1 500,00
627	Frais dossier emprunt		1 000,00
011 Charges à caractère général		7 501,74	43 533,26
TOTAL		7 501,74	43 533,26
RECETTES
002	Excédent N-1	39 235,00	31 733,26
778	Don, leg		15 000,00
7083	Locations		10 000,00
TOTAL		39 235,00	56 733,26
SOLDE ANNUEL		31 733,26	13 200,00

 

 

Investissement :

 

La  section  d’investissement  s’équilibre  en  dépenses  et  en  recettes,  à hauteur de 820 000 €.

 

Les dépenses sont constituées de :

• La couverture du déficit 2020 de 17 327,28 €,

• Du montant des travaux restant à réaliser et régler, soit 292 672,72 €,

• Le remboursement du prêt relais-subventions de 510 000 €.

Les recettes sont constituées :

+ Du solde des subventions à percevoir en 2021, soit 540 000 €

+ Le montant d’un emprunt de 280 000 € correspondant aux fonds propres de la commune consacrée à cette opération.

Ce budget est tenu hors TVA, avec TVA sur travaux payés récupérable au trimestre.
Le besoin de trésorerie est couvert par le crédit relais-subventions et l’accès à une ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 €.

 

 

 

	DESIGNATION	CA 2020	BP 2021
DEPENSES
001	Déficit antérieur		17 327,28
1641	Remboursement prêt relais		510 000,00
2153	Travaux	491 763,46	292 672,72
TOTAL		491 763,46	820 000,00
RECETTES
	Excédent antérieur	433 936,18
1312	Région		150 000,00
1313	Département		134 000,00
1311	Etat DETR 2017		101 500,00
1311	Etat DSIL 2019		50 000,00
1318	Europe FEADER		64 000,00
1317	CAC Fonds de concours	40 500,00	40 500,00
	Emprunt		280 000,00
TOTAL		474 436,18	820 000,00
SOLDE		-17 327,28	0,00

 

 

M. VIVET :               Est-ce le montant des travaux est celui des travaux terminés ou en cours ?

 

M. BENEFICE :       Le montant des travaux à régler qui, à aujourd’hui, sont terminés sauf pour le matériel son.

 

Mme MALAIZE :      Le matériel son est arrivé avant-hier, il doit y avoir une dernière réunion de chantier le 26 avril 2021. Je vous invite à participer à la visite samedi matin des bâtiments communaux par les élus, vous verrez comment c’est.

 

M. VIVET :                Quand commencera l’activité dans le lieu ?

 

Mme MALAIZE :      Au départ avec l’académie Vivalto qui est la 1^ère demande. Nous recherchons différentes possibilités pour la vidéo. Pour le démarrage de cette activité, cet été est prévu un montage de film par des personnes très attachées au village. Pour l’instant, rien n’est ferme, si tout est en place et que la boite de production parisienne accepte de délocaliser, cela se fera. Il y a d’autres projets avec des associations locales. Le développement pour les locaux est à imaginer.

 

Mme ROLAND :       Concernant l’emprunt de 280 000 €, qui décide du choix et pour quelle durée ?

 

M. BENEFICE :       La durée la plus longue pour diminuer l’échéance annuelle.

 

Mme ROLAND :       Est-ce que les 40 000 € déjà mis sont déduits des 280 000 € d’emprunt ?

                                   

 

M. BENEFICE :       Non, ils sont nécessaires pour le fonctionnement.

 

Mme ROLAND :       On avait entendu parler d’autofinancement.

 

M. BENEFICE :       Le fonctionnement a vocation à s’autofinancer, même si cela ne sera pas le cas la 1^ère année. Il y avait la problématique des fonds propres d’où l’emprunt de 280 000 €, ce qui permet une prise en charge sur 20 ans au lieu de 2 ans.

 

Mme MARTIN :        Sur les 40 000 €, s’il y a un excédent, il peut être remis au budget principal, les premières années c’est normal que le budget ne soit pas équilibré.

 

M. BENEFICE :       C’est un projet économique, ce serait parfait s’il y avait un équilibre avec l’excédent reversé au budget principal. C’est ce qui est espéré.

 

M. VIVET :                Quel est le taux de l’emprunt ?

 

M. BENEFICE :       1.13 % sur 20 ans ou 0.94 % sur 15 ans.

 

Mme ROLAND :       15 ans serait un emprunt court pour ceux qui viennent après.

