PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 février 2025 à 18 heures

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 février, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 14 février 2025 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, M. VIVET, Mme MARTIN, M. KERNER.

M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR

ABSENTS :           M. HOUIN, Mme ROLAND, M. GAUTHIER

__________

M. Frank VIVET est élu secrétaire de séance

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Mme Jocelyne ZANCHI informe l’assemblée qu’elle fait un enregistrement audio de la séance.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE, adjoint aux finances.

M. BENEFICE :       Ces comptes administratifs ont été vus en commission des finances. Je vais faire une présentation très synthétique du budget principal complété par le budget du Parc Locatif. On voit qu’on termine le budget principal avec un excédent de 517 645.13 € et si on ajoute l’excédent de la section de fonctionnement du Parc Locatif de 74 352.21 €, on arrive à un excédent de 591 987.34 €. Il faudra équilibrer les deux budgets annexes de la Cantine et du Périscolaire, qui sont, comme tous les ans, en négatifs, ce qui est logique. Soit 30 152.01 € pour le budget cantine et 43 228.52 € pour le Périscolaire, donc si on déduit on a 518 611.81 €. Avec cette somme, il faut couvrir le besoin de financement de la section d'Investissement du budget principal de 155 299,73 € et du budget parc locatif de 52 521,80 €. Ce qui donne un excédent net, après couverture de ces deux soldes négatifs et de la couverture des besoins en Investissement, de 310 590,28 € qui est un solde de départ pour les budgets prévisionnels. On le verra plus en détail à la première commission finances, il y aura une présentation par M. BASCOU avec une analyse plus fine. Aujourd'hui on voit les comptes administratifs, c’est-à-dire que c'est très comptable.

CANTINE :

M. BENEFICE :       Ce budget se termine avec un solde négatif de 30 157.01 €, à peu près la même chose que l’année dernière.

Mme MARTIN :        Sur la ligne « autres communes – équilibre », on avait prévu 27 000 € et il y a 0, est-ce normal ?

M. BENEFICE :       "Autre commune" c'est l'équilibre prévisionnel du budget, on le constate au compte administratif et sur le Budget prévisionnel 2025 on aura le déficit 2024 à inscrire en dépense. On avait prévu qu’il fallait compenser de 27 000 € mais çe sera de 30 157,01 €.

M. VIVET :                Depuis la dernière fois, est-ce qu'on a des informations sur le retard du paiement de l'Etat ? Est-ce qu'on en sait plus ?

Mme ANDRE :          On a reçu les notifications qui confirment la prise en considération et la validation, mais ça n'a toujours pas été versé.

Sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire de Lasalle, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget « cantine », qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses....................................... :   150 144.99

Recettes......................................... :   119 987.98

Résultat de clôture....................... :  - 30 157.01

Détail par chapitre :

DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.011	Charges à caractère général	62 905.44
.012	Charges de personnel, frais assimilés	55 830.72
65	Autres charges de gestion courante	336.00
67	Charges spécifiques	132.08
.002	Résultat de fonctionnement reporté	30 940.75
TOTAL DES DEPENSES		150 144.99
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
70	Produits services, domaines et ventes div.	42 548.03
74	Dotations	46 499.20
75	Autres produits de gestion/ Déficit 2023	30 940.75
TOTAL DES RECETTES		119 987.98
SOLDE D'EXECUTION		- 30 157.01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            APPROUVE le compte administratif 2024 du budget « cantine ».

PERISCOLAIRE :

M. BENEFICE :       On termine avec un solde négatif de 43 228 €, on avait prévu 81 000 €. Par rapport à 2023 on est nettement meilleur. On avait prévu 40 000 € d'aides de la CAF au fonctionnement.

            Mme ZANCHI :         C’est le P.S.U. de la CAF.

            M. BENEFICE :       Il y a la régularisation de 2023 aussi.

Mme ZANCHI :         Oui c'est ça. Mais on n’a pas touché le dernier trimestre de 2024, on a reçu que 9 000 € je crois sur 14 000 € prévus.

M. BENEFICE :       On a dépensé aussi moins 13 000 €. Donc moins 13 000 € là, plus les 16 000 €, ça fait déjà 33 000 €.

Mme ZANCHI :        Et à savoir que dans ce tableau-là, l'accueil jeunes est intégré alors qu'il va falloir qu'on le sorte parce que c'est un budget bien spécifique.

            M. BENEFICE :       Oui, mais si on le sort c'est pour le mettre où ?

Mme ZANCHI :         Tout seul. L'accueil jeune n'est pas du périscolaire, c'est un accueil jeune.

M. BENEFICE :       D'accord, mais comptablement, on ne va pas créer un nouveau budget. Donc soit si on le sort de là, on le met dans le budget principal. Ou alors on fait une présentation analytique.

