PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 avril 2021 à 18 heures
L’an deux mil vingt et un, le 14 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Filature du Pont de Fer, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 7 avril 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mmes ZANCHI, MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.
M. René FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme GINSBOURGER.
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN
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Madame Isis OLIVIER est élue secrétaire de séance
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Madame Dominique ROLAND et Madame Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2021
Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2021 est adopté à l’unanimité.
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2021
Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
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Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :
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Ligne de trésorerie
-
Emprunt de 280 000 €
Accord du Conseil Municipal.
DON A LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des courriers de Messieurs Alain PENCHINAT et Frédéric DONNEDIEU DE VABRES qui souhaitent apporter leur soutien au fonctionnement du Centre Culturel et de Formation de la Cure par un don à l’équipement audiovisuel et informatique de 15 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
ACCEPTE le don de 15 000 € pour l’équipement audiovisuel et informatique du Centre Culturel et de Formation.
M. de LATOUR : Il est à noter que M. PENCHINAT et M. DONNEDIEU DE VABRES ont participé au maintien de la station essence.
TARIFS
CENTRE CULTUREL ET DE FORMATION :
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle la délibération du 17 mars 2021 relative aux tarifs à la journée pour l’occupation du Centre Culturel et de Formation et propose un tarif à la ½ journée pour une occupation des lieux jusqu’à 5 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
DIT que le tarif à la demi-journée pour l’occupation du Centre Culturel et de Formation sera fixé de la manière suivante :
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Jusqu’à 5 heures d’occupation le tarif appliqué sera la moitié du tarif à la journée,
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Au-delà de 5 heures d’occupation le tarif à la journée sera appliqué.
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COPIE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle à l’assemblée la décision du 18 novembre 2020 à la création de la régie de recettes « Copies de documents » et précise qu’il convient de fixer le tarif des copies, qui pourrait être le suivant :
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Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs :
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0.15 € le A4 recto en noir et blanc
-
0.60 € le A4 recto en couleurs
-
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Dans le cadre du dépannage :
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0.30 € le A4 recto en noir et blanc
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1.20 € le A4 recto en couleurs
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Le tarif des copies en A3 ou A4 recto/verso sera le double.
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Les copies « dépannage » ne seront faites que lorsque les lieux où cela est possible sur la Commune seront fermés.
Accord du Conseil Municipal.
BUDGETS PRIMITIFS 2021
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux Finances, qui expose :
Trois commissions des finances ont été réunies pour examiner le détail des budgets, commissions auxquelles ont participé 9 conseillers municipaux.
Les dotations de l’Etat pour notre commune sont en légère diminution.
Le montant de la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) est de 126 258 € (128 832 € en 2020).
La D.S.R. (Dotation de Solidarité Rurale) est de 198 560 € (pour 193 656 € en 2020).
La dotation nationale de péréquation de 55 734 € (pour 59 416 € en 2020).
La ligne Compensation de Taxes est estimée à 30 000 € (pour 36 532 € en 2020).
C’est une diminution globale de - 7 884 € des dotations en provenance de l’Etat.
Comme depuis 11 ans, le budget principal de la commune a été élaboré sans augmentation des taux des 4 taxes de la fiscalité locale. Le produit des 4 taxes est prévu à hauteur de 608 821 € tel que communiqué par les services fiscaux. Cela représente une augmentation de + 16 182 € par rapport à 2020.
A cette somme doit être déduit, depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, le prélèvement GIR à destination de l’Etat de 81 195 €.
Ce sera donc la somme nette de 557 273 € qui sera versée au budget.
En ressources, nous prévoyons sur le budget principal la somme de 1 391 354 € qui, avec le report de l’excédent 2020 de 224 176,34 € forment un total de 1 615 530,34 €.
Les dépenses, hors provisions et virement prévu à la section d’investissements, sont prévues à hauteur de 1 378 914,49 €.
Nous devrions terminer cette année budgétaire avec un excédent de fonctionnement de près de 236 615,85 € qui nous permettra d’alimenter la section d’investissements à hauteur de 198 790 €.
En 2021, des sommes importantes sont à nouveau consacrées à des travaux et études à travers l’ensemble des budgets de la commune, budget principal et budgets annexes, sans compter l’achèvement des travaux du Centre de Création et de Formation « La Cure » et le démarrage en fin d’année des travaux sur les réseaux eau et assainissement rue basse et rue du Pont Vieux :
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Enveloppe de 40 000 € en fonctionnement pour entretien terrains, bâtiments, voirie et véhicules,
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Travaux par SMEG sur réseaux aériens et télécom, rue de la Baraque, 16 500 €,
-
Divers travaux par entreprise d’insertion, 4 500 €,
-
Elaboration du PLU, 1ère tranche, 30 000 €,
-
Bâtiments, voirie et matériel, section investissement du budget principal, 131 354 €
-
Divers travaux sur parc locatif, 60 700 €, fonctionnement + investissement
-
Schéma directeur Assainissement 57 000 €.
L’inscription de tous ces travaux se fait sans mettre à mal le fonctionnement :
-
Les services Cantine et Périscolaire sont maintenus sans augmentation des tarifs appliqués aux familles. Le coût net pour la commune est de 47 995 € pour la cantine et de 49 404 € pour le périscolaire.
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L’enveloppe des subventions aux associations et à l’école est maintenue à hauteur de 27 000 €.
Pour mémoire, la dotation par élève pour voyages scolaires est passée de 55,00 à 60,00 € depuis 2017. En plus d’une classe primaire par an, une classe maternelle par an est dorénavant concernée également avec une dotation de 50 % de celle de primaire.
-
Est inscrit un versement de 4 000 € au budget du CCAS.
TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Comme déjà évoqué en début de présentation, il n’est pas proposé d’évolution de la fiscalité locale.