 

M. BENEFICE :       En général, pour les bâtiments, la durée de l’emprunt est en lien avec l’amortissement.

 

M. de LATOUR :       Sur 20 ans, l’échéance annuelle est de 15 720 €, sur 15 ans de 20 100 €.

 

M. VIVET :                Qu’en est-il par rapport à la capacité de remboursement ?

 

M. BENEFICE :       Il faut que le fonctionnement le dégage, c’est pour cela qu’il est nécessaire d’avoir la plus faible échéance, surtout au démarrage.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Centre de Création et de Formation (M4) tel que présenté. 

 

 

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de contracter un emprunt 280 000 € pour la réalisation des travaux du centre culturel et de formation de la cure. Celui- pourrait être contracté auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

Montant et durée................ :       280 000 € pour une durée de 20 ans

Taux intérêt et échéances.... :       1.13% échéance annuelle de 15 720.16€

Frais de dossier................. :       0.15%

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• ACCEPTE la présente offre,

• PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoire à son budget, les ressources nécessaires au remboursement des échéances

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne.

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui expose que depuis plusieurs années, la Commune de Lasalle avait une ligne de trésorerie mais en 2020, elle n’a pas été renouvelée puisqu’elle n’a pas été utilisée l’année précédente. Différents phénomènes rendent aujourd’hui la ligne de trésorerie nécessaire, à savoir l’absence de facturation de l’abonnement « eau et assainissement » sur 8 mois ce qui représente 70 000 €, à noter que l’abonnement de l’année sera facturé d’ici fin mai et la consommation au vu des relevés au 31 août comme tous les ans, cette somme manque en trésorerie. Les travaux de la Cure perdurent et de fait l’encaissement des subventions tardent, puisque pour toucher le solde, il faut que les travaux soient terminés. La proposition est d’avoir une ligne de trésorerie de 300 000 € maximum, sur une période d’un an renouvelable, le tirage se faisant à la demande.

 

Mme ROLAND :       C’est un principe d’un découvert pour les particuliers.

 

M. BENEFICE :       Si nous n’avons pas assez de trésorerie, nous tirons le montant dont nous avons besoin.

 

Mme ROLAND :       Son remboursement se fera lorsque les subventions seront perçues ?

 

Mme MARTIN :        On a déjà un relais pour les subventions, est-ce que cela ne fait pas double emploi ?

 

M. BENEFICE :       La ligne de trésorerie est pour les besoins immédiats, le prêt relais subventions ne correspond pas à la totalité des subventions.

 

M. VIVET :                Cela couvrirait quel besoin de fonctionnement ?

 

M. BENEFICE :       Nous avons des recettes qui ne sont pas rentrées sur l’eau et l’assainissement. Les recettes arrivent moins vite que les dépenses. La trésorerie de la Commune est tous budgets confondus. La plupart des communes ont une ligne de trésorerie.

 

M. VIVET :                Quel est le coût pour la commune ?

 

M. BENEFICE :       0.99 % pour les sommes tirées et 0,10 % de frais pour non utilisation. 

 

M. VIVET :                Pourquoi 300 000 € ?

 

M. BENEFICE :       Parce que c’est ce que nous avions déjà.

 

M. VIVET :                Est-ce que l’on peut demander plus ?

 

M. BENEFICE :       Non, c’est le maximum que l’on peut demander.

 

M. VIVET :                Est-ce que l’on va avoir besoin des 300 000 € ?

 

M. BENEFICE :       C’est une sécurité que l’on se donne.

 

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité pour la commune d’avoir une ligne de trésorerie de 300 000 € après consultation celle-ci pourrait être contractée auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

Montant mis à disposition......... :   300 000 € pour une durée d’un an maximum

Taux d’intérêt.......................... :   EURIBOR 1 semaine + marque de 0.99%

Décompte des intérêts.............. :   Montant utilisé x nombre de jours réels d’utilisation

                                                   du mois / 360 x index majoré d’une marge

Frais de dossier....................... :   450 €.

Commission de non utilisation.. :   0.10 %

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• ACCEPTE la présente offre,

• DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de la ligne de trésorerie de 300 000 €.