Mme ZANCHI :         Nous sortons la cantine du budget alors qu'il doit y être et on intègre l'accueil jeune alors qu'il est bien distinct par rapport aux aides, aux prestations de la CAF qui sont spécifiques pour ce bâtiment. Et le périscolaire, la cantine, tout ce qui est encadrement des enfants, la CAF verse des aides financières.

M. BENEFICE :       On peut éventuellement prévoir de faire une présentation analytique visant les jeunes au sein de ce budget.

Mme ZANCHI :        C'est ça. Parce que le pôle enfance c'est aussi l'école, des ATSEM… Ca rentre dans le budget enfance, même s'il est exponentiel. Et si je peux me permettre de donner ce renseignement, le service périscolaire sur la commune, il y a 140 enfants que l'on dessert par rapport à ces services. Et ce sont les chiffres réels, c-à-d il y a le matin, à midi, le soir et le mercredi. A l'accueil jeune, il y en a 30 donc ça fait qu'avec ce service on rend service à 170 enfants.

            Mme MARTIN :        Il y 30 enfants, enfin ados à l'accueil jeunes ?

Mme ZANCHI :         Oui c'est ça. Le périscolaire c'est de 3 à 12 ans et l'accueil jeunes c'est de 12 à 17 ans.

M. BENEFICE :       C'est sûr que ce sont des sommes importantes, mais la commune a toujours voulu cet accueil et rendre service à la population.

Sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire de Lasalle, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget « CLSH », qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses....................................... :   223 700.63

Recettes......................................... :   180 471.84

Résultat de clôture....................... :  - 43 228.52

Détail par chapitre :

DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.011	Charges à caractère général	11 963.10
.012	Charges de personnel, frais assimilés	105 824.65
.002	Résultat de fonctionnement reporté	105 912.61
TOTAL DES DEPENSES		223 700.36
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
70	Produits services, domaines et ventes div	17 581.90
74	Dotations	56 977.33
75	Autres produits de gestion - Déficit 2023	105 912.61
TOTAL DES RECETTES		180 471.84
SOLDE D'EXECUTION		-43 228.52

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            APPROUVE le compte administratif 2024 du budget « CLSH ».

PARC LOCATIF :

M. BENEFICE :       Pour le parc locatif, il y a deux sections : Investissement et Fonctionnement. Sur la section Investissement, on termine avec un solde de - 52 521,80 €. Terminer en négatif c'est normal puisque c'est le virement depuis la section Fonctionnement qui couvrira ce solde. C'est pour ça qu'on voit d'abord l'Investissement, pour mieux comprendre le Fonctionnement ensuite. On a un peu moins dépensé que prévu : - 19 000 €. On a moins de recettes d'Investissement mais c'est normal, au BP on a prévu qu'on aurait un besoin de couverture du solde de 54 700€ et en fait il ne sera que de 52 521,80 €.

Mme MARTIN :        Sur la ligne "2132 - Construction bâtiments privés", on a dépensé à peu près la moitié, mais ça représente quoi ? C'est de l'entretien des bâtiments ?

            M. BENEFICE :       Oui, c'est de l'entretien souvent fait par le service technique.

            M. VIVET :                La Maison de Santé est intégrée dans le parc locatif ?

M. BENEFICE :       Oui. On passe au Fonctionnement. Au niveau des recettes, on a un montant qui est sensiblement celui qu'on avait prévu avec une différence par rapport à 2023.

Mme MARTIN :        Oui, il y a quand même 20 000 € de moins dans l'excédent, c'est quand même assez important par rapport à 2023.

M. ANDRE :              L’excédent reporté de 2022 sur 2023 est plus élevé que l’excédent reporté de 2023 sur 2024.

Sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire de Lasalle, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget « Parc Locatif », qui s’établit ainsi :

Investissement :

Dépenses............................................ :   100 507.31

Recettes.............................................. :     47 985.51

Résultat de clôture............................ :  - 52 521.80

Fonctionnement :

Dépenses........................................... :   259 241.65

Recettes............................................. :   333 593.86

Résultat de clôture........................... :     74 352.21

 

Détail par chapitre :

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.001	Solde d'exécution de la section d'invest.	45 050,77
13	Subvention d'investissement	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	45 935,61
21	Immobilisations corporelles	9 520,93
TOTAL DES DEPENSES		100 507,31
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.021	Virement de la SF	0,00
10	Dotations, fonds divers	45 050,77
13	Subvention d'investissement	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	2 934,74
TOTAL DES RECETTES		47 985,51
SOLDE D'EXECUTION		- 52 521,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.011	Charges à caractère général	108 141,19
.012	Charges de personnel, frais assimilés	67 545,95
.013	Virement à la section d'investissement	0,00
65	Autres charges de gestion courante	50 783,25
66	Charges financières	32 188,98
67	Charges exceptionnelles	582,28
68	Dotations aux amortissements	0,00
TOTAL DES DEPENSES		259 241,65
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.002	Résultat de fonctionnement reporté	50 783,25
70	Produits services, domaines et ventes div.	14 328,97
73	Impôts et taxes	0,00
74	Dotations et participations	5709.83
75	Autres produits de gestion courante	262 771.81
TOTAL DES RECETTES		333 593.86
SOLDE D'EXECUTION		74 352.21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            APPROUVE le compte administratif 2024 du budget « Parc Locatif ».

