PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 mars 2021 à 18 heures

 

L’an deux mil vingt et un, le 17 mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des Glycines, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEFICE, 1^er adjoint, sur convocation qui leur a été adressée le 10 mars 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS :       M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

ABSENTS :          M. de LATOUR, Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN 

__________

 

Madame Dominique ROLAND est élue secrétaire de séance

__________

 

Madame Dominique ROLAND et Madame Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

__________

 

En raison de l’absence de Monsieur Henri de LATOUR, Monsieur Patrick BENEFICE, 1^er adjoint, prend la présidence de la séance et lui adresse au nom du Conseil Municipal, un souhait de prompt rétablissement.

__________

 

Avant tout débat, Monsieur Patrick BENEFICE précise que le procès-verbal du 24 février 2021 n’étant pas finalisé, il sera proposé au vote de l’assemblée lors du prochain Conseil Municipal qui devrait se dérouler le 14 avril 2021 à 18 heures à la Filature du Pont de Fer et sera précédé à 17 heures par la présentation aux élus du nouveau site municipal.  

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE rappelle à l’assemblée que tous les comptes administratifs 2020 ont été étudiés lors de la séance du 24 février 2021 et qu’il s’agit pour l’assemblée de se prononcer sur l’adoption des comptes 2020 et de l’acceptation des comptes de résultat et précise que les comptes administratifs sont identiques au compte de gestion. 

 

CANTINE :

 

BUDGET	FONCTIONNEMENT
	Solde 2020	Report 2019
Cantine	- 8 343,63	- 15 156,49

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE les comptes 2020 du budget « Cantine »

• DECIDE de ne pas affecter le résultat 2020.

 

 

PERISCOLAIRE :

 

BUDGET	FONCTIONNEMENT
	Solde 2020	Report 2019
Periscolaire	- 6 558,75	- 21 145,76

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE les comptes 2020 du budget « Périscolaire »

• DECIDE de ne pas affecter le résultat 2020.

 

 

PARC LOCATIF :

 

BUDGET	FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT
	Solde 2020	Report 2019	Cumul	Solde 2020	Report 2019
Parc Locatif	+ 53 291,43	+ 32 135,88	+ 85 427,31	+ 9 013,82	- 66 504,15

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE les comptes 2020 du budget « Parc Locatif »

• DECIDE d’affecter le résultat 2020 tel qui suit 

 

	C.A.	Opérations	Affectation	C.A.
	2019	2020	de résultat	2020
Fonctionnement	+ 32 135,88	+ 53 291,43	- 57 490,33	+ 27 936,98
Investissement	0,00	-  57 490,33	+ 57 490,33	0,00
SOLDE	+ 32 135,88	- 4 198,90		+ 27 936,98

 

COMMUNE – BUDGET PRINICIPAL :

 

BUDGET	FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT
	Solde 2020	Report 2019	Cumul	Solde 2020	Report 2019
Commune	+ 207 430,47	+ 154 447,92	+ 361 878,39	- 8 852,44	- 128 849,81

 

 

Mme ROLAND :       Nous aimerions savoir ce qui reste réellement une fois les dépenses déduites de l’excédent en 2020, les dépenses et les recettes de 2020 qui vont arriver.

 

M. BENEFICE :       Les dépenses de fin 2020 sont enregistrées en 2021, il en est de même pour les recettes, tout cela sera compris sur le budget 2021.

 

            Mme ROLAND :       C’est pour avoir l’excédent réel en 2020.

 

M. BENEFICE :       Pour l’année 2021, on sait d’avance que les dépenses de fin d’année seront reportées sur 2022. 

 

            Mme ROLAND :       Il s’agit de connaître le réel disponible.

 

            M. BENEFICE :       On peut présenter cela.

 

Mme ROLAND :       M. Fabien ROCHETTE et moi-même nous abstenons parce que nous n’avons pas voté les budgets.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE les comptes 2020 du budget principal de la Commune

• DECIDE d’affecter le résultat 2020 tel qui suit 

 

	C.A.	Opérations	Affectation	C.A.
	2019	2020	de résultat	2020
Fonctionnement	+ 154 447,92	+ 207 430,47	- 137 702,25	+ 224 176,14
Investissement	0,00	-  137 702,50	+ 137 702,25	0,00
SOLDE	+ 154 447,92	+ 69 728,22		+ 224 176,14

 

 

CHAUFFERIE BOIS :

 

BUDGET	FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT
	Solde 2020	Report 2019	Cumul	Solde 2020	Report 2019
Chaufferie Bois	+ 398,54	+ 27 899,35	+ 28 297,89	+ 8 137,15	- 4 219,16

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE les comptes 2020 du budget « Chaufferie Bois »

• DECIDE de ne pas affecter le résultat 2020.

 

 

 

 

EAU ET ASSAINISSEMENT :

 

BUDGET	FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT
	Solde 2020	Report 2019	Cumul	Solde 2020	Report 2019
Eau et assainissement	- 121 663,34	+ 116 357,62	- 5 305,72	+ 32 238,06	+ 88 053,25

 

 

Mme ROLAND :       Pour les abonnements, comment rattraper ce qui n’a pas été payé en 2020 ?