Les taux des 4 taxes proposés sont :
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|
2010 |
2010 (*) |
2020 |
2021 |
|
|
Lasalle |
Lasalle |
Lasalle |
Lasalle |
|
|
avant réforme |
après réforme |
|
|
|
Taxe d'habitation |
9,82 |
18,43 |
18,43 |
18,43 |
|
Foncier bâti |
18,22 |
18,22 |
18,22 |
18,22 |
|
Foncier non bâti |
57,18 |
59,95 |
59,95 |
59,95 |
|
CFE |
|
26,63 |
26,63 |
26,63 |
|
(*) taux imposé par l'Etat du fait de la réforme, sans aucune augmentation décidée par la Commune |
||||
M. VIVET : Les taux restent inchangés mais il y a 16 000 € de plus par rapport à 2020, comment cela se fait-il ?
M. BENEFICE : Je l’ai déjà dit, c’est dû à l’augmentation des bases que les services de l’Etat font progresser.
Accord du Conseil Municipal.
__________
Mme ROLAND : Avant le vote du budget, je souhaite faire une intervention.
« Intervention des élu.e.s de la liste citoyenne I.C.I avant le vote du budget le 14 avril 2021
Pour voter en toute connaissance le budget primitif nous aurions eu besoin de connaître :
-
les orientations budgétaires c'est à dire les grandes masses, par exemple la part budgétaire consacrée aux activités sportives, à la jeunesse, aux personnes âgées, à la transition écologique... Donc, une présentation plus lisible pour tous.tes les élu.e.s et la population.
-
le taux d'endettement de la commune
-
quelle est la marge de manœuvre ?
Et du temps pour analyser le budget. En effet les documents nous sont transmis le jour même de la commission finances ce qui ne nous permet pas d'avoir un regard éclairé, donc un débat réel et riche.
Où sont prises les décisions ?
M. Bénéfice nous a dit par exemple que les 40 000 € alloués aux travaux avaient été décidés en bureau municipal.
-
Qui siège dans cette instance ?
-
Pourquoi les minorités en sont-elles exclues ?
-
Cette instance à laquelle nous ne participons pas est-elle décisionnaire ?
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les budgets. Nous constatons tout de même que le secteur de l'enfance est identifié. »
M. SERRE : La commission « travaux » fait le point sur ce qui est envisagé et priorise les travaux.
Mme ROLAND : Si la commission débat et si on peut participer, cela convient mais nous avons l’impression d’arriver au Conseil Municipal et de voter pour ou contre les choses.
M. BENEFICE : Cette année, pour la première fois, on a introduit, après le Conseil Municipal, une discussion qui veut tendre vers un débat d’orientation budgétaire, certaines choses ont été évoquées sous une forme ou une autre. Ce moment d’échange gagnera à être conforté. Cette année, il y est proposé de voter le budget avec des sommes non affectées, en partant du principe d’un travail en commission et que les propositions viennent des commissions. L’excédent non affecté va pouvoir permettre la réalisation de travaux d’ici la fin d’année. Le lieu de décision est les commissions qui font des propositions débattues au sein du bureau municipal et présentées au Conseil Municipal.
Mme ROLAND : Qui fait partie du bureau municipal ?
M. BENEFICE : Le Maire, les Adjoints et les élus ayant délégation.
Mme ROLAND : Il y a un problème de présentation du budget avec les tableaux en Excel. Il pourrait y avoir des camemberts, il faudrait quelque chose de plus pédagogique pour que les personnes comprennent comme ce qui est fait à la Communauté de Communes.
M. BENEFICE : Nous allons faire des efforts de communication pour la publication d’ici peu d’une lettre qui présentera le bilan et une autre pour le budget primitif. En conseil communautaire à la Communauté de Communes, il y a effectivement une projection des budgets tels que vous l’évoquez. La Communauté de Communes a plus de personnel que la Commune de Lasalle et nous faisons avec les moyens du bord avec un service administratif qui a beaucoup de travail. Le personnel municipal et les élus assument un énorme travail.
M. de LATOUR : Il y aura une présentation pédagogique à la population après le vote du budget.
Mme ROLAND : Même pour nous, il y a du public.
M. BENEFICE : Il pourrait y avoir une présentation synthétique qui serait publique. On prévoit les budgets au moment des commissions, les budgets se préparent dans les deux derniers mois. Sur l’ensemble des budgets, il y a un travail de 2 ou 3 mois.
Mme MARTIN : Il est dommage que les propositions des commissions n’arrivent pas en commission des finances qui ne peut faire aucun choix puisqu’elle ne connaît pas le travail fait par les commissions. La Commission des finances doit pouvoir débattre.
M. BENEFICE : La commission des finances débat sur les enveloppes mais pas sur le travail des commissions sur tel ou tel projet. La commission des finances gère les finances à l’équilibre.
Mme MALAIZE : La commission des finances donne une orientation à la commune. Au moment de l’orientation budgétaire, il y a déjà la possibilité de donner des informations. Quelqu’un de la commission des finances peut prendre cela en main.
Mme MARTIN : Avec la commission « communication » nous travaillons sur une information avec les grandes lignes, on essaye de faire un document plus clair avec des informations sur les enveloppes.
Mme ROLAND : Le document que nous avons est avec des chiffres mais il manque les masses qui ne sont pas ressorties clairement. J’ai déposé un dossier d’un groupe qui faisait une demande, je ne sais pas où cela en est.
Mme OLIVIER : J’ai parlé avec certaines personnes de ce groupe sur le document que nous avons reçu mais la présentation n’est pas claire. Nous devons discuter sur les possibilités sachant que la municipalité a très peu de locaux. J’ai eu contact avec les trois personnes qui travaillent le textile, le mieux est que les personnes qui organisent ce projet prennent rendez-vous pour clarifier la demande.
Mme ROLAND : Avec quels élus ?
Mme OLIVIER : Avec la commission « culture » mais je ne sais pas à qui m’adresser dans ce groupe.
