PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 novembre 2020 à 18 heures

 

L’an deux mil vingt, le 18 novembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des Glycines, sous la présidence de Monsieur de LATOUR Henri, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 9 novembre 2020 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS :       M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

Mme HUNEAULT donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE

ABSENT :            M. Jeoffrey HOUIN 

__________

 

Monsieur Alain SERRE est élu secrétaire de séance

_______

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du mail de Mme Dominique ROLAND relatif à ses observations : 

 

« Page 1 : 1^ère intervention

J'ai une intervention à faire concernant l'élection des adjoints du 3 juillet 2020. Cette élection était irrégulière. En effet, les candidats devaient être présentés par liste et non individuellement. De plus, nous étions en droit de présenter une liste. Monsieur le Maire nous l'a refusé.

 

Page10 :

Comme vous nous l'avez autorisé lors d'un conseil municipal, nous avons décidé de mettre en place une commission extra-municipale sur l'alimentation collective locale et dans le cadre du plan national sur l'alimentation et suite à une demande d'habitants.

Nous voulions aussi savoir si en tant que conseillers municipaux nous avions accès à des salles.

M. De Latour a répondu que nous pouvions utiliser la salle du conseil municipal.

 

En réponse à M. Bénéfice

Bien évidemment, cette commission sera mise en place dans un cadre légal. Oui, c'est une commission de travail, de réflexion.

 

En réponse à M. Bénéfice

Tous les conseillers municipaux sont invités à participer à cette commission

 

En réponse à Mme Zanchi

Je parle en tant que conseillère municipale qui sera porte-parole auprès du conseil municipal. C'est ce qui a été dit à un dernier conseil municipal. Ce n'est pas fait en catimini.

 

Page 11 :

M. De Latour : Est-ce envisageable à la salle Viala ?

Mme Roland : C'est peut-être un peu juste. On pourrait peut-être le faire aux glycines. »

 

 

Mme ROLAND :       J’ai déjà dit qu’il serait bien que le procès-verbal affiché tienne compte des observations.

 

M. de LATOUR :       Nous pouvons afficher et publier le compte-rendu une fois toutes les modifications apportées. 

 

Mme ROLAND :       Le projet du procès-verbal pourrait être envoyé à tous avec un délai pour donner les modifications. 

 

M. BENEFICE :       Il y a un délai pour afficher le procès-verbal du Conseil Municipal.

 

M. LAFONT :           Est-ce que le procès-verbal affiché peut être provisoire. 

 

M. de LATOUR :       Non, il ne doit y avoir qu’une version. 

 

M. VIVET :               Le compte-rendu affiché avant l’approbation, est-ce que cela respecte la loi ? 

 

M. de LATOUR :       Cela se fait depuis toujours, c’est la procédure. 

 

M. VIVET :               Compte-tenu de la situation actuelle d’affichage et de parution sur le site avant modification des observations et tant qu’il ne sera pas fait comme il vient d’être dit, je m’abstiendrais. 

 

 

Sans autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 est adopté par 13 voix « Pour » et 1 abstentions (M. VIVET). 

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui précise qu’il n’y a pas eu de compte-rendu de la commission des Finances du 2 novembre 2020 puisque tous les items vus en commission sont à l’ordre du jour de ce conseil. 7 conseillers ont été présents et un conseiller excusé, retenu par son travail.

 

Il y a 8 budgets de fonctionnement et 5 budgets d’investissement, ce qui montre le volume et la complexité du travail administratif. Concernant les réalisations au 30 septembre 2020, il s’agit des sommes inscrites en comptabilité à ce jour. Pour l’instant le cadre budgétaire est respecté mis à part quelques décisions modificatives qui seront examinées lors de cette séance. 

En réponse aux questions posées lors de la commission des Finances :

- la réduction, à la suite du 1^er confinement, des loyers pour les entreprises et associations locataires de la Commune représente 8 884.74 €.

- le montant important (33 010,50€) à la ligne « Achat d’eau » du budget Eau et Assainissement s’explique par le fait que la Commune a été alimentée en partie par le « Syndicat d’Eau de Thoiras » sur une période plus longue que à l’accoutumé, du 1^er juillet au 30 octobre 2020, et durant une fuite importante survenue à Calviac en début d’année.