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain SERRE qui expose qu’il y a eu une légère augmentation de la production d’eau en 2020 et un achat de 14 000 M3 au Syndicat. Le prix de l’eau TTC pour 120 M3 est de 2.43 € et les taxes ont augmenté de 7 %. Il y a une protection à 80 % de la ressource en eau, le renouvellement des conduites est fixé à 2 % par an.

 

M. LAFONT :           Il va y avoir des travaux ?

 

M. SERRE :               Les travaux de la rue Basse et du Pont Vieux vont permettre de récupérer un certain pourcentage. La Consommation en eau augment, il y a 10 000 M3 comptabilisés en plus. 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

                                                                                                  

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 

 

 

 

Monsieur Alain SERRE rappelle à l’assemblée qu’il y a eu en 2020, 695 abonnés pour 10.5 kms de réseau. Il y a eu une augmentation de la consommation de l’eau mais une diminution des boues à traiter. Le prix au M3 de l’assainissement est de 1.70 €.

 

 

M. LAFONT :           Le prix de revient pour l’eau et l’assainissement est de 4.15 € le M3.

 

            Mme ZANCHI :        Quel est le prix pratiqué par le SI AEP ?

 

            M. LAFONT :           Pas loin de 6 € le M3.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

                                                                                                  

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE qui fait part à l’assemblée de l’existence d’une convention d’assistance technique avec le Département pour des missions d’assainissement et de protection des ressources en eau pour l’établissement, en autres, des RPQS et documents pour l’Agence de l’Eau. Cette convention est arrivée à expiration, il convient de la renouveler.

 

Accord du Conseil Municipal.

 

                          

 

 

M. ROLAND :           Il semblerait que les travaux à la Poste soient terminés et qu’ils mettent un peu de temps à ouvrir, est-ce que la Commune peut agir ?

 

M. de LATOUR :       Ces derniers mois, la Poste fait n’importe quoi.

 

M. BENEFICE :       J’ai eu l’information aujourd’hui et j’appellerai le délégué départemental.

 

M. de LATOUR :       Je me demande si ce n’est pas une politique de pourrissement de la situation.

 

Mme ROLAND :       Autant qu’une objection politique.

 

M. LAFONT :           On nous dit d’aller à la Poste de St Hippolyte du Fort mais elle ne fait pas tout.

 

M. VIVET :               Se profilent les élections régionales, est-ce que l’on ne peut pas mettre la pression aux personnes qui se présentent.

 

M. de LATOUR :       Ce n’est pas sûr que cela change quelque chose.

 

M. VIVET :               Il y a un mois que les travaux sont terminés et la Poste pourrit la situation, qu’est-ce que l’on peut faire ? Le village sans la Poste va être moins bien.

 

M. de LATOUR :       Dans un premier temps, laissons agir Monsieur BENEFICE qui nous rapportera le résultat de ses démarches et nous monterons la pression petit à petit.

 

M. BENEFICE :       Le problème de fond est qu’il y a un Comité Départemental qui examine le développement des bureaux de Poste. Dans cette commission, il y a des élus. Nous avons fait appel parce qu’il y avait des réductions d’heures mais la commission est restée sourde à nos remarques.

 

M. de LATOUR :       Cela peut passer aussi par la nouvelle Sous-Préfète avec qui nous avons eu contact et qui pourrait entendre nos revendications.

 

Mme MARTIN :        Les facteurs peuvent faire un grand nombre de choses, ils prennent les colis, les recommandés et autres.

 

__________

 

Mme ROLAND :       Qu’est-il arrivé à la fontaine de la Croix ?

 

M. de LATOUR :       Un de nos ouvriers a peint les bacs à l’entrée du village et a continué. C’était une erreur. Tout est revenu dans l’ordre depuis deux jours.

 

__________

 

 

Mme ROLAND :       Samedi matin, il y avait une réunion Salle François Viala et pas de chauffage ?

 

M. de LATOUR :       Le chauffage est à préciser lorsque vous réservez la salle. 

 

__________

 

Mme MARTIN :        Le vote du taux de la TEOM était à l’ordre du jour du Conseil Communautaire d’hier

 

M. de LATOUR :       Dès que le compte-rendu sera établi vous en aurez tous connaissance.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 19 heures 45.