 

M. BENEFICE :       Traditionnellement au 31 août, il y a un relevé de la consommation et on fait payer 12 mois d’abonnement. En 2020 on a fait payer l’abonnement jusqu’au 31 décembre 2020 puisque la compétence « eau et assainissement » devait être transférée à la Communauté de Communes au 1^er janvier 2021. Par la suite, cela a été reporté au 1^er janvier 2023, on aurait donc dû facturer l’abonnement jusqu’au 31 août 2021. En 2022 se posera la question des relevés au 31 décembre.

 

            Mme MARTIN :        Le manque à gagner est-il définitif ?

 

M. BENEFICE :       Il n’y a pas de manque à gagner puisque les 12 mois de 2021 seront facturés en 2021.

 

            Mme MARTIN :        On n’aura pas le paiement des abonnements 2020.

 

M. BENEFICE :       En 2019, les abonnements ont été payés jusqu’au 31 août 2020, et les 4 derniers mois de 2020 ont été facturés en septembre 2020.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE les comptes 2020 du budget « Eau et assainissement »

• DECIDE de ne pas affecter le résultat 2020.

 

 

CENTRE CULTUREL :

 

BUDGET	FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT
	Solde 2020	Report 2019	Cumul	Solde 2020	Report 2019
Cure	- 7 501,74	+ 39 235,00	+ 31 733,26	- 451 263,60	+ 433 936,18

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE les comptes 2020 du budget « Centre Culturel »

• DECIDE de ne pas affecter le résultat 2020.

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE expose à l’assemblée qu’il convient de confirmer l’instauration d’un abonnement annuel au marché hebdomadaire. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’instaurer un abonnement annuel au marché hebdomadaire,

• DIT que le tarif au mètre linéaire sera fixé pour l’année et que le règlement sera demandé par semestre civil. 

 

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE rappelle à l’assemblée qu’une demande subvention au titre des amendes de police 2019, a été sollicitée pour la création de stationnements aux Glycines. La somme de 13 766.40 € a été attribuée à la Commune de Lasalle.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• ACCEPTE la subvention de 13 766.40 € au titre de amendes de police 2019 pour la création de stationnements aux Glycines,

• S’ENGAGE à réaliser les travaux correspondants. 

 

 

Mme ROLAND :       Il s’agit essentiellement de travaux de mise en sécurité ?

 

M. BENEFICE :       C’est pour la sécurisation de la voirie.

 

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE rappelle à l’assemblée qu’en 2020, il y avait eu une exonération de loyers de 2 mois pour les associations et professionnels suite au confinement de mars 2020. Suite à la Commission des Finances du 10 février 2021, il est proposé de les exonérer d’un mois de loyer suite au confinement de novembre 2020 en déduction des loyers 2021.

 

 

Mme MARTIN :        C’est une façon d’aider à travers les loyers, mais pour le Café de la Place et l’Etape du Randonneur ?

 

M. BENEFICE :       Il y a eu une exonération de 3 mois pour la location de leur terrasse.

 

Mme MARTIN :        On ne le refait pas ? Les associations ne sont pas toutes dans la même situation.

 

 

M. BENEFICE :       Il y a différentes aides avec le Contrat Région, la Communauté de Communes, la Commune, et le fonds de solidarité. En 2021 on pourra faire le bilan et prévoir au budget.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix « Pour » et 1 abstention (Mme MARTIN) – (M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, M. LAFONT et Mme OLIVIER ne prennent pas part au vote) :

 

• DECIDE d’exonérer d’un mois de loyer les locataires suivants : 

 

LOCATAIRES	ADRESSES	MONTANT
APA - EPI	116 rue de la Gravière	53,76
Champ-Contrechamp	58 rue de la Croix	55,90
Amitié Cévennes	116 rue de la Gravière	43,00
Club Cévenol	81 rue de la Place	26,43
Comité des Fêtes	116 rue de la Gravière	43,00
Le Grillon	81 rue de la Place	26,43
Microsillon	58 rue de la Croix	55,90
Soin et Créativité	1 route de Ste Croix	51,32
Terre des Enfants	Les Glycines	52,50
Vélo Club Lasallois	Stade Bompard	25,23
La Bergerie	58 rue de la Croix	479,93
M. LENEN Bernard	Filature du Pont de Fer	55,85
Mme OLIVIER Isis	Filature du Pont de Fer	55,85
SISA La Colombe	1 route de Ste Croix	2 987,06
Mme THEROND Frédérique	Rue de la Place	233,91
TOTAL		4 246,07

 

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE expose à l’assemblée que, suite à une erreur matérielle, il convient de modifier la délibération du 16 décembre 2020 fixant les loyers pour 2021 concernant la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. En effet, le bail prévoit une révision sur la base de l’indice des loyers commerciaux et non de l’indice de référence des loyers, et l’augmentation doit être de 0.18 % et non de 0.92 %.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de modifier la délibération du 16 décembre 2020 relative aux loyers, de la manière suivante, pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle :

 

Loyer 2021 = 35 779.81 € (loyer 2020) x 0.18 %, soit 35 844.81 € 

 

 

 

 

Monsieur René FLOUTIER rappelle à l’assemblée que, par délibération du 18 novembre 2020, il avait été décidé de louer le stade à l’US Monoblet pour 30 € par mois et au Football Club de St Jean du Gard pour 60 € par mois. Il expose ensuite que cela a fait l’objet d’un titre de recette pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2020 pour, respectivement, 75 € et 150 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

CONSIDERANT qu’en raison des règles sanitaires, l’US Monoblet et le football Club de St Jean du Gard n’ont pas pu utiliser le stade,

 

• DECIDE d’annuler les titres de recettes émis en 2020 au nom de l’US Monoblet pour 75 € et du Football Club de St Jean du Gard pour 150 €. 

