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PV 2022-07-27

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 juillet 2022 à 18 heures
L’an deux mil vingt-deux, le 27 juillet, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 21 juillet 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. SERRE, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, M. VIVET, Mme MARTIN.
M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE
Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR
Mme OLIVIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. LAFONT
ABSENTS EXCUSES : Mme ROLAND, M. ROCHETTE
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN
__________
Mme Brigitte MARTIN est élue secrétaire de séance
__________
Mme Jocelyne ZANCHI informe l’assemblée qu’elle fait un enregistrement audio de la séance.
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
M. VIVET : J’ai fait un lien entre le procès-verbal du 27 juin 2022 et l’ordre du jour d’aujourd’hui. Il est dit qu’aujourd’hui serait à l’ordre du jour un vote concernant le tiers-lieu.
M. de LATOUR : Il ne s’agissait pas du vote total mais d’une intention de faire un tiers-lieu mis en route avec M. Hugo CONRAUX, pour certifier que l’intention est juste.
M. BENEFICE : Le vote a été reculé parce que nous avons voulu qu’il ait lieu après la réunion publique.
M. VIVET : Une facturation en 2023 ne décharge pas le fait qu’il doit y avoir un vote puisque cela engage le budget. A mon sens, ce n’est pas dans la légalité.
PV 2022-07-27
M. de LATOUR : La décision du Conseil Municipal à lieu quand il y a engagement de dépenses.
Mme MARTIN : Il y a engagement de la dépense puisqu’on va jusqu’à la réunion publique.
Mme MALAIZE : Même si c’est facturé en 2023, pourquoi ne pas mettre cette question à l’ordre du jour et au vote aujourd’hui.
M. BENEFICE : C’est le vote en Conseil Municipal qui officialise cette démarche, il interviendra après la réunion publique. Nous savons que la dépense aura lieu plus tard. La démarche est cohérente : on informe la population, on prend les avis et le Conseil Municipal, en toute connaissance de cause, votera ou pas le lancement définitif.
M. VIVET : Ce qui me gène est l’engagement avec M. Hugo CONRAUX, ce n’est pas correct.
M. de LATOUR : Il y a une relation de confiance avec lui, le travail qu’il a déjà commencé est un engagement de sa part et nous permet de continuer à avancer.
M. VIVET : On peut prendre la décision aujourd’hui, le faire travailler est annoncer la dépense sur le budget 2023.
M. de LATOUR : On ne peut pas voter une somme qui n’a pas été présentée sans la lui verser.
Mme MARTIN : Cette méthodologie, c’est mettre la charrue avant les boeufs. Je crois que le plus rapide aurait été que l’on vote et on y va, on sait que cela va être voté puisque nous ne sommes pas beaucoup dans l’opposition. Le vote est une intention de faire.
M. de LATOUR : Il a été décidé de le faire après la réunion publique.
Mme MARTIN : Si lors de la réunion publique il est dit que cela n’intéresse pas les Lasallois, on sera quand même obligé de payer.
M. de LATOUR : Non car jusqu’au vote on est sur une intention. On n’est pas dans un cadre rigide où les options deviennent obligatoires.
M. VIVET : Il y a une décision sans vote pour moi, il y a un problème de légalité.
M. de LATOUR : On y survivra.
Sans autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2022 est adopté par 10 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET).
 


__________
Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :
- Demande de subvention au Département pour l’achat d’extincteurs.
Accord du Conseil Municipal.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – EQUIPEMENT SECURITE INCENDIE
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose qu’il y a une possibilité d’obtenir une aide financière pour l’achat d’équipements en matière de sécurité incendie, pour les locaux dévolus aux archives. Cette aide peut être de 50 % maximum et sous l’égide des archives départementales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département pour l’achat d’équipements de sécurité incendie.
NOMINATION DES RUES
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Michel LAFONT qui expose que suite à la mise en place de l’adressage, il convient de nommer les voies qui ne l’étaient pas. Cette dénomination est demandée par les livreurs, les services de secours et la fibre. L’avis des riverains a été demandé.
Mme MARTIN : Le chemin qui accède chez moi n’a pas de nom et n’a pas été inclus dans les nouvelles nominations
M. LAFONT : Nous n’avons nommé que les voies que n’étaient pas répertoriées.
Mme MARTIN : Je ne connais pas le nom de la voie.
M. LAFONT : Le nom est en Mairie.
M. BENEFICE : Il faudra maintenant mettre les numéros.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 


- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ADOPTE les dénominations suivantes :
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Chemin d'accès (Flavier / Jean)
Impasse des Oliviers
Chemin (Thérond / Yvanez /…
Chemin du Rocher de la lune
Chemin accédant au château de Cornely
Chemin du Château de Cornely
Chemin accédant Gazaix / Hébrard
Impasse de la Raiolette
Ruelle à l'intérieur de la Mouthe
Traverse de la Mouthe
Chemin vers Flaissier, Lafont…
Chemin du docteur Violette Brunet
Chemin vers chez Escande, Brabet…
Impasse des Châtaigniers
Devant André, Figuière (ancienne route)
Le Campas
Route de Bonal et Girbes
Route de Girbes
Route de St Hippolyte du Fort
Route de St Hippolyte du Fort
Route d'Anduze
Route d'Anduze
Route de Ste Croix de Caderle
Route de Ste Croix de Caderle
Route de Colognac
Route de Colognac
Route des Bousquets
Route des Bousquets
Route des Vignoles
Route des Vignoles
Chemin de la Vignasse
Chemin de la Vignasse
Chemin accès gendarmerie
Impasse des fileuses
TERRITOIRE ZERO CHÔMEURS
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose qu’il est demandé par le dispositif « zéro chômeurs » qu’il y ait 2 représentants pour l’ensemble des communes de la Communautés de Communes « Causses-Aigoual-Cévennes » qui puissent siéger au comité de pilotage. Il précise qu’il y siège déjà en tant que représentant de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DIT qu’il n’y aura pas de représentant de la commune de LASALLE au comité local pour l’emploi,
MODIFICATIONS DE CREDITS
 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui précise que les modifications de crédits proposées ne modifient pas l’équilibre des budgets.
PARC LOCATIF :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Parc locatif » :
023
Virement investissement
- 2 700.00
002
Excédent
- 2 700.00
021
Virement fonctionnement
- 2 700.00
1068
Affectation
+ 2 700.00
COMMUNE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Commune » :
023
Virement investissement
- 6 200.00
002
Excédent
- 6 200.00
021
Virement fonctionnement
- 6 200.00
1068
Affectation
+ 6 200.00
CREATION REGIE D’AVANCES
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose que, dans le cadre de son fonctionnement, le Centre Culturel et de Formation de la Cure a besoin de matériel informatique et de logiciels spécifiques Certains de ces achats ne peuvent être faits que par Internet avec une carte bancaire.
La Commune ne pouvant payer que par mandat administratif, la solution est de créer une régie d’avance pour pouvoir payer par carte bancaire. Il précise que toutes les dépenses seront suivies, comme d’habitude, de l’autorisation de dépenses déclenchées à partir des services administratifs, ce ne sera pas la porte ouverte à toutes les dépenses.
Mme MARTIN : Il avait été dit que la Commune n’avait pas de carte bleue.
M. BENEFICE : C’est une solution pour régler ce problème.
Le Conseil Municipal de Lasalle,
 


VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 juillet 2022
D E C I D E
Article 1 : Il a été institué une régie d’avances auprès du service administratif de la Mairie de Lasalle.
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Lasalle.
Article 3 : Cette régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 : La régie paie les dépenses suivantes :
Achat et maintenance logiciels (compte d’imputation : 6156)
Fournitures faible montant (compte d’imputation : 6068)
Fournitures petit équipement (compte d’imputation 6063)
Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de recouvrement suivants :
- Carte bancaire
Article 6 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1200€
Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois.
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
CONVENTION PIANO FILATURE
 


Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la convention d’utilisation par la famille BONNET du piano qu’elle a cédé à la municipalité de LASALLE en novembre 2014 (don accepté le 3 décembre 2014, convention adoptée le 30 janvier 2015) et propose qu’elle soit prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la prolongation de la convention d’utilisation par la famille BONNET du piano
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir relatif à la prolongation de cette convention.
LETTRE D’EXPRESSION DES GROUPES DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Marianne GINSBOURGER qui présente le projet de lettre d’expression des groupes d’élus du Conseil Municipal. Les 3 groupes pourront s’exprimer, le choix des couleurs a été fait en tenant compte des couleurs codées pour les groupes politiques références, la couleur choisie n’est pas codée parce qu’il y a plusieurs sensibilités au sein du Conseil Municipal. Cette lettre est destinée à paraître 3 fois dans l’année, il y aura 4 pages : 1 recto-verso pour le groupe majoritaire et 1 page pour chaque groupe d’opposition. Ce sera un espace où chaque groupe écrit ce qu’il veut agrémenter ou non de photos, dessins, graphiques ….
Mme MARTIN : On avait dit que l’on ferait un essai en septembre parce qu’il y avait des choses à annoncer, donc on ne le fait pas ?
M. BENEFICE : En septembre il y a la réunion publique pour le tiers-lieu qui est fixée, pour l’inauguration de la Cure, on attend la confirmation de la présence des officiels.
M. VIVET : Comment seront diffusées ces 4 pages ?
M. BENEFICE : Distribuées dans les boites aux lettres.
M. VIVET : Et sur le site Internet ?
M. BENEFICE : Oui, bien sûr.
M. VIVET : Qui distribue ?
M. de LATOUR : Le Garde-Champêtre.
M. VIVET : Les articles que l’on propose, on les remet à qui ?
 


