PV 2022-09-28

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 septembre 2022 à 18 heures
L’an deux mil vingt-deux, le 28 septembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 21 septembre 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN.
M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN
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M. Frank VIVET est élu secrétaire de séance
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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2022
Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juillet 2022 est adopté par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET).
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Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes concernant l’effectif communal :
- Création de poste
- Modification du tableau
Il précise que, concernant le tiers-lieu, suite à la réunion publique du 21 septembre 2022, il est prudent de suspendre le vote, cette question reste à l’ordre du jour et fera l’objet d’un échange.
Accord du Conseil Municipal.
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FÊTE DE LA CHÂTAIGNE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible de solliciter une aide financière du Département du Gard pour l’organisation de la fête de la châtaigne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention de 2 000 € auprès du Département du Gard pour l’organisation de la fête de la châtaigne 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.
MODIFICATIONS DE CREDITS
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE, adjoint aux finances, qui rappelle à l’assemblée qu’il y a eu un vote de principe pour faire appel à un fiscaliste pour travailler sur les taxes foncières payées par la Commune sur l’ensemble des bâtiments communaux et que cette personne serait rémunérée à hauteur de 50 % des remboursements obtenues après d’éventuels dégrèvements. Après un travail important d’analyse réalisé et le dépôt de plusieurs réclamations en réduction de taxes, il a été restitué à la Commune la somme de 30 200 € sur les 3 années 2020 à 2022. Cela permet dorénavant une économie d’environ 10 000 € par an sur les taxes foncières acquittées par la commune.
Les honoraires à verser s’élèvent donc à 15 100 €. Cette dépense qui était non prévue au budget oblige à une modification de crédits.
Par ailleurs, des dépenses supplémentaires à prévoir en vue du démarrage du « projet jeunes » doivent également faire l’objet d’une augmentation des autorisations de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suite les crédits du budget Principal :
RECETTES
7788 – Remboursement impôts fonciers
30 200 €
DEPENSES
6226 – Honoraires
15 100 €
63512 – Taxe foncière
2 400 €
6413 – Personnel non titulaire
12 700 €
M. VIVET : Nous n’avons pas voté pour le personnel non titulaire.
M. BENEFICE : C’est une proposition de modification des prévisions de crédits ouverts.
STATION D’EPURATION
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Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui rappelle à l’assemblée que la compétence « eau et assainissement » est transféré à la Communauté de Communes « Causses-Aigoual-Cévennes » à partir du 1er janvier 2023. Le contrat de maintenance de la station d’épuration s’arrête le 31 décembre 2022, il convient de lancer une consultation pour un contrat de maintenance de 1 an afin que la Communauté de Communes ait le temps d’assurer la transition. Une autre solution aurait été de prolonger le contrat actuel de 2 mois mais la Communauté de Communes n’aurait pas le temps de lancer une consultation. Il y a lieu également de solliciter des subventions du Département et de l’Agence de l’Eau pour le changement des rampes d’aération de la station d’épuration.
M. VIVET : Est-ce que vous en avez parlé avec la Communauté de Communes ?
M. BENEFICE : Oui, c’est ce qu’ils souhaitent que nous fassions.
M. VIVET : Si on lance la consultation maintenant on aura une réponse avant la fin d’année ?
M. BENEFICE : Oui, nous sommes dans les délais.
M. SERRE : Le schéma directeur d’eaux usées est en cours de finalisation, il faut attendre qu’il soit terminé pour envisager des améliorations.
Mme MARTIN : Est-ce à nous de le faire ?
M. BENEFICE : Les travaux seront commencés avant la fin d’année puis la Communauté de Communes prendra le relais. Pour les rampes d’aération de la station, nous demandons les subventions et dès que nous avons les notifications, nous les transfèrerons à la Communauté de Communes. Si c’est avant le 1er janvier 2023, la Commune commence les travaux et la Communauté de Communes prend la suite.
M. VIVET : Pour la maintenance de la station, est-ce qu’il y aura que Véolia qui sera consulté ?
M. de LATOUR : Non, il y aura plusieurs sociétés.
M. VIVET : Vous dites que cela doit être fait rapidement.
M. BENEFICE : Ça sera fait.
Demande de subvention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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- DECIDE de réaliser les travaux de renouvellement complet des rampes d’aération de la station d’épuration estimés à 52 300 € HT,
- SOLLICITE du Département du Gard et de l’Agence de l’Eau une subvention pour leur réalisation,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.