BUDGET PRINCIPAL :

M. BENEFICE :       Pour la section Investissement, elle se termine avec un solde négatif de - 101 958.43 €. On avait prévu de le couvrir avec 206 777 €. Au niveau des aménagements et terrains, là il y a une baisse et ça porte beaucoup sur l'aménagement du parking Paulhan. La totalité des travaux a été réalisée par l'équipe technique. Il reste ce qu'on appelle de l'embellissement qui est suspendu à l’aménagement de la lisière avec l'usine Paulhan. Mais il faut d'abord que le propriétaire fasse sa clôture. Dès qu'il fera sa clôture, nous pourrons terminer. On avait prévu une somme importante considérant qu'on ferait appel à des entreprises et là les travaux ont été faits par l'équipe technique.

Mme MARTIN :        On va revoir aussi le sol non ? Ce n'est pas ce qu'on avait dit à la commission finances ?

            Mme ZANCHI :         De drainer le sol.

            Mme MARTIN :        Dans les 40 000 €, il n’y avait pas ça ?

            M. SERRE :               Il y avait le surfaçage correct.

M. BENEFICE :       Dans les recettes, il y a la vente d’un terrain qui a été cédé pour l’installation de l’entreprise SCHWEDA. Ce n’était pas inscrit dans les prévisions budgétaires.

M. VIVET :                Dépenses à payer sur la crèche, on n’a versé qu’environ la moitié, le reste sera versé quand ?

M. BENEFICE :       Ca fait partie des restes à réaliser. Dans les dépenses, on a budgétisé 128 000 € et il reste à réaliser 63 000 €. Dans les travaux de voirie, on a dépensé moins mais il reste 36 060 € de restes à réaliser. En subventions, on n’a pas perçu toutes les subventions pour la voirie parce que la voirie n’était pas terminée. On les touchera en 2025.

                                   On passe au fonctionnement du budget principal.

                                   Total des dépenses 1 858 493,98 euros, soit 1.48 % de plus qu’en 2023.

                                  En recettes, on a 168 404 € de plus (total 2 376 139,11 euros), ce qui représente +7.63 % de recettes.

                                   Le produit des 4 taxes de la fiscalité locale s’élève à 745 710 €. Au niveau des dotations de l’Etat, dotation forfaitaire, dotation solidarité, dotation péréquation, on a une augmentation de +16 020 €. Pour la dotation sur la biodiversité, on pensait avoir 3 000 € et on a eu 7 410 € parce qu’on contribue utilement à la transition écologique.

                                    On passe aux dépenses de fonctionnement.

Mme MARTIN :        A la ligne 6042 « achat prestation cantine repas N », je me demande pourquoi c’est là et pas dans le budget « cantine », c’est quoi ces 28 000 € ?

Mme ANDRE :          C’est la participation de la Mairie pour les familles, pour pouvoir baisser le tarif du repas de la cantine, tarif à 1 €, les communes dont la mairie participent au prix du repas.

Mme MARTIN :        Pourquoi ce n’est pas dans le budget « Cantine » ?

Mme ANDRE :          Dans le budget « cantine » c’est en recettes.

M. BENEFICE :       En électricité on a eu une bonne surprise, on avait budgétisé 157 000 € et on a dépensé 119 000 €. On a craint les augmentations du coût de l’électricité, mais après on est rentré dans le groupement d’achat du SMEG.

M. SERRE :               On a pu bénéficier de l’accès règlementé.

Mme MARTIN :        Je vois « mur de soutènement Rieumal », c’est quelque chose qui n’était pas prévu. Il y a un mur qui s’est écroulé ?

M. LAFONT :            Oui.

M. BENEFICE :       Pour les charges de personnel, on est très proche du prévisionnel. Chaque année au mois de décembre on fait une DMB (décision modificative budgétaire) car on ajuste la prévision qui est très difficile à établir en début d’année.
Pour le dégrèvement de la taxe d’habitation, certains foyers ont payé une taxe d’habitation sur les locaux vacants, ils ont fait des réclamations au service des impôts et cette somme qui leur a été remboursée est un trop perçu pour la commune.

Sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire de Lasalle, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget « Principal M57 », qui s’établit ainsi :

Investissement :

Dépenses............................................ :         488 868.89

Recettes.............................................. :         386 910.46

Résultat de clôture............................ :      - 101 958.43

Résultat des restes à réaliser........... :       -  53 341.10

Fonctionnement :

Dépenses........................................... :          1 858 493.98

Recettes.............................................. :        2 376 139.11

Résultat de clôture............................ :           517 645.13

Détail par chapitre :

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap/art		Intitulé		CA 2024		Restes à réaliser
.001		Solde d'exécution section d'inv. Reporté		21 943,68
16		Emprunts et dettes assimilées		79 053,02
20		Immobilisations incorporelles		68 578,50		63 023,50
21		Immobilisations corporelles		319 293,69		36 360,80
TOTAL DES DEPENSES				488 868,89		99 384,30
RECETTES
Chap/art		Intitulé		CA 2024		Restes à réaliser
.021		Virement de la section fonctionnement		0,00
0.024		Produits des cessions d'immobilisations		0,00
.001		Solde d'exécution section d'inv. Reporté		0,00
40		Opération d'ordre		43 180,82
10		Dotations, fonds divers et réserves (dt 1068)		32 925,02
13		Subvention d'investissement		28 804,62		46 043,00
16		Emprunts et dettes assimilées		282 000,00
TOTAL DES RECETTES				386 910,46		46 043,00
SOLDE D'EXECUTION				-101 958,43		-53 341,30
	SECTION DE FONCTIONNEMENT
	DEPENSES
	Chap/art		Intitulé		CA 2024
	0.023		Virement à la section d'investissement		0,00
	0.042		Valeur comptable des immo. Cédées		43 180,82
	.011		Charges à caractère général		405 672,29
	.012		Charges de personnel, frais assimilés		1 019 636,21
	.014		Atténuation de produits		83 439,00
	65		Autres charges de gestion courante		268 531,03
	66		Charges financières		33 367,20
	67		Charges exceptionnelles		4 667,43
	68		Dotations, dépréciations et provisions		0,00
	TOTAL DES DEPENSES				1 858 493,98
	RECETTES
	Chap/art		Intitulé		CA 2024
	.002		Résultat de fonctionnement reporté		354 356,45
	.013		Atténuation de charges		60 691,19
	70		Produits services, domaines et vente div.		360 617,46
	73		Impôts et taxes		73 267,00
	731		Fiscalité locale		773 355,80
	74		Dotations et participations		515 410,66
	75		Autres produits de gestion courante		183 228,85
	77		Produits exceptionnels		55 211,70
	TOTAL DES RECETTES				2 376 139,11
	SOLDE D'EXECUTION				517 645,13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            APPROUVE le compte administratif 2024 du budget « Principal M57 ».

CHAUFFERIE BOIS :

M. BENEFICE :       Le solde d’investissement se termine avec un solde négatif de 6 330.74 €, on avait prévu 7 306 €. En dépenses on est à peu près aux dépenses prévues. Il y a eu de grosses dépenses cette année notamment à cause du moteur qui a cassé.

M. SERRE :               Il faut s’attendre maintenant à des casses au niveau du moteur, il va y avoir des pièces à changer. De toute façon, la chaufferie marche plein pot, c’est une 160 Kcal et il faudrait qu’elle fasse, pour une maison de retraite, 230 Kcal, comme celle du gaz. Avec l’augmentation du gaz, la maison de retraite se fie essentiellement à la chaufferie bois, donc elle marche à fond.

            Mme MARTIN :        Ca diminue la charge de gaz.

M. SERRE :               C’est une économie pour la maison de retraite. Mais à force de pousser le matériel à fond, ça s’use plus rapidement.

M. BENEFICE :       En dépenses, il y a l’amortissement des subventions où il y a eu aussi un rattrapage. En 2025, il y aura 10 000 € de dépenses en moins pour la chaufferie. L’amortissement des subventions qui est une dépense dans l’investissement est une recette dans le fonctionnement.

                                    On passe au fonctionnement qui se termine avec un solde positif de 3 335.32 €.

Sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire de Lasalle, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget « Chaufferie Bois », qui s’établit ainsi :

Investissement :

Dépenses....................................................... :     27 836.64

Recettes......................................................... :     21 505.90

Résultat de clôture....................................... :    - 6 330.74

Fonctionnement :

Dépenses.................................... :     77 634.94

Recettes...................................... :     80 971.26

Résultat de clôture.................... :       3 335.32

Détail par chapitre :

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.040	Opérations d'ordre de transfert Subvention	20 949,35
16	Emprunts et dettes assimilées	3 813,29
21	Immobilisations corporelles	3 074,00
TOTAL DES DEPENSES		27 836,64
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.001	Solde d'exécution section d'inv.	11 078,71
21	Virement de la section d'exploitation	0,00
.040	Opérations d'ordre de transfert	10 427,19
TOTAL DES RECETTES		21 505,90
SOLDE D'EXECUTION		-6 330,74
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.002	Résultat de fonctionnement reporté	5 051,74
.011	Charges à caractère général	21 080,88
.012	Charges de personnel, frais assimilés	3 039,52
23	Virement à la section d'investissement	0,00
.042	Opérations d'ordre	10 427,19
66	Charges financières	1 456,72
67	Charges exceptionnelles	36 578,89
TOTAL DES DEPENSES		77 634,94
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00
.042	Opérations d'ordre	20 949,35
70	Produits services, domaines et vente div.	60 020,91
74	Subvention d'exploitation	0,00
TOTAL DES RECETTES		80 970,26
SOLDE D'EXECUTION		3 335,32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            APPROUVE le compte administratif 2024 du budget « Chaufferie Bois ».