M. BENEFICE : A moi en tant que directeur de la publication.
M. VIVET : On transmet électroniquement.
M. BENEFICE : Oui, de cette manière nous n’avons pas à ressaisir les articles.
Dans le cadre de l’article n° 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal relatif au « Bulletin d’information générale », Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la création d’une publication aux caractéristiques suivantes :
Titre publication : LETTRE D’EXPRESSION DES GROUPES D’ELUS AU CONSEIL MUNICIPAL DE LASALLE
Périodicité prévue : 3 fois par an, aux mois de janvier, juin et octobre
Dates limites pour remise des articles : 20 décembre, 20 mai, 20 septembre
Format : A3 plié en deux (2 feuilles A4)
Répartition espace d’expression :
- Pages 1 et 2 : groupe « LASALLE SOLIDAIRE » Majorité municipale
- Page 3 : groupe « INITIATIVE CITOYENNE INDEPENDANTE »
- Page 4 : groupe « UNION LOCALE LASALLOISE »
Police et taille des caractères : Police de caractères « Avenir », taille caractères 11
Nombre maximum de caractères sur pages 3 et 4 : 4 072 caractères par pages, espaces compris.
Directeur de publication : Patrick BENEFICE, adjoint délégué à la communication.
Il est rappelé les termes de la loi du 29 juillet 1881 : la responsabilité du directeur de publication est engagée sur l’ensemble du support même s’il n’est pas l’auteur direct des propos tenus. Les auteurs, eux, sont considérés comme complices. Le directeur de publication, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, est en droit de refuser de publier un écrit qu’il estime diffamatoire, injurieux, ou discriminatoire, ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’une lettre d’expression des groupes d’élus au conseil municipal de LASALLE telle que présentée
CESSION TERRAIN

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de cession de terrain à l’EHPAD des Glycines qui permettrait la création d’un jardin extérieur sécurisé et ultérieurement l’agrandissement de l’établissement qui passerait de 44 à 60 lits. Cela permettrait de faire un jardin potager, le devant serait ornemental et un lieu de promenade pour les résidents de l’EHPAD qui pourraient sortir en toute sécurité.
M. SERRE : Le personnel de l’EHPAD s’occupe déjà de ce terrain.
Mme MARTIN : Je suis étonnée, je croyais que le terrain n’appartenait pas à la Commune.
M. de LATOUR : Ce qu’on a vendu à l’EHPAD, c’était juste l’immeuble, tout le reste du terrain est communal.
Mme MARTIN : Donc aujourd’hui l’EHPAD n’a pas de terrain par rapport à une extension, il avait été parlé d’un espace Alzheimer, est-ce que c’est toujours en projet ?
M. LAFONT : Le nombre de lits en EHPAD est bloqué dans le Gard, avec la fermeture d’un établissement, un certain nombre de lits va être débloqué. L’idée du Directeur est de créer un espace protégé mais nous n’avons pas de plan. La création d’un jardin sécurisé permettra d’éviter que les personnes s’égarent.
Mme MARTIN : J’avais cru comprendre que la maison partagée serait sur une partie de ce terrain.
M. de LATOUR : L’idée de la maison partagée est une envie qui doit être mûri.
M. BENEFICE : Cela a été évoqué à un moment lorsque nous avons parlé d’extension de la maison de retraite, nous avions imaginé que l’EHPAD soit couplé avec la maison partagée mais ce n’est plus une hypothèse. A aujourd’hui, pour qu’un EHPAD soit viable, il doit avoir 60 lits et pour y accéder il faut présenter un projet d’extension, pour cela l’EHPAD doit être propriétaire du terrain. Le Maire de la Commune est Président du Conseil d’Administration de l’EHPAD, aucun projet ne se fera sans l’aval du Président du Conseil d’Administration qui reste maître du projet. Aujourd’hui se pose la question de la limite côté chemin du Parc des Glycines.
M. de LATOUR : La canalisation pluviale est à 40 cm de la limite du terrain. Elle restera dans le domaine communal. Si on est d’accord sur le principe de cession du terrain, on pourra continuer la démarche.
M. SERRE : On était pour garder le pluvial sur un terrain communal.
 