Lancement consultation maintenance station d’épuration :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de maintenance de la station d’épuration expire le 31 décembre 2022, et qu’il convient de lancer une consultation pour son renouvellement pour un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le contrat de maintenance de la station d’épuration pour un an à compter du 1er janvier 2023.
TRANSFERT COMPETENCE EAU
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui porte à la connaissance de l’assemblée le projet de délibération sollicitant la mise en oeuvre d’une convention de délégation pour le transfert des compétences de l’eau potable, de l’assainissement et des eaux usées. Il précise que le transfert de compétences au 1er janvier 2023 est un transfert complet comprenant le fonctionnement et l’investissement. Les élus de la Communauté de Communes sont tous d’accord pour que le service quotidien reste à la charge de chaque commune. La loi permet de redéléguer une partie de la compétence aux communes. Il s’agit aujourd’hui de se prononcer sur le principe d’une sollicitation pour que tout le quotidien soit assuré par la commune au nom et pour le compte de la Communauté de Communes. Il reste à établir la convention, il y sera travaillé rapidement, il devrait y avoir une délibération concordante entre la Commune et la Communauté de Communes pour ces interventions ainsi qu’une décision sur l’enveloppe financière que la Communauté de Commune attribuera aux communes.
Mme ROLAND : Il y a des éléments par rapport aux tarifs, normalement il devrait y avoir 15 tarifs différents, à un moment cela devra être écrit quelque part.
M. BENEFICE : La Communauté de Communes a acté le principe de ne pas harmoniser les tarifs pour toutes les communes, il y aura une tarification spécifique de chaque commune parce que les communes ne sont pas au même niveau d’entretien de leurs réseaux. Au départ, la majorité des communes étaient contre ce transfert, aujourd’hui c’est une solidarité entre les communes parce qu’il a été constaté que les plus petites communes étaient
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dans l’incapacité de réaliser les travaux. L’Agence de l’Eau a conditionné les subventions à ce transfert.
Mme ROLAND : L’Agence de l’Eau a obligé le transfert par ce biais en disant que sinon elle ne subventionne pas.
M. de LATOUR : Les petites communes ont beaucoup de travaux à faire, leurs réseaux sont en mauvais état..
Mme ROLAND : Sans l’aide de l’Agence de l’Eau, les travaux ne seraient pas faits, on nous oblige, c’est l’Etat et on s’éloigne des usagers.
M. LAFONT : Même s’il n’y avait pas l’Agence de l’Eau, la loi nous obligeait à transférer la compétence avant 2026.
M. BENEFICE : L’obligation de l’Etat nous contraint avec une échéance en 2026, cette date a été avancée par solidarité sous la contrainte de l’Agence de l’Eau. Les tarifs risquent d’augmenter pour plusieurs facteurs : création d’un service intercommunal avec le responsable technique, montée en compétences de ce service, est-ce que les niveaux seront suffisants pour la qualité de l’eau et la surveillance des installations ? A Lasalle, la dernière évolution de tarifs était pour arriver à un équilibre de service jusqu’à fin 2022, même si le service était resté communal, il aurait fallu réétudier les tarifs.
Mme MARTIN : C’est ce que nous avons fait l’an dernier.
M. BENEFICE : Oui avec une application cette année, en tarification pour l’instant nous sommes dans la fourchette moyenne. Il est à noter que la situation budgétaire de Lasalle est bonne par rapport à toutes les communes de la Communauté de Communes.
M. VIVET : Les agents techniques restent employés par la Commune, quelle est la position concernant le financement ? Qu’est-ce qui va être demandé à la Communauté de Communes ?
M. BENEFICE : Cela fait un an, voire plus, que la Communauté de Communes travaille sur la question, elle a demandé à la Commune de fournir un état budgétaire et nous lui avons donné le temps passé par les agents concernés. Elle a travaillé sur cette base, reste à formaliser cela, il faudra revenir en Conseil Municipal pour valider la convention. Aujourd’hui c’est juste le principe.
M. de LATOUR : Et m’autoriser à signer.
M. VIVET : Le document ne dit pas que cette question reviendra en Conseil Municipal.
M. BENEFICE : Il y aura la convention entre la Communauté de Communes et la Commune.
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M. VIVET : Le document ne dit pas qu’il y aura un vote futur, donc c’est aujourd’hui.
M. de LATOUR : Pour la Communauté de Communes c’est un avancement pour essayer de faciliter les choses.
Mme ROLAND : Il est dit que vous pouvez signer la convention de suite.
