PV 2021-10-06
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 octobre 2021 à 18 heures
L’an deux mil vingt et un, le 6 octobre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 29 septembre 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER,
Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET.
M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND. Mme MARTIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. VIVET.
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN
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M. René FLOUTIER est élu secrétaire de séance
Mme Dominique ROLAND et Mme Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
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OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |
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DU 28 JUILLET 2021 |
Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » (M. VIVET) adopté le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juillet 2021.
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Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter la question suivante à l’ordre du jour :
- Modification de crédits.
Accord du Conseil Municipal.
TARIFS
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE, Adjoint aux Finances qui précise que ces questions ont été vues en Commission des Finances le 22 septembre 2021.
81 rue de la Place :
La Commission des Finances propose de louer un bureau au 81 rue de la place au même tarif que celui occupé par le Grillon et le Club Cévenol, qui paient chacun 26.43 €, soit 52.86 €.
Mme OLIVIER : Ce bureau est occupé par « Histoires de villages ». Ce sont
3 couturières, une fait du crochet, une tisse et la troisième travaille sur le textile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer à 52.86 € le loyer du bureau situé au 81 rue de la Place, tarif en vigueur à partir du 15 juillet 2021.
Occupation du stade :
M. René FLOUTIER précise qu’il s’agit de faire comme en 2020, le stade St Jean du Gard devrait être fini en décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les conditions d’occupation du stade :
• Football Club St Jean : Samedi matin, dimanche après-midi. Mise à disposition 2 vestiaires joueurs, vestiaire arbitre, buvette, toilettes et terrain de foot : 60 € par mois, du 1er septembre au 30 novembre 2021.
• US Monoblétoise : Vendredi soir.
Mise à disposition 1 vestiaire, buvette, toilettes, terrain de foot et éclairage : 20 € par mois, du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.
Terrasse :
M. Patrick BENEFICE précise que la surface a été vue avec le Glacier.
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LOCATION TERRASSES / an |
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Le Glacier (32 m²) |
422.40 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les tarifs de location de terrasses et espace public tels que présentés,
- DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2021.
Forfait d’enlèvement des encombrants :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un enlèvement gratuit des encombrants est organisé tous les 3èmes mardis du mois (sur inscription préalable en Mairie) et qu’il convient de fixer un tarif dans les cas suivants :
- Volume des encombrants représentant un camion pour un seul usager,
- Demande d’enlèvement un autre jour que le 3ème mardi du mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer à 110 € le forfait « enlèvement encombrants »
- DIT que ce tarif est applicable à compter du 1er janvier 2021.
Répartition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
M. Patrick BENEFICE expose que, comme le 18 novembre 2020, il convient de se prononcer sur la répartition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les locataires de la Commune.
Mme ZANCHI : En tant que locataire de la Commune, je ne participe pas au vote,
je suis contre ce calcul. Avec mon voisin de palier, nous sommes seuls dans l’appartement et je paye le double.
M. BENEFICE : C’est calculé en fonction de la surface.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de demander aux locataires d’appartements municipaux, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée par la Commune, taxe faisant partie des charges locatives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET), Mme ZANCHI ne prenant pas part au vote :
- DIT que la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères demandée aux locataires sera calculée au prorata des m² si le logement ou local n’est pas individualisé sur l’avis de la Taxe Foncière.
AVENANTS CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui présente les avenants pour le Centre Culturel :
- Entreprise PASCAL (menuiserie alu) : + 594.00 € (vitrages)
- SGBF (façades) : - 594.00 € (vitrages)
- Créa Fer (serrurerie) : + 2 585.00 € (panneau sandwich)
- Salery (menuiserie intérieure) : - 7 871.60 € (portes, trappes non exécutées)
Et précise que concernant les panneaux sandwichs, c’est le bureau de contrôle qui a eu une exigence non prévue initialement pour l’installation des parois formant le puits de l’ascenseur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2019, relative au choix des entreprises pour le Centre Culturel,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De conclure les avenants d’augmentation et de diminution ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération : Création d’un centre culturel
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Lot |
Désignation |
Entreprise |
Marché HT |
Avenant |
TOTAL HT |
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des lots |
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3 |
Menuiserie aluminium |
PASCAL |
17 969.92 |
+ 594.00 |
18 563.92 |
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4 |
Menuiserie intérieures |
SALERY |
41 859.60 |
- 7 871.60 |
33 988.00 |
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10 |
Façades |
SGBF |
32 064,00 |
- 594.00 |
31 470.00 |
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11 |
Serrurerie |
CREA FER |
36 860,00 |
+ 2 585.00 |
39 445.00 |
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
S.M.E.G.
