PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 juillet 2021 à 18 heures

 

L’an deux mil vingt et un, le 28 juillet, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des Glycines, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 22 juillet 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS :       M. de LATOUR,   M. BENEFICE,   M. SERRE,   Mme OLIVIER, M. FLOUTIER, M. LAFONT, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

Mme ZANCHI donne pouvoir pour voter en son nom à Mme GINSBOURGER.

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR.

Mme OLIVIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. LAFONT.

M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND.

 

ABSENTS :          Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN 

__________

 

M. Michel LAFONT est élu secrétaire de séance

__________

 

Madame Dominique ROLAND informe l’assemblée qu’elle fait un enregistrement audio de la séance.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » (M. VIVET) adopté le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Juin 2021. 

 

M. de LATOUR :       Il ne ressort pas des corrections qui ont été faites le sens de ce que je voulais dire. L’enregistrement a été repris de façon technique et ne rend pas compte de l’expression de la personne : des regards, des mimiques, de l’ambiance, des encouragements. Je ne me suis pas reconnu dans la retranscription des débats. J’ai confiance dans la retranscription, mais ce n’est pas ce que je voulais dire. Le son seul ne dit pas la vérité. Le langage du corps a beaucoup d’importance et l’ambiance aussi. Est-ce qu’il vaut mieux avoir une retranscription technocratique automatique indiscutable ou se rapprocher de ce que veut dire la personne qui s’exprime. Avant les comptes rendus étaient plutôt sur le sens. Les gens pouvaient corriger ce qu’ils disaient.

 

 

 

 

Mme ROLAND :       Les mots ont leur importance, ce sont les mots utilisés en Conseil Municipal. Dire que nous étions d’extrême droite n’est pas anodin et nous l’avons très mal pris.

 

M. de LATOUR :       Ce n’était justement pas ce que je voulais dire. 

 

Mme ROLAND :       Ce qui me gêne par rapport à ce qui a été décidé au niveau du règlement intérieur et par rapport au code général des collectivités territoriales, est que le délai cette fois si encore était d’un mois et demi pour la parution du procès-verbal Je veux bien entendre que les gens ont beaucoup de travail, c’est un peu trop long pour informer les habitants. Le délai a été respecté une fois depuis que nous sommes élus, c’est important par rapport aux habitants, les gens ont beaucoup de travail, je l’entends.

 

M. BENEFICE :       Effectivement le personnel administratif a beaucoup de tâches à accomplir avec des échéances importantes avec un agent à temps complet qui est en maladie. Ce que vous dites est entendable. Il est important que le procès-verbal soit diffusé le plus tôt possible. Il y a une frustration pour nous aussi qu’il ne soit pas diffusé plus rapidement.

 

M. VIVET :                J’ai voté contre parce que je rappelle que j’ai demandé une pré-circulation de l’ordre du jour pour faire des propositions, que la démarche soit globale.

 

M. de LATOUR :       Pour l’enregistrement il n’y a pas de problème, mais pour le compte rendu j’aimerai que ce ne soit pas un acte automatique comme si c’était fait par google qui ne tient pas compte des émotions. C’est déshumanisé, je pensais que vous aviez un côté humaniste.

 

Mme ROLAND :       Tous les mots ont un sens, faisons attention à ce que l’on dit.

 

M. de LATOUR :       Est-ce qu’un compte rendu humain ne serait pas bien ? On n’est pas dans une relation normale.

 

Mme ROLAND :       Est-ce qu’une relation normale doit nous traiter d’extrême droite ?

 

M. de LATOUR :       Ce n’est pas ce que je voulais dire. Je parlais des témoins au procès de mon agresseur qui sont proches de vous et qui ont utilisé un document d’extrême droite.