CENTRE DE FORMATION ET CULTUREL LA CURE :

M. BENEFICE :       Pour la section d’investissement, il y a eu beaucoup de régularisations. Il se termine avec un solde positif de 2 949.23 €. Les immobilisations ce sont des travaux pour 3 039.30 €, c’est l’insonorisation qu’on a faite au 2^ème étage à gauche, c’est l’espace où il y a des répétitions. On a acheté les matériaux et c’est l’équipe qui les a installés.

M. LAFONT :            On peut voir, comme on avait prévu, les subventions sont toutes arrivées. Le feuilleton des subventions de la Cure est fini.

Mme MARTIN :        Si je comprends bien, il y a 8 678 € qui n’ont pas été versés et qui ne seront jamais versés.

M. BENEFICE :       Lorsqu’on demande le versement des subventions octroyées, on doit donner les factures et il y a un contrôle d’éligibilité des dépenses et parfois il y a des factures qui ne sont pas prises en compte.

Le budget de fonctionnement est en négatif, ce n’est pas une surprise. On sait que sur ce budget, il faut absolument que la ligne 70-Produit des services augmente, on avait prévu 14 000. C’est lié au développement de l’occupation par des professionnels, par des associations aussi. Cet équipement sert également à beaucoup de réunions des collectivités, la crèche, la CAC, le PETR…, c’est gratuit mais c’est un équipement qui n’est pas négligeable.

Mme MARTIN :        Tu parlais de répétitions, à propos d’insonoriser. Ça serait une demande des musiciens, mais ils ne veulent pas payer. Les musiciens disent que ça les intéresserait de faire des répétitions à la Cure mais ils ne sont pas prêts à payer. C’est toujours le même problème.

M. BENEFICE :       On propose un service aux associations mais il est payant. Le tarif pour les associations a été revu à la baisse.

Mme MARTIN :        Les enregistrements pour les associations lasalloises sont presque donnés.

M. BENEFICE :       Le but est avant tout de développer l’accueil des professionnels. Dans la mesure où pour l’instant le lieu est sous-utilisé, il y a la possibilité pour les associations de l’occuper, sous réserve de s’acquitter des petites contributions demandées.

M. de LATOUR :       En plus on change de monde, tout ce qui était gratuit avant, ne l’est plus aujourd’hui.

M. BENEFICE :       En dépenses, on les a maitrisées car on savait qu’il y avait insuffisamment de recettes.

Mme MARTIN :        Pour les charges de personnel, étant donné qu’il y a une partie de la régie de coordination qui travaille pour la Cure, il serait logique, étant donné qu’on le fait pour les autres budgets, d’affecter ce que coûte la charge de personnel de la personne qui est à la Régie et qui travaille pour la Cure.

M. BENEFICE :       La difficulté, si on veut faire ça, c’est de comptabiliser. C’est-à-dire jour par jour ou compter quand ils vont passer une heure, une demi-heure… La Régie fait beaucoup de choses, ils ont un rôle de communication qui déborde sur beaucoup de domaines.

Mme MARTIN :        Il faudrait un Pôle « Culture » comme on fait un Pôle « enfance », on additionne ce que coûte la régie, les salles, la Cure…

            M. BENEFICE :       Il faudrait une comptabilité analytique, mais on ne l’a pas.

Sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire de Lasalle, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget « Centre de formation et culturel La Cure », qui s’établit ainsi :

Investissement :

Dépenses.................................... :   207 582.05

Recettes...................................... :   210 531.28

Résultat de clôture.................... :       2 949.23

Fonctionnement :

Dépenses.................................... :     97 777.57

Recettes...................................... :     46 350.05

Résultat de clôture.................... :  - 51 427.52

 

Détail par chapitre :

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.001	Solde d'exécution section d'inv.	172 762,13
40	Opérations d'ordres - amortissement	18 939,09
16	Emprunts et dettes assimilées	12 841,53
21	Immobilisations corporelles	3 039,30
TOTAL DES DEPENSES		207 582,05
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
40	Opérations d'ordres - amortissement	35 210,00
13	Subvention d'investissement	175 321,28
.001	Solde d'exécution section d'inv.	0,00
TOTAL DES RECETTES		210 531,28
SOLDE D'EXECUTION		2 949,23
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.002	Résultat de fonctionnement reporté	27 425,95
.011	Charges à caractère général	5 731,58
.012	Charges de personnel, frais assimilés	26 531,41
42	Opérations d'ordre	35 210,00
66	Charges financières	2 878,63
68	Dotations aux amortissements	0,00
TOTAL DES DEPENSES		97 777,57
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00
42	Opérations d'ordre	18 939,09
70	Produits services, domaines et vente div.	7 832,50
74	Subvention d'exploitation	0,00
77	Produits exceptionnels	19 578,46
TOTAL DES RECETTES		46 350,05
SOLDE D'EXECUTION		-51 427,52

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par deux « abstention » et 10 voix « pour » :

-            APPROUVE le compte administratif 2024 du budget « Centre de formation et culturel La Cure ».