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui précise qu’il est à noter que les modifications de crédits ne modifient pas l’équilibre des budgets du fait que, pour l’essentiel, l’augmentation des autorisations de dépenses sont compensées par des recettes prévisionnelles supplémentaires.

 

M 14 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Commune » :

 

6413 Personnel non titulaire.........  :     + 10 000

6419 Remboursement salaires......  :     + 10 000

 

M 49 :

 

Monsieur Patrick BENEFICE rappelle qu’il a été décidé de remplacer les compteurs d’eau, ce qui n’avait jamais été fait, et précise qu’en ce qui concerne les admissions en non-valeur, c’est le constat que, malgré toutes les démarches engagées par le Trésor Public, ces recettes ne seront jamais encaissées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget M 49 :

 

• 6061 Achat eau..........................  :.... + 8 000

• 6071 Achat compteurs................  :.. + 10 000

• 7012 Redevance pollution...........  :.. + 10 000

• 741 Subvention Agence de l’Eau.  :.. + 28 000

 

• 6541 Admissions en non valeur...  :.. + 10 000

• 6815 Provisions.......................... :... - 10 000

 

M. ROCHETTE :      Il a été évoqué un débat d’orientation budgétaire.

 

M. BENEFICE :       Nous en avons parlé en commission « Vie démocratique » lors de la préparation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tableau des subventions a été étudié en commission des Finances.

 

 

M. VIVET :               Je redemande la publication de la liste des conflits d’intérêts de chaque élu et une charte sur l’attribution des subventions.

 

M. de LATOUR :       Chacun vote ou ne participe pas, en fonction de son rôle éventuel dans une association.

 

M. VIVET :               Je demande que le document que nous avons tous complété en début de mandat soit publié.

 

M. de LATOUR :       Nous sommes déjà très prudents et n’avons jamais fait travailler une entreprise liée à un conseiller municipal.

 

            M. VIVET :                Cela peut exister.

 

M. BENEFICE :       Il peut y avoir une liste avec chaque conseiller et l’association dont il est membre du bureau ou du conseil d’administration.

 

            M. de LATOUR :       Cette liste sera donnée à tout le monde.

 

            M. VIVET :                Je redemande une charte d’attribution des subventions.

 

M. LAFONT :           Nous n’avons pas de charte mais elle est  esquissée dans les grandes lignes. Ne peuvent bénéficier de subvention que les associations lasalloises. A chaque fois, le budget de l’association est regardé et la demande ne peut excéder 30 % du budget. Les règles n’ont pas été fixées en Conseil Municipal mais elles existent quand même. Une charte c’est un peu rigide et il me semble qu’elle s’élabore d’elle-même avec souplesse.

 

M. BENEFICE :       Les demandes de subvention sont discutées en commission des Finances. Pour cette année comme par le passé, il y a un large consensus sur les subventions allouées aux associations de la commune.

 

RASED :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET) :

 

• DECIDE d’attribuer au RASED une subvention de 120 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

 

 

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES  :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET) :

 

• DECIDE d’attribuer à l’Association des Parents d’Elèves une subvention de 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

COMITE DES FÊTES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET) :

 

• DECIDE d’attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 1 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

LE GRILLON :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET) :

 

• DECIDE d’attribuer au Grillon une subvention de 310 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

LE NEZ AU VENT :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET) :

 

• DECIDE d’attribuer au Nez au Vent une subvention de 800 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

PREVENTION ROUTIERE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET) :

 

• DECIDE d’attribuer à la Prévention Routière une subvention de 200 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

MICROSILLON :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET) :

 

• DECIDE d’attribuer à Microsillon une subvention de 300 €, 

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

CHAMP CONTRECHAMP :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), M. Henri de LATOUR, M. Patrick BENEFICE et Mme Jocelyne ZANCHI ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à Champ Contrechamp une subvention de 1 800 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

VIVALTO :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), M. Patrick BENEFICE et Mme Jocelyne ZANCHI ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’Association VIVALTO une subvention de 2 000 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

CLUB CEVENOL :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), M. Patrick BENEFICE et M. Michel LAFONT ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer au Club Cévenol une subvention de 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020