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE qui précise que ces travaux devraient se faire en parallèle avec les réseaux humides.
Travaux rue Basse, rue du Pont Vieux et Caladette (subventions demandées et non déduites) :
- Eclairage public :
• Travaux : 10 000 € HT
• Part Commune : 5 000 € TTC
- Dissimulation réseau électrique :
• Travaux : 50 000 € HT
• Part Commune : 2 500 € TTC
- Télécom :
• Travaux 35 000 € HT
• Part Commune : 35 000 € HT soit 42 000 € TTC
Mme ROLAND : Qu’est-ce que Télécom ?
M. SERRE : Le réseau téléphone.
M. BENEFICE : Il s’agit d’autoriser la participation de la Commune aux différents travaux.
Mme ROLAND : Mais les subventions ?
M. SERRE : C’est le SMEG qui demande les subventions.
M. BENEFICE : Pour l’éclairage public et le réseau électrique, le SMEG fait les travaux, les montants sont estimatifs et la participation de la Commune pourra être inférieure. Pour le réseau Télécom, tout est à la charge de la Commune, nous avons intérêt à dissimuler les réseaux, les 42 000 € seront budgétisés sur 2022.
M. VIVET : Les subventions non déduites, ce n’est pas clair.
M. BENEFICE : Mme CHAUBET peut nous expliquer.
Mme CHAUBET : Le SMEG est maître d’ouvrage, c’est lui qui va faire les demandes
de subventions qui seront déduites des participations du SMEG et de la Commune.
M. SERRE : On attend les accords de subventions de l’Agence de l’Eau pour faire les travaux en même temps que ceux du SMEG pour ne pas déranger plusieurs fois les riverains et cela coûtera moins cher en ce qui concerne le terrassement qui sera commun.
M. LAFONT : J’ai vu que le SMEG pourrait remplacer les opérateurs sur l’éclairage.
M. SERRE : Le SMEG a la compétence « électricité ».
M. LAFONT : Il me semble avoir vu qu’il pouvait prendre la maintenance
« Eclairage Public ».
M. SERRE : Le SMEG sous-traitera la maintenance. L’avantage est qu’il change les réseaux qui sont relativement anciens.
M. de LATOUR : C’est l’entreprise VETSEL qui fait la maintenance de l’éclairage public.
M. SERRE : Le contrat de VETSEL est avec la Mairie.
M. LAFONT : Est-ce que l’on peut transférer la maintenance au SMEG ?
M. SERRE : Le SMEG sous-traitera la maintenance.
M. VIVET : Ces dépenses seront sur quel budget ?
M. BENEFICE : Cela sera à inscrire sur le budget principal de la Commune, M14, les participations pour l’éclairage public et la mise en discrétion du réseau électrique en section de fonctionnement et le réseau Télécom en section d’investissement.
Eclairage Public :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : LASALLE
Projet : Rues Basse, Pont Vieux et Caladette – Eclairage public N° Opération : 21-TEP-COR-01
Evaluation approximative des travaux : 10 000.00 € HT
Coût prévisionnel des études : 280.00 € HT
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à 280.00 € en cas de renoncement du fait de la Commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative,
- APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
- S’ENGAGE à verser sa participation aux études estimée à 280.00 € en cas de renoncement au projet du fait de la Commune,
- AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.
Dissimulation du réseau électrique :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : LASALLE
Projet : Rues Basse, Pont Vieux et Caladette – Dissimulation du réseau électrique N° Opération : 21-DIS-01
Evaluation approximative des travaux : 50 000.00 € HT
Coût prévisionnel des études : 700.00 € HT
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à 700.00 € en cas de renoncement du fait de la Commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative,
- APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
- S’ENGAGE à verser sa participation aux études estimée à 700.00 € en cas de renoncement au projet du fait de la Commune,
- AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.