M. VIVET : L’EHPAD demande un accord de principe pour argumenter son extension. Si le projet d’extension est refusé, quelle est notre position ? On cède ou pas ?
M. BENEFICE : On cède le terrain.
M. de LATOUR : Le terrain est lié à la vie de la maison de retraite, autant que cela profite à l’extension possible ou aux aménagements futurs et cela responsabilise l’EHPAD.
M. VIVET : S’il y a un agrandissement, les voisins doivent en être avertis.
M. BENEFICE : S’il y a une extension, il y aura permis de construire avec le droit des voisins.
M. de LATOUR : Il faut y aller, on ne prend pas de risques.
M. VIVET : A quel prix ?
M. de LATOUR : A l’euro symbolique.
M. LAFONT : L’EHPAD payera les frais du notaire.
M. de LATOUR : Tous les frais seront à la charge de l’EHPAD.
M. BENEFICE : Pour la partie la plus proche du Parc des Glycines, l’idée est que ce soit un peu mieux aménagé qu’aujourd’hui en concertation avec la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE son accord de principe pour la cession de la parcelle AC 715 à l’exception de la bande de terrain constituant l’écoulement des eaux pluviales, côté parc.
- DIT que la cession se fera pour l’euro symbolique
- DIT que tous les frais inhérents à cette cession seront à la charge de L’EHPAD (géomètre, notaire, ...)
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette cession
INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. BENEFICE : Suite à la réforme des dépôts d’espèces pour les régies de recettes, le bureau de Poste agréé le plus proche est celui de St Hippolyte du Fort. Nous avons demandé l’agrément du bureau de Poste de Lasalle qui a été refusé.
 


M. LAFONT : Donc cela est possible à St Hippolyte du Fort.
M. VIVET : Est-ce que l’on peut relancer la demande ?
M. BENEFICE : Avec la DGFIP, on est également sur d’autres demandes et le dialogue est très difficile, cela ne servirait à rien de redemander.
M. VIVET : Qui a répondu ?
M. BENEFICE : Le Directeur départemental des finances publiques.
__________
M. BENEFICE : A compter du 1er septembre 2022, la Trésorerie de St Hippolyte du Fort sera fermée pour les collectivités et il y aura un regroupement de trésoreries de St Hippolyte du Fort et le Vigan sur Quissac qui sera désormais la Trésorerie la plus proche. Nous allons avoir à faire dorénavant à un conseiller aux élus locaux qui est sensé se déplacer.
Mme ZANCHI : Cela veut dire que même pour Le Vigan, ils doivent aller à Quissac.
M. BENEFICE : Il y aura toujours les relations par téléphone.
M. de LATOUR : Ceux du Viganais sont plus à plaindre que nous.
M. BENEFICE : Il y a eu une information au niveau des collectivités mais pas pour les particuliers.
M. SERRE : Il y a un centre des impôts à St Privat des Vieux.
M. BENEFICE : Une personne des finances publiques vient au PASS une fois par mois. Les services publics se rétractent sur des pôles urbains et comptent sur les maisons de services au public et les collectivités locales.
__________
M. BENEFICE : Depuis le début 2022, il y a eu 1 765 opérations comptables effectuées, au 30 juin 2021, il y en avait 1 238 et 2 846 sur tout 2021. Cela représente une augmentation du travail du service comptable municipal. Avec la restructuration des Trésoreries, il est demandé de plus en plus aux communes pour qu’à l’arrivée ce soit plus facile au personnel des Trésoreries dont les effectifs ne cessent de diminuer, sauf que la charge incombe aux communes.
__________
 


M. LAFONT : Je fais un point sur l’accueil des Ukrainiens. Je tiens tout d’abord à remercier tous ceux qui se sont impliqués dans leur accueil. Quand ils sont arrivés, nous pensions que ce serait un accueil de courte durée. Il y a actuellement 13 Ukrainiens sur le village, les personnes qui les ont accueillis n’ont pas le logement qui permette de passer l’hiver, je profite du Conseil Municipal pour lancer l’information. Une famille devrait partir à Montpellier, une famille voudrait repartir en Ukraine, une famille a un enfant à l’école et serait bien sur le village, il y a également une famille à la Bouscarasse mais cela nécessite un véhicule pour les transporter.
M. de LATOUR : Lors de la grande réunion, au départ il y avait 7 maisons potentielles mais 3 seulement ont été utilisées. Je tire mon chapeau pour le travail considérable qui a été fait, c’est grâce à cela que le village de Lasalle garde son image. Le groupe des accueillants a besoin de bénévoles pour les services à rendre. Si des personnes ont des services à offrir, qu’elles le disent.
M. LAFONT : Pour l’hébergement, au début, c’était une mise à disposition, mais maintenant ils ont leurs papiers et ont droit aux allocations.
M. de LATOUR : Il y a la perspective d’une certaine pérennité dans leur habitation.
M. LAFONT : Maintenant ils peuvent louer.
La séance est levée à 19 heures 10.