ASSOCIATION CULTUELLE EGLISE PROTESTANTE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), M. Michel LAFONT ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’association cultuelle de l’Eglise Protestante une subvention de 1 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

CLUB TENNIS DE TABLE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), M. Michel LAFONT ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’Association Club Tennis de Table une subvention de 200 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

 

 

LASALLE 2 GYMS :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), M. Michel LAFONT et M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à Lasalle 2 gyms une subvention de 250 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

VELO CLUB LASALLOIS :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. René FLOUTIER, Mme Isis OLIVIER, M. Franck VIVET ne participant pas au débat ni au vote) :

 

• DECIDE d’attribuer au Vélo Club Lasallois une subvention de 280 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), Mme Marianne GINSBOURGER et Mme Isis OLIVIER ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer aux Amis de la Bibliothèque une subvention de 550 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

EVEN :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), Mme Isis OLIVIER ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à Even une subvention de 800 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

ASART :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), Mme Françoise MALAIZE ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’association ASART une subvention de 1 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

 

 

 

 

USPOP :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET) :

 

 

• DECIDE d’attribuer à l’USPOP une subvention de 1 000 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

FNACA :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), Mme Brigitte MARTIN ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à la FNACA une subvention de 200 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

ART’SCENE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. Franck VIVET), Mme Brigitte MARTIN ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’Art’Scène une subvention de 2 000 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

 

 

M. ROCHETTE :      Est-ce qu’il est prévu d’utiliser l’argent dépensé en moins pour aider ?

 

M. BENEFICE :       L’argent reste dans le budget et pourra compenser les recettes en moins que nous avons eu par ailleurs.

 

Mme ROLAND :       Nous avions pensé aider l’EPI ou l’église protestante.

 

M. LAFONT :            L’EPI est l’association d’entraide, l’église protestante est l’association cultuelle qui sollicite une subvention pour l’entretien du bâtiment.

 

M. de LATOUR :       Cette année, il a été demandé aux associations qui n’ont pas fait de manifestations de diminuer leur demande de subvention.

 

M. BENEFICE :       L’accord de subvention ne correspond pas forcément à ce qui est demandé par l’association.

 

Mme ROLAND :       Les sommes sont déjà mentionnées en commission des Finances.

 

 

 

M. BENEFICE :       La commission du 2 novembre a examiné un tableau des subventions qui avait été étudié une 1^ère fois juste avant les élections municipales, charge à la nouvelle municipalité de le réexaminer ; c’est pourquoi la colonne des montants proposés au vote était en partie déjà remplie. L’actuelle commission a pu modifier et compléter cette colonne.

 

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE informe l’assemblée que cette question a été étudiée en Commission des Finances du 2 novembre 2020. La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) figure sur la taxe foncière des propriétaires de foncier bâti au 1^er janvier 2020. Cette taxe est récupérable auprès des éventuels locataires présents le 1^er janvier de l’année concernée. La Commune doit donc récupérer auprès de ses locataires la TEOM. Les années précédentes, les locataires s’acquittaient de la « Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères », REOM, directement auprès de la communauté des communes.

 

Il est proposé que le calcul des sommes dues soit au prorata des surfaces occupées si le local ou le logement comporte plusieurs locataires.

 

 

M. VIVET :               En commission des Finances, il a été évoqué le cas de la gendarmerie et la question d’une redevance à la gendarmerie ou détaillée par rapport au m², et comment cela se passait avant.

            

M. BENEFICE :       C’est la Communauté de Communes qui demandait à la gendarmerie la redevance OM.

 

            M. VIVET :                Nous manquons d’élément pour la répartition.

 

            M. LAFONT :           C’est le problème de la gendarmerie.

 

Mme MARTIN :        En commission, il a été dit que la TEOM pour la gendarmerie était de 3 435 €.

 

M. LAFONT :           Ce n’est pas à nous de détailler cette somme auprès de chaque foyer installé dans l’enceinte de la gendarmerie.

 

M. BENEFICE :       Nous avions dit que nous nous renseignerions sur la répartition précédente de la TEOM, mais cela ne va pas influer sur la question et n’empêche pas que, aujourd’hui, la taxe soit due par le seul titulaire du bail à savoir le Ministère de la Défense.