M. de LATOUR : Ce n’est pas notre idée.
M. BENEFICE : Dans la réalité, la convention sera validée par le Conseil Municipal, on s’y engage.
VU les statuts de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires dans leur version en vigueur à la date de la séance ;
VU l’Arrêté Préfectoral n°201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;
VU l’Arrêté Préfectoral modificatif n°2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 annulant l’article 2 de l’Arrêté Préfectoral n°201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;
VU la délibération n°120/2020 de la CC CACTS en date du 18 novembre 2020, portant report de la prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées au 1er janvier 2023 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et particulièrement les articles L.1321-1 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et particulièrement l’article L.3112-1.
VU l’article 14 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique autorise les communautés de communes à déléguer par convention tout ou partie des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à une commune ou à un syndicat infracommunautaire existant au 1er janvier 2019, qui en fait la demande.
Monsieur le maire expose, à l’ensemble du conseil municipal :
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, en application des lois NOTRe et Engagement et proximité du 27 décembre 2019, a décidé de procéder à la prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées sur l’ensemble du territoire de la CC au 1er janvier 2023, décision actée par délibération n°120/2020 de la CC CACTS en date du 18 novembre 2020.
En application de l’article 14 la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a souhaité parallèlement mettre
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en place une délégation aux communes et syndicats infracommunautaires d’une partie des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Cette délégation sera encadrée par une « Convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées » qui définira notamment de façon détaillée la nature des missions déléguées aux communes et les modalités de cette délégation. Cette convention sera signée entre la Communauté de Communes, autorité délégante, et la commune, délégataire.
Les modalités d’exercice des compétences déléguées sont laissées à la liberté des parties à la délégation. Elles demeurent néanmoins exercées au nom et pour le compte de l’autorité délégante. C’est pourquoi la délégation, laquelle peut concerner tout ou partie de la compétence, devra préciser clairement son périmètre et les moyens humains et financiers qui lui sont consacrés.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2023, la totalité des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées exercées par la commune sera transférée à la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, étant précisée que cette structure exploitera ce service d’intérêt public à caractère industriel et commercial au travers d’un service eau et assainissement intercommunal.
Ce transfert de compétence implique que la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires sera substituée à la commune pour l’exercice de l’intégralité des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées que la commune exerçait précédemment.
Parallèlement, la commune se verra donc déléguer une partie des missions associées aux compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées, qu’elle exercera « au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes ».
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir recouru au vote :
• SOLLICITE la mise en oeuvre d’une délégation d’une partie des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.
• SUBORDONNE la réalisation de ce transfert de compétence au respect des conditions suivantes :
A. Sur le plan patrimonial
Il est rappelé que la commune est propriétaire de tous les terrains et des biens affectés à l’exercice de la compétence qui sera transférée.
Il est donc convenu que la totalité de ces terrains et de ces biens appartenant à la Commune (terrains, bâtiments, puits, ouvrages de prélèvement d’eau, surpresseur, conduites constituant le réseau de distribution desservant la Commune doté de branchements et de compteurs) seront mis à disposition à titre gratuit à la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires : il est entendu que l'ensemble des
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biens dont la liste sera établie par procès-verbal signés des deux parties seront mis à disposition à compter de la date effective du transfert.
Un procès-verbal signé entre les parties précisera le régime de transfert patrimonial des biens. A défaut, le régime de la mise à disposition prime.
B. Sur le plan comptable
Il est stipulé que tous les éléments d’actif ou de passif du service de l’eau potable et de l’assainissement de la Commune présents sur le budget annexe du service des eaux repasseront par la comptabilité du budget principal de la Commune avant transfert sur les budgets annexe eau potable et assainissement des eaux usées de la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires. Il en sera ainsi pour les comptes du bilan et notamment ceux de la classe 4.
Il est aussi convenu :
- Que les restes à recouvrer échus depuis plus de deux (2) ans (à compter de la date effective du transfert) seront retraités du résultat de liquidation (section d’exploitation) pour leur montant HT.
- Que les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, justifiés par un état visé par le maire, feront l'objet d'une reprise aux budgets annexes eau potable et assainissement de la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
- Que la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, bénéficiaire du transfert des biens et ouvrages aura pour obligation de continuer l’amortissement des biens ou ouvrages qui lui auront été cédés selon le plan d’amortissement initial ou conformément à ses propres règles arrêtées conformément à la réglementation en vigueur.