Mme ROLAND : Moi je sais que vous auriez pu m’en parler.
Mme OLIVIER : Je vous en parle.
M. VIVET : Sur le budget figurent les sommes des données de base, il serait intéressant de connaître la part qui concerne telle ou telle partie de la population, le domaine économique ou social. Quand on voit les chiffres, on ne peut pas le savoir ; avec un logiciel compta cela est possible, dans d’autres communes, on le voit bien.
M. BENEFICE : Cela dépend de la façon dont la comptabilité est enregistrée, avec le logiciel si c’est facile et rapide, cela peut être fait.
M. VIVET : Il y a des logiciels qui prennent les informations en compte et donnent ces informations.
M. BENEFICE : Il faut disposer de l’information de base ; si on l’a, après on peut faire des regroupements, cela nécessite de la comptabilité analytique. On a des informations par service et par section mais pas forcément aussi précis que souhaité. En commission « communication » on essaye de faire une information là-dessus. Au niveau communication, il y a eu, en préalable à ce conseil municipal, une présentation de la nouvelle version du site municipal qui apporte nombre d’améliorations.
CANTINE :
Le budget s’équilibre à hauteur de 97 995,12 €, avec un solde 2020 négatif à couvrir de 23 495,12 €.
Les dépenses les plus importantes sont « Alimentation » (36 000 €) et « Personnel » (36 000 €).
Les recettes attendues des familles et des communes voisines participantes sont estimées à 34 000 €.
|
ART. |
DESIGNATION |
CA |
BP |
|
2020 |
2021 |
||
|
|
Déficit antérieur |
15 156,49 |
23 495,12 |
|
002 Déficit antérieur |
15 156,49 |
23 495,12 |
|
|
60623 |
Alimentation |
30 710,29 |
36 000,00 |
|
60628 |
Pharmacie |
|
200,00 |
|
60631 |
Produits d'entretien |
8,30 |
500,00 |
|
60632 |
Petit matériel |
401,01 |
700,00 |
|
60636 |
Vêtements de travail |
934,68 |
900,00 |
|
61521 |
Réparation matériel |
|
200,00 |
|
011 Charges générales |
32 054,28 |
38 500,00 |
|
|
6215 |
Personnel |
35 982,94 |
36 000,00 |
|
012 Charges de personnel |
35 982,94 |
36 000,00 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
83 193,71 |
97 995,12 |
|
|
70388 |
Participation des familles |
23 077,93 |
28 000,00 |
|
74718 |
Communes d'origine |
4 652,75 |
6 000,00 |
|
Total recettes externes |
27 730,68 |
34 000,00 |
|
|
7478 |
Commune - Repas |
14 834,42 |
16 000,00 |
|
7552 |
Commune - Déficit |
15 159,49 |
23 495,12 |
|
|
Commune - Equilibre |
|
24 500,00 |
|
778 |
Autres produits exceptionnels |
1 974,00 |
|
|
Total apports Lasalle |
31 967,91 |
63 995,12 |
|
|
Excédent antérieur |
0,00 |
0,00 |
|
|
TOTAL RECETTES |
59 698,59 |
97 995,12 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
-23 495,12 |
0,00 |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :
-
ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Cantine tel que présenté.
PERISCOLAIRE :
Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 71 904,51 €.
Les dépenses 2021 prévues sont constituées de la couverture du solde négatif 2020 de 27 704,51 € et des dépenses de l’année 2021 pour 44 200 € dont 34 500 € de charges de personnel.
Les dépenses ne concernent que les activités périscolaires, mercredi compris, puisque le fonctionnement du centre de loisirs en périodes de vacances est du ressort intercommunal.
Côté recettes, la participation des familles et les aides CAF et MSA devraient totaliser 22 500 €.
|
|
CA |
BP |
|
|
|
|
2020 |
2021 |
|
DEPENSES |
|||
|
002 |
Déficit antérieur |
21 145,76 |
27 704,51 |
|
002 Déficit antérieur |
21 145,76 |
27 704,51 |
|
|
60623 |
Alimentation |
1 232,20 |
1 500,00 |
|
60611 |
Eau et assainissement |
766,98 |
800,00 |
|
60631 |
Produits entretien |
|
500,00 |
|
60632 |
Matériel pédagogique et sportif |
|
1 500,00 |
|
60632 |
Petit équipement |
120,00 |
500,00 |
|
6064 |
Fournitures bureau |
131,66 |
500,00 |
|
6068 |
Frais pédagogiques |
168,39 |
500,00 |
|
615221 |
Entretien Bâtiment |
663,20 |
500,00 |
|
6156 |
Maintenance |
360,24 |
500,00 |
|
6248 |
Transport - Sorties |
1 197,50 |
2 000,00 |
|
6262 |
Téléphone Internet |
654,02 |
800,00 |
|
011 Charges à caractère général |
5 294,19 |
9 600,00 |
|
|
6215 |
Salaires |
33 749,93 |
33 000,00 |
|
6218 |
Intervenants |
160,00 |
1 500,00 |
|
012 Charges de personnel |
33 909,93 |
34 500,00 |
|
|
65548 |
Adhésions abonnements |
40,00 |
100,00 |
|
65 Autres charges gestion courante |
40,00 |
100,00 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
60 389,88 |
71 904,51 |
|
|
RECETTES |
|||
|
70388 |
Participations familles |
2 492,50 |
7 500,00 |
|
7478 |
C.A.F. / M.S.A. |
5 696,35 |
10 000,00 |
|
|
CAF solde N-1 |
3 350,76 |
3 780,00 |
|
|
CAF matériel pédagogique et sportif |
|
1 220,00 |
|
Total recettes usagers & organismes |
11 539,61 |
22 500,00 |
|
|
74748 |
Commune équilibre |
|
21 700,00 |
|
7552 |
Commune Déficit antérieur |
21 145,76 |
27 704,51 |
|
Total apport Lasalle |
21 145,76 |
49 404,51 |
|
|
TOTAL RECETTES |
32 685,37 |
71 904,51 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
-27 704,51 |
0,00 |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :
-
ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Périscolaire tel que présenté.