 

 

 

 

 

 

Contrat d’assurance contre les risques statutaires :

Monsieur le Maire expose :

• L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents,

• que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 

VU le Code des Assurances,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

VU le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

CONSIDERANT que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

CONSIDERANT que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1^er :  la commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer

Article 2 :    ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité

- Agents affiliés IRCANTEC, de droit privé : Accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- durée du marché : 3 ans

- régime du contrat : capitalisation

 

Article 3 :    la collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garanties et d’exclusion

 

Article 4 :    Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

 

 

Mme MARTIN :        Je pensais que le personnel du centre de loisirs avait deux bulletins de salaire, un municipal et un Communauté de commune Causse Aigoual Cévennes.

 

M. BENEFICE :       Le personnel est municipal avec une convention de mise à disposition à la Communauté de commune Causse Aigoual Cévennes.

 

 

Tableau effectif communal :

 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. BENEFICE qui expose que suite aux entretiens annuels en début d’année, il y a eu prise en compte de l’ancienneté dans le grade ce qui nécessitait des changements de grade.

 

 

Mme MARTIN :       La responsabilité pour certains salariés est autre chose qu’être administratif ou agent technique.

 

M. BENEFICE :       Pour changer de catégorie il faut passer un concours. Quelqu’un qui ne passe pas de concours va évoluer mais ne changera pas de catégorie. Des demandes ont été prises en compte.

 

Mme MARTIN :       Je parlais de catégorie C.

 

M. BENEFICE :       La progression est très lente si l’agent ne passe pas de concours. La mise à jour des grades et les demandes ont été prises en compte.

 

M. VIVET :                Qu’en pense le personnel communal ?

 

M. BENEFICE :       Il est content et cela répond à la totalité des demandes.

 

M. VIVET :                Quelles sont les conséquences budgétaires ?

 

M. BENEFICE :       L’annonce d’une augmentation de 3 % du salaire de base, la création d’un poste, feront une augmentation avec implication au niveau du budget, de toute façon c’était nécessaire.

 

M. VIVET :                Ce n’était pas contre, juste pour savoir.

 

Mme MARTIN :        Que représente l’augmentation de 3 % ?

 

M. BENEFICE :       D’ici la fin de l’année nous verrons l’impact. Il y aura peut-être nécessité d’une décision modificatrice. 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois.

 

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 

• Suppression de 3 adjoints d’animation et création de 3 adjoints d’animation principal de 2ème classe (Centre de Loisirs).

• Suppression d’un adjoint technique principal 2ème classe et création d’un adjoint technique principal 1ère classe (Régie)

• Suppression d’un adjoint technique à 35 heures et création d’un adjoint technique à 25 heures et d’un adjoint technique à 10 heures (ménage école).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

Article 1 :    D’adopter la suppression et les créations d’emploi ainsi proposés. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er mars 2021.

 

Article 2 :     D’approuver les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. 

 

 

 

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le comité des fêtes ne fait pas la fête votive cette année et propose d’annuler leur subvention 2021 et passer cette somme au compte des fêtes et cérémonies.

 

 

Mme ROLAND :       Dans les fêtes et cérémonies, des associations qui font des animations pourraient en bénéficier.

 

M. BENEFICE :       Il s’agit de prestations d’intervenants.

 

Mme ROLAND :       Des petits fours.

 

M. BENEFICE :       Pas que des petits fours, aussi des interventions pour les animations.

 

M. FLOUTIER :       Déjà pour le 14 juillet, il y a eu une animation qui coûte 800 €.

 

 

Mme ROLAND :       Est-ce qu’il y aura quelque chose au 15 août ?

 

M. de LATOUR :       Nous avons prévu 1 500 € suite à la dernière réunion avec la gendarmerie. Je pense que l’on ne pourra rien faire. Concernant la semaine bouliste on devrait jouer dans un lieu fermé et contrôler le pass sanitaire même pour les spectateurs. On verra si cela est réalisable, au jour d’aujourd’hui on ne pense pas.

 

M. FLOUTIER :       Il devrait y avoir les forains.

 

Mme ROLAND :       Est-ce qu’il y a l’idée de relancer le comité des fêtes ?