GC Télécom :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : LASALLE
Projet : Rues Basse, Pont Vieux et Caladette – GC Télécom N° Opération : 21-TEL-07
Evaluation approximative des travaux : 35 000.00 € HT Coût prévisionnel des études : 315.00 € HT
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à 315.00 € en cas de renoncement du fait de la Commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative,
- APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
- S’ ENGAGE à verser sa participation aux études estimée à 315.00 € en cas de renoncement au projet du fait de la Commune,
- AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.
PARTICIPATION MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose qu’au même titre que les subventions, cette participation doit être individualisée par une délibération. Il s’agit de prendre en charge le coût pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du local utilisé par les assistantes sociales, les paramédicaux et les services d’aide. Toutes les communes de l’ancien canton participent financièrement au fonctionnement de ce local et grâce à cette aide la SISA, gestionnaire de la Maison de Santé, peut mettre gratuitement un local à disposition de ces différents services qui sinon ne viendraient pas à Lasalle.
M. LAFONT : Je ne participe pas au vote.
M. VIVET : La participation est versée à qui ?
M. BENEFICE : A la SISA “La Colombe » (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. LAFONT ne prenant pas part au vote) :
- DECIDE de participer au fonctionnement du bureau « services sociaux » de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle,
- DIT que la somme de 3 000 € correspondant à cette participation sera versée à la SISA la Colombe, gestionnaire de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
MOBILIER EXTERIEUR
Mise en vente tribune :
Monsieur le Maire propose de mettre en vente les gradins amovibles qui ne sont plus utilisés.
Mme ROLAND : A quel prix ?
M. FLOUTIER : On étudie la question.
M. BENEFICE : Il s’agit d’un accord de principe sur la vente, cette question reviendra devant le Conseil Municipal lorsque le prix aura été fixé.
Accord du Conseil Municipal.
Cabane de l’Ours :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Cabane de l’Ours situé aux Glycines était dangereuse, qu’elle a été enlevée et qu’elle sera remplacée prochainement.
Mme ROLAND : Est-ce que la tyrolienne sera remplacée ?
M. FLOUTIER : Oui, nous attendons le ressort pour la réparer.
M. BENEFICE : En Commission des Finances, j’avais annoncé 5 000 € pour la cabane de l’ours mais il y a également un autre jeu compris dans ce montant.
Mme ZANCHI : C’est un tourniquet.
CONCESSIONS CIMETIERES
Monsieur le Maire laisse la parole à M. René FLOUTIER qui expose que M. et Mme BEAUVARLET ont acheté en 2015 une concession au cimetière catholique, qu’ils n’ont pas utilisée et ils souhaitent la rendre à la Commune à protata temporis (Concession trentenaire, achat : 1 230 € pour 6 m² en 2015, rachat 2015 – 2045, soit 1 011.33 €), et précise qu’il ne prendra pas part au vote.
Mme ROLAND : C’est la mairie qui l’achète ?
M. FLOUTIER : Oui, pour la revendre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. FLOUTIER ne prenant pas part au vote) :
- DECIDE que la concession funéraire située au cimetière catholique est rétrocédée à la commune au prix de 1 011.33 €
- DIT que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune.
SENTIERS DE RANDONNEES
Monsieur le Maire laisse la parole à M. René FLOUTIER qui expose qu’afin de mettre en valeur le Pont de Bussas sur le GR 63, dit chemin des fileuses, il est proposé une modification du tracé.
M. VIVET : C’est un GR et c’est à la Commune de décider.
M. FLOUTIER : C’est une demande de la fédération des randonnées pédestres.
Fondements juridiques :
VU la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 qui instaurent les Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
VU le décret N° 86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22 juillet 1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée,
VU la circulaire du 30 août 1998 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
VU la loi en vigueur L.361-1du Code de l’Environnement qui régit le PDIPR,
VU le Code Rural, et notamment les articles L.161-2 et L.121-17, 7ème alinéa,
VU le décret 2002-227 du 14 février 2002, art. R.161-27, relatif à l’aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l’article L.161.10-1 du Code Rural,
VU la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit codifiée dans le
Code du Sport :
- L.311-1 à L.311-6 relatifs à la gestion départementale des sports de nature qui inclut l’intégration du PDIPR aux Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)
- Et R.311-1 à R.311-3 du Code du Sport définissant l’élaboration et les modalités de fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI)
VU l’article L.130-5 du Code de l’Urbanisme qui définit les conditions de mise en œuvre des PDESI
VU la délibération N° 153 du Département, en date du 20 novembre 2008, relative à la constitution et au fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires du Gard (CDESI) et à la création du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) intégrant le PDIPR,
Engagement de la Commune au regard de l’inscription au PDIPR et au PDESI :
Inscription au PDIPR des itinéraires :
La loi du 22 juillet 1983 confère aux Départements la compétence en matière d’itinéraire de promenade et de randonnée. Dès lors, les Départements sont chargés d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui permet de protéger les chemins ruraux et de favoriser la découverte des sites naturels et paysages ruraux en développant la pratique de tout type de randonnée (pédestre, équestre, VTT).