PARC LOCATIF :
Fonctionnement :
Le budget est proposé en excédent de 52 000 € après inscription d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 97 000 €.
Le total des dépenses, virement à la section d’investissement compris, s’élève à 247 936,98 €.
Le montant prévu des recettes propres à 2021 (272 000 €) s’ajoutant à l’excédent 2020 d’un montant de 27 936,98 € porte le total des recettes à 299 936,98 €.
|
ART. |
DESIGNATION |
CA |
BP |
|
2020 |
2021 |
||
|
60611 |
Eau et assainissement |
|
1 000,00 |
|
60612 |
EDF |
8 724,24 |
12 000,00 |
|
60621 |
Combustibles |
|
2 000,00 |
|
615228 |
Entretien bâtiments |
9 580,66 |
20 700,00 |
|
60632 |
Petit équipement |
149,00 |
1 000,00 |
|
6156 |
Maintenance |
5 038,07 |
5 000,00 |
|
6161 |
Assurance |
2 203,07 |
2 000,00 |
|
6262 |
Frais télécom |
1 060,32 |
1 500,00 |
|
63513 |
Taxes foncière + séjour |
24 000,20 |
38 000,00 |
|
011 Charges à caractère général |
50 755,56 |
83 200,00 |
|
|
6215 |
Personnel |
34 996,49 |
35 000,00 |
|
012 Charges de personnel |
34 996,49 |
35 000,00 |
|
|
66111 |
Charges financières |
27 890,80 |
28 000,00 |
|
66 Charges financières |
27 890,80 |
28 000,00 |
|
|
65548 |
Adhésion Office de tourisme |
140,00 |
300,00 |
|
678 |
Provisions |
|
4 436,98 |
|
023 |
Virement investissement |
|
97 000,00 |
|
Total virements internes |
140,00 |
101 736,98 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
113 782,85 |
247 936,98 |
|
|
752 |
Loyers |
150 061,58 |
240 000,00 |
|
|
Vente photovoltaïque |
7 553,84 |
6 000,00 |
|
752 |
Remboursement charges locataires |
2 645,51 |
5 000,00 |
|
773 |
Annulation mandats antérieurs |
653,00 |
|
|
7331 |
Rem TEOM - locataires |
6 160,35 |
8 000,00 |
|
|
Reversement Promologis |
|
13 000,00 |
|
002 |
Excédent |
32 135,88 |
27 936,98 |
|
TOTAL RECETTES |
199 210,16 |
299 936,98 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
85 427,31 |
52 000,00 |
|
Investissement :
Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 514 490,33 €.
En dépenses, après couverture du solde négatif 2020 (57 490,33 €) et le remboursement des emprunts à long terme pour 57 000 €, est prévue une enveloppe de travaux divers de 40 000 €.
Un projet d’isolation extérieure des villas et studios des Glycines est inscrit à hauteur de 360 000 €.
Ce projet ne pourra se réaliser qu’après obtention des subventions demandées.
Les recettes sont constituées principalement par :
-
L’affectation du résultat 2020 pour un montant de 57 490,33 €,
-
Le virement, en fin d’année, depuis la section de fonctionnement de 97 000 €,
-
Subventions isolation espérées 240 000 € et emprunts de 120 000 €.
|
PROGRAMMES |
Opérations |
Travaux |
Isolation |
TOTAL |
|
Financières |
Divers |
|||
|
DEPENSES |
114 490,33 |
40 000,00 |
360 000,00 |
514 490,33 |
|
001 - Déficit antérieur |
57 490,33 |
|
|
57 490,33 |
|
1641 - Remboursement Emprunt |
57 000,00 |
|
|
57 000,00 |
|
2132 - Travaux |
|
40 000,00 |
360 000,00 |
400 000,00 |
|
RECETTES |
154 490,33 |
0,00 |
360 000,00 |
514 490,33 |
|
021 - Virement fonctionnement |
97 000,00 |
|
|
97 000,00 |
|
1068 - Affectation 2020 |
57 490,33 |
|
|
57 490,33 |
|
138 - Subventions |
|
|
240 000,00 |
240 000,00 |
|
164 - Crédit TVA à court terme |
|
|
60 000,00 |
60 000,00 |
|
164 - Emprunt à long terme |
|
|
60 000,00 |
60 000,00 |
|
FONDS PROPRES |
40 000,00 |
-40 000,00 |
0,00 |
0,00 |
Mme ROLAND : Par rapport à la DSIL, comment se fait le financement des 20 % restants.
M. BENEFICE : Il y a la subvention espérée de 240 000 €, et ensuite il y aurait 60 000 € financés sur les fonds propres et un montant de 60 000 € prévu en emprunt. Mais si nous le décidons, les 52 000 € d’excédent de fonctionnement pourront être affectés en investissement.
Mme ROLAND : Concernant l’isolation, le montant des travaux annoncé était de 1 000 000 €.
M. BENEFICE : C’est le montant du projet total, nous devons attendre de connaître le montant des subventions et faire un plan de financement global qui sera décliné année par année. S’il y a un emprunt, il pourrait être de plus de 60 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :
-
ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Parc Locatif tel que présenté.
COMMUNE – M 14 :
Fonctionnement :
Le budget est proposé en excédent de 37 825,85 € après inscription d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 198 790 €.
Le total des dépenses, y compris virement à la section d’investissement, s’élève à 1 577 704,49 €.
Les recettes nettes 2021 prévues s’élèvent à 1 391 354,00 €. Ajoutées à l’excédent 2020 reportée (224 176,34 €) elles atteignent le total de 1 615 530,34 €.