- Le transfert des compétences au 1er janvier 2023 emporte la clôture des budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement de la Commune délégataire avec réintégration dans son budget général. La Commune doit ouvrir un budget annexe M49 sans autonomie financière afin d’isoler budgétairement la gestion de ces services publics industriels et commerciaux (SPIC) « au nom et pour le compte de ».
C. Sur le plan financier
Il sera fait aussi application du principe de substitution aux contrats d’emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence.
De la sorte la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires reprendra à son compte l’intégralité de la dette du service des eaux de la commune, à savoir tous les encours des emprunts qui auront été contractés antérieurement au 1er janvier 2023.
La Commune s'engage à informer les prêteurs de ce transfert et à obtenir tout document permettant de constater l'effectivité du transfert.
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Sur le plan des engagements reçus : la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est rendue bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par l’Etat, le département, la région ou toute autre collectivité publique, en faveur de la Commune pour la réalisation d’ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.
D. Sur le plan des contrats : marchés ou délégations de service public
Concernant les contrats conclus avec des entreprises et notamment les contrats passés avec les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’énergie, les prestataires de maintenance, les assureurs, pour les ventes d’eau à des collectivités voisines, le principe de la substitution s’appliquera aussi.
Les transferts de contrats pourront donner lieu à un avenant afin de traiter des conséquences liées au changement de personne publique.
Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.
Le même principe de substitution s’appliquera aux conventions de passage de conduites en terrain privé que la Commune a pu conclure avec des collectivités, des associations, des particuliers, des établissements ou tout autre tiers.
La Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires sera subrogée dans les droits et les obligations qu’avait précédemment, en la matière, la commune.
E. Sur le plan des personnels
Dans le cadre de la délégation par la Communauté de Communes d’une partie des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées à la Commune de LASALLE, les agents administratifs et techniques impliqués à temps plein/temps partiel dans le cadre de l’exercice de ces missions déléguées, restent employés de la commune.
Ils assureront donc leurs missions sous la responsabilité directe des représentants de la commune. Les modalités d’échanges à prévoir avec les agents de la régie intercommunale seront définies au sein de la convention de délégation.
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de négocier les termes de la convention de délégation des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées.
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.
BAIL GENDARMERIE
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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’avenant au bail de la caserne de Gendarmerie établi par le service de gestion des gendarmeries portant le loyer annuel de 57 600 € à 63 790 € à compter du 1er juillet 2022.
Mme MARTIN : Est-ce qu’il y a toujours des gendarmes qui habitent là ?
M. de LATOUR : Oui, il y a aussi une permanence qui est assurée, seul le major a déménagé à St Jean du Gard.
M. BENEFICE : Ils ont prévu de rester puisqu’ils nous demandent de réaliser des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail de la caserne de Gendarmerie avec un loyer du 63 790 € annuel à compter du 1er juillet 2022.
CESSION DE TERRAIN
Monsieur le Mair expose à l’assemblée que l’entreprise SCHWEDA souhaite acquérir 1 461 m² du terrain situé à côté et sous la gendarmerie au prix de 40 000 €, les frais de géomètre, Notaire et autres frais seront à sa charge.
Mme ROLAND : La Commune n’a pas beaucoup de terrain, on se démunit d’un terrain qui aurait pu être utile pour un projet qui concerne le village. On regrette qu’il n’y ait pas de terrains constructibles, cela pose tout un tas de questions. Est-ce qu’il n’y aurait pas d’autres personnes qui auraient besoin de terrains.
M. de LATOUR : Je vous rappelle que l’entreprise Schweda est bien de Lasalle. Est-ce que cette autre personne serait une entreprise qui envisage des embauches ?
Mme ROLAND : On aurait pu en discuter au préalable, on sait comment cela finit. On arrive ici et on entérine et on prend un terrain alors que l’on sait qu’il n’y a pas de patrimoine.
M. de LATOUR : Le terrain appartient à la Commune.
M. FLOUTIER : Pour moi, il n’y a pas de problèmes pour une entreprise qui crée des emplois.
Mme ROLAND : On ne met pas en cause le bien-fondé mais la méthodologie. Vous faites souvent comme cela.
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M. VIVET : Cela aurait pu être vu en commission.
Mme MARTIN : On se démunit du patrimoine, aujourd’hui il n’y a rien de mieux mais il faut raisonner à moyen et long terme. Si c’est pour créer une activité économique, c’est bien.