CG EAU :

Sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire de Lasalle, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget « CG Eau et assainissement », qui s’établit ainsi :

M. BENEFICE :       Je rappelle que la compétence « eau » a été transférée à la Communauté de Communes qui nous a délégué la gestion quotidienne. Ici, ce que l’on entend c’est toutes dépenses que l’on fait, qu’on avance et que la Communauté de Communes nous rembourse. La responsabilité c’est la Communauté de Communes puisqu’ils ont la compétence mais la Commune se préoccupe de l’état des réseaux. Lorsqu’il y a un problème, on intervient nous-mêmes et si on ne peut pas on fait intervenir une entreprise que l’on paye mais la commune est remboursée par la Communauté de Communes.

M. VIVET :                Pour l’investissement, c’est décidé par la Communauté de Communes.

M. BENEFICE :       C’est décidé par la Communauté de Communes avec l’accord de la Commune qui peut aussi proposer des travaux.

Fonctionnement :

Dépenses.................................... :        149 053.45

Recettes...................................... :        147 682.28

Résultat de clôture.................... :            1 371.17

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
.002	Résultat de fonctionnement reporté	330,45
.011	Charges à caractère général	117 682,28
.012	Charges de personnel, frais assimilés	30 000,00
67	Charges exceptionnelles	1 040,72
TOTAL DES DEPENSES			149 053,45
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2024
70	Produits services, domaines et vente div.	147 442,39
77	Produits exceptionnels	239,89
TOTAL DES RECETTES			147 682,28
SOLDE D'EXECUTION			-1 371,17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            APPROUVE le compte administratif 2024 du budget « CG Eau et assainissement ».

CANTINE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par Une « abstention » et 11 voix « pour » :

-            APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

CENTRE DE LOISIRS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par Une « abstention » et 11 voix « pour » :

-            APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

PARC LOCATIF :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par Une « abstention » et 11 voix « pour » :

-            APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par Une « abstention » et 11 voix « pour » :

-            APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

CENTRE DE FORMATION ET CULTUREL LA CURE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par Une « abstention » et 11 voix « pour » :

-            APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

CHAUFFERIE BOIS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par Une « abstention » et 11 voix « pour » :

-            APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

CG EAU – Budget de délégation :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par Une « abstention » et 11 voix « pour » :

-            APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Mme ANDRE :          L’affectation du résultat intervient après la constatation des résultats du compte administratif, excédent ou déficit.

           

M. BENEFICE :       Je veux te remercier, stéphanie, pour cet énorme travail et aussi, parce que ce n’était pas fait avant, et qui nous donne aujourd’hui une vue de tout ce qui est transmis à la Trésorerie.

Mme ANDRE :          C’est aussi une demande du Trésor Public. Donc, on constate les résultats dans un premier temps et il faut une délibération dans certains cas. Seuls les résultats excédentaires de la section de fonctionnement doivent faire l’objet d’une délibération. On reprend toujours le résultat de l’année précédente, là 2023, celui de l’exercice qu’on voit aujourd’hui, ce qui nous donne le résultat cumulé et on le reporte sur la ligne « déficit de fonctionnement » de l’année 2025. Pour la cantine et le périscolaire, on le reporte, on n’a pas de délibération à faire.

PARC LOCATIF :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2024 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS			Chiffres à prendre		IMPUTATIONS
		RESULTAT	en compte pour
	RESULTAT	EXERCICE	l'affectation de	001 et 002
	CA 2023	2024	résultat	A REPRENDRE
			(résultats cumulés
			par section)
Investissement	- 45 050,77	- 7 471,03	- 52 521,80	- 52 521,80	001 - Dépense Investissement
Fonctionnement	95 834,02	- 23 568,96	74 352,21	21 830,41	002 - Recette Fonctionnement

Considérant que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

-            DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement	74 352,31
global cumulé au 31/12/2024
Affectation obligatoire :	52 521,80	pour mémoire
à la couverture d'autofinancement
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation à l'article 1068	52 521,80	Recette Investissement
- affectation de l'excédent reporté	21 830,41	Recette Fonctionnement
du fonctionnement à l'article 002

