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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 avril 2021 à 18 heures

 

L’an deux mil vingt et un, le 14 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Filature du Pont de Fer, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 7 avril 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS      M. de LATOUR,  M. BENEFICE,  Mmes  ZANCHI,  MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

M. René FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme GINSBOURGER.

 

ABSENTS :          Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN 

__________

 

Madame Isis OLIVIER est élue secrétaire de séance

__________

 

Madame Dominique ROLAND et Madame Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

 

 

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU 24 FEVRIER 2021

 

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2021 est adopté à l’unanimité. 

 

 

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU 17 MARS 2021

 

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2021 est adopté à l’unanimité. 

__________

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

 

  • Ligne de trésorerie

  • Emprunt de 280 000 €

 

Accord du Conseil Municipal.

 

 

DON A LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des courriers de Messieurs Alain PENCHINAT et Frédéric DONNEDIEU DE VABRES qui souhaitent apporter leur soutien au fonctionnement du Centre Culturel et de Formation de la Cure par un don à l’équipement audiovisuel et informatique de 15 000 €. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • ACCEPTE le don de 15 000 € pour l’équipement audiovisuel et informatique du Centre Culturel et de Formation.

 

 

M. de LATOUR :       Il est à noter que M. PENCHINAT et M. DONNEDIEU DE VABRES ont participé au maintien de la station essence. 

 

 

TARIFS

 

CENTRE CULTUREL ET DE FORMATION :

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle la délibération du 17 mars 2021 relative aux tarifs à la journée pour l’occupation du Centre Culturel et de Formation et propose un tarif à la ½ journée pour une occupation des lieux jusqu’à 5 heures. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DIT que le tarif à la demi-journée pour l’occupation du Centre Culturel et de Formation sera fixé de la manière suivante : 

    • Jusqu’à 5 heures d’occupation le tarif appliqué sera la moitié du tarif à la journée,

    • Au-delà de 5 heures d’occupation le tarif à la journée sera appliqué.

 

 

COPIE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle à l’assemblée la décision du 18 novembre 2020 à la création de la régie de recettes « Copies de documents » et précise qu’il convient de fixer le tarif des copies, qui pourrait être le suivant :

 

  • Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs :

    • 0.15 € le A4 recto en noir et blanc

    • 0.60 € le A4 recto en couleurs

 

 

  • Dans le cadre du dépannage : 

    • 0.30 € le A4 recto en noir et blanc

    • 1.20 € le A4 recto en couleurs

    • Le tarif des copies en A3 ou A4 recto/verso sera le double.

 

Les copies « dépannage » ne seront faites que lorsque les lieux où cela est possible sur la Commune seront fermés.

 

Accord du Conseil Municipal.

 

 

BUDGETS PRIMITIFS 2021

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux Finances, qui expose :

 

Trois commissions des finances ont été réunies pour examiner le détail des budgets, commissions auxquelles ont participé 9 conseillers municipaux.

 

Les dotations de l’Etat pour notre commune sont en légère diminution.
Le montant de la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) est de 126 258 € (128 832 € en 2020). 

La D.S.R. (Dotation de Solidarité Rurale) est de 198 560 € (pour 193 656 € en 2020).
La dotation nationale de péréquation de 55 734 € (pour 59 416 € en 2020).

La ligne Compensation de Taxes est estimée à 30 000 € (pour 36 532 € en 2020).
C’est une diminution globale de  - 7 884 € des dotations en provenance de l’Etat.

 

Comme depuis 11 ans, le budget principal de la commune a été élaboré sans augmentation des taux des 4 taxes de la fiscalité locale. Le produit des 4 taxes est prévu à hauteur de 608 821 € tel que communiqué par les services fiscaux. Cela représente une augmentation de + 16 182 € par rapport à 2020.

A cette somme doit être déduit, depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, le prélèvement GIR à destination de l’Etat de 81 195 €.

Ce sera donc la somme nette de 557 273 € qui sera versée au budget.

 

En ressources, nous prévoyons sur le budget principal la somme de 1 391 354 € qui, avec le report de l’excédent 2020 de 224 176,34 € forment un total de 1 615 530,34 €.

Les dépenses, hors provisions et virement prévu à la section d’investissements, sont prévues à hauteur de 1 378 914,49 €.

 

Nous devrions terminer cette année budgétaire avec un excédent de fonctionnement de près de 236 615,85 € qui nous permettra d’alimenter la section d’investissements à hauteur de 198 790 €.

 

 

En 2021, des sommes importantes sont à nouveau consacrées à des travaux et études à travers l’ensemble des budgets de la commune, budget principal et budgets annexes, sans compter l’achèvement des travaux du Centre de Création et de Formation « La Cure » et le démarrage en fin d’année des travaux sur les réseaux eau et assainissement rue basse et rue du Pont Vieux :

 

  • Enveloppe de 40 000 € en fonctionnement pour entretien terrains, bâtiments, voirie et véhicules,

  • Travaux par SMEG sur réseaux aériens et télécom, rue de la Baraque, 16 500 €,

  • Divers travaux par entreprise d’insertion, 4 500 €,

  • Elaboration du PLU, 1ère tranche, 30 000 €,

  • Bâtiments, voirie et matériel, section investissement du budget principal, 131 354 €

  • Divers travaux sur parc locatif, 60 700 €, fonctionnement + investissement

  • Schéma directeur Assainissement 57 000 €.