 

M. VIVET :               En tout domaine, la communication est importante. Nous ne sommes pas obligés au même comportement. Est-ce que cette question peut être remise au prochain Conseil Municipal ?

 

M. BENEFICE :       Le prochain Conseil Municipal est prévu mi-décembre, ce sera trop tard.

 

M. VIVET :               Donc on envoie la taxe à payer et ils se débrouillent et pour les autres, le calcul sera au m². La TEOM n’est pas à prendre à la légère.

 

            Mme ROLAND :       Nous ne la prenons pas à la légère.

 

M. VIVET :               La répartition au m² se fera quand il y aura plusieurs locataires dans le même lieu.

 

            M. BENEFICE :       C’est ce qui est proposé par la commission des Finances.

 

            Mme ZANCHI :        En tant que locataire de la Commune, je ne participe pas au vote.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DIT que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères demandée aux locataires sera calculée au prorata des m² si le logement ou local n’est pas individualisé sur l’avis de la Taxe Foncière. 

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur René FLOUTIER, Adjoint aux sports, qui fait part à l’assemblée des demandes du Football club de St Jean qui n’a plus de terrain suite aux intempéries de septembre 2020, et de l’US Monoblet qui manque de terrains pour entrainer les enfants.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les conditions d’occupation du stade :

 

• Football Club St Jean : Samedi matin, dimanche après-midi. 

Mise à disposition 2 vestiaires joueurs, vestiaire arbitre, buvette, toilettes et terrain de foot : 60 € par mois.

• US Monoblétoise : Vendredi soir.

Mise à disposition 1 vestiaire, buvette, toilettes, terrain de foot et éclairage : 30 € par mois. 

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE rappelle que cette question a été étudiée en commission des Finances. Les tarifs restent inchangés mais il convient de mentionner sur la délibération « à compter de 2020 » et concernant les exonérations, il sera fait de la même manière pour les loyers.

TARIFS ANNUELS :

 

            Mme MARTIN :        La terrasse de « La Bergerie » n’est pas mentionnée.

 

            M. BENEFICE :       Elle est comprise dans le bail.

 

 

LOCATION TERRASSES / an
Location Terrasses - le m²	13,20
Café de la Place (54 m²)	712,80
Pizzeria l'Etape du Randonneur (10 m²)	132,00
CVN Pizzas (20 m²) (10m²en 2016)	264,00
Variable pour camion-pizzas	106,00
Camion Schweda	566,00

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• ADOPTE les tarifs de location de terrasses et espace public tels que présentés,

• DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1^er janvier 2020.

 

 

EXONERATIONS :

 

Mme MARTIN :        Est-ce que pour les associations, il y aura également un remboursement ?

 

M. BENEFICE :       Il ne s’agit pas de rembourser mais de diminuer la somme demandée. D’autres exonérations seront à étudier dès lors que nous connaitrons mieux le durée de ce 2^ème confinement.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’annuler 3/12^ème de la redevance annuelle 2020 (2 mois du 1^er confinement et un mois du 2^ème confinement) pour la location de terrasses à :

 

• L’étape du Randonneur soit 33 €

• Café de la Place soit 178.20 €

 

 

                           

Monsieur le Maire présente la proposition de la Commission des Finances concernant l’attribution pour 2021, au personnel ci-dessous, d’un bon d’achat dans les commerces de Lasalle :

 

 

• d’une valeur de 80 €, sous forme de 8 bons de 10 € pour :

Mme CHAUBET, Mme DILLINGER, Mme GIOVANNELLI, Mme PANTEL, Mme VECCIANI, M. JULIEN, M. PRADEILLES, Mme SOULIER, Mme MARTIN, Mme GALMICHE, Mme PASTRE, Mme FUSTER, M. R. ARBOUSSET, M. VIALA, M. ALVERDE, Mme EMERI, M. T. ARBOUSSET, Mme GUERIN, Mme PEREDES, M. SIRANTOINE, M. Pascal THEROND, Mme GIRAN, Mme BOURRIT, M. Jean-Philippe THEROND, M. Michaël FILIOL.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-   DECIDE l’attribution de bons d’achat pour le personnel pour l’année 2021 tels que présentés.

 

 

 

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’admettre en non-valeur les impayés d’eau de 2009 à 2014 pour un montant de 9 377.11 €.