Au bilan de ces dépenses et recettes prévues, l’excédent cumulé dégagé en fin 2021 devrait s’élever à + 236 615,85 € et permettre le virement à la section d’investissement de 198 790 €
|
N° |
COMPTES |
CA |
BP |
|
2020 |
2021 |
||
|
011 |
Charges générales |
281 698,13 |
320 695,00 |
|
012 |
Charges Personnel |
765 433,27 |
776 600,00 |
|
65 |
Gestion courante |
101 142,13 |
126 019,86 |
|
66 |
Charges financières |
31 760,16 |
29 000,00 |
|
67 |
Charges exceptionnelles |
61 881,02 |
126 599,63 |
|
023 |
Virement section invest. |
0,00 |
198 790,00 |
|
TOTAL DEPENSES |
1 241 914,71 |
1 577 704,49 |
|
|
013 |
Atténuation de charges |
84 278,17 |
70 000,00 |
|
70 |
Vente de produits |
4 380,00 |
4 000,00 |
|
73 |
Impôts et taxes |
542 220,46 |
557 273,00 |
|
74 |
Dotations, subventions, participations |
494 089,00 |
483 054,00 |
|
75 |
Produits gestion courante |
269 802,48 |
273 550,00 |
|
77 |
Produits exceptionnels |
54 575,07 |
3 477,00 |
|
002 |
Excédent reporté (N-1) |
154 447,92 |
224 176,34 |
|
TOTAL RECETTES |
1 603 793,10 |
1 615 530,34 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
361 878,39 |
37 825,85 |
|
|
Art. |
Désignation |
CA |
BP |
|
M14 |
2020 |
2021 |
|
|
60611 |
Eau |
2 104,01 |
3 000,00 |
|
60612 |
EDF |
62 895,62 |
65 000,00 |
|
60621 |
Combustibles |
3 765,00 |
4 000,00 |
|
60622 |
Carburants |
5 402,63 |
5 500,00 |
|
60628 |
Produits pharmaceutiques |
532,31 |
1 000,00 |
|
60631 |
Produits d'entretien |
8 060,15 |
6 000,00 |
|
60632 |
Petit équipement |
3 757,79 |
4 500,00 |
|
60636 |
Habillement |
572,91 |
3 000,00 |
|
6064 |
Fournitures administratives |
3 913,07 |
4 800,00 |
|
6067 |
Fournitures scolaires |
5 719,28 |
7 095,00 |
|
Charges courantes |
96 722,77 |
103 895,00 |
|
|
61521 |
Entretien de terrains |
|
2 000,00 |
|
615221 |
Entretien de bâtiments |
24 241,84 |
22 000,00 |
|
615231 |
Entretien voirie |
15 665,65 |
6 000,00 |
|
61551 |
Matériel roulant |
6 987,30 |
10 000,00 |
|
61558 |
Biens mobiliers |
|
500,00 |
|
6156 |
Maintenance |
59 336,36 |
60 000,00 |
|
6161 |
Assurance |
14 840,66 |
16 000,00 |
|
6182 |
Documentation générale |
1 547,60 |
1 000,00 |
|
6188 |
Frais divers |
51,84 |
|
|
Entretien et maintenance |
122 671,25 |
117 500,00 |
|
|
6225 |
Indemnités comptables |
726,71 |
800,00 |
|
6231 |
Honoraires/insertions |
668,00 |
5 000,00 |
|
6232 |
Fêtes et cérémonies |
7 765,78 |
12 000,00 |
|
6238 |
Communication municipale |
98,40 |
8 000,00 |
|
6248 |
Transports divers |
104,44 |
500,00 |
|
6261 |
Affranchissement |
1 717,07 |
2 500,00 |
|
6262 |
Frais téléphone |
8 921,71 |
10 000,00 |
|
Frais divers |
20 002,11 |
38 800,00 |
|
|
63512 |
Impôts fonciers |
42 302,00 |
60 000,00 |
|
6355 |
Taxes sur véhicules |
|
500,00 |
|
011 Charges à caractère général |
281 698,13 |
320 695,00 |
|
|
6331 |
Taxe transport |
5 319,93 |
6 000,00 |
|
6332 |
FNAL |
4 077,88 |
4 000,00 |
|
6336 |
CDG / CNFPT |
6 529,19 |
7 000,00 |
|
6338 |
Autres impôts |
1 276,48 |
1 500,00 |
|
6411 |
Titulaires |
392 565,74 |
420 000,00 |
|
6413 |
Non titulaires |
101 716,34 |
70 000,00 |
|
64168 |
Contrats aidés |
2 639,10 |
|
|
6451 |
URSSAF |
83 317,71 |
85 000,00 |
|
6452 |
Mutuelle |
13 174,60 |
15 000,00 |
|
6453 |
CNRACL / IRCANTEC |
106 104,45 |
120 000,00 |
|
6454 |
ASSEDIC |
4 196,11 |
3 000,00 |
|
6455 |
Assurance personnel |
37 610,40 |
38 000,00 |
|
6474 |
Cotisation CNAS |
4 876,00 |
5 000,00 |
|
6475 |
Médecine du travail |
2 029,34 |
2 100,00 |
|
012 Charges Personnel |
765 433,27 |
776 600,00 |
|
|
6531 |
Indemnités élus |
38 588,05 |
39 000,00 |
|
6533 |
Cotisations sociales élus |
1 685,13 |
2 000,00 |
|
6535 |
Cotisation formation élus |
390,16 |
500,00 |
|
6553 |
Service Incendie |
35 240,16 |
36 519,86 |
|
65548 |
Organismes regroupement |
5 158,63 |
21 000,00 |
|
6574 |
Subventions |
20 080,00 |
27 000,00 |
|