 

M. de LATOUR :       Le comité des fêtes est en stand-by par rapport au COVID. Avoir un orchestre est une somme considérable, on n’a pas le droit d’avoir une buvette et c’est ce qui rapporte le plus et paie les groupes de musique. 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 12 mai 2021, une subvention de 1 500 € avait été accordée au Comité des Fêtes. Celui-ci n’étant plus actif, il convient donc d’annuler la délibération du 12 mai 2021.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• DECIDE  d’annuler  la délibération du 12 mai 2021 attribuant une subvention de 1 500 € au Comité des Fêtes.

 

 

 

 

COMMUNE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Commune » :

 

DEPENSES	6574	Subventions	- 1 500
DEPENSES	6232	Fêtes et cérémonies	+ 1 500

CENTRE CULTUREL :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Centre culturel » :

 

 

DEPENSES	607	Matériel équipement	- 15 000
	218	Matériel installation	+ 15 000
RECETTES	778	Dons legs	- 15 000
	131	Don acquisition matériel	+ 15 000

 

CHAUFFERIE BOIS :

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BENEFICE qui expose qu’il y a eu plus de chauffage acheté pour la maison de retraite et donc plus d’achat de combustible pour faire fonctionner la chaufferie. Il s’agit d’une modification du budget prévisionnel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Chaufferie bois » :

•  

DEPENSES	6061	Combustible	+ 5 000
RECETTES	703	Vente énergie	+ 5 000

 

 

 

Monsieur la Maire laisse la parole à M. BENEFICE qui fait part d’une proposition de réduction de la part fixe du prix de vente de l’énergie à la Maison de retraite et à la maison de santé. La part fixe est l’abonnement et la part variable est en fonction des KWh consommés. Depuis le début il est constaté un excédent, la vocation de ce budget n’est pas de créer d’excédent, il est donc proposé de diminuer la part fixe à partir du 01/09/2021 pour réduire l’excédent.

 

M. VIVET :               Pourquoi pas au 1^er janvier 2021 ?

 

M. BENEFICE :       La décision est maintenant pour être appliquée au 1^er septembre 2021.

 

Mme ROLAND :       Cela ne peut pas être rétroactif ?

 

M. BENEFICE :       Nous avons déjà facturé la part fixe jusqu’au 31 août 2021. Avant les loyers étaient traités trimestriellement, actuellement à la demande de la trésorerie ils sont traités mensuellement.

 

TARIFS :

ABONNEMENT MENSUEL – Part fixe – H.T.
Maison de santé	103.00
Maison de Retraite – EHPAD Glycines	805.00

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

          -  ADOPTE les tarifs loyer mensuel part fixe du Budget « Chaufferie bois »

          -  DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1^er septembre 2021

-  AUTORISE Monsieur le Maire signer les conventions de fourniture d’énergie

 

 

 

Monsieur le Maire donne la parole à M. BENEFICE, adjoint aux finances qui expose que cette question a été évoquée en commission des Finances, suivie d’échanges de mails avec les membres de la commission des Finances, puis d’une information par mail à l’ensemble des conseillers municipaux.

 

La projection du budget de la M49 pour 2022 laisse apparaitre un déséquilibre à hauteur de - 22 000 €. Cela est dû principalement à une augmentation de la dotation aux amortissements de + 19 500 € en 2022 pour se situer à 99 500€ .

Rappelons que cette dotation, qui est une dépense (obligatoire) pour la section de fonctionnement, est une recette pour la section d’investissement.

 

Proposition de tarifs :

Après examen du rôle d’eau 2020 il apparait que 16 717 m3 d’eau sont facturés au tarif « au-delà de 120m3 ».

Sur la base de ce que qui a été évoqué en commission des Finances, la proposition soumise au conseil municipal est :

 

Service de l’Eau :

Prix du m3, jusqu’ à 120 m3 : 1,30 € (tarif maintenu)

Au-delà de 120 m3 : 1,60 € (soit une augmentation de 0.20 €/m3)

Droit au réseau : 70,00 € (tarif maintenu)

 

Assainissement :

Prix du m3 : 1,30 € (soit une augmentation de 0.30 €/m3)

Droit au réseau : 56,00 € (soit une augmentation de 6 €)

 

L’augmentation du droit au réseau pour l’assainissement n’a pas été évoqué en commission des Finances. Cette proposition complète le montant des ressources supplémentaires nécessaires pour atteindre l’objectif d’un total de 22 000 €.