M. VIVET : Est-ce que ce terrain n’est pas inondable ?
M. de LATOUR : Non.
M. SERRE : C’est un secteur à vocation artisanale.
Mme ROLAND : C’est la méthodologie qui me pose problème.
Mme ZANCHI : Informer les élus c’est bien. Chaque fois que je vais au Conseil Communautaire, je m’interroge parce que je ne suis pas au courant, vous vous insurgez en Conseil Municipal mais quand vous êtes à la Communauté de Communes, vous ne vous insurgez pas parce que vous êtes au courant.
M. LAFONT : Mme ROLAND évoque un autre terrain vendu (pour 1€ symbolique) autour de la Maison de Retraite. On ne peut rien faire d’autre sur ce terrain qu’une activité liée à la Maison de Retraite et qui ne pouvait être qu’à la Maison de Retraite.
Mme MARTIN : On ne revient pas sur la cession du terrain à la Maison de Retraite, j’avais fait remarquer qu’il était envisagé d’y faire la maison partagée. La cession est bien pour l’extension de la Maison de Retraite, on aurait pu y faire autre chose. Je vote pour cette cession à Schweda puisqu’il y a création d’entreprise.
M. SERRE : Ce terrain nous coûte chaque année avec le talus à entretenir et le terrain à débroussailler.
Mme ROLAND : Vendons tout pour que cela ne nous coûte plus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :
- ACCEPTE le principe de la cession de 1 461 m² de la parcelle AD N° 122 à Monsieur SCHWEDA, au prix de 40 000 €,
- DIT que les frais de géomètre, Notaire et tout autre frais afférent à cette cession, seront à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.
PRESTATION EN CONSEILS – CENTRE DE GESTION
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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Centre de Gestion du Gard apporte une grande aide à la Commune en matière de gestion du personnel, il propose d’adhérer au service « prestations de conseils en organisation ». L’adhésion est gratuite, les services payants en fonction de ce qui est demandé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de « Prestation de conseils en organisation » du Centre de Gestion du Gard.
EFFECTIF COMMUNAL
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Jocelyne ZANCHI, adjointe à l’enfance, qui expose que le « Projet Jeunes » a vu le jour début septembre avec l’accord de la DDCS sur sa faisabilité. La CAF aide financièrement à 50 % d’un ETP. Il est possible que ce soit deux personnes à mi-temps, cela permettra l’accueil des 13-17 ans pendant les vacances. Une réunion publique est prévue le 5 octobre 2022 pour expliquer ce qui va se passer. Il faut que les jeunes adhèrent à ce projet. Le financement de la CAF est pour un an au bout duquel sera fait un bilan et la convention éventuellement prolongée. Lasalle est la 2ème commune du Gard à mettre ce genre de projet en place.
M. BENEFICE : Il s’agit de l’embauche de personnes en CDD de 1 an puisque c’est l’échéance de financement de la CAF. Si le bilan est positif et si l’aide de la CAF est toujours là, on pourra continuer.
Mme ZANCHI : Le but du « Projet Jeunes » est de travailler avec les enfants à l’avenir avec une ambition plus forte pour les années à venir et de les monter ensemble.
Mme MARTIN : Est-ce que c’est un projet uniquement communal ou avec la Communauté de Communes ?
Mme ZANCHI : C’est assuré par l’accueil périscolaire qui est communal. La Communauté de Communes ne souhaite pas porter ce genre de projets. Nous avons le PEDT et la plan mercredi avec des aides financières de la CAF quoi que l’on fasse. L’aide financière de la CAF est pour le fonctionnement. Il y aura plus d’activités pendant les vacances scolaires, les mercredis, vendredis et samedis. La Directrice du CLSH est la tutrice de ce projet.
Mme MARTIN : Cela représente quelle enveloppe budgétaire ?
Mme ROLAND : Pour cette année, 12 700 €.
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le « Projet Jeunes » du CLSH. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 17 h 30 et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions du « Projet Jeunes », suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17 h 30, à compter du 19 septembre 2022, pour une durée maximale de 12 mois.
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions du « Projet Jeunes », suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17 h 30, à compter du 26 septembre 2022, pour une durée maximale de 12 mois.