CHAUFFERIE BOIS :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2024 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS			Chiffres à prendre		IMPUTATIONS
		RESULTAT	en compte pour
	RESULTAT	EXERCICE	l'affectation de	001 et 002
	CA 2023	2024	résultat	A REPRENDRE
			(résultats cumulés
			par section)
Investissement	11 078,71	- 17 409,45	- 6 330,74	- 6 330,74	001 - Déficit Investissement
Fonctionnement	- 5 051,74	8 387,06	3 335,32	0,00	002 - Excédent Fonctionnement

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

-            DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement	0,00
global cumulé au 31/12/2024
Affectation obligatoire :	3 335,32	pour mémoire
à la couverture d'autofinancement
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation à l'article 1068	3 335,32
- affectation de l'excédent reporté	0,00
du fonctionnement à l'article 002
Excédent à reporter en recette de	0,00	Recette de fonctionnement
fonctionnement (002)

BUDGET PRINCIPAL :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2024 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

A  =  Déficit d'investissement de l'année 2024 à financer sur le BP 2025	101 958,43
B  =  Reste à réaliser (dépenses engagées non payées)
Fonds de concours - Construction Crèche	63 023,50
Travaux voirie rues Basse, Pont Vieux, Caladette	36 360,80
TOTAL	99 384,30
C  =   Reste à encaisser (subventions)
Subvention (dép.) Travaux voirie rues Basse, Pont Vieux, Caladette	46 043,00
TOTAL	46 043,00
Résultats des restes à réaliser (C - B)	- 53 341,30
D  =  Excédent d'investissement de l'année 2024	0,00
Besoin en investissement sur opérations engagées = ([A + B] - [C + D])	155 299,73
Résultat de fonctionnement (CA 2024)	517 645,13

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

-            DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

001 - Résultat d'investissement reporté	- 101 958,43
Affectation à l'article 1068 - Besoin de financement	155 299,73
Affectation de l'excédent reporté du fonctionnement à l'article 002	362 345,40

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 est adopté par 11 voix « Pour » et 1 abstention.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 11 voix « Pour » et 1 abstention.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2024 est adopté par 11 voix « Pour » et 1 abstention.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du résultat de la consultation des équipes de maitrise d’œuvre pour la réalisation des études de conception (Tranche Ferme) et le suivi des travaux (Tranche conditionnelle) pour la rénovation énergétique du complexe scolaire du Colombier à Lasalle.

Suite à l’analyse technique et financière des 3 offres réceptionnées, la Commission d’appels d’offre réunie le 18 février 2025 propose de retenir l’offre la mieux disante de l’Atelier BANAI – Blanche CAYLA Architecte mandataire du groupement.

1/ Rappel du programme de travaux – Suite AUDIT énergétique réalisé en 2023 :

Le bâti :

-       Renforcement de l’isolation des toitures pour les 2 bâtiments

-       Menuiseries double vitrage plus performants pour les 2 bâtiments

-       Isolation du plancher par l’extérieur pour l’Ecole maternelle

Les équipements :

-       VMC double flux pour l’Ecole maternelle

-       Eclairage LED avec détecteur de présence pour les 2 bâtiments

-       Multi-splits pour les 2 bâtiments

Ø Gain énergétique de 56% sur la consommation finale pour lequel la collectivité pourra prétendre à des financements (exemple Fonds vert, Occitanie…).

Ø Montant prévisionnel des travaux = 300 000 HT

2/ Examen des 3 Offres réceptionnées (conformes et recevables) :

2.1/ Rappel des critères d’analyse :

Le marché est attribué selon la procédure adaptée, en respectant les articles R2152-6 et suivants du Code de la Commande Publique. L’offre économiquement la plus avantageuse est sélectionnée sur la base des critères définis dans le règlement de consultation :

-       1-Valeur technique = Pondération 60 %

-       2-Prix des prestations = Pondération 40 %

2.2/ Résultat de l’examen des candidatures et Classement final :

CANDIDATS	Note prix	Pondération 40%	Note technique	Pondération 60%	Note FINALE	CLASSEMENT
Atelier Banai	18.6	7.44	18.4	11.04	18.48	1
E. GROSCLAUDE Architecte Libéral	19.57	7.828	15.8	9.48	17.308	3
SARL GAL Architecte	20	8	17.4	10.44	18.44	2

2.3 / Candidat retenu :

Il est proposé d’attribuer le marché à L’atelier BANAI, sous réserve de la levée d’éventuelles réserves administratives ou techniques.

            M. VIVET :                Qui c’est qui va sortir les 300 000 € ?

M. BENEFICE :       Il y a une partie fixe et une partie optionnelle. Ce qui est la conception coûtera à la Commune 10 % de l’estimation des travaux, soit 30 000 €. Pour les travaux, c’est la partie optionnelle, la décision sera prise après la recherche et l’obtention des financements. C’est ce cabinet qui va monter le dossier de demande de subvention et l’appel d’offres pour les entreprises.