 

 

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur une aide financière aux communes sinistrées lors des intempéries du 19 septembre 2020 et de participer ainsi solidairement à la reconstruction du Val d’Aigoual et de la Vallée Borgne. Il propose de participer à hauteur de 2 000 € à « la cagnotte » gérée par l’association des Maires Ruraux du Gard dont le Président s’est engagé à impliquer les adhérents dans la répartition des aides.

 

          

M. LAFONT :           La Commune de Lasalle a déjà fait preuve de solidarité puisque les employés communaux sont allés aider

 

            M. de LATOUR :       Et nous en avons été remerciés.

 

M. VIVET :               Je regrette que l’on soit abordé par diverses structures pour les communes sinistrées.

 

            Mme MARTIN :        On pourrait peut-être donner directement aux communes.

 

            M. de LATOUR :       Je ne préfère pas.

 

 

Accord du Conseil Municipal.

 

 

M. BENEFICE :       La Communauté de Communes a voté le principe d’une aide, et signalé que « le Grand Alès » et d’autres collectivités versaient également des fonds pour les communes de notre territoire.

 

 

 

Création d’une Régie de Recettes pour la copie noir et blanc de documents administratifs, et exceptionnellement pour photocopies, 0.15 € pour un recto A4. Le règlement pourra se faire, par chèque comme aujourd’hui, mais également en espèces. 

 

Accord du Conseil Municipal.

 

 

M. BENEFICE :       La création de cette régie de recettes a pour seul but de faciliter l’encaissement de la copie de documents administratifs et, à titre exceptionnel, de faire des photocopies quant tous les autres lieux où cela est possible sur la commune sont fermés.

 

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain SERRE qui précise qu’il s’agit juste de déposer des demandes de subventions pour les travaux :

 

• Contrat Territorial Département : Renouveler l’inscription des travaux déjà inscrits en les réactualisant.

• SMEG : Inscription des travaux d’éclairage public aux « Chalets d’Oc ». Le SMEG prend en charge tous les frais sauf ceux liés au réseau Telecom s’ils sont faits en même temps.

• Etude de faisabilité réseau de chaleur communal : suite à la mise en service de la chaufferie bois, il est apparu que cela génèrerait de grosses économies. La même chose pourrait être faite dans le quartier des Glycines (villas, studios, CLSH, Bâtiment des Glycines). Cette étude est financée à 80 %.

 

 

Mme ROLAND :       On peut peut-être coupler cela à du chauffage solaire sur les toits.

 

M. LAFONT :           Cela pourrait être dans l’étude.

 

M. BENEFICE :       Dans cet aménagement, il y a la production d’eau chaude et également l’isolation et le changement du mode de chauffage. On n’est pas seulement dans le développement de réseau chaleur mais également dans l’aménagement des bâtiments desservis.

 

M. de LATOUR :       Deux bureaux d’études nous ont fait des propositions.

 

M. LAFONT :            L’étude réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie est gratuite.

 

M. BENEFICE :       La C.C.I. a réalisé une étude d’opportunité qui est gratuite mais ne pouvait pas faire une étude de faisabilité. Nous en sommes maintenant dans une étude de faisabilité à effectuer par un cabinet spécialisé.

 

M. SERRE :               La création du réseau chaleur communal est estimé à environ 400 000 €.

 

• Réseau eau potable, eaux usées, pluvial et voirie pour la Rue du Pont Vieux, Rue Basse et Rue de la Caladette peuvent faire l’objet de subventions du Département et de l’Agence de l’Eau.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les différentes demandes de subventions pour l’inscription au Contrat Territorial du Département, le programme d’investissement du SMEG, l’étude de faisabilité du réseau chaleur communal, et les travaux sur les réseaux humides tels que présentés.

 

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en début de ce nouveau mandat, la commune doit se prononcer à nouveau, et ce avant le 31 décembre 2020, sur le transfert de la compétence P.L.U. à la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes. 

 

Sans opposition le transfert est automatique. Toutefois, une minorité de blocage peut s’opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes. Cette minorité  devra  représenter  au minimum 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

 

La précédente décision de la commune de Lasalle a été défavorable au transfert.