65 Gestion courante |
101 142,13 |
126 019,86 |
|
|
66111 |
Intérêts des emprunts |
31 760,16 |
29 000,00 |
|
66 Charges financières |
31 760,16 |
29 000,00 |
|
|
657362 |
C.C.A.S. |
10 000,00 |
4 000,00 |
|
6288 |
Cantine - repas |
14 617,83 |
16 000,00 |
|
657363 |
Cantine - Equilibre |
|
24 500,00 |
|
6521 |
Cantine - Déficit |
15 159,49 |
23 495,12 |
|
657363 |
Pôle enfance - Equilibre |
|
28 900,00 |
|
6521 |
Pôle enfance - Déficit |
21 145,76 |
27 704,51 |
|
6718 |
Réduction loyer COVID |
211,20 |
|
|
6745 |
Subventions façades |
672,00 |
2 000,00 |
|
678 |
Régularisations antérieures |
74,74 |
|
|
67 Charges exceptionnelles |
61 881,02 |
126 599,63 |
|
|
O23 |
Virement à la S.I. |
|
198 790,00 |
|
023 Virement section investissement |
0,00 |
198 790,00 |
|
|
TOTAL |
1 241 914,71 |
1 577 704,49 |
|
|
Art. |
Désignation |
CA |
BP |
|
M14 |
2020 |
2021 |
|
|
6419 |
Remboursement Rémunérations |
84 278,17 |
70 000,00 |
|
013 Atténuation de charges |
84 278,17 |
70 000,00 |
|
|
70311 |
Concessions cimetières |
4 380,00 |
4 000,00 |
|
70 Vente de produits |
4 380,00 |
4 000,00 |
|
|
73111 |
4 taxes |
592 639,00 |
608 821,00 |
|
74832 |
Fonds de péréquation |
15 205,00 |
15 000,00 |
|
7336 |
Droits de place |
15 571,46 |
15 000,00 |
|
739113 |
THLV |
|
-353,00 |
|
739221 |
Prélèvement GIR |
-81 195,00 |
-81 195,00 |
|
73 Impôts et taxes |
542 220,46 |
557 273,00 |
|
|
7411 |
D.G.F. |
128 832,00 |
126 258,00 |
|
74122 |
DSR 2 ème part |
193 656,00 |
198 560,00 |
|
74748 |
Communes / Ecoles |
17 862,00 |
15 000,00 |
|
7381 |
Taxe mutation |
57 791,00 |
57 502,00 |
|
74127 |
Dotation péréquation |
59 416,00 |
55 734,00 |
|
7483 |
Compensation taxes dont FPIC |
36 532,00 |
30 000,00 |
|
74 Dotations, subventions, participations |
494 089,00 |
483 054,00 |
|
|
752 |
Revenus des immeubles |
77 923,47 |
73 000,00 |
|
752 |
Régie coordination |
12 741,99 |
10 000,00 |
|
70872 |
Chaufferie bois |
419,26 |
1 000,00 |
|
70841 |
Chaufferie personnel |
7 999,48 |
10 000,00 |
|
70841 |
Cantine personnel |
35 982,94 |
36 000,00 |
|
70872 |
M 49 |
2 550,00 |
2 550,00 |
|
70841 |
M49 personnel |
31 939,40 |
32 000,00 |
|
70841 |
Périscolaire personnel |
33 749,93 |
33 000,00 |
|
70872 |
Parc Locatif |
31 499,52 |
41 000,00 |
|
70841 |
Parc Locatif personnel |
34 996,49 |
35 000,00 |
|
75 Produits Gestion courante |
269 802,48 |
273 550,00 |
|
|
7561 |
Prélèvement Chaufferie bois |
20 000,00 |
|
|
7388 |
Taxe d'aménagement |
2 606,39 |
3 477,00 |
|
7788 |
Remboursements divers |
9 226,78 |
|
|
778 |
Produits exceptionnels |
22 741,90 |
|
|
77 Produits exceptionnels |
54 575,07 |
3 477,00 |
|
|
002 |
Excédent reporté N-1 |
154 447,92 |
224 176,34 |
|
002 Excédent |
154 447,92 |
224 176,34 |
|
|
TOTAL |
1 603 793,10 |
1 615 530,34 |
|
M. BENEFICE : Il est à noter que concernant les subventions aux associations, il s’agit aujourd’hui de voter l’enveloppe, l’attribution à chaque association sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
M. VIVET : Il y a des différences par rapport aux documents donnés à la 2ème commission des finances, je n’étais pas à la 3ème.
M. BENEFICE : A la 2ème commission des finances, nous n’avions pas reçu les notifications des dotations, les documents sont établis en fonction des informations que nous avons.
Investissement :
Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 369 756,05 €.
En dépenses, une fois couvert le solde des investissements 2020 (137 702,05 €) et le remboursement annuel des emprunts (70 700,00 €), l’enveloppe prévue pour les études, matériels et travaux est de 161 354,00 €.
Les ressources sont constituées de :
+ l’affectation du résultat 2020 pour 137 702,05 €
+ le F.C.T.V.A. sur travaux 2020 de 5 000 €
+ Des subventions et divers remboursements de 28 264 €
+ le virement attendu de la section de fonctionnement de 198 790 €.