Le principe du PDIPR est en fait d’établir une forme de protection légale du patrimoine des chemins en garantissant la continuité des itinéraires et en conservant les chemins ruraux.
Dans les textes, le PDIPR est repris par l’article L.361-1 du Code de l’Environnement :
« Le Département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines du domaine public maritime en application de l’article L.160-6 du Code de l’Urbanisme. Ils peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux et, après conventions passées avec les propriétaires intéressés, emprunter des chemins ou des sentiers appartenant à l’Etat, à d’autres personnes publiques ou à des personnes privées. Ces conventions peuvent fixer les dépenses d’entretien et de signalisation mises à la charge du département.
Toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité. »
En effet, si un chemin figurant au PDIPR devait être amené à être supprimé ou aliéné pour quelque raison que ce soit (urbanisation, projets routiers ou toute autre opération foncière), compromettant ainsi la continuité de l’itinéraire, la loi prévoit donc l’obligation pour la commune de rétablir cette continuité en utilisant un itinéraire de substitution présentant les mêmes caractéristiques.
Si ce cas se présente, la solution sera à trouver avec l’appui technique de l’EPCI, porteur du projet d’aménagement du réseau local de sentiers inscrits au PDIPR.
Ces sentiers inscrits au PDIPR doivent être intégrés aux divers projets d’aménagement de la commune et notamment par le biais du Plan Local d’Urbanisme.
Exposé des motifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE, conformément au label Gard pleine nature, la demande du Département concernant l’inscription au PDIPR et au PDESI du Gard des Espaces Sites et Itinéraires concernant la commune.
- S’ENGAGE :
• A conserver aux sentiers leur intérêt touristique (et particulièrement aux chemins ruraux considérés comme un patrimoine à sauvegarder), retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert,
• A y maintenir la libre circulation de l’ensemble des activités de pleine nature non motorisées,
• A ne pas goudronner les chemins ruraux support des itinéraires inscrits,
• A en empêcher l’interruption (ni barrières, ni clôtures),
• A inscrire l’itinéraire concerné dans tout document d’urbanisme lors d’une élaboration ou d’une révision de son plan communal ou intercommunal,
• A éviter d’aliéner les chemins ruraux et parcelles concernées par les itinéraires et sites inscrits,
• A maintenir ou rétablir, conformément à l’article L.361-1 du Code de l’Environnement, la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagements fonciers (suppression, remembrement, cession…), et ce avec l’appui technique de l’EPCI gestionnaire des sentiers,
• A informer le Département du Gard de tout projet de modification ou d’aliénation des itinéraires concernés en lui indiquant par quel moyen elle obéit à la règle du maintien et du rétablissement de l’itinéraire (loi N° 83-663 du 22 juillet 1983, circulaire du 30 août 1988).
- AUTORISE le balisage peinture des itinéraires conformément aux préconisations départementales en la matière décrite au travers du label Gard pleine nature.
- AUTORISE Monsieur le Maire à valider, si proposition faite par le Département sous forme d’un schéma d’implantation, le mobilier signalétique et le nom des carrefours conformément aux chartes signalétiques des espaces naturels gardois et des parcs nationaux de France (si zone cœur du Parc National des Cévennes) tel qu’ils concernent la commune.
- AUTORISE le Département du Gard à proposer, après avis de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard pour les sentiers et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires pour les espaces et sites d’activités de pleine nature présents sur la commune.
- S’ENGAGE, dans le respect du label Gard pleine nature :
• A faciliter les interventions du Département sur l’entretien de ces Espaces, Sites et Itinéraires d’intérêt départemental inscrits au PDESI et PDIPR du Gard,
• A éviter la multiplication de nouveaux Espaces, Sites et particulièrement Itinéraires sans accord préalable du Département,
• A informer le Département du Gard et son EPCI de la volonté communale de modifier ou créer des Espaces Sites ou Itinéraires.