 

L’inscription de tous ces travaux se fait sans mettre à mal le fonctionnement :

 

  • Les services Cantine et Périscolaire sont maintenus sans augmentation des tarifs appliqués aux familles. Le coût net pour la commune est de 47 995 € pour la cantine et de 49 404 € pour le périscolaire.

  • L’enveloppe des subventions aux associations et à l’école est maintenue à hauteur de 27 000 €.

Pour mémoire, la dotation par élève pour voyages scolaires est passée de 55,00 à 60,00 € depuis 2017. En plus d’une classe primaire par an, une classe maternelle par an est dorénavant concernée également avec une dotation de 50 % de celle de primaire.

  • Est inscrit un versement de 4 000 € au budget du CCAS.

 

 

TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 

 

Comme déjà évoqué en début de présentation, il n’est pas proposé d’évolution de la fiscalité locale. 

 

Les taux des 4 taxes proposés sont :

 

 

2010

2010 (*)

2020

2021

 

Lasalle

Lasalle

Lasalle

Lasalle

 

avant réforme

après réforme

 

 

Taxe d'habitation

9,82

18,43

18,43

18,43

Foncier bâti

18,22

18,22

18,22

18,22

Foncier non bâti

57,18

59,95

59,95

59,95

CFE

 

26,63

26,63

26,63

(*) taux imposé par l'Etat du fait de la réforme, sans aucune augmentation décidée par la Commune

 

 

 

M. VIVET :                Les taux restent inchangés mais il y a 16 000 € de plus par rapport à 2020, comment cela se fait-il ?

 

M. BENEFICE :       Je l’ai déjà dit, c’est dû à l’augmentation des bases que les services de l’Etat font progresser.

 

 

Accord du Conseil Municipal.

 

__________

 

          Mme ROLAND :       Avant le vote du budget, je souhaite faire une intervention.

 

 

« Intervention des élu.e.s de la liste citoyenne I.C.I avant le vote du budget le 14 avril 2021

 

Pour voter en toute connaissance le budget primitif nous aurions eu besoin de connaître :

  • les orientations budgétaires c'est à dire les grandes masses, par exemple la part budgétaire consacrée aux activités sportives, à la jeunesse, aux personnes âgées, à la transition écologique... Donc, une présentation plus lisible pour tous.tes les élu.e.s et la population.

  • le taux d'endettement de la commune

  • quelle est la marge de manœuvre ?

Et du temps pour analyser le budget. En effet les documents nous sont transmis le jour même de la commission finances ce qui ne nous permet pas d'avoir un regard éclairé, donc un débat réel et riche.

 

Où sont prises les décisions ?

 

M. Bénéfice nous a dit par exemple que les 40 000 € alloués aux travaux avaient été décidés en bureau municipal.

  • Qui siège dans cette instance ?

  • Pourquoi les minorités en sont-elles exclues ?

  • Cette instance à laquelle nous ne participons pas est-elle décisionnaire ?

 

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les budgets. Nous constatons tout de même que le secteur de l'enfance est identifié. »

 

M. SERRE :               La commission « travaux » fait le point sur ce qui est envisagé et priorise les travaux.

 

Mme ROLAND :       Si la commission débat et si on peut participer, cela convient mais nous avons l’impression d’arriver au Conseil Municipal et de voter pour ou contre les choses.

 

 

M. BENEFICE :       Cette année, pour la première fois, on a introduit, après le Conseil Municipal, une discussion qui veut tendre vers un débat d’orientation budgétaire, certaines choses ont été évoquées sous une forme ou une autre. Ce moment d’échange gagnera à être conforté. Cette année, il y est proposé de voter le budget avec des sommes non affectées, en partant du principe d’un travail en commission et que les propositions viennent des commissions. L’excédent non affecté va pouvoir permettre la réalisation de travaux d’ici la fin d’année. Le lieu de décision est les commissions qui font des propositions débattues au sein du bureau municipal et présentées au Conseil Municipal.

 

            Mme ROLAND :       Qui fait partie du bureau municipal ?

 

            M. BENEFICE :       Le Maire, les Adjoints et les élus ayant délégation.

 

Mme ROLAND :       Il y a un problème de présentation du budget avec les tableaux en Excel. Il pourrait y avoir des camemberts, il faudrait quelque chose de plus pédagogique pour que les personnes comprennent comme ce qui est fait à la Communauté de Communes.

 

M. BENEFICE :       Nous allons faire des efforts de communication pour la publication d’ici peu d’une lettre qui présentera le bilan et une autre pour le budget primitif. En conseil communautaire à la Communauté de Communes, il y a effectivement une projection des budgets tels que vous l’évoquez. La Communauté de Communes a plus de personnel que la Commune de Lasalle et nous faisons avec les moyens du bord avec un service administratif qui a beaucoup de travail. Le personnel municipal et les élus assument un énorme travail.

 

M. de LATOUR :       Il y aura une présentation pédagogique à la population après le vote du budget. 

 

            Mme ROLAND :       Même pour nous, il y a du public.