Détail du calcul (sur la base du rôle d’eau 2020) :

• Augmentation m3 eau au-delà de 120 m3 = 15 000 m3 x 0,20 € = 3 000 €

• Augmentation m3 assainissement que nous avons évoqué à 

1,30 €/m3 = 50 000 m3 x 0,30 € = 15 000 €

• Augmentation droit au réseau assainissement = 693 abonnés x 6 € = 4 158 € 

 

 

Le budget prévisionnel sera voté en mars 2022 mais il convient de voter la modification du tarif avant le 31 août 2021 pour qu’il puisse être pris en compte lors de la prochaine période de facturation. Les tarifs doivent être votés avant la date concernée. En août, sauf urgence extrême, il n’y aura pas de Conseil Municipal. La commission des Finances n’a pas évoqué la question de la part fixe de l’assainissement. Il faut savoir que la maintenance de la station d’épuration est de 26 000 € semestriel. La somme de 48 000 € inscrite au budget prévisionnel 2021 ne devrait pas bouger pour 2021.

 

 

Mme ROLAND :       Cela fait une grosse augmentation à l’année. Est-ce que l’on ne peut pas le faire en deux fois ?

 

M. BENEFICE :       Cela se fera en deux fois puisque depuis cette année l’abonnement est facturé au premier semestre et la consommation au deuxième semestre. Il n’y aura pas d’impact immédiat, la facturation fin août 2021 se fera aux anciens tarifs.

 

M. VIVET :                J’ai écrit à tous car les explications ne me conviennent pas du tout, c’est irresponsable à voter sur ce sujet aujourd’hui. Cette question a été abordée en commission des finances mais aucun document présenté concernant les échanges de mails mairie et autorité et aucun document comptable. Je demande que le vote soit reporté et qu’un dossier soit constitué qui comprenne les éléments qui permettent d’analyser les propositions. C’est nécessaire.

 

M. BENEFICE :       Je vous ai répondu en ce qui concerne l’impact sur la maison de retraite.

 

M. VIVET :                J’estime qu’il n’est pas responsable de voter aujourd’hui compte tenu de l’absence d’éléments, de recul et l’impact sur la population. Il n’y a aucune raison de se précipiter. Nous devons avoir les éléments pour le calcul, ne nous précipitons pas, il n’y a pas de raison de se hâter.

 

Mme ROLAND :       En commission des finances M. BENEFICE nous a montré les documents mais aucun n’a voulu s’y pencher.

 

M. SERRE :               Concernant la maison de retraite, cela représente environ 14 € par an pour chaque résident.

 

Mme ROLAND :       L’augmentation pour ceux qui ont  plus de 120 m3 est intéressante pour les personnes qui gâchent l’eau, je me soucie plus de l’augmentation de l’abonnement.

 

M. VIVET :                Je veux bien entendre tous les arguments, prenons un peu de temps pour analyser et réfléchir.

 

 

M. BENEFICE :       J’ai dit qu’il nous faut voter aujourd’hui, avant la nouvelle période de facturation qui commence le 1^er septembre 2021. Je m’élève en faux sur la précipitation. C’est peut-être nouveau pour les nouveaux élus, mais le problème a déjà été évoqué. Il y a quelques années que j’annonce que le budget devra être revu puisque l’excédent baisse année après année. Il y a 3 à 4 ans, il y a eu une augmentation et j’ai dit que cela couvrait les besoins jusqu’en 2021. Il n’y a pas de précipitation, la situation était prévisible, ce qui arrive maintenant. La commission a eu les éléments, pas sous la forme que vous désirez. Il n’y a pas de documents officiels, au moment du vote du budget il y aura validation par la trésorerie. Aujourd’hui, il n’y a pas de documents officiels, que des documents de travail, c’est comme cela pour beaucoup de choses. Je n’accepte pas les termes d’irresponsabilité et d’inconséquence. Les choses sont faites sérieusement et dans les temps.