- Que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
- Que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
MODIFICATION DU TABLEAU D’EFFECTIF COMMUNAL
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose que Monsieur Clément SIRANTOINE est parti plus tôt que prévu parce qu’il ne pouvait pas prendre ses congés dans son nouvel emploi (il a annoncé le jeudi à 10 h qu’il partait le vendredi à 12 h).
M. de LATOUR : Cette situation ne nous arrange pas. Du coup, nous avons sollicité Mme Stéphanie ANDRE et augmenté ses responsabilités puisqu’elle en a les compétences. Elle est sur le chemin d’un concours et passe de 24 h à 32 h hebdomadaires.
M. FLOUTIER : C’est bien nécessaire.
M. de LATOUR : Elle s’occupe déjà du PLU et du Bourg-Centre.
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M. VIVET : Elle ne prend pas le poste de M. SIRANTOINE Clément ?
M. de LATOUR : Non puisqu’elle n’a pas le concours malgré sa qualification.
M. BENEFICE : Ce départ a nécessité une réorganisation avec une charge supplémentaire qui a impacté tout le service administratif.
M. de LATOUR : D’autres agents doivent bientôt partir et nous commençons à faire des recherches. M. Edmond JULIEN part en mars et Mme Chantal CHAUBET en mai. Cela chamboule et complique les choses à ce jour mais on va s’en sortir.
M. BENEFICE : Il faut ajouter que Mme Susi EMERI qui s’occupe de la compta est malade et cela retombe sur Mme Chantal CHAUBET avec l’aide de Mme Zoé SALLEE, c’est une situation difficile.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal :
- Suppression : Rédacteur Principal 2ème classe à 35 heures
- Suppression : Administratif à 24 heures
- Création : Adjoint Administratif à 32 heures.
FÊTES DE FIN D’ANNEE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, tous les ans, il y a un petit budget de 5 200 € pour les festivités. Mme CHAUBET pose, cette année, la question des illuminations de Noël et propose qu’il y ait le tir d’un feu d’artifices le 31 décembre 2022 puisque cela n’a pas eu lieu le 14 juillet.
Mme ZANCHI : Le feu d’artifices a été commandé pour le 14 juillet mais il y a eu une interdiction de tir de la Préfecture.
M. BENEFICE : Est-ce que l’on est engagé avec le fournisseur ?
M. de LATOUR : C’est un engagement moral.
M. LAFONT : Il y a le problème de l’illumination des rues, est-ce que l’on peut le faire avec des guirlandes louées ?
Mme MALAIZE : Si on achète du matériel pour la rue de la Place, il y a quand même le prix de la location.
M. FLOUTIER : Pour moi, il n’est pas question que la rue de la Place soit illuminée et pas le reste de la Commune.
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Mme ROLAND : On peut investir chaque année.
Mme ZANCHI : Jusqu’à maintenant, tout était en location.
M. SERRE : Est-ce que l’on ne peut pas consacrer le prix du feu d’artifices à l’illumination ?
M. VIVET : Aujourd’hui les illuminations sont utilisatrices d’énergie, est-ce que l’on ne pourrait pas imaginer quelque chose de plus festif sans les illuminations qui demande de la créativité ? Il peut y avoir une alternative aux illuminations et imaginer autre chose.
Mme ZANCHI : La partie dont parle M. René FLOUTIER est budgétaire. L’idée était de mettre des guirlandes mais cela était trop cher pour ce que cela représentait. Je vous propose de mettre un grand sapin au milieu de la place et ne faire que cela. Il peut y avoir des décorations pendant les moments festifs sans électricité.
Mme ROLAND : Les artistes locaux peuvent faire quelque chose de phosphorescent.
M. de LATOUR : Jusqu’à présent, Mme Jocelyne ZANCHI s’occupait des décorations de Noël, est-ce que l’on pourrait organiser quelque chose sur toute la commune comme le demande M. Franck VIVET.
Mme ZANCHI : oui, je veux bien y travailler avec les élus qui le veulent.
M. VIVET : Je suis d’accord pour le feu d’artifices le 31 décembre.
Mme ZANCHI : Il y a le problème budgétaire.
Mme MARTIN : Il me semble utile d’utiliser le budget du feu d’artifices pour faire quelque chose de festif.
M. SERRE : Noël est pour les enfants, s’il n’y a pas d’illumination, ils risquent d’être frustrés.
M. FLOUTIER : A plus ou moins longue échéance, les décorations lumineuses de Noël disparaîtront.
M. BENEFICE : Je propose qu’il n’y ait aucune illumination dans les rues.
M. VIVET : On peut associer les enfants à la décoration à ce moment-là, il n’y aura pas de frustration.
Mme ZANCHI : Certains habitants risquent d’être frustrés s’ils n’ont pas de décoration devant leur porte.