|
PROGRAMMES |
Operations |
Travaux |
Bâtiments |
Voirie |
Matériel |
PLU |
TOTAL |
|
|
Financières |
Divers |
|||||||
|
DEPENSES |
208 402,05 |
50 000,00 |
36 060,00 |
17 224,00 |
28 070,00 |
30 000,00 |
369 756,05 |
|
|
001 |
Déficit reporté |
137 702,05 |
|
|
|
|
|
137 702,05 |
|
1641 |
Remboursement Emprunt |
70 700,00 |
|
|
|
|
|
70 700,00 |
|
2031 |
Etudes |
|
|
|
|
|
30 000,00 |
30 000,00 |
|
215 |
Matériel |
|
|
|
|
28 070,00 |
|
28 070,00 |
|
21318 |
Travaux |
|
50 000,00 |
36 060,00 |
|
|
|
86 060,00 |
|
2151 |
Voies/réseaux |
|
|
|
17 224,00 |
|
|
17 224,00 |
|
RECETTES |
341 492,05 |
0,00 |
19 900,00 |
8 364,00 |
0,00 |
0,00 |
369 756,05 |
|
|
021 |
Prélèvements |
198 790,00 |
|
|
|
|
|
198 790,00 |
|
10222 |
F.C.T.V.A. |
5 000,00 |
|
|
|
|
|
5 000,00 |
|
1068 |
Affectation 2020 |
137 702,05 |
|
|
|
|
|
137 702,05 |
|
13158 |
Subventions |
|
|
19 900,00 |
|
|
|
19 900,00 |
|
13158 |
Remboursement assurance |
|
|
|
4 800,00 |
|
|
4 800,00 |
|
13158 |
Remboursement ENEDIS |
|
|
|
3 564,00 |
|
|
3 564,00 |
|
FONDS PROPRES |
133 090,00 |
-50 000,00 |
-16 160,00 |
-8 860,00 |
-28 070,00 |
-30 000,00 |
0,00 |
|
Bâtiments :
Audit énergétique........ : 20 200
Acoustique cantine ...... : 9 600
Halles......................... : 1 600
Ecole.......................... : 4 000
Voirie :
Pont du Prémigé.................. : 6 540
Enrochement Poste Source... : 3 564
Potelets voirie...................... : 2 000
Matériel :
Piaggio............................... : 18 450
Sono Filature du Pont de Fer. : 560
Serveur informatique........... : 9 620
Mme ZANCHI : Concernant les travaux d’acoustique à la cantine, cela ne va pas coûter 9 000 € à la commune, il y a une subvention.
M. BENEFICE : Les dépenses ont été détaillées, nous pouvons aussi détailler les recettes.
Mme ROLAND : Dans les halles, qu’est ce qui va être fait ?
M. de LATOUR : La cuisine.
Mme ROLAND : Il serait bon d’avoir le détail des subventions.
Mme ZANCHI : Quand on voit cela on a l’impression que cela coûte une fortune alors que ce n’est pas le cas.
M. BENEFICE : C’est noté, nous mettrons le détail des subventions.
M. ROCHETTE : Ce serait bien de numéroter les pages des documents que nous recevons.
M. BENEFICE : Sauf qu’il s’agit de documents différents.
M. ROCHETTE : Et avoir une numérotation de la version des documents.
M. BENEFICE : Il vous suffit de jeter les documents d’une réunion qui sont supprimés par la suivante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :
-
ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune (M14) tel que présenté.
CHAUFFERIE BOIS :
Fonctionnement :
Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.
Le budget est proposé en excédent de 20 000 € après inscription en dépenses des amortissements pour un montant de 8 000,00 €.
Le total des dépenses prévues, amortissements compris, s’élève à 40 697,29 €.
Le total des recettes hors excédent antérieur reporté s’élève à 32 400 €.
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DESIGNATION |
CA 2020 |
BP 2021 |
|
DEPENSES |
|||
|
6061 |
Combustible |
12 390,00 |
11 000,00 |
|
6051 |
Electricité |
1 294,84 |
1 500,00 |
|
6064 |
Fournitures administratives |
|
500,00 |
|
6132 |
Location chaufferie gaz |
241,00 |
500,00 |
|
6156 |
Maintenance |
573,12 |
2 000,00 |
|
6161 |
Assurances |
419,26 |
500,00 |
|
6262 |
Frais téléphone |
|
500,00 |
|
011 Charges à caractère général |
14 918,22 |
16 500,00 |
|
|
6215 |
Personnel |
7 999,48 |
10 000,00 |
|
012 Charges personnel |
7 999,48 |
10 000,00 |
|
|
672 |
Prélèvement budget commune |
20 000,00 |
|
|
66111 |
Charges financières |
1 818,05 |
1 800,00 |
|
6815 |
Dépenses imprévues |
|
4 397,29 |
|
6811 |
Amortissement |
7 369,95 |
8 000,00 |
|
66 Charges financières |
29 188,00 |
14 197,29 |
|
|
|
Virement investissement |
|
|
|
TOTAL |
52 105,70 |
40 697,29 |
|
|
|
|
||
|
RECETTES |
|||
|
703 |
Vente énergie Maison de Retraite |
34 427,38 |
15 000,00 |
|
703 |
Vente énergie Maison de Santé |
2 076,30 |
1 500,00 |
|
7083 |
Abonnement Maison de Retraite |
14 100,00 |
14 100,00 |
|
7083 |
Abonnement Maison de Santé |
1 899,96 |
1 800,00 |
|
002 |
Excédent antérieur |
27 899,35 |
28 297,29 |
|
TOTAL |
80 402,99 |
60 697,29 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
28 297,29 |
20 000,00 |
|
Investissement :
Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 15 517,99 €.
En dépenses nous avons :
-
Le remboursement d’emprunt de 3 600 €
-
L’étude de faisabilité de l’éventuelle nouvelle chaufferie au quartier des Glycines pour 4 500 €
-
Une enveloppe de 7 417,99 € de travaux éventuels.
Les recettes sont constituées de :
+ Subvention étude faisabilité de 3 600,00 €
+ Les amortissements de 8 000,00 €
+ Excédent antérieur reporté de 3 917,99 €.
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|
DESIGNATION |
CA 2020 |
BP 2021 |
|
DEPENSES |
|||
|
001 |
Déficit antérieur |
4 219,16 |
|
|
1641 |
Remboursement emprunt |
3 451,96 |
3 600,00 |
|
2031 |
Etude faisabilité chaufferie |
|
4 500,00 |
|
|
Provision pour travaux |
|
2 517,00 |
|
215318 |
Travaux |
|
4 900,99 |
|
TOTAL |
7 671,12 |
15 517,99 |
|
|
|
|
||
|
RECETTES |
|||
|
1068 |
Affectation résultat N -1 |
4 219,16 |
|
|
002 |
Excédent antérieur |
|
3 917,99 |
|
1311 |
Subventions |
|
3 600,00 |
|
28181 |
Amortissement |
7 369,95 |
8 000,00 |
|
TOTAL |
11 589,11 |
15 517,99 |
|
|
SOLDE |
3 917,99 |
0,00 |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 1 abstention (M. VIVET) :
-
ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la chaufferie bois tel que présenté.