 

Il précise que le P.L.U. deviendrait un P.L.U.I. et ce serait alors une personne de la Communauté de Communes qui organiserait tout le territoire. 

 

 

          M. VIVET :                Est-ce que l’on connaît la position des autres municipalités ?

 

            M. de LATOUR :       Je ne les ai pas encore rencontrées.

 

            Mme ROLAND :       Moi non plus.

 

            Mme MARTIN :        Pourquoi prendre cette décision aujourd’hui ?

 

            M. BENEFICE :       Cette décision est à prendre en début de mandat.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• REFUSE le transfert de la compétence P.L.U. et documents d’urbanisme à la Communauté de Communes. 

 

 

 

 

 

M. BENEFICE :       La Communauté de Communes a décidé ce matin de repousser le transfert, initialement prévue au 1^er janvier 2021, de la compétence « eau et assainissement » au 1^er janvier 2023. Les communes devront prendre une délibération dans ce sens avant le 31 décembre 2020. L’eau et les ordures ménagères sont un souci pour les habitants.

 

M. VIVET :               Quel est l’argument de la Communauté de Communes pour ce report ?

 

M. BENEFICE :       Au niveau de la Commune de Lasalle, tout était organisé et nous étions prêts. La Communauté de Communes n’est pas prête tant en ce qui est de l’organisation de ses services que de l’analyse des différents coûts et le processus d’intégration au niveau de chaque commune. Elle va étudier plus finement le processus puisque les communes ne sont pas toutes dans la même situation budgétaire et au même niveau des travaux à réaliser. Il a été dit ce matin « finissons le travail sur la TEOM et attaquons-nous ensuite à l’eau ».

 

Mme ZANCHI :        Au début tout le monde était contre le transfert puis pour, afin de venir en aide aux petites communes qui ne pouvaient pas faire les travaux. Comment faire pour arriver à faire tous les travaux, notamment à l’Estréchure ?

 

Mme ROLAND :       Je crois qu’il y avait un moyen. L’Agence de l’Eau ne finance plus à 80 % si la demande est faite par une commune. La Communauté de Communes doit avoir un service d’ingénierie pour que les travaux ne soient plus portés par les communes.

 

M. BENEFICE :       Il a été rappelé que Lasalle avait voté pour le transfert au 1^er janvier 2021 par solidarité envers les « petites » communes. Dans les mesures prises ce matin, il y a le report mais également la création d’un service déjà en place qui va poursuivre le travail de préparation du transfert et qui pourra épauler les communes dans leurs demandes de subventions pour travaux.

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a donné délégation à Madame Jocelyne ZANCHI pour la gestion du Parc Locatif.

 

 

 

Commission extra-municipale :

 

Mme ROLAND :       En raison des mesures sanitaires, la Commission Extra-Municipale n’a pas encore démarré.

 

Commission Communication :

 

          Mme MARTIN :        Qu’en est-il de la commission Communication ?

 

M. BENEFICE :       Il y a eu une première réunion pour son installation et étudier les axes de travail envisagés notamment le plan de la commune à réactualiser et rééditer, le site municipal, des guides thématiques papier, un bulletin municipal, des panneaux d’affichage public, des réunions et rencontres publiques.

Mme Marianne GINSBOURGER a travaillé sur le plan de la Commune mais sa réalisation a été légèrement différée afin que le prestataire ne sollicite pas les commerçants tant que l’activité économique est au ralenti avec la crise sanitaire. Concernant le site, une rencontre est prévue avec le Webmaster et les associations utilisatrices pour son amélioration, il doit, de toute manière, être adapté à un nouveau logiciel. Nous ne sommes que 4 à la commission communication, tous ceux qui veulent y participer sont les bienvenus.

 

            Mme MARTIN :        Je veux bien en faire partie.

 

            Mme ZANCHI :        Moi aussi.

 

 

La Commission Communication est composée de : M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI, Mme Françoise MALAIZE, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Valérie HUNEAULT, et Mme Brigitte MARTIN.

 

 

Mme ROLAND :       Qu’en est-il de retransmettre les séances du conseil en visio ou d’utiliser une sono avec des personnes dehors.

 

M. de LATOUR :       Cela provoque un attroupement de plus de 6 personnes à l’extérieur de la salle.

 

Mme ROLAND :       Pour la visio, on pourrait utiliser un ordinateur qui prendrait tout le monde, le tout est que l’on s’entende.