 

M. BENEFICE :       Il pourrait y avoir une présentation synthétique qui serait publique. On prévoit les budgets au moment des commissions, les budgets se préparent dans les deux derniers mois. Sur l’ensemble des budgets, il y a un travail de 2 ou 3 mois.

 

Mme MARTIN :        Il est dommage que les propositions des commissions n’arrivent pas en commission des finances qui ne peut faire aucun choix puisqu’elle ne connaît pas le travail fait par les commissions. La Commission des finances doit pouvoir débattre.

 

M. BENEFICE :       La commission des finances débat sur les enveloppes mais pas sur le travail des commissions sur tel ou tel projet. La commission des finances gère les finances à l’équilibre.

 

Mme MALAIZE :      La commission des finances donne une orientation à la commune. Au moment de l’orientation budgétaire, il y a déjà la possibilité de donner des informations. Quelqu’un de la commission des finances peut prendre cela en main.

 

Mme MARTIN :        Avec la commission « communication » nous travaillons sur une information avec les grandes lignes, on essaye de faire un document plus clair avec des informations sur les enveloppes.

 

Mme ROLAND :       Le document que nous avons est avec des chiffres mais il manque les masses qui ne sont pas ressorties clairement. J’ai déposé un dossier d’un groupe qui faisait une demande, je ne sais pas où cela en est.

 

Mme OLIVIER :       J’ai parlé avec certaines personnes de ce groupe sur le document que nous avons reçu mais la présentation n’est pas claire. Nous devons discuter sur les possibilités sachant que la municipalité a très peu de locaux. J’ai eu contact avec les trois personnes qui travaillent le textile, le mieux est que les personnes qui organisent ce projet prennent rendez-vous pour clarifier la demande.

 

            Mme ROLAND :       Avec quels élus ?

 

Mme OLIVIER :       Avec la commission « culture » mais je ne sais pas à qui m’adresser dans ce groupe.

 

            Mme ROLAND :       Moi je sais que vous auriez pu m’en parler.

 

            Mme OLIVIER :       Je vous en parle.

 

M. VIVET :               Sur le budget figurent les sommes des données de base, il serait intéressant de connaître la part qui concerne telle ou telle partie de la population, le domaine économique ou social. Quand on voit les chiffres, on ne peut pas le savoir ; avec un logiciel compta cela est possible, dans d’autres communes, on le voit bien. 

 

M. BENEFICE :       Cela dépend de la façon dont la comptabilité est enregistrée, avec le logiciel si c’est facile et rapide, cela peut être fait.

 

M. VIVET :               Il y a des logiciels qui prennent les informations en compte et donnent ces informations.

 

M. BENEFICE :       Il faut disposer de l’information de base ; si on l’a, après on peut faire des regroupements, cela nécessite de la comptabilité analytique. On a des informations par service et par section mais pas forcément aussi précis que souhaité. En commission « communication » on essaye de faire une information là-dessus. Au niveau communication, il y a eu, en préalable à ce conseil municipal, une présentation de la nouvelle version du site municipal qui apporte nombre d’améliorations.

 

CANTINE : 

          

Le budget s’équilibre à hauteur de 97 995,12 €, avec un solde 2020 négatif à couvrir de 23 495,12 €.


Les dépenses les plus importantes sont « Alimentation »  (36 000 €)  et « Personnel » (36 000 €).

Les recettes attendues des familles et des communes voisines participantes sont estimées à 34 000 €.

 

ART.

DESIGNATION

CA

BP

2020

2021

 

Déficit antérieur

15 156,49

23 495,12

002 Déficit antérieur

15 156,49

23 495,12

60623

Alimentation

30 710,29

36 000,00

60628

Pharmacie

 

200,00

60631

Produits d'entretien

8,30

500,00

60632

Petit matériel

401,01

700,00

60636

Vêtements de travail

934,68

900,00

61521

Réparation matériel

 

200,00

011 Charges générales

32 054,28

38 500,00

6215

Personnel

35 982,94

36 000,00

012  Charges de personnel

35 982,94

36 000,00

TOTAL DEPENSES

83 193,71

97 995,12

70388

Participation des familles

23 077,93

28 000,00

74718

Communes d'origine

4 652,75

6 000,00

Total recettes externes

27 730,68

34 000,00

7478

Commune - Repas

14 834,42

16 000,00

7552

Commune - Déficit

15 159,49

23 495,12

 

Commune - Equilibre

 

24 500,00

778

Autres produits exceptionnels

1 974,00

 

Total apports  Lasalle

31 967,91

63 995,12

Excédent antérieur 

0,00

0,00

TOTAL RECETTES

59 698,59

97 995,12

SOLDE ANNUEL

-23 495,12

0,00

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

 

  • ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Cantine tel que présenté. 

 

 

PERISCOLAIRE :

 

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 71 904,51 €.

 

Les dépenses 2021 prévues sont constituées de la couverture du solde négatif 2020 de 27 704,51 € et des dépenses de l’année 2021 pour 44 200 € dont 34 500 € de charges de personnel.

Les dépenses ne concernent que les activités périscolaires, mercredi compris, puisque le fonctionnement du centre de loisirs en périodes de vacances est du ressort intercommunal.