Mme ROLAND : On peut leur demander de décorer devant chez eux.
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Accord du Conseil Municipal pour que Mme Jocelyne ZANCHI s’occupe des décorations de Noël avec les élus qui le souhaitent (Mme ROLAND, Mme GINSBOURGER…).
TIERS-LIEU
Monsieur le Maire fait un bilan de la réunion publique sur le tiers-lieu et précise que chacun pourra exprimer son ressenti.
M. de LATOUR : Le projet a été très mal compris parce qu’il y a eu des erreurs surtout dans la stratégie. Lors de la réunion publique, l’intervenant n’aurait pas dû dire qu’il n’y aurait pas d’échanges après, c’est une erreur de notre part. Nous aurions dû travailler en liaison avec la régie et les associations pour en parler avant. M. Hugo CONRAUX proposait un cheminement pour arriver à un tiers-lieu mais il aurait fallu préciser de quoi il s’agissait. A travers le bourg-centre qui est une labellisation régionale, nous pouvons obtenir plus de subventions. Le tiers-lieu, global et territorial, nous impose pour les financeurs la cohérence dans le village. On aurait pu se contenter d’un tiers-lieu à la Cure mais je trouvais intéressant que ce soit l’ensemble du village qui soit un tiers-lieu et pas uniquement un bâtiment. Il me semble beaucoup plus intelligent que ce soit sur le village puisqu’il y a, en réalisé, plus de 300 animations par an produites par une centaine d’associations. Tout cela n’a pas été dit. Il aurait fallu en amont travailler plus avec les associations et définir ce que c’est qu’un tiers-lieu.
Mme ROLAND : Il y a eu beaucoup de maladresses, c’est dommage que cela ne nous a pas été présenté en amont par un élu et après la présentation de la méthodologie que nous avons eu, il y a peut-être un peu d’incompris. Nous avons eu du mal à comprendre ce qui a été présenté à la réunion publique, il a été dit que cela ne concernait pas un tiers-lieu et aujourd’hui il y en a un, on ne comprend plus rien. La finalité est à définir ensemble, voir les besoins, étudier si cela doit être fait par un cabinet ou si nous avons les ressources pour le faire localement avec des gens différents les uns des autres, pourquoi pas avec un étudiant ?
Mme MALAIZE : La finalité est peut-être un peu trop vague pour un tiers-lieu, pourquoi pas une finalité venant de l’étude. Dans cette réunion, il y avait des personnes différentes, on allait s’adresser à l’ensemble de la commune. Nous n’avons pas voulu donner la finalité puisqu’elle était à construire. Un tiers-lieu est un label
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visible des financeurs, et est très en vogue. A vouloir être trop ouvert, ça n’a pas fonctionné.
Mme MARTIN : Ce n’était pas la même présentation que celle qu’il y a eu au niveau des conseillers municipaux avec indication de faire un tiers-lieu pour avoir des subventions. Ne pas vouloir donner un objectif, c’est du vent, la méthode on la trouve n’importe où, n’importe qui peut le faire, il faut définir les objectifs. Je suis très déçue de cela, je n’ai pas entendu les mêmes choses que ce que j’avais compris.
Mme ROLAND : Suite à la réunion publique, on sent qu’il y a une envie est-ce que l’on ne peut pas partir d’un état des lieux qui existe sur Lasalle. Refaire une réunion publique et voir une construction avec les habitants.
Mme MALAIZE : Le cahier des charges est établi, avec un professionnel, c’est cadré.
M. de LATOUR : Concernant la personne qui fait l’état des lieux et le diagnostic sur le village, si c’est quelqu’un de la commune, ce sera mis en doute, si c’est un extérieur, cela change le point de vue des personnes.
Mme ROLAND : Je ne suis pas sûre que M. Hugo CONREAUX soit neutre.
Mme MALAIZE : Il a visite la cure et eu des réunions avec nous.
Mme ROLAND : Cela pourrait être quelqu’un de l’extérieur avec l’aide de personnes locales, je trouve que la prestation est chère.
M. SERRE : Nous avons besoin d’une personne qui est un poste ouvert notamment pour les subventions.
Mme ROLAND : On va dire d’embaucher pour avoir un poste à 15 000 €.