- S’ENGAGE à transmettre une copie de cette délibération, accompagnée de l’annexe 1, au service Attractivité et Patrimoine Naturel Environnement du Département du Gard en charge du PDIPR et du PDESI.
M. BENEFICE : La Communauté de Communes a un projet de développement des sentiers de randonnée en 3 phases. Le projet en est à sa phase 3 qui concerne Lasalle, Soudorgues et la Vallée Borgne. Un agent de la Communauté de Communes va très prochainement venir en présenter les tenants et aboutissants, les conventions avec les propriétaires-riverains concernés seront à réactualiser.
MODIFICATION DE CREDITS
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui informe l’assemblée que, suite à la demande de la Trésorerie, il convient d’effectuer une modification de crédits sur le budget du Parc Locatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Parc Locatif » :
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DEPENSES |
65548 |
Contributions |
+ 60 |
|
679 |
Provisions |
- 60 |
BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré les responsables de la Poste concernant le bureau de Lasalle qui est actuellement ouvert tous les matins et deux après- midis par semaine. Ils ont annoncé qu’il n’ouvrira plus que les matins. La Commune est obligée de subir puisqu’il n’y a pas d’autres solutions. Il est à craindre que dans quelques temps ils demandent la création d’une agence postale, Comme avec la gendarmerie qui a réduit à une seule journée son accueil au public à Lasalle et tous les services publics, c’est la rentabilité qui prime.
Mme ZANCHI : Quelle est la raison principale ?
M. de LATOUR : Manque de personnel, ils ne recrutent pas assez, si quelqu’un est intéressé pour travailler à la Poste, ils le prennent directement.
M. LAFONT : L’étude présentée est un peu surprenante, elle dit qu’il n’y a que 5 heures de travail par semaine avec le public.
M. de LATOUR : Il y a un mauvais état d’esprit, lorsque je suis allé à la poste du village j’ai dit que c’était un service public, il m’a été répondu « nous ne sommes pas un service public nous avons des actionnaires ».
M. FLOUTIER : C’est un système vicieux, ils évoquent le manque de fréquentation mais le bureau de poste est souvent fermé, ceci explique cela.
Mme ZANCHI : Quand le Crédit Agricole voulait enlever le Distributeur Automatique de Billets, il disait la même chose.
M. de LATOUR : Pour le DAB, ce n’était pas tout à fait la même chose, nous avons demandé à l’époque quel était le montant retiré, c’était environ 2 millions d’euro par an.
M. SERRE :
Ce qui me choque le plus c’est qu’ils disent que le bureau le plus proche est à 7 kms, à St Jean du Gard, sur la carte à vol d’oiseaux peut-être mais pas sur le terrain.
M. LAFONT : Les nouveaux horaires sont à partir du 1er décembre 2021 pour 13 mois, donc jusqu’à la fin de décembre 2022, l’an prochain il faudra renégocier mais il n’est pas garanti qu’il y aura une ouverture tous les matins en janvier 2023.
M. BENEFICE : La raison invoquée par La Poste est une adaptation du service à la fréquentation doublée d’un problème de personnel. Ce n’est plus une entreprise publique mais une entreprise qui assure une mission de service public et c’est au titre de cette mission qu’elle doit assurer un minimum d’heures dans chaque commune. Si nous arrivons au minima, ils vont dire « si vous voulez plus, la solution est une agence postale ». Qu’est-ce que l’on met dans le service public, est-ce qu’il y a la présence de la Poste dans les communes ? Si certaines personnes ne peuvent pas aller à la Poste de Lasalle, où iront-elles si elles ne peuvent pas se déplacer ? Il faut que l’Etat augmente ses exigences en terme du maintien d’un service de proximité dans la convention passée avec La Poste.
M. VIVET : Est-ce que cela concerne d’autres communes que nous ?
M. de LATOUR : Historiquement, il y a eu bien pire, Monoblet avait un bureau de Poste qui est devenu une agence postale. Le maire de l’époque s’était enchaîné au camion de la Poste… ils ont gardé le bureau un an de plus et c’est ensuite devenu une agence postale.
M. BENEFICE : Val d’Aigoual, qui a plus de population que nous, a déjà une agence postale avec un service moindre que le nôtre. La Commune de Lasalle bénéficie encore aujourd’hui de plus d’attention, est-ce que cela va durer ? Ce n’est pas sûr.