 

Côté recettes, la participation des familles et les aides CAF et MSA devraient totaliser 22 500 €.

 

 

CA

BP

 

 

2020

2021

DEPENSES

 

 

002

Déficit antérieur

21 145,76

27 704,51

002 Déficit antérieur

21 145,76

27 704,51

60623

Alimentation

1 232,20

1 500,00

60611

Eau et assainissement

766,98

800,00

60631

Produits entretien

 

500,00

60632

Matériel pédagogique et sportif

 

1 500,00

60632

Petit équipement

120,00

500,00

6064

Fournitures bureau

131,66

500,00

6068

Frais pédagogiques

168,39

500,00

615221

Entretien Bâtiment

663,20

500,00

6156

Maintenance

360,24

500,00

6248

Transport - Sorties

1 197,50

2 000,00

6262

Téléphone Internet

654,02

800,00

011 Charges à caractère général

5 294,19

9 600,00

6215

Salaires

33 749,93

33 000,00

6218

Intervenants

160,00

1 500,00

012 Charges de personnel

33 909,93

34 500,00

65548

Adhésions abonnements

40,00

100,00

65 Autres charges gestion courante

40,00

100,00

TOTAL DEPENSES

60 389,88

71 904,51

RECETTES

 

 

70388

Participations familles

2 492,50

7 500,00

7478

C.A.F. / M.S.A.

5 696,35

10 000,00

 

CAF solde N-1

3 350,76

3 780,00

 

CAF matériel pédagogique et sportif

 

1 220,00

Total recettes usagers & organismes

11 539,61

22 500,00

74748

Commune équilibre

 

21 700,00

7552

Commune Déficit antérieur

21 145,76

27 704,51

Total apport Lasalle 

21 145,76

49 404,51

TOTAL RECETTES

32 685,37

71 904,51

SOLDE ANNUEL

-27 704,51

0,00

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

 

  • ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Périscolaire tel que présenté. 

PARC LOCATIF :

 

Fonctionnement :

 

Le budget est proposé en excédent de 52 000 € après inscription d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 97 000 €.

 

Le total des dépenses, virement à la section d’investissement compris, s’élève à 247 936,98 €.

Le montant prévu des recettes propres à 2021 (272 000 €) s’ajoutant à l’excédent 2020 d’un montant de 27 936,98 € porte le total des recettes à 299 936,98 €. 

 

ART.

DESIGNATION

CA

BP

2020

2021

60611

Eau et assainissement

 

1 000,00

60612

EDF

8 724,24

12 000,00

60621

Combustibles

 

2 000,00

615228

Entretien bâtiments

9 580,66

20 700,00

60632

Petit équipement

149,00

1 000,00

6156

Maintenance

5 038,07

5 000,00

6161

Assurance

2 203,07

2 000,00

6262

Frais télécom

1 060,32

1 500,00

63513

Taxes foncière + séjour

24 000,20

38 000,00

011 Charges à caractère général

50 755,56

83 200,00

6215

Personnel

34 996,49

35 000,00

012 Charges de personnel

34 996,49

35 000,00

66111

Charges financières

27 890,80

28 000,00

66 Charges financières

27 890,80

28 000,00

65548

Adhésion Office de tourisme

140,00

300,00

678

Provisions

 

4 436,98

023

Virement investissement

 

97 000,00

Total virements internes

140,00

101 736,98

TOTAL DEPENSES

113 782,85

247 936,98

752

Loyers

150 061,58

240 000,00

 

Vente photovoltaïque

7 553,84

6 000,00

752

Remboursement charges locataires

2 645,51

5 000,00

773

Annulation mandats antérieurs

653,00

 

7331

Rem TEOM - locataires

6 160,35

8 000,00

 

Reversement Promologis

 

13 000,00

002

Excédent 

32 135,88

27 936,98

TOTAL RECETTES

199 210,16

299 936,98

SOLDE ANNUEL

85 427,31

52 000,00

 

 

Investissement :

 

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 514 490,33 €.

 

En dépenses, après couverture du solde négatif 2020 (57 490,33 €) et le remboursement des emprunts à long terme pour 57 000 €, est prévue une enveloppe de travaux divers de 40 000 €.

Un projet d’isolation extérieure des villas et studios des Glycines est inscrit à hauteur de 360 000 €.

Ce projet ne pourra se réaliser qu’après obtention des subventions demandées.

 

Les recettes sont constituées principalement par :

  • L’affectation du résultat 2020 pour un montant de 57 490,33 €,

  • Le virement, en fin d’année, depuis la section de fonctionnement de 97 000 €,

  • Subventions isolation espérées 240 000 € et emprunts de 120 000 €. 