 

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE expose à l’assemblée qu’il s’agit de récapituler les tarifs de la Régie de Coordination. A noter que cela illustre le travail de la régie qui gère du matériel, les salles et autres.

FORFAIT ASSOCIATIONS LASALLOISES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tarif annuel d’accès aux salles et matériels pour les associations lasalloises :

 

• Forfait simple..............................  :    100 €

• Forfait avec piano de la Filature....  :    130 € 

 

 

LOCATIONS AUX PARTICULIERS LASALLOIS :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs de location aux particuliers lasallois, à compter du 1^er avril 2021.

 

SALLE DU FOYER DES GLYCINES
1/2 journée	30
Journée	50
2 jours	90
3 jours	120
TABLES et CHAISES
Tables	0,5
Chaises	0,1

 

 

UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs d’utilisation des salles municipales, à compter du 1^er avril 2021.

 

UTILISATION DES SALLES LORS DE MANIFESTATIONS
Foyer des Glycines, Filature du Pont de Fer (avec ou sans utilisation du piano)
(Tarif par jour)
	Associations	Associations	Associations	Associations
	avec	avec forfait	Lasalloises	non
	forfait	et piano	sans forfait	Lasalloises
Manifestations   culturelles	Gratuit		20 €	40 €
sans recettes
Avec usage du piano	10 €	Gratuit	10 €	20 €
Manifestations   culturelles	50 € par jour		70 € par jour	100 € par jour
avec recettes	30 € par 1/2 journée		40 € par 1/2 journée	60 € par 1/2 journée
Avec usage du piano	20 €	Gratuit	30 €	50 €
Manifestations festives	65 € par jour		80 € par jour	100 € par jour
avec recettes (lotos, repas,…)	40 € par 1/2 journée		50 € par 1/2 journée	60 € par 1/2 journée

 

 

DROIT DE PLACE EXPOSANTS
Tarif par jour pour exposants, commerçants,
hors jour de marché, dans le cadre d'une manifestation
Longueur du stand	Tarifs journaliers
2 ml	14,00
3 ml	22,50
4 ml	32,00
5 ml	42,50
6 ml	54,00
7 ml	66,50
8 ml	80,00
9 ml	108,00
10 ml	130,00

 

 

 

 

 

 

ACTIVITES ASSOCIATIVES, STAGES ET RESIDENCES
Foyer des Glycines, Filature du Pont de Fer (avec ou sans utilisation du piano),
Centre François Viala, Foyer Multisports
Tarif par jour pour l'utilisation des salles
	Associations	Associations	Associations	Associations
	avec	avec forfait	Lasalloises	non
	forfait	et piano	sans forfait	Lasalloises
Activités associatives, hors	Gratuit		20 €	40 €
représentation, hors recettes
Avec usage du piano	+ 10 €	Gratuit	+ 10 €	+ 20 €
Stages toutes disciplines	10 €		50 €	100 €
(classes de maîtres = stages)
Avec usage du piano	+ 10 €	Gratuit	+ 20 €	+ 50 €
Résidences (suivies de restitution	Gratuit		20 €	40 €
au public) et expo gratuites
Avec usage du piano	+ 10 €	Gratuit	+ 10 €	+ 20 €

 

	Associations	Associations	Associations
	avec	Lasalloises	non
	forfait	sans forfait	Lasalloises
Salle François Viala (1/2 journée)	Gratuit	15 €	30 €
Bureau François Viala (1 jour)	Gratuit	10 €	20 €

UTILISATION DU MATERIEL TECHNIQUE ET DES MOYENS LOGISTIQUES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs d’utilisation du matériel technique et des moyens logistiques, à compter du 1^er avril 2021.

 

MATERIEL COURANT
(Tarif par jour)
	LASALLE	EXTERIEUR
Tables	0,50 €	1,00 €
Chaises	0,10 €	0,20 €
Bancs en plastique pliables	0,30 €	0,60 €
Comptoirs	5,00 €	10,00 €
Panneaux, grilles	0,50 €	1,00 €
Gratuité pour les associations lasalloises avec forfait

 

 

 

 

MATERIEL TECHNIQUE
		LASALLE	EXTERIEUR
Sono mobile, vidéoprojecteur		10 € par jour	20 € par jour
Scène	'- de 30 plateaux	2,00 € l'unité	4,00 € l'unité
(60 m² = 42 plateaux)	'+ de 30 plateaux	1,50 € l'unité	3,00 € l'unité
Tentes (2 tentes de 3 m x 3 m)		15 € pour 2 jours par tente
Marabout (4 m x 8 m)		20 € pour 2 jours (+ 5 € par jour supplémentaire
Barnum (5 m x 12 m)		25 € par jour avec aide à la manutention (montage et démontage)
Le chargement et le déchargement ainsi que le montage et le démontage du matériel sont assurés
par un agent municipal et 2 bénévoles de l'association locataire.
Le transport est assuré par la régie, sur la commune, avec le camion municipal

 

 

MATERIEL DIVERS
PRODUIT	NOMBRE	FACTURATION
Verres consignés (et lave-verre)	5 000	1 € par verre non rendu
PHOTOCOPIES	- de 100	+ de 100
Noir et Blanc A4	0,10 €	0,08 €
Couleur A4	0,50 €	0,40 €
A3	Tarif A4  x 2