 

M. VIVET :                Pratiquement tout nous oppose, je ne vois pas pourquoi voter aujourd’hui pour un déficit en 2022. Prenons le temps pour réfléchir et analyser. Vous faites des affirmations mais vous ne donnez pas de documents. Il est normal que l’on puisse juger sur pièce. Prenons un peu de temps.

 

M. BENEFICE :       Il est de la responsabilité de la municipalité d’anticiper les problèmes, et la confiance n’exclue pas le contrôle. Il faut savoir que des contrôles sont opérés par la préfecture, la trésorerie générale et la chambre régionale des comptes.

 

M. SERRE :               Nous avons travaillé en commission des Finances avec les documents de la trésorerie.

 

Mme ROLAND :       J’ai entendu deux choses, je ne remets pas en cause cette histoire. Dans ma tête, si nous avions été aux commandes de la mairie nous aurions dû gérer de la même façon. J’entends le manque d’information qui ne circule pas toujours. Effectivement nous n’avons pas le tableau d’amortissement, mais cela ne nous interdit pas, par rapport aux propositions de M. BENEFICE, de voter des montants pour le budget 2022.

 

Mme MARTIN :        Est-ce que l’on est obligé de voter avant le 1^er septembre 2021 pour les tarifs 2022 ? Quel sera le tarif que les gens vont recevoir ?

 

M. BENEFICE :       Pour la consommation du 1^er septembre 2020 au 31 aout 2021, le tarif en vigueur reste le tarif actuel appliqué en 2020. Si on avait dû le modifier, c’était avant le 1^er septembre 2020. Pour la même raison pour la facturation 2022 cela seront les tarifs que nous votons aujourd’hui, avant le début de la période du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022. De la même manière, tous les ans en fin d’année nous revoyons le prix des locations pour une application au premier janvier de l’année suivante.

 

Mme MARTIN :        On constate qu’après régularisation, les amortissements sont ce qu’ils sont et que l’impact sur les habitants n’a pas été analysé.

 

M. BENEFICE :       L’impact de l’augmentation de l’abonnement sera de + 6 € par foyer et après chacun peut prendre sa facture et calculer en fonction des m3 consommés.

 

Mme MARTIN :        J’aurais aimé un calcul en fonction des m3, ce serait intéressant par tranche pour ceux qui ont moins de 120 m3, c’est le seul point qui m’a chiffonné.

 

M. BENEFICE :       Pour la communication il y aura une note d’information qui accompagnera la facture en plus des documents de l’ARS.

 

Mme ROLAND :        J’ai  fait  un  petit  calcul pour 120 m3, l’augmentation sera de 36 € / an pour l’eau et 6 € / an pour l’assainissement, soit 42 €.

 

Mme MARTIN :        C’est une question d’analyse statistique. 

 

M. BENEFICE :       Pour la TEOM il y avait une justification à calculer par tranche, là chacun peut calculer l’impact d’après sa consommation habituelle.

 

		H.T.
Droit au réseau d’eau		70.00
Prix du M3 d’eau      < 120		1.300
Prix du M3 d’eau      > 120		1.600
Eau brute		0.650
Droit au réseau d’assainissement		56.00
Prix du M3 assainissement		1.300
Intervention sur réseau 2 personnes pendant 1 heure		110.00
Forfait changement suit gel		120.00
Forfait fermeture compteur		71.00
Participation aux frais de raccordement aux réseaux
Immeuble individuel	Réseau d'eau	648.00
	Réseau d'assainissement	648.00
Immeuble collectif	Réseau d'eau - 2 compteurs (- 25 %)	972.00
	Réseau d'eau - 3 compteurs (- 30 %)	1 360.80
	Réseau d'eau - 4 compteurs (- 35 %)	1 684.80
	Réseau d'eau - 5 compteurs (- 40 %)	1 944.00
Immeuble collectif	Réseau d'assainissement - 2 logements	972.00
	Réseau d'assainissement - 3 logements	1 360.80
	Réseau d'assainissement - 4 logements	1 684.80
	Réseau d'assainissement - 5 logements	1 944.00

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre (M. VIVET) et 1 abstention (Mme MARTIN) : 

 

• ADOPTE les tarifs du service Eau et Assainissement, à compter du 1^er septembre 2021, tels que présentés.