 

PROGRAMMES

Opérations

Travaux

Isolation

TOTAL

Financières

Divers

DEPENSES

114 490,33

40 000,00

360 000,00

514 490,33

001 - Déficit antérieur

57 490,33

 

 

57 490,33

1641 - Remboursement Emprunt

57 000,00

 

 

57 000,00

2132 - Travaux

 

40 000,00

360 000,00

400 000,00

RECETTES

154 490,33

0,00

360 000,00

514 490,33

021 - Virement fonctionnement

97 000,00

 

 

97 000,00

1068 - Affectation 2020

57 490,33

 

 

57 490,33

138 - Subventions

 

 

240 000,00

240 000,00

164 - Crédit TVA à court terme

 

 

60 000,00

60 000,00

164 - Emprunt à long terme

 

 

60 000,00

60 000,00

FONDS PROPRES

40 000,00

-40 000,00

0,00

0,00

 

 

Mme ROLAND :       Par rapport à la DSIL, comment se fait le financement des 20 % restants.

 

M. BENEFICE :       Il y a la subvention espérée de 240 000 €, et ensuite il y aurait 60 000 €  financés  sur  les  fonds  propres  et un montant de 60 000 €  prévu  en  emprunt.  Mais  si nous le décidons, les 52 000 € d’excédent de fonctionnement pourront être affectés en investissement.

 

Mme ROLAND :       Concernant l’isolation, le montant des travaux annoncé était de 1 000 000 €.

 

M. BENEFICE :       C’est le montant du projet total, nous devons attendre de connaître le montant des subventions et faire un plan de financement global qui sera décliné année par année. S’il y a un emprunt, il pourrait être de plus de 60 000 €.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

 

  • ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Parc Locatif tel que présenté. 

COMMUNE – M 14 :

 

Fonctionnement :

 

Le budget est proposé en excédent de 37 825,85 € après inscription d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 198 790 €.

 

Le  total  des  dépenses,  compris  virement  à  la section d’investissement, s’élève à 1 577 704,49 €.


Les recettes nettes 2021 prévues s’élèvent à 1 391 354,00 €. Ajoutées à l’excédent 2020 reportée (224 176,34 €) elles atteignent le total de 1 615 530,34 €.

 

Au bilan de ces dépenses et recettes prévues, l’excédent cumulé dégagé en fin 2021 devrait s’élever à + 236 615,85 € et permettre le virement à la section d’investissement de 198 790 €

 

COMPTES

CA

BP

2020

2021

011

Charges générales

281 698,13

320 695,00

012

Charges Personnel

765 433,27

776 600,00

65

Gestion courante

101 142,13

126 019,86

66

Charges financières

31 760,16

29 000,00

67

Charges exceptionnelles

61 881,02

126 599,63

023

Virement section invest.

0,00

198 790,00

TOTAL DEPENSES

1 241 914,71

1 577 704,49

013

Atténuation de charges

84 278,17

70 000,00

70

Vente de produits

4 380,00

4 000,00

73

Impôts et taxes

542 220,46

557 273,00

74

Dotations, subventions, participations

494 089,00

483 054,00

75

Produits gestion courante

269 802,48

273 550,00

77

Produits exceptionnels

54 575,07

3 477,00

002

Excédent reporté (N-1)

154 447,92

224 176,34

TOTAL RECETTES

1 603 793,10

1 615 530,34

SOLDE ANNUEL

 

361 878,39

37 825,85

 

Art.

Désignation

CA

BP

M14

2020

2021

60611

Eau

2 104,01

3 000,00

60612

EDF

62 895,62

65 000,00

60621

Combustibles

3 765,00

4 000,00

60622

Carburants

5 402,63

5 500,00

60628

Produits pharmaceutiques

532,31

1 000,00

60631

Produits d'entretien

8 060,15

6 000,00

60632

Petit équipement

3 757,79

4 500,00

60636

Habillement

572,91

3 000,00

6064

Fournitures administratives

3 913,07

4 800,00

6067

Fournitures scolaires

5 719,28

7 095,00

Charges courantes

96 722,77

103 895,00

61521

Entretien de terrains

 

2 000,00

615221

Entretien de bâtiments

24 241,84

22 000,00

615231

Entretien voirie

15 665,65

6 000,00

61551

Matériel roulant

6 987,30

10 000,00

61558

Biens mobiliers

 

500,00

6156

Maintenance

59 336,36

60 000,00

6161

Assurance

14 840,66

16 000,00

6182

Documentation générale

1 547,60

1 000,00

6188

Frais divers

51,84

 

Entretien et maintenance

122 671,25

117 500,00

6225

Indemnités comptables

726,71

800,00

6231

Honoraires/insertions

668,00

5 000,00

6232

Fêtes et cérémonies

7 765,78

12 000,00

6238

Communication municipale

98,40

8 000,00

6248

Transports divers

104,44

500,00

6261

Affranchissement

1 717,07

2 500,00

6262

Frais téléphone

8 921,71

10 000,00

Frais divers

20 002,11

38 800,00

63512

Impôts fonciers

42 302,00

60 000,00

6355

Taxes sur véhicules

 

500,00

011  Charges à caractère général

281 698,13

320 695,00

6331

Taxe transport

5 319,93

6 000,00

6332

FNAL

4 077,88

4 000,00

6336

CDG / CNFPT

6 529,19

7 000,00

6338

Autres impôts

1 276,48

1 500,00

6411

Titulaires 

392 565,74

420 000,00

6413

Non titulaires

101 716,34

70 000,00

64168

Contrats aidés

2 639,10

 