M. LAFONT : La personne de la Poste qui est venue est le chef du projet « appui et transformation », cela veut tout dire.
INFORMATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. BENEFICE : Comme demandé, je vous apporte les informations sur l’impact financier des décisions sur la masse salariale.
Astreintes (passage de 76 € à 109.28 €) :
Coût 2020 ......................................................... : 3 952.00 €
Rappel 2020 ..................................................... : 1 730.66 € (payé en janvier 2021)
Coût 2021 ......................................................... : 5 682.56 €
Augmentation masse salariale pour 2021 ........ : 3 461.22 €
Bonification indiciaire :
Mensuel 2020 ................................................... : 117.15 €
Rappel quadriennal .......................................... : 9 760.14 €
Mensuel 2021 ................................................... : 495.37 €
Augmentation masse salariale pour 2021 ........ : 14 298.78 €
Augmentation + 3 % brut indiciaire :
A compter du 1er juillet 2021
Mensuel ............................................................ : 864.14 €
Augmentation masse salariale pour 2021 ........ : 5 184.84 €
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M. BENEFICE : A titre d’information, il y a une augmentation des opérations comptables.
2020 : 2 067 opérations
Dépenses ....................... : 1 542
Recettes ......................... : 525
Moyenne mensuelle ..... : 172
2021, à ce jour : 1 873 opérations
Dépenses ....................... : 1 044
Recettes ......................... : 829
Moyenne mensuelle ..... : 208
INTERVENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme ROLAND : Une question concernant le budget, nous avions demandé à
connaître ce qui restait de disponible.
M. BENEFICE : Il faut prendre en compte les engagements et nous ne sommes pas organisés pour.
Mme ROLAND : A un moment, on sait ce qui peut être dépensé.
M. BENEFICE : Au moment de l‘élaboration du budget.
M. de LATOUR : On convient d’une enveloppe et à un moment on arrive au bout.
M. BENEFICE : Quand nous avons voté le budget, au niveau de l’investissement, j’ai dit qu’il y avait 40 000 € non affectés qui serait, par la suite, affectés aux travaux ou servir pour des dépassements.
Dans le cas particulier du transfert en 2023 de la compétence
« eau », le budget M49 « Eau et Assainissement » s’arrêtera au 31 décembre 2022. Il faudra alors calculer les dépenses engagées en 2022 à payer en 2023. A ce moment-là, nous aurons une idée des dépenses et recettes en attente.
Le reste du temps, on ne le fait pas. Pour la gestion budgétaire habituelle c’est au mois de mars, période de vote des budgets, que les dépenses engagées en fin d’année précédente et payées en début d’année sont prises en compte dans l’élaboration des budgets de l’année en cours.
Mme ROLAND : Une autre demande est d’avoir les grandes masses pour le sport, la culture et autres. Le budget n’est pas lisible par tous, cela permettrait de voir globalement ce que la Municipalité consacre à tel ou tel domaine ?
M. de LATOUR : Cela concerne les aides.
M. LAFONT : Si on dit « enfance », il y a les salaires, le centre de loisirs, l’école.
M. BENEFICE : Cela relève d’une comptabilité analytique, à aujourd’hui on peut isoler certains services.
Mme ROLAND : C’est pour la lisibilité.
Mme ZANCHI : Le budget « enfance » n’existe pas, il regroupe le périscolaire, le centre de loisirs, l’école, les salaires.
Mme ROLAND : Ce budget est intéressant, ne serait-ce que pour les habitants.
M. BENEFICE : Nous l’avons fait une fois, en invitant les parents d’élèves à une réunion d’information à l’école à laquelle seulement 5 à 6 personnes sont venues. Certes, il est intéressant pour la municipalité de dire le montant des sommes consacrées à l’enfance, mais je pense que les parents sont surtout attentifs aux services rendus. Une information sur les chiffres, sur cet exemple, n’a pas eu beaucoup de succès.
Mme ROLAND : Si on veut que les gens s’intéressent, il faut simplifier les choses.
Mme MALAIZE : Dans ma comptabilité, j’attribue un code et une affectation.
M. VIVET : Dans une comptabilité analytique, tout est concerné, c’est un sacré travail mais c’est intéressant ?
M. de LATOUR : C’est vrai que ce serait une entrée possible pour la compréhension du budget. Mais administrativement, c’est un travail pénible, le personnel arrive difficilement à tout gérer, ils sont débordés de travail et ce serait leur en rajouter.