 

 

M. de LATOUR :       À la dernière réunion de la commission des finances a été évoqué un projet sur l’eau. Il s’agit d’envisager un projet au niveau du territoire de captage d’eau de pluie, la garder et l’utiliser comme non potable. Le but pour l’instant est de passer le projet dans les mains du PETR dans le CRTE. Il s’agit de la récupération des eaux de pluie, celles des toitures avec des cuves. On sait qu’ici nous sommes dans un territoire qui risque de se retrouver sans eau assez rapidement. Il y a 10 à 15 ans on achetait de l’eau au syndicat à partir de fin août, maintenant c’est fin juin. Nous devons nous mobiliser là-dessus.

 

M. SERRE :               Le rendement du réseau d’eau de la commune est de 78.9 %, c’est bien mais on peut être meilleur. Là-dessus on peut faire des économies. On achète 14 000 m3 ce qui représente le coût de l’augmentation, nos sources débitent 100 000 m3/an.

                                   

M. VIVET :                Je plaide pour un groupe qui s’occupe de tous ces aspects-là, comme ce que vient de mentionner M. SERRE. Les subventions sont essentielles. Il est important à partir de septembre – Octobre de le mettre en place.

 

M. de LATOUR :       Il faut que cela soit inscrit au PETR. J’ai rencontré le Maire de VALLERAUGUE qui a la même problématique que nous. Arroser son jardin avec de l’eau potable c’est une incohérence totale.

 

 

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du constat d’absence d’intervention de psychologue à l’école et de la demande à ce qu’il revienne régulièrement.

 

 

Mme ROLAND :       Normalement c’est le RASED.

 

M. BENEFICE :       Progressivement le territoire d’intervention des RASED est plus important et on constate qu’il n’y a plus de présence de psychologue à l’école de Lasalle. La demande est qu’un psychologue soit présent à l’école, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

 

Mme ROLAND :       Il faut le demander.

 

M. de LATOUR :       Cela sera fait.

 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. LAFONT qui fait part des nombreux problèmes entre les communes forestières et l’ONF. L’ONF diminue ces services et demande de plus en plus d’implications financières aux communes. La commune de Lasalle n’est pas très impactée puisqu’elle n’a pas de forêts domaniales.

 

Monsieur le Maire expose :

 

CONSIDERANT que : 

• les annonces faites au Président de la FNCOFOR par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier : 

  • que l’ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025,

  • que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ;

• la réduction des effectifs de terrain de l’ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ;

• les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l’heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où les communes ont été impactées par la crise sanitaire ;

• toutes les valeurs qu’apportent la forêt et la filière bois au regard de l’économie, de l’emploi local, de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, du tourisme, de la chasse…

• les conclusions des rapports CATTELOT, du travail du Sénat de Mme LOISIER, de la mission interministérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, toujours restées sans réponse

• le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l’ONF au regard du budget de l’Etat et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France

 

CONSIDERANT les discours tenus par les représentants de l’Etat :

• Emmanuel MACRON : « la forêt de part toutes ses ressources, mérite toute notre attention »

• Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier »

• Bruno LE MAIRE: « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

• DÉCIDE de s’opposer aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes ;

• S’OPPOSE :

  • à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ;

  • au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l’ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes

  • au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d’évolution de ce service publique, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n’ont pas été considérées par l’Etat 

• DEMANDE que :

  • l’Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ; 

  • l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ; 

  • l’Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

 

 

 

 

               

Mme ROLAND :       Il y a une proposition de don aux Lasallois – Lasalloises d’une œuvre d’art. La personne souhaite qu’elle soit mise dans un lieu visible. Elle est actuellement sur le mur de l’USPOP jusqu’à la fin de la « balade lasalloise ». La proposition est de la mettre à la filature ou à la médiathèque.