6451

URSSAF

83 317,71

85 000,00

6452

Mutuelle

13 174,60

15 000,00

6453

CNRACL / IRCANTEC

106 104,45

120 000,00

6454

ASSEDIC

4 196,11

3 000,00

6455

Assurance personnel

37 610,40

38 000,00

6474

Cotisation CNAS

4 876,00

5 000,00

6475

Médecine du travail

2 029,34

2 100,00

012  Charges Personnel

765 433,27

776 600,00

6531

Indemnités élus

38 588,05

39 000,00

6533

Cotisations sociales élus

1 685,13

2 000,00

6535

Cotisation formation élus

390,16

500,00

6553

Service Incendie

35 240,16

36 519,86

65548

Organismes regroupement

5 158,63

21 000,00

6574

Subventions

20 080,00

27 000,00

65 Gestion courante

101 142,13

126 019,86

66111

Intérêts des emprunts

31 760,16

29 000,00

66 Charges financières

31 760,16

29 000,00

657362

C.C.A.S.

10 000,00

4 000,00

6288

Cantine - repas

14 617,83

16 000,00

657363

Cantine - Equilibre

 

24 500,00

6521

Cantine - Déficit

15 159,49

23 495,12

657363

Pôle enfance - Equilibre

 

28 900,00

6521

Pôle enfance - Déficit

21 145,76

27 704,51

6718

Réduction loyer COVID

211,20

 

6745

Subventions façades

672,00

2 000,00

678

Régularisations antérieures

74,74

 

67 Charges exceptionnelles

61 881,02

126 599,63

O23

Virement à la S.I.

 

198 790,00

023 Virement section investissement

0,00

198 790,00

TOTAL

1 241 914,71

1 577 704,49

 

Art.

Désignation

CA

BP

M14

2020

2021

6419

Remboursement Rémunérations

84 278,17

70 000,00

013 Atténuation de charges

84 278,17

70 000,00

70311

Concessions cimetières

4 380,00

4 000,00

70 Vente de produits

4 380,00

4 000,00

73111

4 taxes

592 639,00

608 821,00

74832

Fonds de péréquation

15 205,00

15 000,00

7336

Droits de place

15 571,46

15 000,00

739113

THLV

 

-353,00

739221

Prélèvement GIR

-81 195,00

-81 195,00

73 Impôts et taxes

542 220,46

557 273,00

7411

D.G.F.

128 832,00

126 258,00

74122

DSR 2 ème part

193 656,00

198 560,00

74748

Communes / Ecoles

17 862,00

15 000,00

7381

Taxe mutation

57 791,00

57 502,00

74127

Dotation péréquation 

59 416,00

55 734,00

7483

Compensation taxes dont FPIC

36 532,00

30 000,00

74 Dotations, subventions, participations

494 089,00

483 054,00

752

Revenus des immeubles

77 923,47

73 000,00

752

Régie coordination

12 741,99

10 000,00

70872

Chaufferie bois

419,26

1 000,00

70841

Chaufferie personnel

7 999,48

10 000,00

70841

Cantine personnel

35 982,94

36 000,00

70872

M 49

2 550,00

2 550,00

70841

M49 personnel

31 939,40

32 000,00

70841

Périscolaire personnel

33 749,93

33 000,00

70872

Parc Locatif

31 499,52

41 000,00

70841

Parc Locatif personnel

34 996,49

35 000,00

75 Produits Gestion courante

269 802,48

273 550,00

7561

Prélèvement Chaufferie bois

20 000,00

 

7388

Taxe d'aménagement

2 606,39

3 477,00

7788

Remboursements divers

9 226,78

 

778

Produits exceptionnels

22 741,90

 

77 Produits exceptionnels

54 575,07

3 477,00

002

Excédent reporté N-1

154 447,92

224 176,34

002 Excédent

154 447,92

224 176,34

TOTAL

1 603 793,10

1 615 530,34

 

 

 

M. BENEFICE :       Il est à noter que concernant les subventions aux associations, il s’agit aujourd’hui de voter l’enveloppe, l’attribution à chaque association sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

 

M. VIVET :               Il y a des différences par rapport aux documents donnés à la 2ème commission des finances, je n’étais pas à la 3ème.

 

M. BENEFICE :       A la 2ème commission des finances, nous n’avions pas reçu les notifications des dotations, les documents sont établis en fonction des informations que nous avons.

 

          

Investissement :

 

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 369 756,05 €.

 

En dépenses, une fois couvert le solde des investissements 2020 (137 702,05 €) et le remboursement annuel des emprunts (70 700,00 €), l’enveloppe prévue pour les études, matériels et travaux est de 161 354,00 €.

 

Les ressources sont constituées de :

+ l’affectation du résultat 2020 pour 137 702,05 €

+ le F.C.T.V.A. sur travaux 2020 de 5 000 €

+ Des subventions et divers remboursements de 28 264 €

+ le virement attendu de la section de fonctionnement de 198 790 €.