Mme ANDRE :          On sait que le Fonds Vert finance 80 % des travaux, c’est pour ça que ça a été une opportunité.

            M. VIVET :                On a calculé le retour sur investissement.

            M. SERRE :               4 ans.

            M. VIVET :                C’est court.

M. SERRE :               On avait aussi choisi la toiture photovoltaïque, et là c’est le SMEG qui va s’en occuper. Il y aura certainement des financements à sortir pour ça, sauf que ces panneaux nous permettrons d’alimenter les clims et d’alimenter d’autres bâtiments si on produit plus.

            M. VIVET :                La solidité financière de la société BANAI ?

M. BENEFICE :       Dans les critères, il y a les notations techniques sur divers éléments, l’expérience, les références, la capacité économique du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            DECIDE de retenir l’Atelier BANAI – Blanche CAYLA Architecte mandataire du groupement ; pour la réalisation du marché de maitrise d’œuvre pour un montant de 30 000 € HT,

-            AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vu le projet de convention relatif aux conditions de participations financières pour la production de chauffage entre le budget Chaufferie Bois et le Budget Parc Locatif en annexe.

M. BENEFICE :       C’est une demande de la Trésorerie. On a voté une convention entre la Mairie et l’EHPAD, c’est-à-dire entre deux entités bien distinctes. Pour la Maison de Santé, avant il y avait la SISA, une entité bien distincte aussi et là aussi il y avait une convention. Maintenant, la SISA n’existant plus, la Mairie gère la maison de santé en direct à travers le budget Parc locatif. Il nous est demandé d’établir une convention entre le budget Chaufferie Bois et le budget Parc Locatif pour préciser les modalités de facturation de la production de chaleur facturée au Parc Locatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 « abstention » et 11 voix « pour » :

-          VALIDE La convention susmentionnée établit pour définir les modalités de participation financière entre le budget Chaufferie Bois et le Budget Parc Locatif.

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la possibilité de mettre à disposition de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires un agent municipal, à temps non complet, afin d’exercer les fonctions de Directrice ou Directrice Adjointe de l’Accueil de Loisirs extrascolaire de Lasalle pour l’année 2025.

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer une convention (jointe en annexe) de mise à disposition de personnel de la commune de Lasalle auprès de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.

Cette convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés » et notamment :

-          La nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités.

-          Les conditions de cette mise à disposition (versement, rémunération, délai)

Mme ZANCHI :         C’est les agents municipaux qui sont mis à disposition de la Communauté de Communes pour l’extra-scolaire, les vacances scolaires, et celle-ci nous rembourse au prorata des heures effectuées.

M. VIVET :                Tu dis que c’est pour les vacances scolaires mais ça n’apparaît pas dans le texte.

Mme ZANCHI :         Au niveau de la Communauté de Communes, quand il s’agit de l’enfance, il n’y a que de l’extra-scolaire. Tout ce qui est périscolaire, c’est la mairie qui gère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          CHARGE le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.

Par délibération du 8 décembre 2021 le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la Commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            VALIDE les noms attribués aux voies communales ci-dessous,

-            AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

-            ADOPTE les dénominations suivantes :

Ancienne dénomination	Nouvelle dénomination
Soulages / Montredon	Chemin de l'Hermitage
Néant	Chemin du petit Bosc
Néant (desserte de quelques maisons)	Impasse de l'Oustalet
Néant (Idem Colognac – sous grand bois)	Chemin de bel Air
La Rompude	Chemin des Combes
Grand Bois	Chemin du grand Bois

Monsieur le Maire de Lasalle rappelle aux membres du conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité Le conseil municipal décide :

-            D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

-            DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 Charges de personnels et frais assimilés du budget primitif de l’année 2025.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal :

-          L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

-          Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Mme ANDRE :          C’est le Centre de Gestion qui a un contrat et il y a une ligne dans les recettes du budget, c’est le remboursement du personnel qui est en arrêt maladie. Le contrat qu’ils ont actuellement avec l’assureur arrive à échéance, donc ils vont lancer un appel d’offres pour un nouveau contrat et il faut qu’on autorise le Centre de Gestion à lancer cet appel d’offres. Quand on aura le résultat de l’appel d’offres, on aura la possibilité de ne pas adhérer. C’est un accord de principe pour qu’ils aient un volume de communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE :

Article 1^er :    La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 :     Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

à Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou d’origine professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité.

à Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou d’origine professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

           

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

à Durée du marché : 4 ans

à Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :     La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 :     Le conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

M. BENEFICE :       Ce n’est pas une question mais une information. La Maison de Santé va bénéficier de la présence d’un médecin en formation, un externe, pendant 5 semaines à partir de lundi. La municipalité l’héberge gratuitement pour faciliter sa venue.

           

La séance est levée à 20 h 10