Mme ROLAND : C’est dommage parce que cela peut aider à la détermination des
choix que l’analyse des budgets peut avancer.
M. de LATOUR : Dans les commissions des finances, on parle de la répartition, on sait où va l’argent.
M. VIVET : On n’a pas une vision globale de répartition.
M. BENEFICE : Le 1er critère est la satisfaction des habitants. Si on détecte un domaine d’insatisfaction, on trouve des éléments pour améliorer le service. Par exemple, actuellement il y a des difficultés à satisfaire toutes les demandes d’accueil à la Crèche Halte- Garderie, il y a une liste d’attente importante. On va essayer d’y répondre sans avoir une comptabilité analytique qui donne une information à posteriori.
M. de LATOUR : C’est intéressant pour les élus, le budget intéresse, c’est très complexe et touffu, il est difficile d’y rentrer.
M. BENEFICE : Nous n’utilisons pas le logiciel de comptabilité analytique.
M. VIVET : Des communes plus petites le font.
M. BENEFICE : Avec des services plus étoffés et plus de personnel, ce que nous n’avons pas aujourd’hui.
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Mme ROLAND : Où en est l’achat des tatamis ?
M. FLOUTIER : J’ai signé le bon de commande, c’est à voir avec les finances.
M. BENEFICE : Si la commission « Sports » propose que des choses soient faites, elles sont acceptées si cela reste dans le cadre du budget.
Mme ROLAND : Il y a donc moyen d’acheter les tatamis.
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M. Franc VIVET quitte la séance.
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Mme ROLAND : Où en est le P.L.U. ?
M. SERRE : Il y a un manque de personnel administratif, c’est en cours, l’appel à candidature sera lancé prochainement.
Mme ROLAND : J’avis déposé une demande de plasticiens.
Mme OLIVIER : Cela sera vu par la commission « Culture ».
Mme ROLAND : Quelle est la destination du hangar à l’entrée du village ?
M. FLOUTIER : J’ai fait venir une entreprise pour créer 3 box, un pour le matériel de la Commune, 2 box qui seraient loués par l’EPI. Nous avons une demande de M. Jeannot COSTA pour le stationnement de véhicules.
Mme ROLAND : On avait dit en conseil municipal que l’on prioriserait les
associations mais pour que les associations fassent la demande, il faut qu’elles le sachent. Pourquoi le choix de louer au garagiste plutôt qu’à une association qui a du matériel et manque de locaux ?
M. FLOUTIER : Si nous louons à une association, il faut plus d’aménagement, le garage Costa payerait un loyer supérieur à celui d’une association et nous n’aurons pas de travaux à faire.
M. de LATOUR : Il n’est pas heureux que toutes les voitures soient en vrac sur le parking. On avait proposé à M. Jeannot Costa d’acheter un terrain pour y installer les véhicules mais cela n’a pas abouti. Il faut que ces voitures trouvent un emplacement quelque part ou il ferme son garage, actuellement il met les voitures sur un parking public. Il n’y a pas de bonnes solutions.
M. FLOUTIER : Il laisse beaucoup de voitures sur le parking public.
Mme ZANCHI : Il ne peut pas les mettre ailleurs.
M. de LATOUR : Il y a un manque de place partout.
Mme ROLAND : A quel moment y aura-t-il accès au site Internet par les élus
d’opposition.
M. BENEFICE : Comme je vous l’ai déjà dit, la Commission « Communication » se consacre prioritairement à l’élaboration d’un guide thématique. Nous avons commencé à étudier la façon de donner accès au site sur le plan règlementaire.
Mme ROLAND : C’est une obligation.
Mme ROLAND : Pouvons-nous avoir une liste du patrimoine foncier et immobilier
de la Commune ?
M. BENEFICE : Une liste à quelle fin ?
Mme ROLAND : Pour les bâtiments communaux et les terrains, nous n’avons pas
tout visité.
M. BENEFICE : Il y a une liste des bâtiments et terrains communaux avec le relevé du cadastre.
Mme ROLAND : Que fait-on du terrain de vélocross ?
M. FLOUTIER : Pendant 2 fois, nous l’avons refait et personne n’y va. Si le terrain était utilisé, il y aurait des traces de passage.