 

PROGRAMMES

Operations

Travaux

Bâtiments

Voirie

Matériel

PLU

TOTAL

Financières

Divers

DEPENSES

208 402,05

50 000,00

36 060,00

17 224,00

28 070,00

30 000,00

369 756,05

001

Déficit reporté

137 702,05

 

 

 

 

 

137 702,05

1641

Remboursement Emprunt

70 700,00

 

 

 

 

 

70 700,00

2031

Etudes

 

 

 

 

 

30 000,00

30 000,00

215

Matériel

 

 

 

 

28 070,00

 

28 070,00

21318

Travaux

 

50 000,00

36 060,00

 

 

 

86 060,00

2151

Voies/réseaux

 

 

 

17 224,00

 

 

17 224,00

RECETTES

341 492,05

0,00

19 900,00

8 364,00

0,00

0,00

369 756,05

021

Prélèvements

198 790,00

 

 

 

 

 

198 790,00

10222

F.C.T.V.A.

5 000,00

 

 

 

 

 

5 000,00

1068

Affectation 2020

137 702,05

 

 

 

 

 

137 702,05

13158

Subventions

 

 

19 900,00

 

 

 

19 900,00

13158

Remboursement assurance

 

 

 

4 800,00

 

 

4 800,00

13158

Remboursement ENEDIS

 

 

 

3 564,00

 

 

3 564,00

FONDS PROPRES 

133 090,00

-50 000,00

-16 160,00

-8 860,00

-28 070,00

-30 000,00

0,00

 

Bâtiments :   

        Audit énergétique........ :   20 200

        Acoustique cantine ...... :     9 600

        Halles......................... :     1 600

        Ecole.......................... :     4 000

 

Voirie :

        Pont du Prémigé.................. :   6 540

        Enrochement Poste Source... :   3 564

        Potelets voirie...................... :   2 000

 

Matériel :

        Piaggio............................... : 18 450

        Sono Filature du Pont de Fer:     560

        Serveur informatique........... :   9 620

 

 

Mme ZANCHI :        Concernant les travaux d’acoustique à la cantine, cela ne va pas coûter 9 000 € à la commune, il y a une subvention.

 

M. BENEFICE :       Les dépenses ont été détaillées, nous pouvons aussi détailler les recettes.

 

Mme ROLAND :       Dans les halles, qu’est ce qui va être fait ?

 

M. de LATOUR :       La cuisine.

 

Mme ROLAND :       Il serait bon d’avoir le détail des subventions.

 

Mme ZANCHI :        Quand on voit cela on a l’impression que cela coûte une fortune alors que ce n’est pas le cas.

 

M. BENEFICE :       C’est noté, nous mettrons le détail des subventions.

 

M. ROCHETTE :      Ce serait bien de numéroter les pages des documents que nous recevons.

 

M. BENEFICE :       Sauf qu’il s’agit de documents différents.

 

M. ROCHETTE :      Et avoir une numérotation de la version des documents.

 

M. BENEFICE :       Il vous suffit de jeter les documents d’une réunion qui sont supprimés par la suivante.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

 

  • ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune (M14) tel que présenté. 

 

 

CHAUFFERIE BOIS :

 

Fonctionnement : 

 

Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.

Le budget est proposé en excédent de 20 000 € après inscription en dépenses des amortissements pour un montant de 8 000,00 €.

 

Le total des dépenses prévues, amortissements compris, s’élève à 40 697,29 €.

Le total des recettes hors excédent antérieur reporté s’élève à 32 400 €.

 

 

DESIGNATION

CA 2020

BP 2021

DEPENSES

 

 

6061

Combustible

12 390,00

11 000,00

6051

Electricité

1 294,84

1 500,00

6064

Fournitures administratives

 

500,00

6132

Location chaufferie gaz

241,00

500,00

6156

Maintenance

573,12

2 000,00

6161

Assurances

419,26

500,00

6262

Frais téléphone

 

500,00

011 Charges à caractère général

14 918,22

16 500,00

6215

Personnel

7 999,48

10 000,00

012 Charges personnel 

 

7 999,48

10 000,00

672

Prélèvement budget commune

20 000,00

 

66111

Charges financières

1 818,05

1 800,00

6815

Dépenses imprévues

 

4 397,29

6811

Amortissement

7 369,95

8 000,00

66 Charges financières

 

29 188,00

14 197,29

 

Virement investissement

 

 

TOTAL

52 105,70

40 697,29

 

 

RECETTES

703

Vente énergie Maison de Retraite

34 427,38

15 000,00

703

Vente énergie Maison de Santé

2 076,30

1 500,00

7083

Abonnement Maison de Retraite

14 100,00

14 100,00

7083

Abonnement Maison de Santé

1 899,96

1 800,00

002

Excédent antérieur

27 899,35

28 297,29

TOTAL

80 402,99

60 697,29

SOLDE ANNUEL

28 297,29

20 000,00

       

Investissement :

 

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 15 517,99 €.

 

En dépenses nous avons :

  • Le remboursement d’emprunt de 3 600 €

  • L’étude de faisabilité de l’éventuelle nouvelle chaufferie au quartier des Glycines pour 4 500 €

  • Une enveloppe de 7 417,99 € de travaux éventuels.


Les recettes sont constituées de :

     + Subvention étude faisabilité de 3 600,00 €

     + Les amortissements de 8 000,00 €

     + Excédent antérieur reporté de 3 917,99 €.