 

 

MATERIEL DE LA FILATURE
						Filature			Utilisation
									dans le Village
LUMIERES		Base (6 projecteurs + console)			0 €			10 €
		Projecteur supplémentaire			5 € par projecteur			5 € par projecteur
		(prolongateur+multiprise+pied+gélatine)
SONORISATION		Base (enceintes + 2 micros basiques)			0 €			20 €
		Micros professionnels			5 € par micro			5 € par micro
		+ table de mixage
BANCS GRADINES		10			Gratuit			1 € pièce
PRATICABLES		6			Gratuit			2 € pièce
	MOYENS LOGISTIQUES
	MISES A DISPOSITION(*)
	Demande faite à la régie et durant les horaires normaux de travail
			Forfait annuel	Hors forfait
	Agent Municipal		0 €	10 € par heure
	Véhicule Municipal		0 €	0 €
	avec Agent
	(*) Hors horaires normaux de travail : s'adresser en Mairie

 

 

MOYENS LOGISTIQUES
ACCES AU SITE INTERNET MUNICIPAL
+  SOUTIEN A LA COMMUNICATION
LASALLE	ANCIEN CANTON
0 €	15 € par an
- Publication autonome des actualités par les organisateurs sur www.lasalle.fr
- 5 affiches gratuites (impression + pose)
- Relais diffusion de mails (600   contacts, fournir le texte)
- Parutions automatiques dans l'Echo des Cévennes + agenda mensuel Lasallois
(annonce à publier avant le 21 du mois précédant la manifestation
- Orientation vers les médias locaux

 

GITE D’ETAPE A LA CURE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs du gîte d’étape de la Cure, à compter du 1^er avril 2021.

 

 

	ETE	HIVER
	Du 1/05 au 30/09	Du 1/10 au 30/04
Associations lasalloises
Par personne et par nuit	11 €	13 €
Totalité du gîte (1 nuit)	151 €	179 €
Totalité du gîte (2 nuit)	280 €	336 €
Totalité du gîte (7 nuit)	833 €	1 029 €
Particuliers
Par personne et par nuit	14 €	16 €
Enfants de - de 13 ans	7 €	9 €
Enfants de - de 3 ans	gratuit	gratuit
Groupe de + de 7 personnes	13 €	15 €
Par personne et par nuit
Résidence Collectif Pont de Fer
Par personne et par nuit	7 €	9 €
Personne supplémentaire par nuit	3,50 €	5,50 €
Hébergement d'urgence sociale (traité par le C.C.A.S.)
Hébergement de 3 semaines maximum : 5 € par nuit
Taxe de séjour : 2,5 % du prix par personne et par nuit
Arrhes : 25 % du prix total de la location (avec un minimum de 15 €)
Draps : 3 € par lit
Ménage : 6 € par lit (avec un minimum de 20 €)

LE « 75 »  :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs du « 75 », à compter du 1^er avril 2021.

 

	ETE	HIVER
	Du 1/05 au 30/09	Du 1/10 au 30/04
Associations lasalloises
1 nuit	69 €	81 €
Entre 2 et 6 nuits (par nuit)	66 €	78 €
1 semaine	357 €	441 €
Particuliers et Associations extérieures
1 nuit	90 €	102 €
Entre 2 et 6 nuits (par nuit)	84 €	96 €
1 semaine	420 €	504 €
Formation (tarif par chambre)
7 nuits	210 €	252 €
1 mois	720 €	900 €
Résidence Collectif Pont de Fer
Par personne et par nuit	9 €	11 €
Personne supplémentaire par nuit	4 €	6 €
Taxe de séjour : 2,5 % du prix par personne et par nuit
Arrhes : 25 % du prix total de la location (avec un minimum de 15 €)
Draps : 3 € par lit
Ménage : 6 € par lit (avec un minimum de 20 €)

 

 

          M. VIVET :                On avait discuté d’une visite de la Cure le 20 mars.

 

M. BENEFICE :       Ce samedi beaucoup de conseillers ne sont pas là, on préfère annuler. On avait aussi parlé d’une visite des bâtiments qui est à reprogrammer.

 

            Mme MALAIZE :      On peut faire la visite d’une partie des bâtiments.

 

            Mme ROLAND :       On avait demandé tous les bâtiments.

 

            Mme MALAIZE :      On verra peut-être en plusieurs fois.

 

            Mme ROLAND :       On n’en a vu aucun.

 

            Mme MALAIZE :      Moi non plus mais tout ne m’intéresse pas.

 

 

 

 

 

Mme Françoise MALAIZE présente à l’assemblée les propositions de tarifs établies par le Comité de Pilotage. Les tarifs pour les professionnels et les associations lasalloises sont très différents pour rendre le lieu facilement accessible aux associations lasalloises. L’étude des tarifs a été faite à la journée, la semaine, la salle, l’étage…

 

 

M. BENEFICE :       En raison du budget autonome de la Cure, qui est un budget en hors taxes, nous votons les tarifs HT y compris pour les associations lasalloises.

 

            Mme ROLAND :       Il avait été parlé de tarifs TTC en Commission des Finances.

 

            M. BENEFICE :       Pour que ce soit plus clair dans nos discussions.

 

            Mme ROLAND :       Quand on annoncera les tarifs, ils seront TTC.