 

            M. de LATOUR :       Il faudrait faire un essai.

 

Commission Travaux : 

 

Mme ROLAND :       Il y a eu une confusion entre M. Fabien ROCHETTE et moi-même sur nos participations aux commissions. Je souhaite participer à la commission « cadre de vie » et M. Fabien ROCHETTE à la commission « Urbanisme, Travaux, PLU, Gros travaux ».

 

 

La commission « Urbanisme, PLU, Gros travaux et réseaux » est composée de : 

M. Alain SERRE, Mme Jocelyne ZANCHI, M. René FLOUTIER, Mme Isis OLIVIER, M. Michel LAFONT, M. Fabien ROCHETTE et M. Franck VIVET.

 

La commission « cadre de vie » est composée de : M. René FLOUTIER, Mme Jocelyne ZANCHI, Mme Françoise MALAIZE, M. Alain SERRE, M. Michel LAFONT, Mme Dominique ROLAND et Mme Brigitte MARTIN.

 

Commission Enfance :

 

Mme ZANCHI :        La commission « Enfance » s’est réunie et il a été demandé à Mme Marie-Jo FUSTER de venir expliquer le fonctionnement du périscolaire. Il va bientôt y avoir un travail à faire sur le projet éducatif du territoire.

 

M. BENEFICE :       Concernant le périscolaire, il faut souligner le travail de Mme Marie-Jo FUSTER et de Mme Rachel MARTIN qui dynamisent l’accueil des enfants et sont attentives aux possibilités d’obtention de subventions, comme dernièrement avec la CAF pour l’insonorisation de la cantine. Nous les remercions.

 

Mme ZANCHI :        Il y a également une possibilité de financement d’une malle pédagogique sur les restes d’enveloppe 2020 de la CAF avec un délai très court pour faire la demande. La malle pédagogique comprend du matériel de sport et des jeux de société. Un dossier pour l’insonorisation de la cantine et celui des malles pédagogiques ont été acceptés par la CAF.

 

C.C.A.S. :

 

Mme ZANCHI :        La commission « Personnes âgées » du C.C.A.S. s’est réunie concernant le repas annuel des personnes âgées. En raison de la crise sanitaire, il n’est pas possible de faire le repas. A la place, il y aura une distribution d’un colis pour les plus de 70 ans. La livraison devrait se faire semaine 51 par les membres de la Commission.

 

Mme MARTIN :        Quand est-ce que l’on donne les éléments précis pour communiquer ?

            

Mme ZANCHI :        L’affiche est en cours d’élaboration.

 

            M. FLOUTIER :       Je trouve que 70 ans c’est jeune pourquoi pas 75 ans ?

 

Mme ZANCHI :        Le repas annuel est à partir de 65 ans mais il n’y a pas de personnes de 65 ans qui y participent, on a donc mis la limite à 70 ans.

 

Mme MARTIN :        Pour communiquer, il y a besoin de savoir ce qu’il y aura dans les colis.

 

            Mme ZANCHI :        La communication est à faire sur un colis gourmand surprise.

 

Mme ROLAND :       Est-ce que l’on ne peut pas faire uniquement avec les produits locaux ?

 

Mme ZANCHI :        C’est la première fois que nous faisons cela, par la suite nous pourrons travailler là-dessus.

 

 

 

M. de LATOUR :       Concernant l’enregistrement des séances, nous sommes soumis à la loi qui l’autorise, mais je ne souhaite pas mobiliser les services municipaux pour cela.

 

            M. BENEFICE :       Il pourrait y avoir un enregistrement avec un smartphone.

 

            Mme OLIVIER :       A ce moment-là, il faut que celui qui le fait le dise.

 

 

 

 

M. VIVET :               Puisqu’il y a eu, ce matin, une réunion à la Communauté de Communes, pouvez-vous nous en parler, surtout de la TEOM ?

 

Mme ROLAND :       On en a déjà parlé.

 

M. VIVET :               C’était avant l’ouverture de la séance.

 

M. de LATOUR :       La commission « Communication » va se saisir de ce sujet pour que tout le monde soit au courant. L’idée est d’aller par étape vers quelque chose de différent.