 

 

 

DESIGNATION

CA 2020

BP 2021

DEPENSES

 

 

001

Déficit antérieur

4 219,16

 

1641

Remboursement emprunt

3 451,96

3 600,00

2031

Etude faisabilité chaufferie

 

4 500,00

 

Provision pour travaux

 

2 517,00

215318

Travaux

 

4 900,99

TOTAL

7 671,12

15 517,99

 

 

RECETTES

 

 

1068

Affectation résultat N -1

4 219,16

 

002

Excédent antérieur

 

3 917,99

1311

Subventions

 

3 600,00

28181

Amortissement

7 369,95

8 000,00

TOTAL

11 589,11

15 517,99

SOLDE

3 917,99

0,00

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 1 abstention (M. VIVET) :

 

  • ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la chaufferie bois tel que présenté. 

 

 

EAU ET ASSAINISSEMENT – M49 :

 

Fonctionnement :

 

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 303 496,97 €.

 

Les dépenses courantes nettes, hors amortissements, s’élèvent à 223 496,97 €. 

 

Côté recettes, le total des recettes courantes s’élève à 297 200 €,
soit un excédent annuel de 73 703,03 €.

A noter qu’un tel excédent net complété en recettes par l’amortissement de subventions couvre tout juste en dépense l’amortissement obligatoire de 80 000 €.

 

Le solde prévu en fin d’année est à zéro, et ne permettrait pas, s’il en était besoin, d’effectuer un virement à la section d’investissement (qui n’en a pas besoin cette année).

Seul le montant des amortissements, diminué de l’amortissement des subventions, soit 73 703,03 €, constituera une recette en fonds propres pour la section d’investissement.

 

 

 

 

 

 

DESIGNATION

CA 2020

BP 2021

DEPENSES

6061

Achat Eau

33 082,78

33 000,00

6061

EDF

1 581,65

1 500,00

6063

Fournitures d'entretien

 

200,00

6064

Fournitures administratives

650,00

650,00

6066

Carburant

900,00

900,00

6071

Compteurs

9 879,00

 

61523

Entretien réparations

19 420,38

10 000,00

6156

Maintenance station

70 450,51

48 000,00

6161

Assurances

1 000,00

1 000,00

617

Etudes et recherches

660,00

1 000,00

6228

Assistance technique Département

403,20

500,00

6262

Frais téléphone

1 473,27

1 500,00

618

Analyse d'eau

3 627,25

3 000,00

701249

Redevance pollution

26 880,00

27 000,00

706129

Redevance collecte

7 064,00

8 000,00

011 Charges à caractère général

177 072,04

136 250,00

6215

Personnel

31 939,40

32 000,00

012 Charges personnel 

 

31 939,40

32 000,00

66111

Charges financières

38 380,71

39 000,00

66 Charges financières

 

38 380,71

39 000,00

6541

Mises en non valeur

8 961,51

 

65 Autres charges de gestion

 

8 961,51

0,00

673

Annulation titres

12 262,06

12 000,00

67 Charges exceptionnelles

 

12 262,06

12 000,00

6811

Amortissement travaux

90 000,00

80 000,00

68 Dotation aux amortissements

 

90 000,00

80 000,00

 

Déficit antérieur

 

4 246,97

TOTAL

358 615,72

303 496,97

 

RECETTES

70111

Vente eau

114 313,16

165 000,00

701241

Redevance pollution

16 894,44

18 000,00

 

Refacturations réclamations

 

12 000,00

70611

Abonnement eau assainissement

65 733,46

89 000,00

706121

Redevance modernisation réseau

7 789,05

8 000,00

7068

Raccordements

1 282,80

2 700,00

Vente de produits

206 012,91

294 700,00

741

Prime épuration agence eau

3 848,22

2 500,00

748

Subvention Agence de l’eau

28 000,00

 

Subventions

31 848,22

2 500,00

778

Produits exceptionnels

150,00

 

 

Amortissement subventions

 

6 296,97

002

Excédent antérieur

116 357,62

 

TOTAL

354 368,75

303 496,97

SOLDE ANNUEL

 

-4 246,97

0,00

 

 

 

Investissement :

 

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 666 291,31 €.

 

En dépenses, sont inscrits :

  • 46 000 € affectés au remboursement des emprunts,

  • 6 926,97 € de l’amortissement de subventions

  • 57 000 € pour l’étude du schéma assainissement,

  • 545 000 € des travaux rue basse et rue du Pont Vieux

  • Et une enveloppe disponible pour petits travaux de 6 364,34 €.

 

Les ressources sont composées de :

  • L’excédent 2020 reporté de 120 291,31 €,

  • Des amortissements pour un montant de 80 000 €.

  • Et des subventions d’un total de 466 000 €.

 

PROGRAMMES

Opérations

Travaux

Pont vieux

Schéma

TOTAL

Financières

Divers

Rue basse

Assainissement

DEPENSES

52 926,97

6 364,34

550 000,00

57 000,00

666 291,31

1391 Amortissement subv.

6 926,97

 

 

 

6 926,97

1641 Remboursement emprunts

46 000,00

 

 

 

46 000,00

2031 Etudes

 

 

5 000,00

57 000,00

62 000,00

2151 Travaux

 

6 364,34

545 000,00

 

551 364,34

RECETTES

200 291,31