M. BENEFICE : Le terrain est surtout utilisé en été.
Mme ROLAND : Qu’est-il prévu de faire au parking Paulhan ?
M. de LATOUR : Il y a un vieux projet qui est reporté mandat après mandat parce qu’il y a des actions plus urgentes qui viennent avant. Il y a surtout la future association des riverains de la rivière qui pourrait s’en saisir et ce serait bien qu’il devienne un lieu de baignade.
M. SERRE : On peut se faire accompagner par l’EPTB des Gardons.
Mme ROLAND : Et aménager le parking ?
M. de LATOUR : Une partie du parking qui va de la ligne d’arbres jusqu’au bord de la rivière pourrait devenir une aire de loisirs, mais cela engendre des frais importants et nous avons d’autres choses plus urgentes. Il y a un accord avec le propriétaire de l’usine pour faire un environnement plus verdoyant, c’est en route, on peut le relancer.
Mme ROLAND : Y a-t-il un moyen de faire quelque chose un peu propre ? Les
poubelles c’est une catastrophe, Fabaron jette tout et n’importe quoi, il faudrait lui en faire la remarque.
M. FLOUTIER : Si on regarde bien les deux premiers containers sont pleins, par les autres.
M. de LATOUR : Il y a des choses à faire.
M. FLOUTIER : La Commission « Travaux » peut travailler là-dessus.
M. LAFONT : Il a été planté des fleurs dans la traverse des endettés.
Mme ROLAND : La rue devait être barrée et ne l’a pas été.
M. SERRE : C’était pour l’installation de la fibre, il est très difficile de savoir quand ils vont faire les choses, ce sont des sous-traitants qui font les travaux, il reste 4 petites armoires à placer. Théoriquement, la fibre devrait être installée fin mars mais il vaut mieux compter en juin. C’est très compliqué de savoir quelque chose avec eux.
M. de LATOUR : Nous avions négocié avec eux pour le déroulement des travaux mais ils n’ont pas appliqué ce qui avait été convenu.
Mme ROLAND : Qu’en est-il de l’annulation de la fête de la châtaigne ?
M. de LATOUR : On peut utiliser la Commission « Communication » pour en parler. La fête de la châtaigne a été transformée en marché de la châtaigne, puisque le 1er novembre est un lundi. Avec les restrictions sanitaires liées au COVID, il était impossible de fixer un lieu avec surveillance du pass sanitaire. En plus, avec la vigilance attentat, il fallait clôturer le lieu. C’était donc impossible de faire la fête de la châtaigne comme avant. Ce jour- là, le marché sera élargi avec des producteurs liés à la châtaigne, on ne va pas tout supprimer et on garde l’idée de rejaillir l’année prochaine.
Mme ROLAND : Qu’en est-il de la réunion publique du 16 octobre.
M. de LATOUR : Lors de la réunion du 1er juillet avec les riverains, il a été décidé de créer une association de riverains qui se constituera le 16 octobre avec des membres actifs qui travailleront sur cette association. Le but de l’association sera de décider, parmi eux, qui participe, nous les accompagnerons avec pour but le bien-être des propriétaires et l’état de la rivière. Ce sont les participants de cette association qui vont décider de ce qu’il sera fait. Je ne suis pas contre qu’il y ait un représentant de la Mairie pour les accompagner pour éviter les idées farfelues et irréalisables, et qui apporterait au conseil municipal des informations sur la vie de cette association.
M. SERRE : Cette année, les analyses d’eau du Gouffre sont très bonnes.
M. de LATOUR : Nous étions inquiets de savoir d’où venait la pollution, il s’est avéré qu’il y avait des malfaçons dans certaines évacuations d’eaux usées.
M. LAFONT : Certaines n’allaient pas dans le réseau assainissement.
M. SERRE : Leur assainissement n’était pas connecté au réseau collectif. Certaines évacuations datent de plus de 150 ans, et on ne sait pas toujours que le branchement n’est pas sur le collectif, il est difficile de le savoir lorsqu’elles sont dans une cave ou sous la route.
M. de LATOUR : La bonne nouvelle est d’avoir trouvé la source de pollution.
M. SERRE : La qualité de l’eau est maintenue excellente. Pour l’ARS, on ne peut se baigner que si les contrôles sont bons pendant 4 ans.
La séance est levée à 19 heures 30.