 

            Mme MALAIZE :      Bien sûr.

 

            Mme ROLAND :       Combien de jours seront comptés sur une semaine ?

 

            Mme MALAIZE :      7 jours, les tarifs seront à revoir d’ici un an.

 

            Mme ROLAND :       Est-ce qu’il y a une caution ?

 

Mme MALAIZE :      Il n’y a pas de caution puisque l’accueil sera assuré par un agent municipal présent sur place. 

 

Mme ROLAND :       Est-ce qu’il y a une différenciation pour les associations lasalloises entre bénévole et association professionnelle ?

 

            Mme MALAIZE :      On peut difficilement faire la distinction.

 

M. BENEFICE :       C’est à voir si l’activité est lucrative. C’est un projet de développement économique, nous devons veiller si c’est une activité économique que le tarif professionnel soit appliqué.

 

            Mme MALAIZE :      Il y aussi du semi-professionnalisme, c’est difficile de tout définir.

 

            Mme ROLAND :       Et pour le tertiaire associatif et professionnel ?

 

            M. BENEFICE :       C’est ouvert à tous.

 

            Mme MALAIZE :      Nous avons discuté de toutes ces questions en Comité de Pilotage.

 

            Mme ROLAND :       Et pour les associations des communes voisines.

 

M. BENEFICE :       Le Centre Culturel est un projet de développement économique avec des tarifs pour les professionnels et les associations lasalloises.

 

Mme MALAIZE :      Les autres associations peuvent s’associer avec une association lasalloise.

 

M. BENEFICE :       Je vous rappelle que l’on espère équilibrer les frais de fonctionnement avec les recettes liées à l’utilisation du lieu.

 

 

LOCATION DES SALLES AU CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION DE LA CURE POUR LES PROFESSIONNELS :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs HT de location des salles au Centre de Création et de Formation de la Cure pour les professionnels, à compter du 1^er avril 2021.

 

 

	Par salle	Par salle et	Par étage	Par étage et
	et par jour	par semaine	et par jour	par semaine
Rez-de-chaussée
Salle expo 02	80 €	350 € (supplément par jour 50 €)
Salle 01	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)	80 €	420 €                                                (supplément par jour 60 €)
Salle 02	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)
1er Etage
Salle 101 A	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)	200 €	1 050 €                                           (supplément par jour 150 €)
Salle 101 B	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)
Salle 102	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)
Salle 103	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)
Salle 104	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)
2ème Etage avec matériel enregistrement
Salle 201 Studio prise de son	150 €	630 € (supplément par jour 90 €)	300 €	1 660 €                                    (supplément par jour 240 €)
Cabine de mixage	150 €	630 € (supplément par jour 90 €)
Salle 202 A	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)
Salle 202 B	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)
2ème Etage sans enregistrement
Salle 201	100 €	420 € (supplément par jour 60 €)	180 €	840 €                                       (supplément par jour 120 €)
Salle 202 A	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)
Salle 202 B	50,00 €	210 € (supplément par jour 30 €)

 

 

LOCATION DES SALLES AU CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION DE LA CURE POUR LES ASSOCIATIONS LASALLOISES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs HT de location des salles au Centre de Création et de Formation de la Cure pour les associations lasalloises, à compter du 1^er avril 2021.

 

 

	Par salle	Par salle et	Par étage	Par étage et
	et par jour	par semaine	et par jour	par semaine
Rez-de-chaussée
Salle expo 02	25 €	125 €
Salle  01	17,50 €	70 €	Proposition 25 €	115 €                                                (supplément par jour 15 €)
Salle 02	17,50 €	70 €
1er Etage
Salle 101 A	17,50 €	70 €	Proposition 65 €	350 €                                           (supplément par jour 50 €)
Salle 101 B	17,50 €	70 €
Salle 102	17,50 €	70 €
Salle 103	17,50 €	70 €
Salle 104	17,50 €	70 €
2ème Etage avec matériel enregistrement
Salle 201 Studio prise de son	50 €	200 €	100 €	500 €                                    (supplément par jour 70 €)
Cabine de mixage	50 €	200 €
Salle 202 A	17,50 €	70 €
Salle 202 B	17,50 €	70 €
2ème Etage sans enregistrement
Salle 201	35 €	125 €	50 €	240 €                                       (supplément par jour 30 €)
Salle 202 A	17,50 €	60 €
Salle 202 B	17,50 €	60 €

 

 

LOCATION DU MATERIEL DU CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION DE LA CURE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs HT de location du matériel du Centre de Création et de Formation de la Cure, à compter du 1^er avril 2021.

 

 

 

	Professionnels	Professionnels	Associations	Associations
	par	par	Lasalloises	Lasalloises
	jour	semaine	par jour	par semaine
Vidéo projecteur	15 €	85 €	12,50 €	57,50 €
		(supplément jour 12,50 €)		(supplément jour 7,50 €)

 

 

 

CREATION DE POSTE :

 

Monsieur Patrick BENEFICE expose que suite à la Commission des Finances du 8 mars 2021, il est proposé de créer un poste d’agent coordonnateur pour le Centre Culturel et précise qu’il s’agit de la procédure administrative nécessaire au recrutement d’une personne.

 

 

Mme MALAIZE :      Dans un premier temps, cette personne sera rémunérée sur un nombre d’heures pour 3 mois à 8 heures par semaine avec des vacations. Si son travail est plus important, cela augmentera selon l’occupation du lieu.