M. de LATOUR : Les 15 000 € de M. Hugo CONREAUX est pour la totalité du projet.
M. VIVET : Cette réunion est un bel échec, la présentation était directive et peinait à expliquer ce que cela propose, j’espère que cela va s’arrêter. Je suis d’accord sur la confusion. J’ai été frappé de la sociologie des participants, il manquait une partie du village, si on veut un projet pour le village, il ne faut pas qu’il y ait juste une partie de la sociologie qui y participe.
M. de LATOUR : On a une solution en passant par un tirage au sort sur la liste électorale. C’est la seule façon d’éviter qu’il y ait un seul groupe qui participe à ce projet, cela vaut le coup de faire cette expérience de la démocratie.
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M. VIVET : C’est très différent de ce qui a été présenté.
M. de LATOUR : Nous sommes en train de travailler pour le mieux.
M. VIVET : Je ne vois pas pour l’intérêt de faire appel à un cabinet.
Mme MALAIZE : S’il y avait des compétences sur le village, ce serait bien.
M. VIVET : Cette affirmation repose sur quoi ?
M. de LATOUR : Que si cela échouait, ce dossier ira à Mme Stéphanie ANDRE.
Mme ROLAND : Pourquoi pas la régie ?
M. de LATOUR : Demandons à la régie ce qu’ils savent faire avec les associations. Ils pourraient organiser une réunion publique avec les associations qui déboucherait sur une autre étape.
Mme ROLAND : Les associations d’accord, mais pas que, des personnes sur le village apportent une richesse.
Mme MALAIZE : Pas que les associations.
Mme ROLAND : Il serait intéressant d’en parler lors d’une commission et que tout le monde soit associé.
M. de LATOUR : Tout le monde sera associé et vient qui veut.
Mme MALAIZE : Nous n’avons jamais rien d’autre que la réunion d’information.
Mme ZANCHI : De quoi est-ce que l’on parle ? Est-ce que l’on veut une autre réunion publique ? Avec qui ? Comment ? Pourquoi est-ce que tout le monde a eu l’invitation à une réunion ? Qu’est-ce que l’on doit faire ?
Mme MARTIN : Pour une fois, qu’il y ait un débat c’est bien.
M. VIVET : Je ne partage pas l’avis de Mme Jocelyne ZANCHI. En ne venant pas, les gens donnent une information et on ne peut pas la négliger. Nous devons avoir une idée du projet avec les conséquences sur l’année, si on n’arrive pas à rassembler les différentes sociologies du village, c’est un échec. Il faut y réfléchir. Le tirage au sort proposé par M. Henri de LATOUR, c’est une idée. Il est important en tant qu’élu, qu’il ressorte quelque chose de notre représentation sur le village. Peut-être faire une commission entre nous.
M. de LATOUR : Quels sont ceux d’entre vous qui souhaitent en faire partie ?
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M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, Mme OLIVIER, Mme GINSBOURGER, M. VIVET, Mme MARTIN, Dominique ROLAND, Fabien ROCHETTE souhaitent faire partie de cette commission.
M. VIVET : Evidemment le contrat avec M. Hugo CONREAUX est en pause.
M. de LATOUR : Pour le moment, oui.
Mme MARTIN : Comment est-ce que lui a ressenti la réunion publique ? Est-ce qu’il est toujours d’accord pour faire cette étude et continuer ?
Mme MALAIZE : Il a dit qu’il ne fera pas l’étude dans ces conditions. Si un jour on lui demande, il fera peut-être quelque chose d’autre.
M. de LATOUR : Il est intéressant de resolliciter une personne qui a eu un échec puisqu’il fera plus attention.
Mme MARTIN : Il fait un prix intéressant et est-ce que le projet le passionne.
M. de LATOUR : Sa proposition est honnête.
M. VIVET : Qui va prendre en charge ce dossier ?
M. de LATOUR : On va faire une invitation à tout le monde.
Mme ROLAND : Ce serait bien que la commission « vie démocratique » vive.
M. de LATOUR : Pour moi aussi. La commission « vie démocratique » a eu une vie très courte. Là c’est un peu différent, il est intéressant d’utiliser le tirage au sort pour ce sujet. Il y a la sociologie à prendre en compte et nous mettre devant un autre problème avec nos idées et nos visions.
M. VIVET : Cela va prendre un bout de temps.
M. de LATOUR : Avant le tirage au sort, il faut que ce soit finalisé.
La séance est levée à 19 heures 45.