EAU ET ASSAINISSEMENT – M49 :
Fonctionnement :
Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 303 496,97 €.
Les dépenses courantes nettes, hors amortissements, s’élèvent à 223 496,97 €.
Côté recettes, le total des recettes courantes s’élève à 297 200 €,
soit un excédent annuel de 73 703,03 €.
A noter qu’un tel excédent net complété en recettes par l’amortissement de subventions couvre tout juste en dépense l’amortissement obligatoire de 80 000 €.
Le solde prévu en fin d’année est à zéro, et ne permettrait pas, s’il en était besoin, d’effectuer un virement à la section d’investissement (qui n’en a pas besoin cette année).
Seul le montant des amortissements, diminué de l’amortissement des subventions, soit 73 703,03 €, constituera une recette en fonds propres pour la section d’investissement.
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|
DESIGNATION |
CA 2020 |
BP 2021 |
|
DEPENSES |
|||
|
6061 |
Achat Eau |
33 082,78 |
33 000,00 |
|
6061 |
EDF |
1 581,65 |
1 500,00 |
|
6063 |
Fournitures d'entretien |
|
200,00 |
|
6064 |
Fournitures administratives |
650,00 |
650,00 |
|
6066 |
Carburant |
900,00 |
900,00 |
|
6071 |
Compteurs |
9 879,00 |
|
|
61523 |
Entretien réparations |
19 420,38 |
10 000,00 |
|
6156 |
Maintenance station |
70 450,51 |
48 000,00 |
|
6161 |
Assurances |
1 000,00 |
1 000,00 |
|
617 |
Etudes et recherches |
660,00 |
1 000,00 |
|
6228 |
Assistance technique Département |
403,20 |
500,00 |
|
6262 |
Frais téléphone |
1 473,27 |
1 500,00 |
|
618 |
Analyse d'eau |
3 627,25 |
3 000,00 |
|
701249 |
Redevance pollution |
26 880,00 |
27 000,00 |
|
706129 |
Redevance collecte |
7 064,00 |
8 000,00 |
|
011 Charges à caractère général |
177 072,04 |
136 250,00 |
|
|
6215 |
Personnel |
31 939,40 |
32 000,00 |
|
012 Charges personnel |
31 939,40 |
32 000,00 |
|
|
66111 |
Charges financières |
38 380,71 |
39 000,00 |
|
66 Charges financières |
38 380,71 |
39 000,00 |
|
|
6541 |
Mises en non valeur |
8 961,51 |
|
|
65 Autres charges de gestion |
8 961,51 |
0,00 |
|
|
673 |
Annulation titres |
12 262,06 |
12 000,00 |
|
67 Charges exceptionnelles |
12 262,06 |
12 000,00 |
|
|
6811 |
Amortissement travaux |
90 000,00 |
80 000,00 |
|
68 Dotation aux amortissements |
90 000,00 |
80 000,00 |
|
|
|
Déficit antérieur |
|
4 246,97 |
|
TOTAL |
358 615,72 |
303 496,97 |
|
|
|
|||
|
RECETTES |
|||
|
70111 |
Vente eau |
114 313,16 |
165 000,00 |
|
701241 |
Redevance pollution |
16 894,44 |
18 000,00 |
|
|
Refacturations réclamations |
|
12 000,00 |
|
70611 |
Abonnement eau assainissement |
65 733,46 |
89 000,00 |
|
706121 |
Redevance modernisation réseau |
7 789,05 |
8 000,00 |
|
7068 |
Raccordements |
1 282,80 |
2 700,00 |
|
Vente de produits |
206 012,91 |
294 700,00 |
|
|
741 |
Prime épuration agence eau |
3 848,22 |
2 500,00 |
|
748 |
Subvention Agence de l’eau |
28 000,00 |
|
|
Subventions |
31 848,22 |
2 500,00 |
|
|
778 |
Produits exceptionnels |
150,00 |
|
|
|
Amortissement subventions |
|
6 296,97 |
|
002 |
Excédent antérieur |
116 357,62 |
|
|
TOTAL |
354 368,75 |
303 496,97 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
-4 246,97 |
0,00 |
|
Investissement :
Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 666 291,31 €.
En dépenses, sont inscrits :
-
46 000 € affectés au remboursement des emprunts,
-
6 926,97 € de l’amortissement de subventions
-
57 000 € pour l’étude du schéma assainissement,
-
545 000 € des travaux rue basse et rue du Pont Vieux
-
Et une enveloppe disponible pour petits travaux de 6 364,34 €.
Les ressources sont composées de :
-
L’excédent 2020 reporté de 120 291,31 €,
-
Des amortissements pour un montant de 80 000 €.
-
Et des subventions d’un total de 466 000 €.
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PROGRAMMES |
Opérations |
Travaux |
Pont vieux |
Schéma |
TOTAL |
|
Financières |
Divers |
Rue basse |
Assainissement |
||
|
DEPENSES |
52 926,97 |
6 364,34 |
550 000,00 |
57 000,00 |
666 291,31 |
|
1391 Amortissement subv. |
6 926,97 |
|
|
|
6 926,97 |
|
1641 Remboursement emprunts |
46 000,00 |
|
|
|
46 000,00 |
|
2031 Etudes |
|
|
5 000,00 |
57 000,00 |
62 000,00 |
|
2151 Travaux |
|
6 364,34 |
545 000,00 |
|
551 364,34 |
|
RECETTES |
200 291,31 |
0,00 |