 

            Mme ROLAND :       Et dans 3 mois ?

 

M. BENEFICE :       Dans les 3 mois, nous aurons voté le budget et vu la capacité financière de la Commune.

 

            Mme MARTIN :        Le recrutement à partir de quand ?

 

            Mme MALAIZE :      Du 1^er avril.

 

            M. VIVET :                Que fera cet agent ?

 

M. BENEFICE :       Le relais sur le logiciel de planning de la Cure, la maintenance, la supervision des activités à la Cure avec une formation ingénieur du son, l’état des lieux avant et après l’occupation. Dans un premier temps, il y aura cette phase avec ces missions pour se mettre en place, il pourra y avoir des vacations « ingénieur du son » facturées si nécessaire pour l’utilisation du lieu.

 

            Mme ROLAND :       On ne connaît pas le montant des vacations ?

 

            M. BENEFICE :       Pas à ce jour.

 

            M. VIVET :                Cette fonction n’existe pas dans l’administration.

 

M. BENEFICE :       Pas dans le cadre défini pour ce poste. Ce sera une entente avec la personne en fonction de son travail et ses responsabilités, c’est un contrat de 3 mois juste pour commencer.

 

            M. VIVET :                Ce sera un CDD ?

 

            M. BENEFICE :       Un CDD qui pourra se transformer en CDI.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de créer un poste d’agent coordonnateur pour le Centre Culturel et de Formation.

 

ASTREINTES DU PERSONNEL :

 

Le Conseil Municipal approuve la régularisation des conditions et de la rémunération des astreintes du personnel le week-end : 109.28 € au lieu de 76 € à compter du 1^er janvier 2021, avec un rappel pour les agents en ayant bénéficié en 2020.

 

COMPLEMENTAIRE SANTE :

 

Monsieur Patrick BENEFICE expose à l’assemblée que la commune prend en charge 50 % de la complémentaire santé des agents, de leur conjoint et de leurs enfants, et qu’il convient de se prononcer sur l’âge maximum des enfants. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DIT qu’à compter du 1^er janvier 2022, la commune de Lasalle ne prend pas en charge la complémentaire santé des enfants des salariés au-delà de leurs 20 ans. 

 

 

 

Monsieur Alain SERRE expose à l’assemblée que des informations erronées ont été fournies par la DDTM conduisant à la nécessité de déclarer le marché négocié infructueux et de relancer un appel d’offres.

 

 

          M. ROCHETTE :      Qu’en sera-t-il par rapport au SCOTT ?

 

            M. SERRE :               Nous n’avons pas de SCOTT.

 

M. BENEFICE :       Il y a juste une étude lancée par la Communauté de Communes pour un SCOTT.

 

M. ROCHETTE :      Le PLU va s’inscrire dans ce cadre restrictif, est-ce que l’appel d’offres va en tenir compte ?

 

            M. SERRE :               L’appel d’offres ne peut pas le prendre en compte.

 

            Mme ROLAND :       Est-ce que cela sera intégré dans le marché ?

 

M. BENEFICE :       Le cabinet va forcément se poser la question. Si le SCOTT est établi, on en tiendra compte en fonction de son état d’avancement, est-ce que cela va le ralentir, on ne sait pas.

 

M. SERRE :               On essaye que le PLU soit réalisé dans les 30 mois à partir du choix du bureau d’études.

 

            M. ROCHETTE :      L’intention est de ne pas se faire retoquer par rapport à la loi.

 

Mme OLIVIER :       La DDTM nous accompagne dans cette démarche. Normalement les évolutions seront prises en compte mais les règles sont très contraignantes.

 

            M. SERRE :               On se renseigne aussi avec un service juridique.

 

            M. ROCHETTE :      Quelle est la proposition d’appel d’offres ?

 

M. SERRE :               La commission du PLU s’est réunie le 15 mars 2021 pour étudier les propositions du cahier des charges en fonction de nos observations. Il a été établi un certain nombre de critères, notamment une discussion avec les habitants. Le PLU doit tenir compte des lois restrictives, le RNU et le SCOTT devront y être dedans.

 

M. ROCHETTE :      Avant d’autoriser, est-ce que la DDTM peut faire une petite synthèse pour comprendre quel est le changement ?

 

            M. SERRE :               Un glossaire a été fourni.

 

M. ROCHETTE :      Et un comparatif avant et après pour l’ancien et le nouvel appel d’offres ?

 

M. BENEFICE :       C’est plutôt un document synthétique sur ce que sera le cahier des charges.

 

            M. SERRE :               C’est ce qui a été vu avec la DDTM.

 

Mme OLIVIER :       Lors de la réunion, il a été précisé l’obligation de faire appel à un cabinet pluridisciplinaire, de tenir compte des lois environnementales, de modifier et ajouter en fonction des lois et références juridiques, c’est très lourd, ce serait bien que vous vous libériez quand la DDTM est présente puisque la personne est là pour répondre à nos questions.

 

Mme ROLAND :       Est-ce que je peux y participer à la place de M. Fabien ROCHETTE s’il ne peut pas y aller ?

 

M. SERRE :               Une réunion était prévue le 12 mars 2021 mais n’ayant pas tous les éléments de la DDTM, elle a été reportée au 15 mars 2021. Ces réunions sont souvent pendant les heures de travail.