 

Mme MARTIN :        Est-ce qu’il est envisagé de revenir à la redevance.

 

 

 

 

M. BENEFICE :       Le factuel est clair pour 2021, ce sera la même situation avec uniquement le taux en variable d’ajustement. A moyen terme est envisagé une étude de faisabilité sur la redevance incitative avec des subventions de l’ANEM et du Département. Une analyse plus fine du rôle de la taxe et le rapprochement entre les sommes perçues anciennement au titre de la REOM et celles perçues en 2020 au titre de la TEOM.

 

Mme MARTIN :        Donc, en 2021, il y aura changement de taux.

 

M. BENEFICE :       Il faut attendre jusqu’au vote du budget 2021 au mois de mars pour savoir.

 

Mme ROLAND :       Jusqu’au 15 avril.

 

__________

 

M. VIVET :               La population de LASALLE n’est pas contente de ce qu’il se passe.

 

Mme ROLAND :       Je tiens à répondre au mail que vous avez tous eu de M. VIVET. Vous avez beaucoup d’imagination, je n’accepte pas que vous accusiez notre électorat sans preuve. La vidéo qui circule montre des faits et vous mentez en disant que nous refusons les règles sanitaires ou que nous avons appelé à manifester. Il faut que vous arrêtiez ces accusations diffamatoires.

 

M. VIVET :               Attaquez-moi au tribunal.

 

Mme ROLAND :       Ce n’est pas comme cela que vous allez apaiser la situation, en montant les gens les uns contre les autres.

 

M. de LATOUR :       Nous devons tout faire pour que nous puissions tous vivre ensemble. Ce qui s’est passé sur le marché a provoqué un clivage qui pourrait être désastreux. Notre devoir est d’essayer de faire respecter les règles imposées et surtout de dialoguer et être à l’écoute des autres. Nous ne devons pas entrer dans un processus qui provoque des tensions. Les images de la vidéo ne correspondent pas à ce que l’on a l’habitude de voir à Lasalle. Il ne nous appartient pas de dire qui a raison ou tort, il y aura un cheminement avec la justice, ce n’est pas à nous de juger. Si on s’en tient au rapport de la gendarmerie, il devrait y avoir fermeture du marché, ce qui va pénaliser les personnes qui n’ont rien à voir. Nous avons proposé à la Préfecture, par l’intermédiaire de la Sous-Préfète, une remise en question de la décision de fermer le marché en assurant que nous allons veiller à ce que tout le monde ait un masque, qu’il n’y aura pas d’attroupement ni de stand de consommation sur place et si nous réussissons le marché sera maintenu.

 

Mme ROLAND :       C’est la diversité qui fait la richesse.

 

M. de LATOUR :       Je vous demande d’être présents sur le marché lundi prochain pour sensibiliser les personnes aux règles sanitaires.

 

Mme MARTIN :        Nous pouvons y aller individuellement ?

 

M. de LATOUR :       Nous ne devons pas y être tous en même temps, nous devons mettre notre poids d’élu pour calmer les choses. Nous devons travailler sur l’avenir, après la justice passera, nous obéirons à la loi. Soyons ensemble et solidaires.

 

Mme ROLAND :       La personne est traumatisée par ce qui s’est passé avec la gendarmerie.

 

M. LAFONT :           Des personnes sont choquées également du comportement de certains.

 

M. BENEFICE :       En cette période de confinement le marché n’est surtout pas le lieu où faire des attroupements, il ne s’agit pas de discuter au milieu du marché.

 

Mme ROLAND :       Le marché est un lieu convivial.

 

M. BENEFICE :       Si une personne fait ses courses, elle peut ensuite s’extraire de la zone du marché pour discuter.

 

M. ROCHETTE :      Quand il y a eu la médiation devant la gendarmerie, c’est ce que nous disions, il ne faut pas se faire une idée des personnes qui sont comme cela.

 

M. SERRE :               Le fond des choses c’est le COVID, et nous sommes confinés. Le confinement exaspère tout le monde.

 

M. BENEFICE :       On a la chance, à Lasalle, d’être moins pénalisés que dans d’autres lieux. On a tous les moyens de faire au mieux.

 

 

 

La séance est levée à 20 heures 15.