 

M. BENEFICE :       La médiathèque est intercommunale.

 

M. de LATOUR :       On peut demander à la médiathèque.

 

M. BENEFICE :       Si c’est un lieu municipal, le Conseil Municipal doit accepter le don. Dans la salle du Conseil Municipal il y a déjà des tableaux qui ont été donnés à la commune.

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Mme ROLAND :       Le marché nocturne du jeudi est une initiative très chouette.

 

M. de LATOUR :       Il faut dire et faire savoir que l’ambiance est une chose mais il faut agir par rapport au port du masque. Jeudi dernier les gendarmes sont juste passés mais au vu de la situation, ce jeudi ils vont intervenir, nous ne sommes pas responsables de ce qu’il va se passer. Il faut leur dire de mettre un panneau avertissant « masque obligatoire ».

 

M. FLOUTIER :       J’ai vu les organisateurs pour amplifier la signalétique.

 

Mme ROLAND :       C’est une autre belle initiative avec la « balade lasalloise »

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Mme ROLAND :       J’ai une demande des citoyens :

« On entends parler du déploiement du nouveau réseau de télécommunication 5G. Qu’en est-il à Lasalle ?

Le Conseil Municipal y est-il favorable ?

La population va-t-elle être consultée ? »

 

M. BENEFICE :       Nous avons reçu il y a un an quelqu’un qui est venu nous parler de cela, qui loue le pylône à Clarou pour éventuellement acheter le terrain ou revoir le bail. Cette personne a dit que sur le pylône, à sa connaissance, il n’y a pas de projet d’installation de la 5G, que la municipalité en serait informée. Jusqu’à présent nous n’avons eu aucune sollicitation.

 

Mme ROLAND :       S’il y a sollicitation on pourrait en parler en conseil.

 

M. de LATOUR :       On en parlera.

 

M. BENEFICE :       Si la 5G nous arrive par un relais qui est sur une autre commune, on ne peut rien faire.

 

M. LAFONT :           On va avoir la fibre.

 

M. VIVET :                Concernant la fibre, ils sont en train de mettre des câbles.

            

M. SERRE :               C’est très opaque, ils sont en train de faire la mise en place. Ils ont demandé une place de petits répartiteurs, couleur et emplacements, mais ils font un peu comme chez eux.

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Mme ROLAND :       Il y a une demande d’affichage récapitulatif de ce que l’on peut faire ou pas pendant la crise sanitaire. J’ai entendu que pour les bars ruraux, il n’y avait pas d’obligation de pass sanitaire.

 

M. BENEFICE :       Sur le site il y a cette communication, nous n’avons pas encore étudié les détails des derniers arrêtés. Ces derniers temps je m’efforce de mettre sur le site les décrets qui nous parviennent.

 

Mme ROLAND :       La demande serait sur les panneaux d’affichage.

 

M. de LATOUR :       Sur les panneaux d’affichage l’information ne sera pas forcément à jour. Sur la terrasse du bar aujourd’hui c’est au niveau du contrôle des pass, il va perdre une clientèle. J’ai rencontré les gendarmes, nous ne sommes pas contre qu’ils appliquent les lois mais en douceur. Je suis contre les brutalités, la violence et les ordres donnés comme si nous étions des imbéciles. S’il y a des brutalités je serai le premier à intervenir auprès de leur hiérarchie.

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M. VIVET :               Comment entendez-vous répondre au courrier de M. ESPAZE Jean Pierre adressé aux conseillers municipaux ?

 

Mme ROLAND :       Je ne l’ai pas reçu.

 

M. de LATOUR :       Ce qui me tracasse c’est que je ne peux pas dire s’il y a diffamation parce qu’il n’a pas été distribué. Je vais voir cela avec l’avocate.

 

M. VIVET :                Je me demandais si c’était en pertes et profits.

 

M. de LATOUR :       Il y a un moment où la coupe est pleine, il faudrait qu’un juge dise que cela suffit.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 19 heures 40.