 

M. BENEFICE :       Il n’y a pas de problème pour que Mme Dominique ROLAND remplace M. Fabien ROCHETTE s’il ne peut pas être là.

 

M. SERRE :               La DDTM ne pourra pas intervenir sur le choix du cabinet mais pourra nous en donner les points forts et les points faibles.

 

M. VIVET :               La situation aujourd’hui est que nous avons reçu une version modifiée du cahier des charges pour que l’on fasse à nouveau des commentaires. 

 

            M. SERRE :               Il y aura un délai de 30 mois après le choix du bureau d’études.

 

            Mme ROLAND :       Vous avez dit au minima.

 

M. SERRE :               Par rapport aux autres fois, il y a beaucoup de choses qui sont prêtes.

 

            M. BENEFICE :       A quelle date sera lancé l’appel d’offres ?

 

            M. SERRE :               Dès que le cahier des charges sera définitif.

 

M. VIVET :               Le cahier des charges dit que la procédure sera lancée au 1^er semestre 2020.

 

MARCHE NEGOCIE INFRUCTUEUX :

 

Monsieur Patrick BENEFICE fait part à l’assemblée des résultats de la consultation en marché négocié concernant la maîtrise d’œuvre pour la finalisation du P.L.U. dont les critères d’attribution ne sont plus conformes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de déclarer infructueux la consultation en marché négocié concernant la maîtrise d’œuvre pour la finalisation du P.L.U.

 

APPEL D’OFFRES :

 

Monsieur Patrick BENEFICE fait part à l’assemblée du nouveau cahier des charges concernant la maîtrise d’œuvre pour la finalisation du P.L.U.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation par appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre pour la finalisation du P.L.U.

 

 

Monsieur Alain SERRE présente à l’assemblée les RPQS 2019 pour les services eau et assainissement. Ce rapport a le même formalisme quelque soient les communes. Il est à retenir que la ressource en eau de la commune baisse petit à petit et qu’il est fait de plus en plus appel au Syndicat d’Eau, pour la même consommation. Il y a un bon rendement puisque supérieur à 75 % donc pas de risque d’être retoqué par l’Agence de l’Eau.

 

 

Mme ROLAND :       On refuse de voter, on n’a jamais vu ce genre de document. Qui le remplit ?

 

M. SERRE :               C’est un document obligatoire qu’un service départemental nous aide à remplir.

 

M. LAFONT :           Le technicien du Département remplit les chiffres en fonction des informations qui lui sont données.

 

M. SERRE :               Le rapport est adressé à l’Agence de l’Eau pour l’obtention de subventions ou nous mettre à l’amende.

 

M. BENEFICE :       Le document est établi par une personne extérieure à qui nous donnons les chiffres. Il n’y a pas de discussion sur tel ou tel chiffre.

 

            M. SERRE :               Nous n’avons pas intérêt à falsifier les chiffres.

 

            M. BENEFICE :       Nous n’avons pas de prise sur ce document, il est juste à voter.

            

            M. VIVET :                A voter pour quoi ?

 

            M. BENEFICE :       Voter pour l’acter, on peut voter contre mais il faut le justifier.

 

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019 :

 

Monsieur Patrick BENEFICE ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

                                                                                                  

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, par 8 voix « Pour », 2 abstentions (M. VIVET et Mme MARTIN), et 2 refus de vote (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

 

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 

 

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 :

 

Monsieur Patrick BENEFICE ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

                                                                                                  

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, par 8 voix « Pour », 2 abstentions (M. VIVET et Mme MARTIN), et 2 refus de vote (Mme ROLAND et M. ROCHETTE):

 

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 

 

 

 

Monsieur Alain SERRE informe l’assemblée que la Société Gard Fibre a pour mission l’installation de la fibre sur la Commune, ce qui nécessite l’installation d’un local technique et d’une chambre de raccordement à l’entrée du village. Un terrain de 20 m² serait mis à disposition par la Commune, avec une convention de 25 ans et un loyer de 1 € HT par an.

 

 

M. BENEFICE :       Il y a obligatoirement un loyer si faible soit-il puisque l’utilisation du domaine public ne peut pas être gratuite.

 

M. SERRE :               L’installation de la fibre n’engendrera pas de travaux supplémentaires dans la Commune, elle passera où on voudra puisque lors des travaux réalisés par le SMEG depuis 5 ans, un fourreau a été prévu pour le passage de la fibre.

 

Mme MARTIN :        Est-ce que cela arrivera partout ? Est-ce que ce sera câblé pour que tout le village ait la fibre ?

 

            M. SERRE :               Oui.

 

            Mme ROLAND :       Est-ce que cela arrive dans les maisons ou dans la rue ?

 

            M. SERRE :               En limite de propriété comme les compteurs d’eau ou électriques.

 

M. VIVET :               S’il y a un raccordement de la fibre à autre chose que de la fibre, il y a une perte de débit, normalement la fibre va jusqu’au bout.

 

M. SERRE :                           En limite de propriété, ce problème se pose aussi pour l’électricité.

 

M. VIVET :               Je ne suis pas sûr de cette réponse, si on prend un immeuble, la fibre va dans chaque appartement.

 

            M. SERRE :               Un rendez-vous doit être fixé avec la société.

 

          M. ROCHETTE :      L’emplacement à l’entrée du village est en lien avec la mobilité ?

 

M. BENEFICE :       Dans le cadre du PETR, il y a un projet mobilité avec des points de prise en charge. La Commune de Lasalle s’est portée candidate pour l’entrée du village sur le même site qui est assez grand.

 

            Mme ROLAND :       Est-ce que cela pourrait être dans un lieu un peu plus discret.

 

            M. SERRE :               Ils demandent un accès facile en cas de problème.

 

            M. ROCHETTE :      Et vers l’héliport ?

 

            M. SERRE :               On peut demander à ce que l’abri soit esthétique.

 

            M. ROCHETTE :      Et réfléchir à l’esthétique et au lieu.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• AUTORISE la signature d’une convention avec la Société Gard Fibre pour un terrain de 20 m² à l’entrée du village, pour une durée de 25 ans avec un loyer de 1 € HT par an, sous réserve de contraintes esthétiques et mobilité, dont le lieu est à préciser.

 

 

M. SERRE :               Normalement les travaux d’installation de la fibre seront terminés fin 2021.

 

 

 

Monsieur René FLOUTIER expose à l’assemblée qu’un couple s’est installé au Prémigé. Il s’agit d’une exploitation agricole de production de fromages associée à un accueil de classes pédagogiques et par la suite de création de gîtes. Une entreprise qui réalisait des travaux sur leur propriété a endommagé le pont. Le coût de réparation est de 13 068 € TTC pour le pont et 9 000 € pour les rambardes de sécurité. Une déclaration a été faite aux assurances qui prennent en charge 4 828.90 €. Une convention a été établie avec le couple d’agriculteurs, M. GINESTIER et Mme MALLET, prévoyant le partage des frais à 50 %, remboursement de l’assurance déduit. A la fin des travaux, l’entretien courant du pont, limité à 7.500 tonnes, sera à la charge exclusive des utilisateurs.

 

 

M. BENEFICE :       Il s’agit d’un chemin rural et se posait la difficulté d’aider à la réparation du pont sans le requalifier en chemin communal ou à ce que l’entretien soit à la charge exclusive de la Commune.

 

            Mme ROLAND :       Un chemin rural est entretenu par qui ?

 

            M. BENEFICE :       Les riverains.

 

            M. VIVET :                Quelle est la différence avec un chemin communal ?

 

M. SERRE :               Lorsque c’est un chemin rural, la Commune n’a pas l’obligation de l’entretenir même s’il est ouvert à tous.

            M. VIVET :                Est-ce qu’il y a un précédent ?

 

M. SERRE :               Le pont de Bussas qui n’a pas été entretenu et est tombé. Il aurait été stupide que ce pont tombe en ruine.

 

M. BENEFICE :       La volonté de la Commune est d’aider à l’installation sans avoir, par la suite, à entretenir le chemin.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec M. GINESTER et Mme MALLET relative à la remise en état du pont dit « du Prémigé ».

 

                          

 

 

M. BENEFICE :       Un sondage sera fait auprès des Conseillers Municipaux pour fixer la date de visite des bâtiments communaux.

 

__________

 

Mme ZANCHI :        L’ouverture d’une nouvelle classe est actée pour septembre 2021 s’il y a au moins 130 enfants d’inscrits à l’école.

 

__________

 

Mme ROLAND :       Il faudrait sécuriser le passage des piétons le long du bâtiment « Romeuf » à l’entrée du village.

 

            M. BENEFICE :       La Commission « Travaux » peut s’en charger.

 

            M. FLOUTIER :       Cela peut être vu par la Commission « Cadre de vie ».

 

            M. SERRE :               Il y a un trottoir de l’autre côté de la rue.

 

__________

 

M. ROCHETTE :      L’annonce pour le poste d’agent administratif serait peut-être plus attractive avec la mention du salaire.

 

M. BENEFICE :       Cela peut être précisé, pour un agent administratif dan une commune, la rémunération est au SMIG.

 

__________

 

          

 

M. ROCHETTE :      Je fais lecture d’une communication de la liste citoyenne ICI : 

« Nous faisons le constat que lors des deux derniers conseils municipaux le ton et l’ambiance ont été par moments agressifs et méprisants. 

Nous souhaitons que ces façons d’échanger ne perdurent pas et que nous trouvions une manière plus respectueuse d’exprimer nos différences.

Nous, la liste citoyenne et pas uniquement Fabien ROCHETTE et Dominique ROLAND, représentons 1/3 des votes exprimés. Ainsi, avec les deux tiers restants tout le monde à voix au chapitre.

Pour nous cette diversité est synonyme de richesses. C’est par l’ouverture à de nouveaux points de vue que l’on favorise la réflexion et que tous les avis sont entendus.

De notre point de vue, le débat ne remet pas en question les personnes, on ne cherche pas à avoir raison sur les autres mais faire avec et trouver ensemble.

Et vous, comment nous voyez-vous comme élu(e) de la minorité ? Comme un risque ? ou comme une plus-value ? »

 

__________

 

M. VIVET :               Il m’a été demandé de rapporter un problème concernant le cimetière protestant dont le portail est fermé, ce qui empêche d’accéder aux tombes avec un véhicule.

 

M. BENEFICE :       Le cimetière est tout le temps ouvert aux piétons mais pas pour un accès aux véhicules. L’accès a été règlementé parce que des entreprises faisaient des travaux sans en avertir la Commune.

 

            M. FLOUTIER :       La solution serait peut-être avec une clé à chercher à la Mairie.

 

 

La séance est levée à 19 heures 30.